Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 13 mai et le 9 décembre 2002
Les élections partielles de 2002
Neuf députés ont démissionné de leur siège à la Chambre des communes en 2002 :
- le 14 janvier, l'honorable Ronald J. Duhamel, Parti libéral du Canada, député de Saint-Boniface (Manitoba);
- le 14 janvier, l'honorable Alfonso Gagliano, Parti libéral du Canada, député de Saint-Léonard–Saint-Michel (Québec);
- le 14 janvier, l'honorable Herb Gray, Parti libéral du Canada, député de Windsor-Ouest (Ontario);
- le 25 janvier, l'honorable Brian Tobin, Parti libéral du Canada, député de Bonavista–Trinity–Conception (Terre-Neuve-et-Labrador);
- le 31 janvier, Preston Manning, Alliance réformiste conservatrice canadienne, député de Calgary-Sud-Ouest (Alberta);
- le 24 mars, l'honorable George Baker, Parti libéral du Canada, député de Gander–Grand Falls (Terre-Neuve-et-Labrador);
- le 24 mars, Raymond Lavigne, Parti libéral du Canada, député de Verdun–Saint-Henri– Saint-Paul–Pointe Saint-Charles (Québec);
- le 7 mai, Stéphan Tremblay, Bloc Québécois, député de Lac-Saint-Jean–Saguenay (Québec);
- le 21 mai, Michel Bellehumeur, Bloc Québécois, député de Berthier–Montcalm (Québec).
Les sept élections partielles du 13 mai
Le 27 mars, le premier ministre annonçait des élections partielles pour le 13 mai afin de combler les sièges vacants dans les cinq premières circonscriptions : Bonavista–Trinity–Conception, Calgary-Sud-Ouest, Saint-Boniface, Saint-Léonard–Saint-Michel et Windsor-Ouest. Le directeur général des élections a adressé un bref aux directeurs du scrutin des cinq circonscriptions, leur demandant de conduire une élection partielle. Les directeurs du scrutin disposaient ainsi d'un calendrier électoral de 47 jours.
Le 5 avril, le premier ministre annonçait des élections partielles, également pour le 13 mai, dans les deux circonscriptions suivantes : Gander–Grand Falls et Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles. Le directeur général des élections a adressé un bref aux deux directeurs du scrutin concernés, leur demandant de conduire une élection partielle en suivant un calendrier électoral de 38 jours.
Le tableau 1 présente les principales étapes du processus à partir de la délivrance des cinq premiers brefs jusqu'au retour de l'ensemble des sept brefs.
Date | Jour du calendrier électoral | Événement |
---|---|---|
27 mars | Jour 47 | Émission des brefs pour Bonavista–Trinity–Conception, Calgary-Sud-Ouest, Saint-Boniface, Saint-Léonard–Saint-Michel et Windsor-Ouest; préparatifs en vue de l'ouverture des bureaux des directeurs du scrutin; début du vote par bulletin spécial |
28 mars | Jour 46 | Publication de l'avis d'un scrutin dans Saint-Léonard–Saint-Michel; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature |
29 mars | Jour 45 | Publication de l'avis d'un scrutin dans Bonavista–Trinity–Conception; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature |
30 mars | Jour 44 | Publication de l'avis d'un scrutin dans Calgary-Sud-Ouest et Saint-Boniface; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature |
31 mars | Jour 43 | Publication de l'avis d'un scrutin dans Windsor-Ouest; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature |
5 avril | Jour 38 | Émission des brefs pour Gander–Grand Falls et Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles; préparatifs en vue de l'ouverture des bureaux des directeurs du scrutin; début du vote par bulletin spécial |
7 avril | Jour 36 | Publication de l'avis d'un scrutin dans Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature |
8 avril | Jour 35 | Publication de l'avis d'un scrutin dans Gander–Grand Falls; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature |
10 avril | Jour 33 | Début de la révision des listes électorales |
15 avril | Jour 28 | Début de la révision ciblée |
17, 18 et 19 avril | Jours 26, 25 et 24 | Envoi des cartes d'information de l'électeur à tous les électeurs inscrits |
22 avril | Jour 21 (14 h) | Clôture des candidatures |
2 mai | Jour 11 | Distribution des listes électorales révisées |
3, 4 et 6 mai | Jours 10, 9 et 7 | Vote par anticipation |
7 mai | Jour 6 (18 h) | Fin de la révision et de l'inscription pour le vote par bulletin spécial |
10 mai | Jour 3 | Distribution des listes électorales officielles |
13 mai | Jour 0 | Interdiction de publicité; jour de l'élection |
14 mai | Jour -1 | Validation des résultats dans Bonavista–Trinity–Conception, Calgary-Sud-Ouest, Saint-Boniface, Saint-Léonard–Saint-Michel, Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles et Windsor-Ouest |
16 mai | Jour -3 | Validation des résultats dans Gander–Grand Falls |
21 et 23 mai | Jours -8 et -10 | Retour des brefs |
Les deux élections partielles du 9 décembre
Le 1er novembre, le premier ministre annonçait des élections partielles pour le 9 décembre dans les circonscriptions de Berthier–Montcalm et de Lac-Saint-Jean–Saguenay. Le directeur général des élections a adressé un bref aux directeurs du scrutin, leur demandant de conduire une élection partielle selon un calendrier électoral de 38 jours.
Le tableau 2 présente les principales étapes du processus entre la délivrance des brefs et leur retour.
