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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 13 mai et le 9 décembre 2002


Les élections partielles de 2002

Neuf députés ont démissionné de leur siège à la Chambre des communes en 2002 :


Les sept élections partielles du 13 mai

Le 27 mars, le premier ministre annonçait des élections partielles pour le 13 mai afin de combler les sièges vacants dans les cinq premières circonscriptions : Bonavista–Trinity–Conception, Calgary-Sud-Ouest, Saint-Boniface, Saint-Léonard–Saint-Michel et Windsor-Ouest. Le directeur général des élections a adressé un bref aux directeurs du scrutin des cinq circonscriptions, leur demandant de conduire une élection partielle. Les directeurs du scrutin disposaient ainsi d'un calendrier électoral de 47 jours.

Le 5 avril, le premier ministre annonçait des élections partielles, également pour le 13 mai, dans les deux circonscriptions suivantes : Gander–Grand Falls et Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles. Le directeur général des élections a adressé un bref aux deux directeurs du scrutin concernés, leur demandant de conduire une élection partielle en suivant un calendrier électoral de 38 jours.

Le tableau 1 présente les principales étapes du processus à partir de la délivrance des cinq premiers brefs jusqu'au retour de l'ensemble des sept brefs.


Tableau 1
Dates clés des élections partielles du 13 mai 2002 dans Bonavista–Trinity–Conception, Calgary-Sud-Ouest,
Gander–Grand Falls, Saint-Boniface, Saint-Léonard–Saint-Michel, Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles et Windsor-Ouest
Date Jour du calendrier électoral Événement
27 mars Jour 47 Émission des brefs pour Bonavista–Trinity–Conception, Calgary-Sud-Ouest, Saint-Boniface, Saint-Léonard–Saint-Michel et Windsor-Ouest; préparatifs en vue de l'ouverture des bureaux des directeurs du scrutin; début du vote par bulletin spécial
28 mars Jour 46 Publication de l'avis d'un scrutin dans Saint-Léonard–Saint-Michel; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature
29 mars Jour 45 Publication de l'avis d'un scrutin dans Bonavista–Trinity–Conception; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature
30 mars Jour 44 Publication de l'avis d'un scrutin dans Calgary-Sud-Ouest et Saint-Boniface; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature
31 mars Jour 43 Publication de l'avis d'un scrutin dans Windsor-Ouest; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature
5 avril Jour 38 Émission des brefs pour Gander–Grand Falls et Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles; préparatifs en vue de l'ouverture des bureaux des directeurs du scrutin; début du vote par bulletin spécial
7 avril Jour 36 Publication de l'avis d'un scrutin dans Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature
8 avril Jour 35 Publication de l'avis d'un scrutin dans Gander–Grand Falls; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature
10 avril Jour 33 Début de la révision des listes électorales
15 avril Jour 28 Début de la révision ciblée
17, 18 et 19 avril Jours 26, 25 et 24 Envoi des cartes d'information de l'électeur à tous les électeurs inscrits
22 avril Jour 21 (14 h) Clôture des candidatures
2 mai Jour 11 Distribution des listes électorales révisées
3, 4 et 6 mai Jours 10, 9 et 7 Vote par anticipation
7 mai Jour 6 (18 h) Fin de la révision et de l'inscription pour le vote par bulletin spécial
10 mai Jour 3 Distribution des listes électorales officielles
13 mai Jour 0 Interdiction de publicité; jour de l'élection
14 mai Jour -1 Validation des résultats dans Bonavista–Trinity–Conception, Calgary-Sud-Ouest, Saint-Boniface, Saint-Léonard–Saint-Michel, Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles et Windsor-Ouest
16 mai Jour -3 Validation des résultats dans Gander–Grand Falls
21 et 23 mai Jours -8 et -10 Retour des brefs



Les deux élections partielles du 9 décembre

Le 1er novembre, le premier ministre annonçait des élections partielles pour le 9 décembre dans les circonscriptions de Berthier–Montcalm et de Lac-Saint-Jean–Saguenay. Le directeur général des élections a adressé un bref aux directeurs du scrutin, leur demandant de conduire une élection partielle selon un calendrier électoral de 38 jours.

Le tableau 2 présente les principales étapes du processus entre la délivrance des brefs et leur retour.


