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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 15 novembre 1999 dans Hull–Aylmer, Mont-Royal, Saskatoon–Rosetown–Biggar, York-Ouest


Les élections partielles : Hull–Aylmer, Mont-Royal, Saskatoon–Rosetown–Biggar et York-Ouest

Le 31 mai 1999, Chris Axworthy, député du Nouveau Parti Démocratique de Saskatoon–Rosetown–Biggar, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.

Le 3 août 1999, l'honorable Sergio Marchi, député libéral de York-Ouest, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.

Le 10 août 1999, l'honorable Sheila Finestone, députée libérale de Mont-Royal, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.

Le 10 septembre 1999, l'honorable Marcel Massé, député libéral de Hull–Aylmer, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.

Le 10 octobre 1999, le gouverneur en conseil annonçait que des élections partielles visant à combler les sièges vacants dans les quatre circonscriptions électorales auraient lieu le 15 novembre 1999.

Le directeur général des élections a alors adressé un bref aux directeurs du scrutin des quatre circonscriptions électorales, leur demandant de conduire une élection partielle. Le tableau 1 présente les principales étapes du processus entre le déclenchement de l'élection et le retour des brefs.

Tableau 1

Dates clés des élections partielles du 15 novembre 1999 dans Hull–Aylmer,
Mont-Royal, Saskatoon–Rosetown–Biggar et York-Ouest
Date Jour du calendrier électoral Événement
10 octobre Jour 36 Émission des brefs; préparatifs en vue de
 l'ouverture des bureaux des directeurs du scrutin
10 au 16 octobre Jours 36 à 30 (minuit) Période d'interdiction de publicité pour les partis
13 octobre Jour 33 Début de la période de révision des listes
 électorales
14 octobre Jour 32 Publication des proclamations– les candidats
 peuvent se présenter
18 octobre Jour 28 Début de la révision ciblée
20 au 22 octobre Jours 26 à 24 Envoi des avis de confirmation d'inscription à tous
 les électeurs inscrits
25 octobre Jour 21 (14 h) Clôture des présentations
4 novembre Jour 11 Distribution des listes électorales révisées
5, 6 et 8 novembre Jours 10, 9 et 7 Vote par anticipation
9 novembre Jour 6 (18 h) Fin de la période de révision et d'inscription au vote
 par bulletin spécial
12 novembre Jour 3 Distribution des listes électorales officielles
14 et 15 novembre Jours 1 et 0 Période d'interdiction de publicité pour les partis
15 novembre Jour 0 Jour de l'élection
16 novembre Jour -1 Addition officielle des votes
23 novembre Jour -8 Retour des brefs

Communications avec les électeurs

Aux quatre élections partielles, comme à tous les scrutins, Élections Canada s'est employé à renseigner le public, les partis politiques, les candidats et les médias sur le processus électoral et les dates clés des élections.

Le principal moyen de communication a été la brochure distribuée dans tous les foyers dans les jours suivant l'émission des brefs. Le format du document distribué à ces élections partielles était sensiblement différent de ceux produits antérieurement. On y trouvait entre autres le nom et le numéro de téléphone du directeur du scrutin ainsi que des renseignements sur le Registre national des électeurs et sur la façon de faire ajouter ou corriger un nom sur la liste électorale. Le document indiquait aussi les dates limites relatives au vote par bulletin spécial et à la réception des bulletins de vote spéciaux, les dates clés pour le vote par anticipation, le processus d'inscription et de vote le jour de l'élection et les exigences quant au lieu de résidence applicables lors d'une élection partielle. Finalement, il soulignait l'importance de conserver l'avis de confirmation d'inscription jusqu'au jour de l'élection.

L'avis de confirmation, envoyé quelques jours après la brochure, indiquait où et quand voter et expliquait les différentes options offertes par Élections Canada aux électeurs qui ne peuvent pas se rendre à leur bureau de vote le jour de l'élection.

Toute l'information destinée au public a été produite dans les deux langues officielles, ainsi qu'en chinois, en italien, en portugais et en espagnol dans les circonscriptions où les données de recensement le justifiaient. Sur demande, des renseignements clés ont également été produits sur des supports de substitution, notamment en braille, en gros caractères et sur audiocassettes.

