Menu secondaire

Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans Kings–Hants et Okanagan–Coquihalla


Le directeur général des élections


Le 17 novembre 2000


L'honorable Gilbert Parent
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre, Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport sur l'administration des élections partielles fédérales tenues le 11 septembre 2000 dans les circonscriptions de Kings–Hants et d'Okanagan–Coquihalla ainsi que sur l'administration de mon Bureau depuis la publication de mon dernier rapport. Conformément au paragraphe 195(1) de la Loi électorale du Canada, L.R.C., ch. E-2, ce rapport est déposé dans les soixante jours suivant le retour des brefs de ces élections partielles.

En vertu du paragraphe 195(3) de la Loi, le président doit présenter sans délai ce rapport à la Chambre des communes.

Le document contient des données sommaires sur les résultats des élections partielles, ainsi qu'un compte rendu de son déroulement. Les résultats officiels du scrutin seront publiés et pourront être consultés sur le site Web d'Élections Canada (www.elections.ca) d'ici la fin de décembre 2000.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma plus haute considération.

Jean-Pierre Kingsley