Tableau 2
Dates clés des élections partielles du 9 décembre 2002 dans Berthier–Montcalm
et Lac-Saint-Jean–Saguenay
Date Jour du calendrier électoral Événement
1er novembre Jour 38 Émission des brefs; préparatifs en vue de l'ouverture des bureaux des directeurs du scrutin; début du vote par bulletin spécial
2 novembre Jour 37 Publication de l'avis d'un scrutin dans Berthier–Montcalm; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature
5 novembre Jour 34 Publication de l'avis d'un scrutin dans Lac-Saint-Jean–Saguenay; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature
6 novembre Jour 33 Début de la révision des listes électorales
11 novembre Jour 28 Début de la révision ciblée
12, 13 et 14 novembre Jours 27, 26 et 25 Distribution du dépliant dans Lac-Saint-Jean–Saguenay
13, 14 et 15 novembre Jours 26, 25 et 24 Envoi des cartes d'information de l'électeur à tous les électeurs inscrits
18 novembre Jour 21 (14 h) Clôture des candidatures
19 novembre Jour 20 Envoi des cartes de rappel dans Berthier–Montcalm
28 novembre Jour 11 Distribution des listes électorales révisées
29, 30 et 2 décembre Jours 10, 9 et 7 Vote par anticipation
3 décembre Jour 6 (18 h) Fin de la révision et de l'inscription pour le vote par bulletin spécial
6 décembre Jour 3 Distribution des listes électorales officielles
9 décembre Jour 0 Interdiction de publicité; jour de l'élection
10 décembre Jour -1 Validation des résultats
17 décembre Jour -8 Retour des brefs



Communications avec les électeurs

Une partie importante du travail d'Élections Canada à une élection partielle, comme à tous les scrutins, consiste à renseigner le public, les partis, les candidats et les médias sur la tenue de l'élection et les dates clés de la période électorale.

Un de nos principaux outils de communication lors des partielles de mai a été le dépliant d'information distribué à tous les foyers dans les jours suivant l'émission du bref. Le dépliant contenait le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du directeur du scrutin ainsi que des renseignements sur la façon de faire ajouter ou corriger un nom sur une liste électorale. Il indiquait aussi les dates limites relatives au vote par bulletin spécial, les dates du vote par anticipation et les règles de résidence applicables lors d'une élection partielle. Le dépliant avisait les électeurs qu'ils recevraient bientôt une carte d'information de l'électeur, en soulignant qu'il importait de la conserver jusqu'au jour de l'élection.

Cette carte, envoyée tout de suite après le dépliant, était adressée à tous les électeurs inscrits sur les listes préliminaires. Elle précisait où et quand voter et indiquait d'autres options de vote pour ceux qui préféraient ne pas se rendre au bureau de scrutin le jour de l'élection.

À l'une des élections partielles de décembre, nous avons entrepris un projet pilote portant sur une carte d'information de l'électeur modifiée et sur une nouvelle carte de rappel, pour voir s'il était possible d'améliorer l'efficacité de la carte d'information de l'électeur. À des fins de comparaison, nous avons transmis l'information de la même manière que par le passé dans Lac-Saint-Jean–Saguenay : d'abord le dépliant, puis la carte d'information modifiée. Dans Berthier–Montcalm, nous avons d'abord envoyé la carte d'information modifiée, suivie une semaine plus tard d'une carte de rappel. Cette dernière incite l'électeur à agir sans tarder s'il n'a pas reçu une carte d'information de l'électeur établie à son nom et portant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du directeur du scrutin. Les commentaires du directeur du scrutin de Berthier–Montcalm et les sondages téléphoniques menés pendant l'élection partielle indiquent que la carte de rappel s'est révélée très efficace en ce qui concerne la clarté du message, la langue utilisée et le moment de l'envoi. Nous avons mesuré à quel point les électeurs se sont souvenus de la carte de rappel ou du dépliant, ce qu'ils ont fait et l'importance qu'ils attachaient au fait de conserver le document. Lorsque nous avons comparé les résultats de Berthier–Montcalm à ceux des sondages menés dans Lac-Saint-Jean–Saguenay, où le dépliant avait été utilisé, la carte de rappel semble avoir été plus efficace que le dépliant.

Élections Canada se base sur les données de recensement pour déterminer si une circonscription compte des communautés ethnoculturelles ou autochtones de taille suffisante pour justifier la traduction de documents dans d'autres langues. Bien que la traduction ne s'imposait dans aucune des neuf circonscriptions, nous avons expédié des trousses d'information aux associations ethnoculturelles et aux Centres d'amitié. Pour les organisations de personnes ayant des besoins spéciaux, l'information essentielle était disponible sur demande, sous forme de supports de substitution, y compris le braille, les gros caractères et les audiocassettes, mais nous n'avons reçu aucune demande à ce sujet.

Nous avons fait de la publicité à la radio et dans les journaux à plusieurs reprises. Au moment de l'envoi de la carte d'information de l'électeur, des annonces ont été diffusées dans les quotidiens et les hebdomadaires et par le biais des stations de radio desservant les circonscriptions visées. À l'approche du jour de l'élection, nous avons diffusé des annonces radio à l'heure de pointe matinale ainsi que dans les journaux afin de rappeler aux électeurs de vérifier l'adresse de leur bureau de scrutin sur leur carte d'information et de les informer qu'ils pouvaient s'inscrire le jour de l'élection sur présentation d'une pièce d'identité.

