Menu secondaire

Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 15 novembre 1999 dans Hull–Aylmer, Mont-Royal, Saskatoon–Rosetown–Biggar, York-Ouest


Avant-propos

Ce rapport au Président de la Chambre des communes décrit les élections partielles tenues le 15 novembre 1999 dans les circonscriptions de Hull–Aylmer, Mont-Royal, Saskatoon–Rosetown–Biggar et York-Ouest ainsi que les activités d'Élections Canada depuis l'élection partielle du 12 avril 1999 dans Windsor–St. Clair.

Depuis la dernière élection partielle, la réforme électorale est au coeur de nos travaux. Le projet de loi C-83, qui remplacerait l'actuelle Loi électorale du Canada, a été déposé le 7 juin 1999. La législation proposée découle d'un examen approfondi des questions électorales réalisé en 1998 par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Ce comité de la Chambre des communes est formé de députés à qui l'on a confié le mandat de veiller aux affaires électorales au nom des Canadiens et des Canadiennes. Le projet de loi a été réintroduit sous le nom de projet de loi C-2 le 14 octobre 1999, à la session d'automne de la 36e Législature.

Le régime électoral canadien a évolué pour devenir un modèle de démocratie électorale partout au monde. Au fil des ans, nous nous sommes efforcés d'établir un système à la fois moderne, accessible, transparent et efficient – un système qui permet aux électeurs d'élire librement leurs dirigeants. Pour atteindre nos objectifs à cet égard, nous avons misé entre autres sur un processus continu de réforme électorale et sur l'amélioration de la législation électorale.

Dans le cadre de nos efforts visant à assurer un système électoral moderne et efficient, nous nous sommes appuyés sur les progrès technologiques pour implanter des innovations comme le Registre national des électeurs. Le registre a été utilisé afin de dresser les listes électorales préliminaires des élections partielles. Dans les quatre circonscriptions, 10 960 révisions ont été apportées aux listes préliminaires tirées du registre. Ce nombre correspond à moins de 5 % des 225 982 électeurs figurant sur les listes préliminaires, ce qui témoigne de la qualité des données contenues dans le registre. À ce jour, les taux de révision sont conformes aux prévisions établies par Élections Canada lors de la phase de recherche et d'étude de faisabilité du registre en 1996.

En septembre 1999, Élections Canada a formé le Comité consultatif du Registre national des électeurs, une tribune pour l'échange d'information sur la qualité des données et les pratiques exemplaires en matière de gestion de bases de données. Ce comité réunit des représentants des fournisseurs de données d'Élections Canada, notamment des registraires des véhicules automobiles et de l'état civil ainsi que des partenaires comme les organismes électoraux provinciaux, territoriaux et municipaux ayant une liste électorale permanente.

En outre, Élections Canada, en partenariat avec Statistique Canada, a terminé l'établissement d'un réseau routier numérique national appelé Base nationale de données géographiques. Cette base de données servira à produire des cartes électorales et facilitera le partage du Registre national des électeurs avec les organismes électoraux qui utilisent des limites électorales différentes des nôtres. Nous collaborerons étroitement avec divers organismes fédéraux et provinciaux et avec le secteur privé afin de tenir la base de données numériques le plus à jour possible et de veiller à ce qu'elle reflète les changements constants que connaît le réseau routier au Canada.

À mesure que la société et les technologies évolueront, il nous faudra sans doute apporter d'autres modifications à nos lois et perfectionner encore nos technologies. Au Canada, nous en sommes venus à considérer la réforme électorale comme une tâche permanente. Il s'agit d'un exercice mené par le Parlement au nom des Canadiens et des Canadiennes, en sachant qu'il est indispensable au renforcement et à la préservation de notre processus démocratique. C'est pour moi un privilège de servir le Parlement et la population canadienne à cet égard.

Jean-Pierre Kingsley