Lors de l'élection partielle du 15 novembre, une initiative a été lancée dans Saskatoon–Rosetown–Biggar pour évaluer l'efficacité des annonces radiophoniques à sensibiliser les électeurs à l'arrivée du dépliant dans leur courrier. Un sondage téléphonique mené après la diffusion des annonces a indiqué qu'elles avaient incité 23 % des répondants à rechercher la brochure dans leur courrier.

Vers la fin de la période électorale, des annonces ont été publiées dans des quotidiens et des journaux communautaires afin de rappeler aux électeurs que l'adresse de leur bureau de vote était indiquée sur leur avis de confirmation d'inscription et qu'ils pouvaient s'inscrire sur place. L'annonce relevait de la même approche qu'à la dernière élection générale.

Élections Canada a travaillé en étroite collaboration avec les médias locaux pour s'assurer que les électeurs recevaient tous les renseignements nécessaires. Il leur a remis une trousse contenant le communiqué sur le déclenchement des élections, un profil de la circonscription et le calendrier des dates clés. La trousse contenait en outre divers renseignements généraux, notamment sur le processus électoral, le rôle d'Élections Canada, les Règles électorales spéciales, le Registre national des électeurs ainsi que les lignes directrices que les candidats et les partis doivent suivre en matière de dépenses et de contributions électorales.

Pendant la campagne de 36 jours, Élections Canada a publié dix communiqués concernant les principales échéances, la date de l'élection et les règles à suivre par les médias pendant la fin de semaine précédant le jour de l'élection.

Une section consacrée aux élections partielles a été créée sur le site Web d'Élections Canada. On y trouvait la liste des candidats officiels, les cartes des circonscriptions, l'adresse et le numéro de téléphone des bureaux des directeurs du scrutin, de même que des renseignements généraux sur le processus de vote, y compris le vote par bulletin spécial. Le soir de l'élection, les résultats ont été diffusés sur le site Web à mesure qu'ils devenaient disponibles.

Le personnel du Centre de renseignements d'Élections Canada était disponible pour répondre aux quelque 400 questions que les électeurs lui ont soumises par l'entremise de la ligne téléphonique 1 800 INFO-VOTE et d'Internet. En réponse à ces questions, 944 éléments d'information portant sur les quatre élections partielles ont été fournis aux électeurs.

Communications avec les candidats, les agents officiels et les vérificateurs

Séminaires

Afin d'aider les candidats, les agents officiels et les vérificateurs à comprendre et à respecter les dispositions financières de la Loi électorale du Canada, Élections Canada a tenu des séminaires dans Mont-Royal les 21 et 22 octobre 1999, dans Hull–Aylmer et York-Ouest le 22 octobre 1999 et dans Saskatoon–Rosetown–Biggar le 23 octobre 1999. Les participants ont reçu des indications sur la façon de remplir le Rapport du candidat concernant les dépenses d'élection et ont pu voir comment fonctionne le Rapport électronique du candidat.

La révision des listes électorales

Pour la quatrième fois depuis sa création en 1997, les données du Registre national des électeurs ont servi à dresser les listes préliminaires des élections partielles.

Les directeurs du scrutin des quatre circonscriptions électorales ont indiqué que 10 959 ajouts, radiations et modifications ont dû être apportés aux données des listes préliminaires, ce qui correspond à 4,8 % des 225 982 électeurs qui y figuraient initialement. Ces chiffres confirment la fiabilité grandissante des données du Registre national des électeurs.

Des 10 959 révisions qui ont été effectuées durant les élections partielles, 7 094 ont eu lieu pendant la période de révision1, qui s'est déroulée du jour 33 au jour 6. De plus, 3 865 révisions ont découlé des inscriptions aux bureaux de scrutin le jour de l'élection.

La répartition des révisions par type de transaction démontre que 6 332 électeurs ont été ajoutés aux listes, 2 965 électeurs en ont été supprimés et 1 662 dossiers ont été corrigés. Des 6 332 ajouts, 2 892 (ou 45,7 %) ont été demandés le jour de l'élection. Le tableau 2 détaille les révisions apportées à la liste de chaque circonscription.


1 Ces chiffres ainsi que ceux qui suivent tiennent compte des changements mineurs apportés aux trois listes d'électeurs inscrits pour voter en vertu du groupe 1 des Règles électorales spéciales. Vous pouvez également consulter le tableau 4.