Nous avons aussi fourni l'information nécessaire aux médias. Pour chaque élection partielle, nous leur avons distribué une trousse d'information comprenant le communiqué sur le déclenchement de l'élection, un profil de la circonscription, un calendrier des dates clés et de la documentation générale sur des sujets comme le processus électoral, le rôle d'Élections Canada, les Règles électorales spéciales, le Registre national des électeurs ainsi que les lignes directrices sur les contributions et les dépenses pour les candidats et les partis.

Pendant chaque campagne, nous avons émis 18 communiqués signalant les étapes clés, rappelant la date de l'élection et précisant les règles sur ce qui peut ou non être diffusé par les médias le jour de l'élection. Tous les communiqués étaient affichés dans la section Médias de notre site Web.

Sur notre site Web, nous avons créé une section consacrée aux élections partielles où l'électeur trouvait de l'information sur sa circonscription, y compris la liste des candidats officiels, la carte de la circonscription, les coordonnées des directeurs du scrutin ainsi que des renseignements généraux sur le processus de vote et le vote par bulletin spécial. Le soir du scrutin, nous avons affiché les résultats du vote sur le site Web à mesure qu'ils devenaient disponibles.

Tout au long des périodes électorales, le personnel bilingue de notre Centre de renseignements, accessible par notre numéro sans frais, notre numéro ATS sans frais pour personnes sourdes ou malentendantes et notre site Web, répondait aux questions du public et fournissait de la documentation sur le processus électoral.


Communications avec les candidats, les agents officiels et les vérificateurs

Pour chaque élection partielle, le directeur du scrutin a fourni les documents et les cartes appropriés aux candidats et à leurs agents officiels et vérificateurs.

Nous avons aussi demandé que chaque directeur du scrutin rencontre les représentants des partis – y compris les candidats et les directeurs de campagne – pour s'assurer que tout le monde recevait la même information. Nous trouvons ces rencontres importantes parce qu'elles facilitent les explications et les discussions sur les modalités de vote, les règles à suivre le jour de l'élection et les postes de fonctionnaires électoraux pour lesquels les candidats ou les partis peuvent recommander des postulants. Selon les évaluations informelles effectuées après les scrutins, les partis ont beaucoup apprécié ces rencontres.


Révision des listes électorales

Élections Canada a utilisé le Registre national des électeurs pour préparer les listes préliminaires des neuf élections partielles. Les directeurs du scrutin ont fait état de 15 424 ajouts, 10 931 déménagements au sein des circonscriptions, 8 492 radiations et 10 289 corrections, en comptant les personnes votant par bulletin spécial qui ont été ajoutées aux listes. Cela représente 7,2 % des 623 802 électeurs inscrits sur les listes préliminaires.

Aux deux élections partielles du 9 décembre, nous avons mené un projet pilote de révision ciblée. Une modification apportée à la déclaration de revenu de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) permet aux électeurs de consentir à leur inscription au registre. Les renseignements reçus de cette source indiquaient que 8 200 électeurs des deux circonscriptions avaient donné leur consentement. Pour confirmer leur admissibilité avant de les ajouter au registre, nous les avons contactés soit par courrier, soit par l'entremise d'agents réviseurs envoyés à leur domicile. Nous avons pu ajouter au registre 25 % des noms reçus de l'ADRC grâce à l'envoi postal et 12 % grâce à la révision ciblée – ce qui donne à penser que la combinaison des deux moyens est relativement efficace.

Sur les 45 136 révisions effectuées durant l'ensemble des élections partielles dans toutes les circonscriptions, y compris les révisions touchant les électeurs votant par bulletin spécial, 35 942 sont intervenues pendant la période de révision. Les 9 194 autres ont été effectuées à l'occasion des inscriptions le jour de l'élection. Les tableaux suivants détaillent les opérations de révision.


Tableau 3

Opérations de révision des listes électorales
Berthier–Montcalm*
Opérations de révision1 Jour 33 à jour 11 Jour 10 à jour 6 Jour de l'élection
 
Ajouts
Corrections
Radiations
Déménagements
Total
Listes préliminaires 95 391
1 954
1 826
188
952
4 920
Listes révisées 97 157
2 717
2 053
237
1 320
6 327
Listes officielles 97 871
3 273
2 315
258
1 564
7 410
Listes définitives 98 406

1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).

* L'information imprimée en bourgogne dans le document se rapporte aux élections partielles du 9 décembre 2002.



Bonavista–Trinity–Conception
Opérations de révision1 Jour 33 à jour 11 Jour 10 à jour 6 Jour de l'élection
 
Ajouts
Corrections
Radiations
Déménagements
Total
Listes préliminaires 64 769
231
769
241
1 772
3 012
Listes révisées 64 759
372
799
254
1 799
3 224
Listes officielles 64 887
1 210
1 059
292
2 338
4 899
Listes définitives 65 687

1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).



