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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 13 mai et le 9 décembre 2002


Avant-propos

J'ai le plaisir de présenter au Parlement et aux Canadiens ce rapport sur l'administration des neuf élections partielles fédérales tenues en 2002.

La Loi électorale du Canada de 2000 prévoit que je présente un seul rapport pour l'ensemble des élections partielles à la fin de chaque année où au moins une élection partielle a eu lieu. Voici ma première occasion de le faire.

Le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement, déposés tous les ans, ainsi que le présent document, forment un ensemble de trois rapports destinés à rendre compte au Parlement.

Le présent rapport décrit de nouvelles procédures simplifiées utilisées lors des neuf élections partielles. Nous avons récolté le fruit de nos efforts depuis la dernière élection générale pour améliorer la qualité du contenu du Registre national des électeurs, qui sert à produire les listes électorales et la carte d'information de l'électeur envoyée à tous les électeurs inscrits.

Élections Canada doit informer et éduquer le public sur les questions électorales, surtout lors des scrutins. À l'occasion des élections partielles de 2002, nous avons amélioré nos communications et mis à l'essai de nouveaux produits, tels que la « carte de rappel ». Nous avons également testé des modifications à la carte d'information de l'électeur, qui contient maintenant les critères d'admissibilité. Chaque innovation, si petite soit-elle, contribue aux efforts pour que l'électorat soit mieux informé sur les scrutins et accède de façon plus facile et rapide aux renseignements essentiels sur le vote.

À la suite d'une décision rendue par la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, je n'ai pas appliqué les dispositions de la Loi électorale du Canada sur la publicité des tiers aux élections partielles de 2002. Par ailleurs, j'ai appliqué aux deux élections partielles de décembre la décision de la Cour suprême du Canada permettant à tous les détenus des établissements correctionnels fédéraux de voter aux élections fédérales.

Le commissaire aux élections fédérales, nommé par le directeur général des élections, est chargé de veiller au respect et à l'application de la Loi électorale du Canada. Des 933 plaintes qu'il a reçues depuis l'élection générale de 2000, 896 ont été résolues et 37 sont encore sous enquête.

L'élection générale de 2000 a fait ressortir la nécessité de modifier notre système de renseignements. Je suis heureux d'annoncer que nous élaborons un système auquel les Canadiens auront toujours accès par téléphone et par Internet, 24 heures sur 24. La plupart des citoyens pourront obtenir réponse aux deux questions les plus fréquentes : « Suis-je sur la liste? » et « Où dois-je voter? ». Les questions plus complexes seront directement transférées à un agent de renseignements ou à un directeur du scrutin. Nous sommes à concevoir notre stratégie publicitaire avec l'aide de votants et de non-votants de tous âges qui ont participé à des groupes de discussion dans tout le pays. La participation électorale des jeunes est en déclin. Une recherche que nous avons commandée le confirme, et nous élaborons un plan d'action pour y remédier.

En 2002, nous avons soutenu les 10 commissions indépendantes de délimitation des circonscriptions électorales fédérales en leur fournissant des services professionnels, financiers, juridiques, techniques et administratifs touchant notamment la cartographie, les données de recensement, les services de publication et de publicité ainsi que la section Représentation fédérale 2004 de notre site Web.

J'ai comparu neuf fois devant des comités parlementaires pour traiter de différents sujets, allant des prévisions de mon Bureau aux questions électorales touchant les Autochtones, en passant par l'aide fournie aux commissions de délimitation.

En septembre 2002, à Sigtuna (Suède), j'ai eu le plaisir de signer la Déclaration des droits électoraux des citoyens handicapés. Le Canada est l'un des 11 pays dont les efforts pour rendre les élections accessibles aux personnes handicapées sont soulignés sur le site Web de l'International Foundation for Election Systems (IFES). Élections Canada a accueilli le Council on Governmental Ethics Laws à Ottawa en septembre, et le Forum interaméricain sur les partis politiques à Vancouver en décembre. Les divers comités consultatifs (directeurs du scrutin, partis politiques et Registre national des électeurs) ont tenu plusieurs réunions.

Je me réjouis de constater que le partage d'information et de ressources entre organismes électoraux canadiens de niveaux fédéral, provincial et municipal est de plus en plus fréquent, car il convient d'unir les forces pour rendre le vote plus accessible à tous.

Nous entendons demeurer l'organisme électoral le plus moderne et innovateur du monde, et je tiens personnellement à poursuivre la réforme électorale qui a valu au Canada d'être considéré à l'échelle mondiale comme un modèle de démocratie électorale. C'est un privilège pour moi de servir le Parlement et les Canadiens, et de diriger une équipe dynamique aux talents multiples, qui s'emploie à préserver et à renforcer notre système électoral avec un dévouement exceptionnel.


Jean-Pierre Kingsley

Directeur général des élections du Canada