Tableau 2

Opérations de révision de la liste
Hull–Aylmer
Calendrier Opérations de révision Total Totaux cumulatifs
Jour 33
à
jour 11
Liste préliminaire   69,420  
Ajouts 830    
Corrections 208    
Radiations 976    
Total 2,014    
Jour 10
à
jour 6
Liste révisée   69,274  
Ajouts 434   1,264
Corrections 31   239
Radiations 380   1,356
Total 845   2,859
Jour de l'élection Liste officielle   69,328  
Ajouts 775   2,039
Corrections 60   299
Radiations 210   1,566
Total 1,045   3,904
Liste définitive   69,893  


Opérations de révision de la liste
Mont-Royal
Calendrier Opérations de révision Total Totaux cumulatifs
Jour 33
à
jour 11
Liste préliminaire   62,055  
Ajouts 787    
Corrections 297    
Radiations 592    
Total 1,676    
Jour 10
à
jour 6
Liste révisée   62,250  
Ajouts 275   1,062
Corrections 52   349
Radiations 150   742
Total 477   2,154
Jour de l'élection Liste officielle   62,375  
Ajouts 506   1,568
Corrections 28   377
Radiations 40   782
Total 574   2,727
Liste définitive   62,841  


Opérations de révision de la liste
Saskatoon–Rosetown–Biggar
Calendrier Opérations de révision Total Totaux cumulatifs
Jour 33
à
jour 11
Liste préliminaire   45,262  
Ajouts 548    
Corrections 151    
Radiations 222    
Total 921    
Jour 10
à
jour 6
Liste révisée   45,588  
Ajouts 244   792
Corrections 107   258
Radiations 254   476
Total 605   1,526
Jour de l'élection Liste officielle   45,578  
Ajouts 1,155   1,947
Corrections 330   588
Radiations 77   553
Total 1,562   3,088
Liste définitive   46,656  


Opérations de révision de la liste
York-Ouest
Calendrier Opérations de révision Total Totaux cumulatifs
Jour 33
à
jour 11
Liste préliminaire   49,245  
Ajouts 272    
Corrections 128    
Radiations 27    
Total 427    
Jour 10
à
jour 6
Liste révisée   49,490  
Ajouts 50   322
Corrections 59   187
Radiations 20   47
Total 129   556
Jour de l'élection Liste officielle   49,520  
Ajouts 456   778
Corrections 211   398
Radiations 17   64
Total 684   1,240
Liste définitive   49,959  

Le vote

Participation électorale

Au total, 64 485 des 229 350 électeurs ont exercé leur droit de vote aux quatre élections partielles. La majorité d'entre eux ont voté le jour de l'élection, le 15 novembre 1999, à l'un des 683 lieux de scrutin des circonscriptions. Tous les bureaux de scrutin dans Hull–Aylmer, Mont-Royal et York-Ouest ont été ouverts durant 12 heures, de 9 h 30 à 21 h 30, heure locale. Les bureaux de scrutin dans Saskatoon–Rosetown–Biggar ont aussi été ouverts pendant 12 heures, de 8 h 30 à 20 h 30, heure locale.

Le taux de participation a été de 25,5 % dans Hull–Aylmer, de 27,5 % dans Mont-Royal, de 33,7 % dans Saskatoon–Rosetown–Biggar et de 27,4 % dans York-Ouest. Lors de l'élection partielle tenue avant celle du 15 novembre (dans Windsor–St. Clair en avril 1999), le taux de participation se chiffrait à 45 %. À l'élection générale de 1997, la participation électorale était de 70,4 % dans Hull–Aylmer, de 78,7 % dans Mont-Royal, de 59,9 % dans Saskatoon–Rosetown–Biggar et de 61,0 % dans York-Ouest.

Les électeurs incapables de voter le jour de l'élection pouvaient voter par anticipation les 5, 6 et 8 novembre 1999. Le tableau 3 contient des détails sur l'emplacement des bureaux de scrutin et sur leur accessibilité dans chaque circonscription électorale.

La participation électorale est toujours plus faible à une élection partielle qu'à une élection générale, mais elle s'est avérée particulièrement peu élevée cette fois-ci.

À la dernière élection générale en 1997, la participation à l'échelle nationale s'est chiffrée à 67 % soit le taux le plus faible depuis 1925 (66,4 %) et le deuxième plus bas depuis 1896 (62,9 %, le plus bas taux jamais enregistré). Au 20e siècle, le Canada a tenu 28 élections générales, et le taux de participation moyen a été d'environ 73 %. Depuis la Confédération, en 1867, le taux de participation le plus élevé à l'échelle nationale a été de 79,4 %; il a été atteint à l'élection générale de 1958.