Calgary-Sud-Ouest
Opérations de révision1 Jour 33 à jour 11 Jour 10 à jour 6 Jour de l'élection
 
Ajouts
Corrections
Radiations
Déménagements
Total
Listes préliminaires 80 232
934
1 091
1 512
308
3 845
Listes révisées 79 654
1 071
1 164
1 600
361
4 196
Listes officielles 79 703
1 770
1 271
1 642
531
5 214
Listes définitives 80 360

1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).



Gander–Grand Falls
Opérations de révision1 Jour 33 à jour 11 Jour 10 à jour 6 Jour de l'élection
 
Ajouts
Corrections
Radiations
Déménagements
Total
Listes préliminaires 54 556
388
502
441
546
1 877
Listes révisées 54 503
460
534
494
588
2 076
Listes officielles 54 522
1 213
819
509
1 097
3 638
Listes définitives 55 260

1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).



Lac-Saint-Jean–Saguenay*
Opérations de révision1 Jour 33 à jour 11 Jour 10 à jour 6 Jour de l'élection
 
Ajouts
Corrections
Radiations
Déménagements
Total
Listes préliminaires 51 641
1 271
485
364
1 590
3 710
Listes révisées 52 548
1 477
516
470
1 616
4 079
Listes officielles 52 648
1 792
536
470
1 714
4 512
Listes définitives 52 963

1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).

* L'information imprimée en bourgogne dans le document se rapporte aux élections partielles du 9 décembre 2002.



Saint-Boniface
Opérations de révision1 Jour 33 à jour 11 Jour 10 à jour 6 Jour de l'élection
 
Ajouts
Corrections
Radiations
Déménagements
Total
Listes préliminaires 58 019
732
470
648
1 062
2 912
Listes révisées 58 103
885
513
729
1 111
3 238
Listes officielles 58 175
1 363
593
729
1 265
3 950
Listes définitives 58 653

1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).



Saint-Léonard–Saint-Michel
Opérations de révision1 Jour 33 à jour 11 Jour 10 à jour 6 Jour de l'élection
 
Ajouts
Corrections
Radiations
Déménagements
Total
Listes préliminaires 75 137
402
490
1 195
415
2 502
Listes révisées 74 344
459
696
1 257
427
2 839
Listes officielles 74 339
636
696
1 308
427
3 067
Listes définitives 74 465

1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).



Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles
Opérations de révision1 Jour 33 à jour 11 Jour 10 à jour 6 Jour de l'élection
 
Ajouts
Corrections
Radiations
Déménagements
Total
Listes préliminaires 68 617
1 083
1 105
1 646
807
4 641
Listes révisées 68 054
1 207
1 144
1 868
858
5 077
Listes officielles 67 956
1 453
1 172
1 955
917
5 497
Listes définitives 68 115

1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).



Windsor-Ouest
Opérations de révision1 Jour 33 à jour 11 Jour 10 à jour 6 Jour de l'élection
 
Ajouts
Corrections
Radiations
Déménagements
Total
Listes préliminaires 75 440
1 132
1 532
1 184
708
4 556
Listes révisées 75 388
1 325
1 586
1 231
744
4 886
Listes officielles 75 534
2 716
1 828
1 331
1 078
6 953
Listes définitives 76 825

1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).



Le vote aux élections partielles

Aux neuf élections partielles, 198 064 des 630 834 électeurs inscrits ont exercé leur droit de vote, pour un taux de participation de 31,4 %.

Pour ceux qui ne pouvaient pas voter le jour de l'élection en mai, les bureaux de vote par anticipation étaient ouverts les 3, 4 et 6 mai de midi à 20 h. La plupart des électeurs ont voté le 13 mai, jour de l'élection, à l'un des 1 437 bureaux de scrutin répartis dans les circonscriptions. Les bureaux de scrutin de Saint-Léonard–Saint-Michel, Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles et Windsor-Ouest ont tous été ouverts pendant 12 heures, soit de 9 h 30 à 21 h 30. Ceux de Bonavista–Trinity–Conception, Gander–Grand Falls et Saint-Boniface ont été ouverts pendant 12 heures, de 8 h 30 à 20 h 30, heure locale, et ceux de Calgary Sud-Ouest pendant 12 heures aussi, de 7 h 30 à 19 h 30, heure locale.

Aux élections de décembre, les bureaux de vote par anticipation étaient ouverts de midi à 20 h les 29 et 30 novembre ainsi que le 2 décembre. La plupart des électeurs ont voté le 9 décembre, jour de l'élection, à l'un des 424 bureaux de scrutin. Conformément à l'article 131 de la Loi électorale du Canada, les heures de scrutin étaient de 8 h 30 à 20 h 30 parce que les deux élections avaient lieu le même jour dans le même fuseau horaire. Les bureaux de scrutin des deux circonscriptions ont tous été ouverts pendant 12 heures le jour de l'élection.