Date | Jour du calendrier électoral | Événement |
---|---|---|
1er novembre | Jour 38 | Émission des brefs; préparatifs en vue de l'ouverture des bureaux des directeurs du scrutin; début du vote par bulletin spécial |
2 novembre | Jour 37 | Publication de l'avis d'un scrutin dans Berthier–Montcalm; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature |
5 novembre | Jour 34 | Publication de l'avis d'un scrutin dans Lac-Saint-Jean–Saguenay; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature |
6 novembre | Jour 33 | Début de la révision des listes électorales |
11 novembre | Jour 28 | Début de la révision ciblée |
12, 13 et 14 novembre | Jours 27, 26 et 25 | Distribution du dépliant dans Lac-Saint-Jean–Saguenay |
13, 14 et 15 novembre | Jours 26, 25 et 24 | Envoi des cartes d'information de l'électeur à tous les électeurs inscrits |
18 novembre | Jour 21 (14 h) | Clôture des candidatures |
19 novembre | Jour 20 | Envoi des cartes de rappel dans Berthier–Montcalm |
28 novembre | Jour 11 | Distribution des listes électorales révisées |
29, 30 et 2 décembre | Jours 10, 9 et 7 | Vote par anticipation |
3 décembre | Jour 6 (18 h) | Fin de la révision et de l'inscription pour le vote par bulletin spécial |
6 décembre | Jour 3 | Distribution des listes électorales officielles |
9 décembre | Jour 0 | Interdiction de publicité; jour de l'élection |
10 décembre | Jour -1 | Validation des résultats |
17 décembre | Jour -8 | Retour des brefs |
Communications avec les électeurs
Une partie importante du travail d'Élections Canada à une élection partielle, comme à tous les scrutins, consiste à renseigner le public, les partis, les candidats et les médias sur la tenue de l'élection et les dates clés de la période électorale.
Un de nos principaux outils de communication lors des partielles de mai a été le dépliant d'information distribué à tous les foyers dans les jours suivant l'émission du bref. Le dépliant contenait le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du directeur du scrutin ainsi que des renseignements sur la façon de faire ajouter ou corriger un nom sur une liste électorale. Il indiquait aussi les dates limites relatives au vote par bulletin spécial, les dates du vote par anticipation et les règles de résidence applicables lors d'une élection partielle. Le dépliant avisait les électeurs qu'ils recevraient bientôt une carte d'information de l'électeur, en soulignant qu'il importait de la conserver jusqu'au jour de l'élection.
Cette carte, envoyée tout de suite après le dépliant, était adressée à tous les électeurs inscrits sur les listes préliminaires. Elle précisait où et quand voter et indiquait d'autres options de vote pour ceux qui préféraient ne pas se rendre au bureau de scrutin le jour de l'élection.
À l'une des élections partielles de décembre, nous avons entrepris un projet pilote portant sur une carte d'information de l'électeur modifiée et sur une nouvelle carte de rappel, pour voir s'il était possible d'améliorer l'efficacité de la carte d'information de l'électeur. À des fins de comparaison, nous avons transmis l'information de la même manière que par le passé dans Lac-Saint-Jean–Saguenay : d'abord le dépliant, puis la carte d'information modifiée. Dans Berthier–Montcalm, nous avons d'abord envoyé la carte d'information modifiée, suivie une semaine plus tard d'une carte de rappel. Cette dernière incite l'électeur à agir sans tarder s'il n'a pas reçu une carte d'information de l'électeur établie à son nom et portant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du directeur du scrutin. Les commentaires du directeur du scrutin de Berthier–Montcalm et les sondages téléphoniques menés pendant l'élection partielle indiquent que la carte de rappel s'est révélée très efficace en ce qui concerne la clarté du message, la langue utilisée et le moment de l'envoi. Nous avons mesuré à quel point les électeurs se sont souvenus de la carte de rappel ou du dépliant, ce qu'ils ont fait et l'importance qu'ils attachaient au fait de conserver le document. Lorsque nous avons comparé les résultats de Berthier–Montcalm à ceux des sondages menés dans Lac-Saint-Jean–Saguenay, où le dépliant avait été utilisé, la carte de rappel semble avoir été plus efficace que le dépliant.
Élections Canada se base sur les données de recensement pour déterminer si une circonscription compte des communautés ethnoculturelles ou autochtones de taille suffisante pour justifier la traduction de documents dans d'autres langues. Bien que la traduction ne s'imposait dans aucune des neuf circonscriptions, nous avons expédié des trousses d'information aux associations ethnoculturelles et aux Centres d'amitié. Pour les organisations de personnes ayant des besoins spéciaux, l'information essentielle était disponible sur demande, sous forme de supports de substitution, y compris le braille, les gros caractères et les audiocassettes, mais nous n'avons reçu aucune demande à ce sujet.
Nous avons fait de la publicité à la radio et dans les journaux à plusieurs reprises. Au moment de l'envoi de la carte d'information de l'électeur, des annonces ont été diffusées dans les quotidiens et les hebdomadaires et par le biais des stations de radio desservant les circonscriptions visées. À l'approche du jour de l'élection, nous avons diffusé des annonces radio à l'heure de pointe matinale ainsi que dans les journaux afin de rappeler aux électeurs de vérifier l'adresse de leur bureau de scrutin sur leur carte d'information et de les informer qu'ils pouvaient s'inscrire le jour de l'élection sur présentation d'une pièce d'identité.
