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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 39e élection générale du 23 janvier 2006


Annexe V – Réponse du directeur général des élections aux recommandations de la vérificatrice générale


Recommandation de la vérificatrice générale Réponse d'Élections Canada
Préparation au déclenchement d'une élection

En collaboration avec d'autres organisations du secteur public, Élections Canada devrait continuer d'étudier d'autres moyens de rationaliser la gestion et la collecte des données sur la population et la géographie du Canada et d'en accroître l'efficience.

  • Élections Canada tirera parti des 36 ententes conclues avec divers organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux pour soutenir l'inscription électorale. L'Accord sur la technologie électorale, signé par tous les directeurs généraux des élections provinciaux et territoriaux, s'appuie sur des partenariats d'échange de données et constitue la preuve que les organismes électoraux cherchent à collaborer davantage en vue de réaliser des économies et d'accroître l'efficience grâce à la mise en commun de processus et de services ainsi qu'au partage de données et à des compétences.
  • Élections Canada continuera de maintenir la Base nationale de données géographiques, de concert avec Statistique Canada, et de travailler en partenariat avec ce ministère et d'autres organisations fédérales au développement d'un réseau routier commun à l'échelle nationale par l'entremise du Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique, présidé par Ressources naturelles Canada et le ministère de la Défense nationale. Enfin, Élections Canada tentera d'établir d'autres partenariats en ce sens avec la Société canadienne des postes.
  • En collaboration avec toutes les parties prenantes, Élections Canada a entrepris en juin 2005 un examen stratégique du processus d'inscription électorale qui vise à améliorer la qualité de la liste et les services d'inscription électorale. De nouvelles possibilités de partenariat devraient découler de ce projet.
  • Dans son rapport présenté au Parlement en septembre 2005, le directeur général des élections propose d'apporter certains changements à la Loi électorale du Canada. Il recommande plus particulièrement de faciliter l'inscription et les partenariats en matière de géographie, comme la communication de données électorales aux autorités électorales provinciales pour la mise à jour des listes et la communication des adresses et renseignements géographiques neutres.
Tenue d'élections équitables et transparentes

Élections Canada devrait évaluer le rapport coût-efficacité de ses activités de révision ciblée, des solutions de rechange à l'utilisation de l'application informatique RÉVISE et l'efficacité de sa stratégie de communication.

Dans son rapport présenté au Parlement en septembre 2005, le directeur général des élections recommande :

  • que les agents réviseurs ne travaillent plus deux par deux lorsqu'ils font la révision ciblée. Cette mesure réduirait de moitié les coûts associés aux honoraires des agents réviseurs, à la formation connexe et aux allocations de déplacement. Compte tenu des données de l'élection générale de 2004, les économies réalisées à cet égard devraient totaliser environ 2,4 millions de dollars;
  • que l'on fasse preuve d'une plus grande souplesse en ce qui a trait à l'inscription des électeurs qui sont absents lorsque les agents réviseurs se présentent à leur domicile, c'est-à-dire de permettre à l'électeur qui répond à la porte d'inscrire les autres électeurs admissibles qui vivent sous le même toit, et ce, sans avoir à présenter une preuve d'identité pour ces personnes. Cette mesure vise à augmenter le taux d'inscription sans entraîner de coûts supplémentaires.
  • Élections Canada a déjà entrepris un projet d'examen global de ses processus d'inscription électorale. La gestion des données des listes électorales et les systèmes connexes feront l'objet d'un examen en fonction des récentes percées technologiques.
  • La campagne publicitaire entourant l'élection générale de 2004 a été conçue à partir de l'évaluation de la campagne mise de l'avant pour l'élection générale de 2000, et des commentaires qu'ont formulés les parlementaires et d'autres intervenants à cet égard, ainsi que des stratégies de rayonnement mises au point pour joindre les groupes cibles. Puisque l'organisme n'a reçu aucun commentaire négatif concernant la campagne de 2004, le directeur général des élections a décidé qu'Élections Canada utiliserait le même programme de communication à la prochaine élection générale. Cette décision permettait à l'organisme de disposer d'un programme qui a fait ses preuves et qui suscite des économies considérables.

Conformément à la présente recommandation, Élections Canada examinera sa campagne publicitaire après la tenue de l'élection générale de 2006.

Évaluation et compte rendu du rendement

Élections Canada devrait améliorer la qualité de ses évaluations de rendement et établir des cibles et des indicateurs de rendement pour toutes ses activités.

  • Élections Canada continuera de faire fond sur son expérience et son expertise pour appliquer des indicateurs de rendement complets à ses activités de préparation et de conduite des élections, et ce, dans le but de déterminer et de préciser les cibles et les indicateurs liés aux programmes permanents de l'organisme, notamment sa campagne publicitaire et ses programmes de rayonnement et d'éducation auprès des jeunes, des collectivités autochtones, des groupes ethnoculturels et des personnes handicapées.

Élections Canada devrait améliorer l'information communiquée au Parlement sur son orientation stratégique future et sur les progrès réalisés par rapport à ses objectifs.

  • Élections Canada a commencé la mise à jour de son plan stratégique. Au cours de ses prochaines comparutions devant le Parlement, le directeur général des élections continuera d'établir des liens entre l'orientation stratégique de l'organisme, les modifications législatives recommandées pour améliorer le processus électoral et le rendement réel de l'organisme en période électorale et non électorale.
Gestion financière et gestion des ressources humaines

Élections Canada devrait élaborer et mettre en oeuvre un plan des ressources humaines et un plan de relève qui sera lié à son orientation et à ses objectifs stratégiques à long terme et établir des indicateurs de rendement principaux et obtenir de l'information sur son rendement pour gérer les ressources humaines

  • Le plan des ressources humaines d'Élections Canada sera mis au point dans le contexte de la Loi sur la modernisation de la fonction publique; il continuera aussi de répondre aux exigences de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et de la Loi électorale du Canada. Ce plan sera lié au plan stratégique de l'organisme et intégré au cycle annuel de planification des activités. Élections Canada révisera aussi ses indicateurs de rendement en matière de gestion des ressources humaines et en établira de nouveaux en fonction de ses besoins.