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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 39e élection générale du 23 janvier 2006


Annexe III – Comparutions du directeur général des élections devant des comités parlementaires entre les 38e et 39e élections générales


Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

26 octobre 2004  Discussion du rapport sur la 38e élection générale ainsi que des modifications à apporter au Registre national des électeurs et bilan de l'élection générale de 2004, y compris des éléments à améliorer.

23 novembre 2004 Discussion du rapport sur la 38e élection générale, de la nomination et du rendement des directeurs du scrutin, des résultats officiels du scrutin et de l'emplacement des bureaux de scrutin.

5 mai 2005 – Discussion du budget principal des dépenses de 2005-2006 et des deux autorisations budgétaires du Bureau du directeur général des élections.

20 octobre 2005 – Discussion du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin) : nomination, durée du mandat et rendement des directeurs du scrutin, et recommandations du directeur général des élections.

Comité sénatorial permanent des finances nationales

8 février 2005 – Discussion du budget principal de l'exercice financier prenant fin le 31 mars 2005.

Le directeur général des élections discute des deux autorisations budgétaires de son Bureau – le crédit annuel et l'autorisation prévue par la législation électorale – ainsi que du processus de nomination et de révocation du titulaire de sa charge.

Dans le rapport qui suit cette comparution, le comité recommande que les parlementaires jouent un rôle accru dans l'examen des budgets des hauts fonctionnaires du Parlement, que le processus de nomination de ces hauts fonctionnaires soit plus transparent, et qu'il y ait davantage de communication entre ceux-ci et les parlementaires. Le gouvernement accepte de créer un comité spécial sur le financement des hauts fonctionnaires du Parlement, dirigé par les présidents du Sénat et de la Chambre des communes.

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

15 février 2005 – Discussion du financement de son Bureau.

Le directeur général des élections discute des deux autorisations budgétaires de son Bureau ainsi que du processus de nomination et de révocation du titulaire de sa charge.

Dans le rapport qui suit cette comparution, le comité recommande l'adoption d'un nouveau processus de budgétisation parlementaire, auquel prendraient part des députés et sénateurs du gouvernement et de l'opposition, qui pourraient consulter des spécialistes externes pendant leurs délibérations. Le comité précise bien que, dans le cas du directeur général des élections, le processus ne s'appliquerait qu'à son crédit annuel.

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

16 février 2005 – Discussion des projets de loi suivants :

  • Projet de loi C-36, Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d'Acadie–Bathurst et de Miramichi
  • Projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener–Wilmot–Wellesley–Woolwich
  • Projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River

Discussion de l'impact de ces projets de loi pour le Bureau du directeur général des élections : réimpression des cartes et des atlas et mise à jour des systèmes informatiques pour la production exacte des cartes d'information de l'électeur, des listes électorales et des données géographiques.