Nous avons aussi fourni l'information nécessaire aux médias. Pour chaque élection partielle, nous leur avons distribué une trousse d'information comprenant le communiqué sur le déclenchement de l'élection, un profil de la circonscription, un calendrier des dates clés et de la documentation générale sur des sujets comme le processus électoral, le rôle d'Élections Canada, les Règles électorales spéciales, le Registre national des électeurs ainsi que les lignes directrices sur les contributions et les dépenses pour les candidats et les partis.
Pendant chaque campagne, nous avons émis 18 communiqués signalant les étapes clés, rappelant la date de l'élection et précisant les règles sur ce qui peut ou non être diffusé par les médias le jour de l'élection. Tous les communiqués étaient affichés dans la section Médias de notre site Web.
Sur notre site Web, nous avons créé une section consacrée aux élections partielles où l'électeur trouvait de l'information sur sa circonscription, y compris la liste des candidats officiels, la carte de la circonscription, les coordonnées des directeurs du scrutin ainsi que des renseignements généraux sur le processus de vote et le vote par bulletin spécial. Le soir du scrutin, nous avons affiché les résultats du vote sur le site Web à mesure qu'ils devenaient disponibles.
Tout au long des périodes électorales, le personnel bilingue de notre Centre de renseignements, accessible par notre numéro sans frais, notre numéro ATS sans frais pour personnes sourdes ou malentendantes et notre site Web, répondait aux questions du public et fournissait de la documentation sur le processus électoral.
Communications avec les candidats, les agents officiels et les vérificateurs
Pour chaque élection partielle, le directeur du scrutin a fourni les documents et les cartes appropriés aux candidats et à leurs agents officiels et vérificateurs.
Nous avons aussi demandé que chaque directeur du scrutin rencontre les représentants des partis – y compris les candidats et les directeurs de campagne – pour s'assurer que tout le monde recevait la même information. Nous trouvons ces rencontres importantes parce qu'elles facilitent les explications et les discussions sur les modalités de vote, les règles à suivre le jour de l'élection et les postes de fonctionnaires électoraux pour lesquels les candidats ou les partis peuvent recommander des postulants. Selon les évaluations informelles effectuées après les scrutins, les partis ont beaucoup apprécié ces rencontres.
Révision des listes électorales
Élections Canada a utilisé le Registre national des électeurs pour préparer les listes préliminaires des neuf élections partielles. Les directeurs du scrutin ont fait état de 15 424 ajouts, 10 931 déménagements au sein des circonscriptions, 8 492 radiations et 10 289 corrections, en comptant les personnes votant par bulletin spécial qui ont été ajoutées aux listes. Cela représente 7,2 % des 623 802 électeurs inscrits sur les listes préliminaires.
Aux deux élections partielles du 9 décembre, nous avons mené un projet pilote de révision ciblée. Une modification apportée à la déclaration de revenu de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) permet aux électeurs de consentir à leur inscription au registre. Les renseignements reçus de cette source indiquaient que 8 200 électeurs des deux circonscriptions avaient donné leur consentement. Pour confirmer leur admissibilité avant de les ajouter au registre, nous les avons contactés soit par courrier, soit par l'entremise d'agents réviseurs envoyés à leur domicile. Nous avons pu ajouter au registre 25 % des noms reçus de l'ADRC grâce à l'envoi postal et 12 % grâce à la révision ciblée – ce qui donne à penser que la combinaison des deux moyens est relativement efficace.
Sur les 45 136 révisions effectuées durant l'ensemble des élections partielles dans toutes les circonscriptions, y compris les révisions touchant les électeurs votant par bulletin spécial, 35 942 sont intervenues pendant la période de révision. Les 9 194 autres ont été effectuées à l'occasion des inscriptions le jour de l'élection. Les tableaux suivants détaillent les opérations de révision.
Tableau 3
Opérations de révision1 | Jour 33 à jour 11 | Jour 10 à jour 6 | Jour de l'élection |
---|---|---|---|
Ajouts Corrections Radiations Déménagements Total |
Listes préliminaires 95 391 1 954 1 826 188 952 4 920 |
Listes révisées 97 157 2 717 2 053 237 1 320 6 327 |
Listes officielles 97 871 3 273 2 315 258 1 564 7 410 |
Listes définitives 98 406 |
1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).
* L'information imprimée en bourgogne dans le document se rapporte aux élections partielles du 9 décembre 2002.
Opérations de révision1 | Jour 33 à jour 11 | Jour 10 à jour 6 | Jour de l'élection |
---|---|---|---|
Ajouts Corrections Radiations Déménagements Total |
Listes préliminaires 64 769 231 769 241 1 772 3 012 |
Listes révisées 64 759 372 799 254 1 799 3 224 |
Listes officielles 64 887 1 210 1 059 292 2 338 4 899 |
Listes définitives 65 687 |
1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).
Opérations de révision1 | Jour 33 à jour 11 | Jour 10 à jour 6 | Jour de l'élection |
---|---|---|---|
Ajouts Corrections Radiations Déménagements Total |
Listes préliminaires 80 232 934 1 091 1 512 308 3 845 |
Listes révisées 79 654 1 071 1 164 1 600 361 4 196 |
Listes officielles 79 703 1 770 1 271 1 642 531 5 214 |
Listes définitives 80 360 |
1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).