Lors des neuf élections partielles, chacun des 589 lieux de scrutin était accessible de plain-pied. Le tableau 4 indique les types d'immeubles abritant les lieux de scrutin pour les deux séries d'élections et le tableau 5 montre le nombre de bureaux de scrutin de chaque type dans chaque circonscription. Au total, il y avait 1 954 bureaux de scrutin dans les 589 lieux de scrutin.



Tableau 4
Emplacement des lieux de scrutin
Lieu Berthier–
Montcalm
Bonavista–
Trinity–
Conception
Calgary-
Sud-
Ouest
Gander–
Grand
Falls
Lac-
Saint-
Jean–
Saguenay
Saint-
Boniface
Saint-
Léonard–
Saint-
Michel
Verdun–
Saint-
Henri–
Saint-
Paul–
Pointe
Saint-
Charles
Windsor-
Ouest
Total
% % % % % % % % % %
Résidence pour
personnes âgées
10 17,24 14 8,48 7 17,95 0 0,00 20 28,57 12 27,91 2 8,70 7 21,88 12 18,18 84 14,26
Centre
communautaire
18 31,03 68 41,21 0 0,00 29 30,85 16 22,86 4 9,30 0 0,00 11 34,38 8 12,12 154 26,15
Salle paroissiale 1 1,72 51 30,91 2 5,13 14 14,89 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 8 12,12 76 12,90
Centre de
loisirs
2 3,45 8 4,85 0 0,00 6 6,38 3 4,29 0 0,00 1 4,35 0 0,00 0 0,00 20 3,40
Lieu
commercial
2 3,45 1 0,61 0 0,00 1 1,06 4 5,71 1 2,33 0 0,00 0 0,00 1 1,52 10 1,70
École 4 6,90 1 0,61 27 69,23 7 7,45 0 0,00 24 55,81 19 82,61 3 9,38 18 27,27 103 17,49
Caserne 0 0,00 7 4,24 0 0,00 13 13,83 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 20 3,40
Hôpital 1 1,72 0 0,00 1 2,56 1 1,06 0 0,00 0 0,00 0 0,00 2 6,25 2 3,03 7 1,19
Légion royale
canadienne
0 0,00 2 1,21 0 0,00 1 1,06 0 0,00 0 0,00 0 0,00 1 3,13 1 1,52 5 0,85
Salle
municipale
17 29,31 10 6,06 0 0,00 18 19,15 11 15,71 0 0,00 0 0,00 0 0,00 2 3,03 58 9,85
Résidence privée 0 0,00 1 0,61 0 0,00 2 2,13 0 0,00 2 4,65 1 4,35 8 25,00 14 21,21 28 4,73
Immeuble
d'habitation
0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 12 17,14 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 12 2,04
Autre 3 5,17 2 1,21 2 5,13 2 2,13 3 4,29 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 12 2,04
Total 58 100 165 100 39 100 94 100 70 100 43 100 23 100 32 100 66 100 589 100



Tableau 5
Types de bureaux de scrutin
Circonscription Ordinaires Anticipation Total
Fixes Itinérants
Berthier–Montcalm 273 4 12 289
Bonavista–Trinity–Conception 257 7 16 280
Calgary-Sud-Ouest 214 3 9 226
Gander–Grand Falls 168 4 12 184
Lac-Saint-Jean–Saguenay 142 5 10 157
Saint-Boniface 168 0 7 175
Saint-Léonard–Saint-Michel 191 0 8 199
Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–
Pointe Saint-Charles
194 3 10 207
Windsor-Ouest 224 4 9 237



Tableau 6
Accessibilité des bureaux de scrutin
Circonscription Nombre total de
bureaux de scrutin
Nombre de bureaux
de scrutin accessibles
Pourcentage
Berthier–Montcalm 289 289 100 %
Bonavista–Trinity–Conception 280 280 100 %
Calgary-Sud-Ouest 226 226 100 %
Gander–Grand Falls 184 184 100 %
Lac-Saint-Jean–Saguenay 157 157 100 %
Saint-Boniface 175 175 100 %
Saint-Léonard–Saint-Michel 199 199 100 %
Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–
Pointe Saint-Charles
207 207 100 %
Windsor-Ouest 237 237 100 %



Règles électorales spéciales

Comme c'est le cas à toute élection, les électeurs qui ne souhaitaient pas voter le jour de l'élection ou lors du vote par anticipation, de même que ceux qui étaient en voyage ou qui résidaient temporairement à l'étranger, ont pu voter par la poste au moyen du bulletin spécial, en vertu des Règles électorales spéciales. Les Canadiens à l'étranger pouvaient obtenir de l'information sur la façon de voter auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, par l'intermédiaire de ses missions diplomatiques et postes consulaires. Les membres des Forces canadiennes, en poste au pays ou à l'étranger, ont reçu l'information appropriée par le biais du ministère de la Défense nationale.