Il y avait au total 228 lieux de scrutin, qui étaient tous dotés d'un accès de plain-pied.

Comme c'est toujours le cas lors d'une élection partielle ou générale, les résidents d'une circonscription qui sont incapables de voter le jour de l'élection ou par anticipation, de même que ceux qui sont en voyage ou qui résident temporairement à l'étranger, ont pu voter par la poste au moyen du bulletin spécial, en vertu des Règles électorales spéciales. Les Canadiens à l'étranger pouvaient obtenir de l'information sur la façon de voter auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, par l'intermédiaire de ses missions diplomatiques et postes consulaires. Les électeurs des Forces canadiennes, en poste au pays et à l'étranger, ont été informés de leur droit de vote par le ministère de la Défense nationale (voir le tableau 4).

Tableau 3
Lieux de scrutin

Emplacement des lieux de scrutin
Lieu Hull–Aylmer Mont-Royal Saskatoon–
Rosetown–
Biggar
York-Ouest Total
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Immeubles d'habitation
  (appartements)
2    3,08      8 17,39     1  1,39    9 20,00    20  8,77 
Résidences pour
  personnes âgées
9    13,85      3 6,52  12 16,67    0   24   10,53 
Centres communautaires 9    13,85      4 8,70  27 37,50    3  6,67  43  18,86 
Écoles 26    40,00   15 32,61  25 34,72  25 55,56    91   39,91 
Immeubles municipaux 1    1,54    1 2,17     1  1,39    0      3   1,32 
Légion royale canadienne 0    0   0    2  2,77    0      2   0,88 
Immeubles commerciaux 6    9,23   5 10,87     1  1,39    2  4,45    14  6,14 
Hôpitaux 4    6,15   4 8,69     1  1,39    3  6,67    12  5,26 
Centres de loisirs 2    3,08   0    1  1,39    0     3  1,32 
Salles paroissiales 5    7,69   5 10,87     0    3  6,67    13  5,70 
Autre 1    1,54   1 2,17     1  1,39    0      3   1,32 
Total 65    100,00   46 100,00   72 100,00  45 100,00  228    100,00 


Types de bureaux de scrutin
Circonscription Ordinaires Itinérants Spéciaux Total
  Hull–Aylmer 188 3 11 202
  Mont-Royal 172 1 11 184
  Saskatoon–Rosetown–Biggar 136 2 7 145
  York-Ouest 144 1 7 152


Accessibilité des bureaux de scrutin
Circonscription Nombre total
de bureaux de scrutin
Nombre de bureaux
de scrutin accessibles
Pourcentage
  Hull–Aylmer 202 202 100 %
  Mont-Royal 184 184 100 %
  Saskatoon–Rosetown–Biggar 145 145 100 %
  York-Ouest 152 152 100 %


Tableau 4

Inscriptions en vertu des Règles électorales spéciales
Catégories d'électeurs demandant à voter selon les Règles électorales spéciales Nombre de bulletins demandés
Hull–Aylmer Mont-Royal Saskatoon–Rosetown–Biggar York-Ouest
Groupe 11
Membres des Forces canadiennes 231 20 112 43
Électeurs incarcérés 1 1 0 0
Électeurs résidant temporairement à l'étranger 275 113 3 12
Sous-total, groupe 1 507 134 115 55
Groupe 22
Électeurs se trouvant temporairement hors de leur circonscription 9 3 2 0
Électeurs votant dans leur circonscription 215 149 127 46
Sous-total, groupe 2 224 152 129 46
Nombre total d'inscriptions au vote par bulletin spécial 731 286 244 101

1 Les trois listes d'électeurs inscrits dans le groupe 1 des Règles électorales spéciales sont indépendantes de la liste qui est révisée lors d'un scrutin.
2 Les électeurs inscrits dans le groupe 2 des Règles électorales spéciales sont également inscrits sur la liste électorale révisée.