Opérations de révision1 | Jour 33 à jour 11 | Jour 10 à jour 6 | Jour de l'élection |
---|---|---|---|
Ajouts Corrections Radiations Déménagements Total |
Listes préliminaires 54 556 388 502 441 546 1 877 |
Listes révisées 54 503 460 534 494 588 2 076 |
Listes officielles 54 522 1 213 819 509 1 097 3 638 |
Listes définitives 55 260 |
1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).
Opérations de révision1 | Jour 33 à jour 11 | Jour 10 à jour 6 | Jour de l'élection |
---|---|---|---|
Ajouts Corrections Radiations Déménagements Total |
Listes préliminaires 51 641 1 271 485 364 1 590 3 710 |
Listes révisées 52 548 1 477 516 470 1 616 4 079 |
Listes officielles 52 648 1 792 536 470 1 714 4 512 |
Listes définitives 52 963 |
1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).
* L'information imprimée en bourgogne dans le document se rapporte aux élections partielles du 9 décembre 2002.
Opérations de révision1 | Jour 33 à jour 11 | Jour 10 à jour 6 | Jour de l'élection |
---|---|---|---|
Ajouts Corrections Radiations Déménagements Total |
Listes préliminaires 58 019 732 470 648 1 062 2 912 |
Listes révisées 58 103 885 513 729 1 111 3 238 |
Listes officielles 58 175 1 363 593 729 1 265 3 950 |
Listes définitives 58 653 |
1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).
Opérations de révision1 | Jour 33 à jour 11 | Jour 10 à jour 6 | Jour de l'élection |
---|---|---|---|
Ajouts Corrections Radiations Déménagements Total |
Listes préliminaires 75 137 402 490 1 195 415 2 502 |
Listes révisées 74 344 459 696 1 257 427 2 839 |
Listes officielles 74 339 636 696 1 308 427 3 067 |
Listes définitives 74 465 |
1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).
Opérations de révision1 | Jour 33 à jour 11 | Jour 10 à jour 6 | Jour de l'élection |
---|---|---|---|
Ajouts Corrections Radiations Déménagements Total |
Listes préliminaires 68 617 1 083 1 105 1 646 807 4 641 |
Listes révisées 68 054 1 207 1 144 1 868 858 5 077 |
Listes officielles 67 956 1 453 1 172 1 955 917 5 497 |
Listes définitives 68 115 |
1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).
Opérations de révision1 | Jour 33 à jour 11 | Jour 10 à jour 6 | Jour de l'élection |
---|---|---|---|
Ajouts Corrections Radiations Déménagements Total |
Listes préliminaires 75 440 1 132 1 532 1 184 708 4 556 |
Listes révisées 75 388 1 325 1 586 1 231 744 4 886 |
Listes officielles 75 534 2 716 1 828 1 331 1 078 6 953 |
Listes définitives 76 825 |
1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).
Le vote aux élections partielles
Aux neuf élections partielles, 198 064 des 630 834 électeurs inscrits ont exercé leur droit de vote, pour un taux de participation de 31,4 %.
Pour ceux qui ne pouvaient pas voter le jour de l'élection en mai, les bureaux de vote par anticipation étaient ouverts les 3, 4 et 6 mai de midi à 20 h. La plupart des électeurs ont voté le 13 mai, jour de l'élection, à l'un des 1 437 bureaux de scrutin répartis dans les circonscriptions. Les bureaux de scrutin de Saint-Léonard–Saint-Michel, Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles et Windsor-Ouest ont tous été ouverts pendant 12 heures, soit de 9 h 30 à 21 h 30. Ceux de Bonavista–Trinity–Conception, Gander–Grand Falls et Saint-Boniface ont été ouverts pendant 12 heures, de 8 h 30 à 20 h 30, heure locale, et ceux de Calgary Sud-Ouest pendant 12 heures aussi, de 7 h 30 à 19 h 30, heure locale.
Aux élections de décembre, les bureaux de vote par anticipation étaient ouverts de midi à 20 h les 29 et 30 novembre ainsi que le 2 décembre. La plupart des électeurs ont voté le 9 décembre, jour de l'élection, à l'un des 424 bureaux de scrutin. Conformément à l'article 131 de la Loi électorale du Canada, les heures de scrutin étaient de 8 h 30 à 20 h 30 parce que les deux élections avaient lieu le même jour dans le même fuseau horaire. Les bureaux de scrutin des deux circonscriptions ont tous été ouverts pendant 12 heures le jour de l'élection.
Lors des neuf élections partielles, chacun des 589 lieux de scrutin était accessible de plain-pied. Le tableau 4 indique les types d'immeubles abritant les lieux de scrutin pour les deux séries d'élections et le tableau 5 montre le nombre de bureaux de scrutin de chaque type dans chaque circonscription. Au total, il y avait 1 954 bureaux de scrutin dans les 589 lieux de scrutin.