Les personnes vivant en établissement, notamment dans des hôpitaux ou des centres correctionnels, pouvaient également voter aux élections partielles en vertu des Règles électorales spéciales. L'inscription et le vote dans les établissements de soins de courte durée se sont déroulés les 6 et 7 mai ainsi que les 2 et 3 décembre.

Aux partielles de mai, seuls les électeurs incarcérés purgeant une peine de moins de deux ans pouvaient s'inscrire et voter. Normalement, un agent de liaison distribue les renseignements et le matériel relatifs au vote dans chaque établissement correctionnel, mais il a été impossible de procéder ainsi, car les travailleurs correctionnels de l'Ontario étaient en arrêt de travail. Les Sociétés Elizabeth Fry et John Howard ont aidé à distribuer l'information aux électeurs incarcérés lorsque leurs représentants pouvaient entrer dans les établissements.

Le 31 octobre 2002, dans l'affaire Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), la Cour suprême du Canada a statué que l'alinéa 51e) de la Loi électorale du Canada, aujourd'hui l'alinéa 4c), qui limitait le droit de vote des détenus, contrevenait à l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce jugement a eu pour effet de permettre à tous les électeurs incarcérés de voter aux élections et aux référendums fédéraux, peu importe la durée de leur peine. Ainsi, pour les deux élections partielles de décembre, tous les électeurs incarcérés admissibles pouvaient voter.

Le tableau 7 indique le nombre d'électeurs inscrits au vote par bulletin spécial dans chaque circonscription. Les trois listes d'électeurs inscrits dans le groupe 1 des Règles électorales spéciales sont indépendantes des listes que les directeurs du scrutin révisent lors d'un scrutin. Les électeurs inscrits dans le groupe 2 des Règles électorales spéciales sont également inscrits sur les listes électorales.



Tableau 7
Inscriptions selon les Règles électorales spéciales
Catégories d'électeurs demandant à voter selon les Règles électorales spéciales Nombre de bulletins demandés
Berthier–Montcalm Bonavista–Trinity–Conception Calgary-Sud-Ouest Gander–Grand Falls Lac-Saint-Jean–Saguenay Saint-Boniface Saint-Léonard–Saint-Michel Verdun–Saint-Henri–
Saint-Paul–Pointe Saint-Charles
Windsor-Ouest Total
Groupe 11                    
Membres des Forces canadiennes 175 524 128 473 221 106 76 65 119 1 887
Électeurs incarcérés* 1 2 0 1 2 0 0 1 2 9
Électeurs résidant temporairement à l'étranger 12 7 87 6 2 17 12 37 46 236
Sous-total, groupe 1 188 533 215 480 225 123 88 103 167 2 122
                     
Groupe 22                    
Électeurs se trouvant temporairement hors de leur circonscription 36 26 4 12 18 26 3 4 2 131
Électeurs votant dans leur circonscription 88 282 205 153 300 331 88 275 191 1 913
Sous-total, groupe 2 124 308 209 165 318 357 91 279 193 2 044
                     
Nombre total d'inscriptions au vote par bulletin spécial 312 841 424 645 543 480 179 382 360 4 166

1 Les trois catégories d'électeurs inscrits dans le groupe 1 des Règles électorales spéciales sont indépendantes des listes qui sont révisées par le directeur du scrutin lors d'un scrutin.

2 Les catégories d'électeurs inscrits dans le groupe 2 des Règles électorales spéciales sont également inscrits sur les listes électorales locales.

* Lors des élections partielles du 13 mai 2002, seuls les détenus ayant normalement le droit de voter et purgeant une peine de moins de deux ans ont pu voter. À la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada le 31 octobre 2002 dans l'affaire Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), toutes les autres personnes incarcérées ayant normalement le droit de voter ont été autorisées à voter lors des élections partielles du 9 décembre.



Nombre de bulletins déposés et participation électorale

Le tableau 8 présente le nombre de bulletins de vote déposés dans chaque circonscription, et le tableau 9 compare la participation aux élections partielles et la participation à l'élection générale du 27 novembre 2000.



Tableau 8
Statistiques concernant le nombre de bulletins déposés et le taux de participation aux élections partielles
Circonscription Nombre
d'électeurs
sur les listes
définitives
Bureaux
ordinaires
de scrutin
Bureaux
de vote par
anticipation
Règles
électorales
spéciales
Total des
bulletins
déposés
Bulletins
rejetés
Total des
votes
valides
Taux de
participation
%
Berthier–Montcalm 98 406 25 847 2 169 143 28 159 716 27 443 28,6
Bonavista–Trinity–Conception 65 687 23 821 956 352 25 129 184 24 945 38,2
Calgary-Sud-Ouest 80 360 17 406 873 240 18 519 98 18 421 23,0
Gander–Grand Falls 55 260 18 191 797 222 19 220 90 19 120 34,8
Lac-Saint-Jean–Saguenay 52 963 17 201 1 286 344 18 831 335 18 496 35,6
Saint-Boniface 58 653 19 216 1 188 371 20 775 82 20 693 35,4
Saint-Léonard–Saint-Michel 74 465 15 615 1 350 97 17 062 213 16 849 22,9
Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–
Pointe Saint-Charles
68 115 15 078 1 960 295 17 333 280 17 053 25,4
Windsor-Ouest 76 825 30 829 2 005 212 33 046 200 32 846 43,0