Dans Hull–Aylmer, un représentant de la commission scolaire avait confirmé par écrit la disponibilité des écoles comme centres de scrutin, mais les directions des écoles ont par la suite refusé d'autoriser l'utilisation de leurs locaux. Étant donné l'urgence de la situation, et devant l'impossibilité de trouver des locaux adéquats pour 59 bureaux de scrutin, la directrice du scrutin a dû regrouper ces bureaux à l'Aréna Robert-Guertin afin de permettre aux électeurs d'exercer leur droit de vote. C'était la première fois au pays qu'un si grand nombre de bureaux de scrutin étaient réunis au même endroit, et la situation n'a pas donné lieu à un grand nombre de plaintes.

Les résidents d'établissements, comme les personnes hospitalisées et les détenus purgeant une peine de moins de deux ans dans un centre correctionnel ont pu voter en vertu des Règles électorales spéciales. L'inscription et le vote dans les centres de soins de courte durée ont eu lieu les 8 et 9 novembre 1999. Pour faciliter le vote par bulletin spécial dans les établissements correctionnels, des trousses d'information ont été remises à la Société Elizabeth Fry et à la Société John Howard.

Le tableau 5 donne des statistiques préliminaires sur le nombre de bulletins déposés selon les divers moyens disponibles.


Tableau 5

Statistiques préliminaires concernant le nombre de bulletins déposés et le taux de participation, élections partielles de novembre 1999
Circonscription Nombre
 d'électeurs
sur la liste
définitive
Bureaux
 ordinaires
de scrutin
Bureaux
spéciaux
de scrutin
Règles
électorales
spéciales
Total des
bulletins
déposés
Bulletins
rejetés
Total des
votes
valides
Taux de
participation
Hull–Aylmer 69 893 16 040 1 490    257     17 787 144       17 643 25,5 %
Mont-Royal 62 841 15 569 1 568    173     17 310 110       17 200 27,5 %
Saskatoon–
  Rosetown–
  Biggar
46 656 14 602 969    134     15 705 55       15 650 33,7 %
York-Ouest 49 959 13 179 456    48     13 683 154       13 529 27,4 %

Les candidats et les résultats du vote

Les candidats avaient jusqu'au 25 octobre 1999 à 14 h pour poser leur candidature et jusqu'à 17 h pour la retirer ou pour corriger l'information contenue dans leur bulletin de présentation.

Des dix partis politiques fédéraux enregistrés, huit ont présenté des candidats à l'élection partielle dans Hull–Aylmer : le Bloc Québécois, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti de l'Héritage Chrétien du Canada, le Parti de la loi naturelle du Canada, le Parti libéral du Canada, le Parti progressiste-conservateur du Canada, le Parti Réformiste du Canada et le Parti Vert du Canada. Il y avait aussi un candidat indépendant.

Dans Mont-Royal, quatre partis politiques fédéraux enregistrés ont présenté des candidats à l'élection partielle : le Bloc Québécois, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti libéral du Canada et le Parti progressiste-conservateur du Canada.

Dans Saskatoon–Rosetown–Biggar, cinq partis politiques fédéraux enregistrés ont présenté des candidats : le Nouveau Parti Démocratique, le Parti libéral du Canada, le Parti progressiste-conservateur du Canada, le Parti Réformiste du Canada et le Parti Vert du Canada. Un candidat n'avait aucune appartenance politique.

Dans York-Ouest, six partis politiques fédéraux enregistrés ont présenté des candidats : le Nouveau Parti Démocratique, le Parti action canadienne, le Parti libéral du Canada, le Parti progressiste-conservateur du Canada, le Parti Réformiste du Canada et le Parti Vert du Canada.

À la fin des présentations, les listes des candidats officiels ont été transmises aux missions diplomatiques et aux postes consulaires du Canada par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et aux bases des Forces canadiennes par le ministère de la Défense nationale. Les listes ont aussi été affichées sur le site Web d'Élections Canada.

Le soir de l'élection, le Système des résultats électoraux utilisé dans les circonscriptions électorales était relié à l'ordinateur central d'Élections Canada. Les résultats étaient transmis au fur et à mesure au serveur à Ottawa, pour affichage sur le site Web.

Trois candidats libéraux ont été élus lors des élections partielles du 15 novembre : Marcel Proulx dans Hull–Aylmer, Irwin Cotler dans Mont-Royal et Judy Sgro dans York-Ouest. Dans Saskatoon–Rosetown–Biggar, le candidat du Nouveau Parti Démocratique, Dennis Gruending, a été élu.