Lieu | Berthier– Montcalm |
Bonavista– Trinity– Conception |
Calgary- Sud- Ouest |
Gander– Grand Falls |
Lac- Saint- Jean– Saguenay |
Saint- Boniface |
Saint- Léonard– Saint- Michel |
Verdun– Saint- Henri– Saint- Paul– Pointe Saint- Charles |
Windsor- Ouest |
Total | ||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nº | % | Nº | % | Nº | % | Nº | % | Nº | % | Nº | % | Nº | % | Nº | % | Nº | % | Nº | % | |
Résidence pour personnes âgées |
10 | 17,24 | 14 | 8,48 | 7 | 17,95 | 0 | 0,00 | 20 | 28,57 | 12 | 27,91 | 2 | 8,70 | 7 | 21,88 | 12 | 18,18 | 84 | 14,26 |
Centre communautaire |
18 | 31,03 | 68 | 41,21 | 0 | 0,00 | 29 | 30,85 | 16 | 22,86 | 4 | 9,30 | 0 | 0,00 | 11 | 34,38 | 8 | 12,12 | 154 | 26,15 |
Salle paroissiale | 1 | 1,72 | 51 | 30,91 | 2 | 5,13 | 14 | 14,89 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 8 | 12,12 | 76 | 12,90 |
Centre de loisirs |
2 | 3,45 | 8 | 4,85 | 0 | 0,00 | 6 | 6,38 | 3 | 4,29 | 0 | 0,00 | 1 | 4,35 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 20 | 3,40 |
Lieu commercial |
2 | 3,45 | 1 | 0,61 | 0 | 0,00 | 1 | 1,06 | 4 | 5,71 | 1 | 2,33 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 1 | 1,52 | 10 | 1,70 |
École | 4 | 6,90 | 1 | 0,61 | 27 | 69,23 | 7 | 7,45 | 0 | 0,00 | 24 | 55,81 | 19 | 82,61 | 3 | 9,38 | 18 | 27,27 | 103 | 17,49 |
Caserne | 0 | 0,00 | 7 | 4,24 | 0 | 0,00 | 13 | 13,83 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 20 | 3,40 |
Hôpital | 1 | 1,72 | 0 | 0,00 | 1 | 2,56 | 1 | 1,06 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 2 | 6,25 | 2 | 3,03 | 7 | 1,19 |
Légion royale canadienne |
0 | 0,00 | 2 | 1,21 | 0 | 0,00 | 1 | 1,06 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 1 | 3,13 | 1 | 1,52 | 5 | 0,85 |
Salle municipale |
17 | 29,31 | 10 | 6,06 | 0 | 0,00 | 18 | 19,15 | 11 | 15,71 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 2 | 3,03 | 58 | 9,85 |
Résidence privée | 0 | 0,00 | 1 | 0,61 | 0 | 0,00 | 2 | 2,13 | 0 | 0,00 | 2 | 4,65 | 1 | 4,35 | 8 | 25,00 | 14 | 21,21 | 28 | 4,73 |
Immeuble d'habitation |
0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 12 | 17,14 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 12 | 2,04 |
Autre | 3 | 5,17 | 2 | 1,21 | 2 | 5,13 | 2 | 2,13 | 3 | 4,29 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 12 | 2,04 |
Total | 58 | 100 | 165 | 100 | 39 | 100 | 94 | 100 | 70 | 100 | 43 | 100 | 23 | 100 | 32 | 100 | 66 | 100 | 589 | 100 |
Circonscription | Ordinaires | Anticipation | Total | |
---|---|---|---|---|
Fixes | Itinérants | |||
Berthier–Montcalm | 273 | 4 | 12 | 289 |
Bonavista–Trinity–Conception | 257 | 7 | 16 | 280 |
Calgary-Sud-Ouest | 214 | 3 | 9 | 226 |
Gander–Grand Falls | 168 | 4 | 12 | 184 |
Lac-Saint-Jean–Saguenay | 142 | 5 | 10 | 157 |
Saint-Boniface | 168 | 0 | 7 | 175 |
Saint-Léonard–Saint-Michel | 191 | 0 | 8 | 199 |
Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul– Pointe Saint-Charles |
194 | 3 | 10 | 207 |
Windsor-Ouest | 224 | 4 | 9 | 237 |
Circonscription | Nombre total de bureaux de scrutin |
Nombre de bureaux de scrutin accessibles |
Pourcentage |
---|---|---|---|
Berthier–Montcalm | 289 | 289 | 100 % |
Bonavista–Trinity–Conception | 280 | 280 | 100 % |
Calgary-Sud-Ouest | 226 | 226 | 100 % |
Gander–Grand Falls | 184 | 184 | 100 % |
Lac-Saint-Jean–Saguenay | 157 | 157 | 100 % |
Saint-Boniface | 175 | 175 | 100 % |
Saint-Léonard–Saint-Michel | 199 | 199 | 100 % |
Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul– Pointe Saint-Charles |
207 | 207 | 100 % |
Windsor-Ouest | 237 | 237 | 100 % |
Règles électorales spéciales
Comme c'est le cas à toute élection, les électeurs qui ne souhaitaient pas voter le jour de l'élection ou lors du vote par anticipation, de même que ceux qui étaient en voyage ou qui résidaient temporairement à l'étranger, ont pu voter par la poste au moyen du bulletin spécial, en vertu des Règles électorales spéciales. Les Canadiens à l'étranger pouvaient obtenir de l'information sur la façon de voter auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, par l'intermédiaire de ses missions diplomatiques et postes consulaires. Les membres des Forces canadiennes, en poste au pays ou à l'étranger, ont reçu l'information appropriée par le biais du ministère de la Défense nationale.
Les personnes vivant en établissement, notamment dans des hôpitaux ou des centres correctionnels, pouvaient également voter aux élections partielles en vertu des Règles électorales spéciales. L'inscription et le vote dans les établissements de soins de courte durée se sont déroulés les 6 et 7 mai ainsi que les 2 et 3 décembre.