Tableau 9
Taux de participation aux élections partielles et à l'élection générale de 2000
Circonscription Élection partielle
%
Élection générale
%
Berthier–Montcalm 28,6 61,1
Bonavista–Trinity–Conception 38,2 61,2
Calgary-Sud-Ouest 23,0 62,9
Gander–Grand Falls 34,8 50,8
Lac-Saint-Jean–Saguenay 35,6 62,8
Saint-Boniface 35,4 64,2
Saint-Léonard–Saint-Michel 22,9 63,6
Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles 25,4 59,0
Windsor-Ouest 43,0 50,0



Les candidats et les résultats des élections partielles

La clôture des candidatures pour les élections partielles du 13 mai était fixée à 14 h le 22 avril. Les candidats avaient jusqu'à 17 h le même jour pour se désister ou pour apporter des corrections à leur nom, leur adresse ou leur profession tels qu'ils figuraient dans leur acte de candidature. Ces heures limites étaient les mêmes pour les partielles du 9 décembre, mais à la date du 18 novembre.

Le tableau 10 ci-dessous indique l'appartenance politique de chaque candidat ainsi que le nombre et le pourcentage de votes valides qu'il a reçus. Les candidats élus sont signalés par un astérisque (*).

Nous avons inscrit les noms des candidats sur notre site Web à mesure qu'ils étaient confirmés et avons affiché la liste officielle après la clôture des candidatures. Nous avons également transmis les listes des candidats officiels aux missions diplomatiques et postes consulaires canadiens par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et aux bases des Forces canadiennes par le ministère de la Défense nationale.



Tableau 10
Statistiques concernant les votes valides, par candidat
Candidat Appartenance politique Votes valides
obtenus
Pourcentage
des votes valides
Berthier–Montcalm
Roger Gaudet*
Richard Giroux
Richard Lafleur
Réal Naud
François Rivest
Total

Bloc Québécois
Parti libéral du Canada
Parti progressiste-conservateur du Canada
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne
Nouveau Parti Démocratique

13 747
11 646
598
475
977
27 443

50.09
42.43
2.17
1.73
3.56
99.98
Bonavista–Trinity–Conception
Christopher John Bradshaw
Michelle Brazil
John R. Efford*
Jim Gill
Brent Rockwood
David Tulett
Total

Le Parti Vert du Canada
Parti progressiste-conservateur du Canada
Parti libéral du Canada
Nouveau Parti Démocratique
Aucune appartenance
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne

139
5 281
18 665
588
106
166
24 945

0.55
21.17
74.82
2.35
0.42
0.66
99.97
Calgary Sud-Ouest
Gordon Barrett
Ron Gray
Stephen Joseph Harper*
James S. Kohut
Bill Phipps
Total

Indépendant
Parti de l'Héritage Chrétien
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne
Le Parti Vert du Canada
Nouveau Parti Démocratique

428
320
13 200
660
3 813
18 421

2.32
1.73
71.65
3.58
20.69
99.97
Gander–Grand Falls
Rex Barnes*
Garry Hartle
John Lannon
Beaton Tulk
Total

Parti progressiste-conservateur du Canada
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne
Nouveau Parti Démocratique
Parti libéral du Canada

9 273
422
873
8 552
19 120

48.49
2.20
4.56
44.72
99.97
Lac-Saint-Jean–Saguenay
Yanick Auer
Alcide Boudreault
Sébastien Gagnon*
Clermont Gauthier
Richard Harvey
Gilles Lavoie
Gilbert Tremblay
Total

Nouveau Parti Démocratique
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne
Bloc Québécois
Parti progressiste-conservateur du Canada
Indépendant
Aucune appartenance
Parti libéral du Canada

267
290
8 912
434
467
532
7 594
18 496

1.44
1.56
48.18
2.34
2.52
2.87
41.05
99.96
Saint-Boniface
Chris Buors
Jean-Paul Kabashiki
John Edmund Parry
Mike Reilly
Denis Simard
Raymond Simard*
Total

Parti Marijuana
Parti de l'Héritage Chrétien
Nouveau Parti Démocratique
Parti progressiste-conservateur du Canada
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne
Parti libéral du Canada

435
210
3 106
3 583
4 497
8 862
20 693

2.10
1.01
15.00
17.31
21.73
42.82
99.97
Saint-Léonard–Saint-Michel
Normand Caplette
Antonio Cordeiro
Umberto Di Genova
Massimo Pacetti*
Marc-Boris St-Maurice
Total