Il est important de noter qu'Élections Canada a été avisé par la directrice du scrutin de Saskatoon–Rosetown–Biggar, deux jours avant l'élection, que 425 bulletins de vote (numéros de série 38051 à 38475) avaient disparu. Puisque la disparition a été constatée avant le jour de l'élection, le bureau de scrutin auquel ces bulletins étaient destinés a reçu une nouvelle série de bulletins. Les scrutateurs ont reçu la consigne de bien vérifier les bulletins des électeurs avant qu'ils ne soient déposés dans l'urne pour s'assurer qu'ils portaient bien leurs initiales.

Une fois que les résultats officiels ont été annoncés et que s'est terminée la période durant laquelle un dépouillement judiciaire peut être demandé, une autorisation spéciale a été accordée en vertu de l'article 196 de la Loi électorale du Canada permettant d'ouvrir les enveloppes contenant le matériel du bureau de scrutin pour vérifier si les bulletins manquants s'y trouvaient. Ce n'était pas le cas. Après avoir éliminé la possibilité que les bulletins aient été insérés dans les enveloppes par inadvertance, le directeur général des élections a demandé au commissaire aux élections fédérales d'éclaircir la situation. Le commissaire a indiqué que les 425 bulletins manquants n'avaient pas été retrouvés au cours de l'enquête. De plus, rien n'indique qu'un fonctionnaire électoral travaillant au bureau de la directrice du scrutin de Saskatoon–Rosetown–Biggar le 12 novembre 1999 aurait pris les bulletins. Finalement, il ne reste aucune piste qui permettrait de trouver un suspect ou de recueillir des preuves fiables et suffisantes pour entamer des poursuites relativement à la disparition des bulletins.

Le directeur général des élections a conclu que les bulletins manquants n'ont pas pu avoir d'incidence sur les résultats de l'élection partielle, puisque la victoire a été remportée par plus de 2 000 voix. De plus, aucun fonctionnaire électoral ou représentant d'un candidat n'a remarqué quoi que ce soit d'anormal le jour de l'élection, et le nombre d'électeurs ayant voté est égal au nombre de bulletins déposés.

Tableau 6

Statistiques préliminaires concernant les votes valides, par candidat, aux élections partielles de novembre 1999
Candidat Appartenance politique Votes valides obtenus Pourcentage
Hull–Aylmer
Robert Bélanger Bloc Québécois  4 495     25,47 %  
Alain Cossette Nouveau Parti Démocratique 1 356     7,68 %  
Luiz Da Silva Le Parti Réformiste du Canada 175     0,99 %  
Ron Gray Parti de l'Héritage Chrétien du Canada 176     0,99 %  
Jean-Claude Pommet Parti de la loi naturelle du Canada 103     0,58 %  
Marcel Proulx Parti libéral du Canada 9 532     54,02 %  
Richard St-Cyr Parti progressiste-conservateur du Canada 1 448     8,20 %  
John C. Turmel Indépendent 51     0,28 %  
Gail Walker Le Parti Vert du Canada 307     1,7 %  
Total   17 643     100,00 %  
Mont-Royal
Mathieu Alarie Bloc Québécois 385     2,23 %  
Noel Earl Alexander Parti progressiste-conservateur du Canada 648     3,76 %  
Irwin Cotler Parti libéral du Canada 15 820     91,97 %  
Serge Granger Nouveau Parti Démocratique 347     2,01 %  
Total   17 200     100,00 %  
Saskatoon–Rosetown–Biggar
Ace Cetinski Aucune appartenance 111     0,70 %  
Henry Dayday Parti libéral du Canada 2 448     15,64 %  
Rich Gabruch Parti progressiste-conservateur du Canada 2 242     14,32 %  
David Greenfield Le Parti Vert du Canada 175     1,11 %  
Dennis Gruending Nouveau Parti Démocratique 6 353     40,59 %  
Jim McAllister Le Parti Réformiste du Canada 4 321     27,61 %  
Total   15 650     100,00 %  
York-Ouest
Stephen Burega Parti action canadienne 242     1,78 %  
Elio Di Iorio Parti progressiste-conservateur du Canada 1 721     12,72 %  
Enzo Granzotto Le Parti Réformiste du Canada 377     2,78 %  
Julia McCrea Nouveau Parti Démocratique 1 054     7,79 %  
Judy Sgro Parti libéral du Canada 10 034     74,16 %  
Henry Zeifman Le Parti Vert du Canada 101     0,74 %  
Total   13 529     100,00 %  