Aux partielles de mai, seuls les électeurs incarcérés purgeant une peine de moins de deux ans pouvaient s'inscrire et voter. Normalement, un agent de liaison distribue les renseignements et le matériel relatifs au vote dans chaque établissement correctionnel, mais il a été impossible de procéder ainsi, car les travailleurs correctionnels de l'Ontario étaient en arrêt de travail. Les Sociétés Elizabeth Fry et John Howard ont aidé à distribuer l'information aux électeurs incarcérés lorsque leurs représentants pouvaient entrer dans les établissements.
Le 31 octobre 2002, dans l'affaire Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), la Cour suprême du Canada a statué que l'alinéa 51e) de la Loi électorale du Canada, aujourd'hui l'alinéa 4c), qui limitait le droit de vote des détenus, contrevenait à l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce jugement a eu pour effet de permettre à tous les électeurs incarcérés de voter aux élections et aux référendums fédéraux, peu importe la durée de leur peine. Ainsi, pour les deux élections partielles de décembre, tous les électeurs incarcérés admissibles pouvaient voter.
Le tableau 7 indique le nombre d'électeurs inscrits au vote par bulletin spécial dans chaque circonscription. Les trois listes d'électeurs inscrits dans le groupe 1 des Règles électorales spéciales sont indépendantes des listes que les directeurs du scrutin révisent lors d'un scrutin. Les électeurs inscrits dans le groupe 2 des Règles électorales spéciales sont également inscrits sur les listes électorales.
Catégories d'électeurs demandant à voter selon les Règles électorales spéciales | Nombre de bulletins demandés | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Berthier–Montcalm | Bonavista–Trinity–Conception | Calgary-Sud-Ouest | Gander–Grand Falls | Lac-Saint-Jean–Saguenay | Saint-Boniface | Saint-Léonard–Saint-Michel | Verdun–Saint-Henri– Saint-Paul–Pointe Saint-Charles |
Windsor-Ouest | Total | |
Groupe 11 | ||||||||||
Membres des Forces canadiennes | 175 | 524 | 128 | 473 | 221 | 106 | 76 | 65 | 119 | 1 887 |
Électeurs incarcérés* | 1 | 2 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 1 | 2 | 9 |
Électeurs résidant temporairement à l'étranger | 12 | 7 | 87 | 6 | 2 | 17 | 12 | 37 | 46 | 236 |
Sous-total, groupe 1 | 188 | 533 | 215 | 480 | 225 | 123 | 88 | 103 | 167 | 2 122 |
Groupe 22 | ||||||||||
Électeurs se trouvant temporairement hors de leur circonscription | 36 | 26 | 4 | 12 | 18 | 26 | 3 | 4 | 2 | 131 |
Électeurs votant dans leur circonscription | 88 | 282 | 205 | 153 | 300 | 331 | 88 | 275 | 191 | 1 913 |
Sous-total, groupe 2 | 124 | 308 | 209 | 165 | 318 | 357 | 91 | 279 | 193 | 2 044 |
Nombre total d'inscriptions au vote par bulletin spécial | 312 | 841 | 424 | 645 | 543 | 480 | 179 | 382 | 360 | 4 166 |
1 Les trois catégories d'électeurs inscrits dans le groupe 1 des Règles électorales spéciales sont indépendantes des listes qui sont révisées par le directeur du scrutin lors d'un scrutin.
2 Les catégories d'électeurs inscrits dans le groupe 2 des Règles électorales spéciales sont également inscrits sur les listes électorales locales.
* Lors des élections partielles du 13 mai 2002, seuls les détenus ayant normalement le droit de voter et purgeant une peine de moins de deux ans ont pu voter. À la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada le 31 octobre 2002 dans l'affaire Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), toutes les autres personnes incarcérées ayant normalement le droit de voter ont été autorisées à voter lors des élections partielles du 9 décembre.
Nombre de bulletins déposés et participation électorale
Le tableau 8 présente le nombre de bulletins de vote déposés dans chaque circonscription, et le tableau 9 compare la participation aux élections partielles et la participation à l'élection générale du 27 novembre 2000.
Circonscription | Nombre d'électeurs sur les listes définitives |
Bureaux ordinaires de scrutin |
Bureaux de vote par anticipation |
Règles électorales spéciales |
Total des bulletins déposés |
Bulletins rejetés |
Total des votes valides |
Taux
de participation % |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Berthier–Montcalm | 98 406 | 25 847 | 2 169 | 143 | 28 159 | 716 | 27 443 | 28,6 |
Bonavista–Trinity–Conception | 65 687 | 23 821 | 956 | 352 | 25 129 | 184 | 24 945 | 38,2 |
Calgary-Sud-Ouest | 80 360 | 17 406 | 873 | 240 | 18 519 | 98 | 18 421 | 23,0 |
Gander–Grand Falls | 55 260 | 18 191 | 797 | 222 | 19 220 | 90 | 19 120 | 34,8 |
Lac-Saint-Jean–Saguenay | 52 963 | 17 201 | 1 286 | 344 | 18 831 | 335 | 18 496 | 35,6 |
Saint-Boniface | 58 653 | 19 216 | 1 188 | 371 | 20 775 | 82 | 20 693 | 35,4 |
Saint-Léonard–Saint-Michel | 74 465 | 15 615 | 1 350 | 97 | 17 062 | 213 | 16 849 | 22,9 |
Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul– Pointe Saint-Charles |
68 115 | 15 078 | 1 960 | 295 | 17 333 | 280 | 17 053 | 25,4 |
Windsor-Ouest | 76 825 | 30 829 | 2 005 | 212 | 33 046 | 200 | 32 846 | 43,0 |
Circonscription | Élection partielle % |
Élection générale % |
---|---|---|
Berthier–Montcalm | 28,6 | 61,1 |
Bonavista–Trinity–Conception | 38,2 | 61,2 |
Calgary-Sud-Ouest | 23,0 | 62,9 |
Gander–Grand Falls | 34,8 | 50,8 |
Lac-Saint-Jean–Saguenay | 35,6 | 62,8 |
Saint-Boniface | 35,4 | 64,2 |
Saint-Léonard–Saint-Michel | 22,9 | 63,6 |
Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles | 25,4 | 59,0 |
Windsor-Ouest | 43,0 | 50,0 |
Les candidats et les résultats des élections partielles
La clôture des candidatures pour les élections partielles du 13 mai était fixée à 14 h le 22 avril. Les candidats avaient jusqu'à 17 h le même jour pour se désister ou pour apporter des corrections à leur nom, leur adresse ou leur profession tels qu'ils figuraient dans leur acte de candidature. Ces heures limites étaient les mêmes pour les partielles du 9 décembre, mais à la date du 18 novembre.