Nouveau Parti Démocratique
Parti progressiste-conservateur du Canada
Bloc Québécois
Parti libéral du Canada
Parti Marijuana

447
634
1 495
14 076
197
16 849

2.65
3.76
8.87
83.54
1.16
99.98
Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–
Pointe Saint-Charles

Bernard Côté
Joe De Santis
Liza Frulla*
Sonia Goulet
Robert Lindblad
Matthew McLauchlin
Total


Parti progressiste-conservateur du Canada
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne
Parti libéral du Canada
Bloc Québécois
Aucune appartenance
Nouveau Parti Démocratique


735
241
10 897
4 432
113
635
17 053


4.31
1.41
63.90
25.98
0.66
3.72
99.98
Windsor-Ouest
Rick Fuschi
Chris Holt
Allan James
Brian Masse*
Richard Pollock
Ian West
Total

l'Alliance réformiste conservatrice canadienne
Le Parti Vert du Canada
Parti de l'Héritage Chrétien
Nouveau Parti Démocratique
Parti libéral du Canada
Parti progressiste-conservateur du Canada

5 420
655
249
14 021
11 544
957
32 846

16.50
1.99
0.75
42.68
35.14
2.91
99.97



Le soir de l'élection, le Système des résultats des scrutins de chaque directeur du scrutin était relié à notre ordinateur central. À mesure que le dépouillement progressait, les résultats étaient transmis au serveur à Ottawa pour affichage sur le site Web. Les bulletins déposés selon les Règles électorales spéciales par des électeurs incarcérés et des électeurs des Forces canadiennes, et par d'autres Canadiens votant hors de leur circonscription, ont été dépouillés au siège d'Élections Canada le soir du scrutin et au cours de la semaine précédente. Autrefois, les résultats du vote selon les Règles électorales spéciales étaient transmis par télécopieur au directeur du scrutin approprié, qui les intégrait à ses données. Aux partielles de mai, pour la première fois, les résultats ont été envoyés aux directeurs du scrutin par voie électronique et ont été automatiquement intégrés au Système des résultats des scrutins, ce qui permettait de les diffuser en même temps que les résultats reçus des bureaux de scrutin locaux. Le même système a été utilisé aux partielles de décembre.


Position des partis après les élections partielles

Le tableau 11 indique, par province, la répartition à la Chambre des communes des 297 députés des partis politiques enregistrés et des trois députés indépendants au 31 décembre 2002. Après les élections partielles de décembre, un siège demeurait vacant à la Chambre des communes, celui de John Richardson, député libéral de Perth–Middlesex, qui a démissionné le 11 octobre 2002. Le 31 décembre 2002, le gouverneur en conseil n'avait pas encore annoncé de date pour une élection partielle.



Tableau 11
Répartition des sièges à la Chambre des communes au 31 décembre 2002
Province Bloc
Québécois
Alliance
canadienne
Libéral N.P.D. Progressiste-
conservateur
Indépendant Vacant Total
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve-et-Labrador
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total





37







37
26
23
9
3
2








63
6
2
2
5
98
35
6
4
4
4
1
1
1
169
2

2
4
2

1
3





14

1

2

1
3
4

3



14


1


2







3




1








1
34
26
14
14
103
75
10
11
4
7
1
1
1
301



Adaptations spéciales

Le directeur général des élections peut, selon la Loi électorale du Canada, adapter toute disposition de la Loi en période électorale en cas d'urgence, de circonstances inhabituelles ou imprévues ou d'erreur. Lors des élections partielles, il a eu recours à cette autorité à quatre reprises, en vertu du paragraphe 17(1) :


Application de la Loi

Le commissaire aux élections fédérales a reçu 18 plaintes après les élections partielles du 13 mai (15 ont été réglées et trois sont encore sous enquête). Après les partielles du 9 décembre, il a reçu une plainte, qui a été réglée. Certaines infractions ont eu lieu en période électorale, mais d'autres peuvent se produire dans les mois qui suivent le scrutin. Des plaintes additionnelles peuvent être déposées auprès du commissaire après la date limite de soumission des rapports financiers des candidats et des tiers, soit quatre mois après le jour de l'élection.


Financement des élections

Dépenses électorales des candidats

La Loi électorale du Canada stipule que les candidats doivent présenter un rapport sur leurs dépenses électorales dans les quatre mois suivant le jour de l'élection. Élections Canada examine ces rapports pour s'assurer de leur conformité à la Loi et pour déterminer le montant à rembourser aux candidats admissibles. À la fin de l'année, nous avions fini d'examiner les rapports financiers des 38 candidats en lice dans les sept élections partielles du 13 mai. Nous examinerons les rapports des candidats des partielles du 9 décembre après la date limite de dépôt des rapports.