Permissions spéciales

La semaine avant le jour des élections partielles, le directeur général des élections a rendu une décision en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi électorale du Canada lui permettant de modifier les dispositions de la Loi pourvu qu'il respecte l'esprit de la législation. Dans le cas présent, le paragraphe 126(4) permet d'émettre un certificat de transfert aux scrutateurs et aux greffiers travaillant à un bureau de scrutin autre que celui où ils devraient voter s'ils sont nommés après le vote par anticipation. Le directeur général des élections a étendu cette disposition aux superviseurs de centre de scrutin, aux agents d'information, aux agents d'inscription et à leurs assistants ainsi qu'aux personnes responsables du maintien de l'ordre. Autrement, ces personnes auraient été privées de leur droit de vote, puisqu'elles ne peuvent quitter le bureau de scrutin auquel elles sont affectées.

Améliorer l'administration électorale

À la suite des discussions avec le Comité consultatif des partis politiques enregistrés, de nouveaux insignes ont été mis à l'essai pour les représentants des candidats et le personnel des bureaux de scrutin lors de l'élection partielle dans Windsor–St. Clair en avril 1999. Les résultats du sondage mené à ce sujet auprès des scrutateurs et des superviseurs de centre de scrutin se sont avérés très positifs. Par conséquent, les nouveaux insignes ont été utilisés à nouveau lors des quatre élections partielles de novembre.

La nouvelle disposition des chaises des représentants des candidats au bureau de scrutin, qui avait aussi été mise à l'essai lors de l'élection partielle dans Windsor–St. Clair, a connu des résultats insatisfaisants. Par conséquent, il avait été décidé de modifier la disposition pour les élections partielles de novembre. Les chaises et les tables des représentants des candidats (le cas échéant) ont été placées d'un côté ou de l'autre de la table réservée au scrutateur et au greffier, leur permettant ainsi de bien voir ce qui se passait sans toutefois empêcher le scrutateur et le greffier de faire leur travail ou les électeurs de voter.

Tous les scrutateurs et les greffiers ont été sondés de nouveau sur l'utilité et l'efficacité des nouveaux insignes et de la disposition des chaises. Les résultats de ce sondage seront examinés par le Comité consultatif des partis politiques enregistrés. Élections Canada déterminera ensuite si ces nouvelles mesures devraient être mises en oeuvre à la prochaine élection générale.

Rapport du commissaire

Le commissaire aux élections fédérales doit faire appliquer et respecter la Loi électorale du Canada. Lors de la rédaction du présent rapport, trois allégations d'infraction avaient été portées à l'attention du commissaire relativement aux élections partielles du 15 novembre 1999 dans Hull–Aylmer, Mont-Royal, Saskatoon–Rosetown–Biggar et York-Ouest.

À la suite de l'annonce de la disparition des 425 bulletins de vote avant l'élection partielle du 15 novembre 1999 dans Saskatoon–Rosetown–Biggar, le directeur général des élections a demandé au commissaire, en vertu de l'article 257 de la Loi électorale du Canada, d'enquêter sur la situation, notamment pour déterminer si des infractions auraient été commises aux termes de l'article 249 de la Loi, comme la manipulation non autorisée de paquets de bulletins de vote. Le commissaire a fait part des constatations de son enquête au directeur général des élections. Deux autres plaintes sont liées à la publicité et aux activités interdites dans les bureaux de scrutin.

Le délai de six mois pendant lequel des allégations d'infraction à la Loi électorale du Canada peuvent être déposées par écrit n'est pas encore échu. Lorsqu'une telle allégation lui est présentée, le commissaire aux élections fédérales l'étudie afin de déterminer si elle est justifiée et si une enquête s'impose. Le commissaire n'examine pas les allégations d'infraction à la Loi commises par un fonctionnaire électoral, non plus que certaines infractions précises commises par un individu, à moins que le directeur général des élections ne le lui demande.

Une poursuite ne peut être entamée en vertu de la Loi sans le consentement du commissaire, à moins qu'elle n'ait trait à la paix et au maintien de l'ordre durant un scrutin.

Le commissaire consent à ce qu'une poursuite soit entamée seulement s'il juge, d'après les preuves, que cela servirait l'intérêt du public. La Loi stipule que les poursuites doivent être entamées dans les 18 mois qui suivent la perpétration de l'infraction.

Une fois qu'une poursuite est autorisée, des accusations sont portées auprès du tribunal compétent.