Le tableau 10 ci-dessous indique l'appartenance politique de chaque candidat ainsi que le nombre et le pourcentage de votes valides qu'il a reçus. Les candidats élus sont signalés par un astérisque (*).
Nous avons inscrit les noms des candidats sur notre site Web à mesure qu'ils étaient confirmés et avons affiché la liste officielle après la clôture des candidatures. Nous avons également transmis les listes des candidats officiels aux missions diplomatiques et postes consulaires canadiens par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et aux bases des Forces canadiennes par le ministère de la Défense nationale.
Candidat | Appartenance politique | Votes valides obtenus |
Pourcentage des votes valides |
---|---|---|---|
Berthier–Montcalm Roger Gaudet* Richard Giroux Richard Lafleur Réal Naud François Rivest Total |
Bloc Québécois Parti libéral du Canada Parti progressiste-conservateur du Canada l'Alliance réformiste conservatrice canadienne Nouveau Parti Démocratique |
13 747 11 646 598 475 977 27 443 |
50.09 42.43 2.17 1.73 3.56 99.98 |
Bonavista–Trinity–Conception Christopher John Bradshaw Michelle Brazil John R. Efford* Jim Gill Brent Rockwood David Tulett Total |
Le Parti Vert du Canada Parti progressiste-conservateur du Canada Parti libéral du Canada Nouveau Parti Démocratique Aucune appartenance l'Alliance réformiste conservatrice canadienne |
139 5 281 18 665 588 106 166 24 945 |
0.55 21.17 74.82 2.35 0.42 0.66 99.97 |
Calgary Sud-Ouest Gordon Barrett Ron Gray Stephen Joseph Harper* James S. Kohut Bill Phipps Total |
Indépendant Parti de l'Héritage Chrétien l'Alliance réformiste conservatrice canadienne Le Parti Vert du Canada Nouveau Parti Démocratique |
428 320 13 200 660 3 813 18 421 |
2.32 1.73 71.65 3.58 20.69 99.97 |
Gander–Grand Falls Rex Barnes* Garry Hartle John Lannon Beaton Tulk Total |
Parti progressiste-conservateur du Canada l'Alliance réformiste conservatrice canadienne Nouveau Parti Démocratique Parti libéral du Canada |
9 273 422 873 8 552 19 120 |
48.49 2.20 4.56 44.72 99.97 |
Lac-Saint-Jean–Saguenay Yanick Auer Alcide Boudreault Sébastien Gagnon* Clermont Gauthier Richard Harvey Gilles Lavoie Gilbert Tremblay Total |
Nouveau Parti Démocratique l'Alliance réformiste conservatrice canadienne Bloc Québécois Parti progressiste-conservateur du Canada Indépendant Aucune appartenance Parti libéral du Canada |
267 290 8 912 434 467 532 7 594 18 496 |
1.44 1.56 48.18 2.34 2.52 2.87 41.05 99.96 |
Saint-Boniface Chris Buors Jean-Paul Kabashiki John Edmund Parry Mike Reilly Denis Simard Raymond Simard* Total |
Parti Marijuana Parti de l'Héritage Chrétien Nouveau Parti Démocratique Parti progressiste-conservateur du Canada l'Alliance réformiste conservatrice canadienne Parti libéral du Canada |
435 210 3 106 3 583 4 497 8 862 20 693 |
2.10 1.01 15.00 17.31 21.73 42.82 99.97 |
Saint-Léonard–Saint-Michel Normand Caplette Antonio Cordeiro Umberto Di Genova Massimo Pacetti* Marc-Boris St-Maurice Total |
Nouveau Parti Démocratique Parti progressiste-conservateur du Canada Bloc Québécois Parti libéral du Canada Parti Marijuana |
447 634 1 495 14 076 197 16 849 |
2.65 3.76 8.87 83.54 1.16 99.98 |
Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul– Pointe Saint-Charles Bernard Côté Joe De Santis Liza Frulla* Sonia Goulet Robert Lindblad Matthew McLauchlin Total |
Parti progressiste-conservateur du Canada l'Alliance réformiste conservatrice canadienne Parti libéral du Canada Bloc Québécois Aucune appartenance Nouveau Parti Démocratique |
735 241 10 897 4 432 113 635 17 053 |
4.31 1.41 63.90 25.98 0.66 3.72 99.98 |
Windsor-Ouest Rick Fuschi Chris Holt Allan James Brian Masse* Richard Pollock Ian West Total |
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne Le Parti Vert du Canada Parti de l'Héritage Chrétien Nouveau Parti Démocratique Parti libéral du Canada Parti progressiste-conservateur du Canada |
5 420 655 249 14 021 11 544 957 32 846 |
16.50 1.99 0.75 42.68 35.14 2.91 99.97 |
Le soir de l'élection, le Système des résultats des scrutins de chaque directeur du scrutin était relié à notre ordinateur central. À mesure que le dépouillement progressait, les résultats étaient transmis au serveur à Ottawa pour affichage sur le site Web. Les bulletins déposés selon les Règles électorales spéciales par des électeurs incarcérés et des électeurs des Forces canadiennes, et par d'autres Canadiens votant hors de leur circonscription, ont été dépouillés au siège d'Élections Canada le soir du scrutin et au cours de la semaine précédente. Autrefois, les résultats du vote selon les Règles électorales spéciales étaient transmis par télécopieur au directeur du scrutin approprié, qui les intégrait à ses données. Aux partielles de mai, pour la première fois, les résultats ont été envoyés aux directeurs du scrutin par voie électronique et ont été automatiquement intégrés au Système des résultats des scrutins, ce qui permettait de les diffuser en même temps que les résultats reçus des bureaux de scrutin locaux. Le même système a été utilisé aux partielles de décembre.
