Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 39e élection générale du 23 janvier 2006


Avant-propos

Ce rapport rend compte d'une période particulièrement intéressante dans l'exercice de ma charge comme directeur général des élections. Cette période – qui va de la fin de la 38e élection générale du 28 juin 2004 jusqu'aux mois qui ont suivi la 39e élection générale du 23 janvier 2006 – s'est caractérisée par des défis et des occasions hors du commun. L'élection générale de janvier dernier a été la plus réussie des 15 dernières années pour Élections Canada, en ce qui concerne l'efficacité du processus et l'amélioration de la participation électorale. Je tiens à remercier les dizaines de milliers de fonctionnaires électoraux et employés qui ont relevé le défi encore une fois en assurant aux électeurs le meilleur service possible dans l'exercice de leur droit démocratique fondamental.

L'élection de juin 2004 avait porté au pouvoir, pour la première fois en 25 ans, un gouvernement minoritaire. Au cours des mois qui ont suivi, Élections Canada s'est surtout employé à rétablir sans délai et à maintenir son état de préparation en vue du prochain scrutin, possible en tout temps. Les brefs électoraux délivrés en novembre 2005 ont marqué le début d'une des plus longues campagnes depuis longtemps – 55 jours plutôt que les 36 jours habituels – et de la première élection hivernale en un quart de siècle. Il nous a fallu non seulement composer avec la période des Fêtes et les risques de mauvais temps au moment du vote, mais aussi prévoir des mesures pour un nombre élevé de Canadiens qui passent l'hiver dans le Sud.

Néanmoins, la tenue de l'élection à la fin janvier présentait aussi des avantages. Les étudiants ont été plus faciles à rejoindre qu'à l'élection de juin 2004, et les statistiques préliminaires semblent indiquer que les jeunes ont été plus nombreux à voter à la 39e élection générale. Par ailleurs, si cette longue campagne a été exigeante pour le personnel d'Élections Canada, elle nous a aussi donné plus de souplesse pour établir les bureaux des directeurs du scrutin, répartir les ressources et mettre en place les éléments essentiels de notre appareil de gestion.

Avant le scrutin, Élections Canada a conclu des ententes historiques avec diverses organisations autochtones en vue d'accroître la participation électorale des membres des Premières nations, des Métis et des Inuits.

D'autres éléments importants ont marqué l'année et demie écoulée depuis notre rapport sur la 38e élection générale et méritent d'être signalés ici.

À mon invitation et en conformité avec son mandat législatif, la vérificatrice générale Sheila Fraser a procédé en 2005 à une vérification de rendement de notre organisme. Je suis heureux de pouvoir dire qu'Élections Canada a été bien noté – la vérificatrice générale a conclu que « grâce à une bonne planification et à une mise à jour régulière de la base de données géographiques et de la base de données renfermant les renseignements sur les électeurs, Élections Canada est prêt en permanence à tenir une élection qui pourrait être déclenchée à tout moment ». Nous avons déjà fait parvenir à la vérificatrice générale notre plan de mise en oeuvre pour ses cinq recommandations, qui visent notamment nos rapports au Parlement et nos pratiques de planification des ressources humaines. Au cours des prochaines années, nous prévoyons aussi poursuivre nos progrès dans des domaines où nous sommes déjà vus comme des leaders sur la scène internationale : technologie informatique, inscription des électeurs, réglementation du financement politique, éducation civique et rayonnement.

Le 29 septembre 2005, j'ai soumis au président de la Chambre des communes, pour dépôt au Parlement, un rapport intitulé Parachever le cycle des réformes électorales, qui recommande des améliorations à l'administration de la Loi électorale du Canada à la lumière de mon travail antérieur et de l'expérience de la 38e élection générale. Cependant, comme le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n'a pas pu examiner le rapport avant la dissolution du Parlement, aucune des modifications législatives recommandées n'a eu de suites avant la 39e élection générale.

Le présent rapport sur la 39e élection générale est divisé en quatre chapitres. Les deux premiers portent sur les activités qui ont suivi la 38e élection générale et précédé la 39e; le troisième expose les principaux aspects du déroulement de la 39e élection générale; et le dernier traite des résultats du scrutin, des activités postélectorales de la 39e élection générale ainsi que de nos plans et priorités pour la 40e, à laquelle nous nous préparons déjà, le gouvernement étant de nouveau minoritaire.

Notre processus électoral fédéral tire sa force de la participation active d'un large éventail d'intervenants : électeurs, partis, candidats, autres entités politiques et médias. Je m'engage à préserver et à améliorer ce processus, et je demeure à l'écoute de vos commentaires et suggestions.

Jean-Pierre Kingsley
Directeur général des élections du Canada