Position des partis après les élections partielles
Le tableau 11 indique, par province, la répartition à la Chambre des communes des 297 députés des partis politiques enregistrés et des trois députés indépendants au 31 décembre 2002. Après les élections partielles de décembre, un siège demeurait vacant à la Chambre des communes, celui de John Richardson, député libéral de Perth–Middlesex, qui a démissionné le 11 octobre 2002. Le 31 décembre 2002, le gouverneur en conseil n'avait pas encore annoncé de date pour une élection partielle.
Province | Bloc Québécois |
Alliance canadienne |
Libéral | N.P.D. | Progressiste- conservateur |
Indépendant | Vacant | Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Colombie-Britannique Alberta Saskatchewan Manitoba Ontario Québec Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Île-du-Prince-Édouard Terre-Neuve-et-Labrador Yukon Territoires du Nord-Ouest Nunavut Total |
37 37 |
26 23 9 3 2 63 |
6 2 2 5 98 35 6 4 4 4 1 1 1 169 |
2 2 4 2 1 3 14 |
1 2 1 3 4 3 14 |
1 2 3 |
1 1 |
34 26 14 14 103 75 10 11 4 7 1 1 1 301 |
Adaptations spéciales
Le directeur général des élections peut, selon la Loi électorale du Canada, adapter toute disposition de la Loi en période électorale en cas d'urgence, de circonstances inhabituelles ou imprévues ou d'erreur. Lors des élections partielles, il a eu recours à cette autorité à quatre reprises, en vertu du paragraphe 17(1) :
- dans Windsor-Ouest, le directeur du scrutin n'a pu obtenir de lieu de scrutin accessible de plain-pied pour quatre bureaux de scrutin. Il a choisi l'église catholique St. Patrick parce qu'il n'y avait pas d'autre endroit disponible. Il a installé un bureau de scrutin dans le garage de l'église pour assurer un accès de plain-pied aux électeurs qui en avaient besoin. Le but de l'adaptation consistait à autoriser le superviseur du centre de scrutin à émettre des certificats de transfert le jour de l'élection au nom du directeur du scrutin. Ces certificats étaient destinés aux électeurs à mobilité réduite des trois bureaux de scrutin situés dans l'église et donc inaccessibles de plain-pied;
- dans Berthier–Montcalm, le directeur du scrutin a demandé un préposé à l'information pour chaque bureau de vote par anticipation en raison de l'affluence prévue;
- dans Berthier–Montcalm, le directeur du scrutin a été autorisé à délivrer des certificats de transfert aux électeurs de certains bureaux de scrutin qui avaient reçu des cartes d'information de l'électeur contenant des erreurs sur le lieu de vote;
- pour les élections partielles du 9 décembre, le directeur général des élections a également effectué une adaptation afin d'appliquer la décision de la Cour suprême dans l'affaire Sauvé c. Canada et de permettre ainsi aux détenus des établissements correctionnels fédéraux de voter en vertu des Règles électorales spéciales.
Application de la Loi
Le commissaire aux élections fédérales a reçu 18 plaintes après les élections partielles du 13 mai (15 ont été réglées et trois sont encore sous enquête). Après les partielles du 9 décembre, il a reçu une plainte, qui a été réglée. Certaines infractions ont eu lieu en période électorale, mais d'autres peuvent se produire dans les mois qui suivent le scrutin. Des plaintes additionnelles peuvent être déposées auprès du commissaire après la date limite de soumission des rapports financiers des candidats et des tiers, soit quatre mois après le jour de l'élection.
Financement des élections
Dépenses électorales des candidats
La Loi électorale du Canada stipule que les candidats doivent présenter un rapport sur leurs dépenses électorales dans les quatre mois suivant le jour de l'élection. Élections Canada examine ces rapports pour s'assurer de leur conformité à la Loi et pour déterminer le montant à rembourser aux candidats admissibles. À la fin de l'année, nous avions fini d'examiner les rapports financiers des 38 candidats en lice dans les sept élections partielles du 13 mai. Nous examinerons les rapports des candidats des partielles du 9 décembre après la date limite de dépôt des rapports.