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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 39e élection générale du 23 janvier 2006


Le 12 mai 2006

L'honorable Peter Milliken
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport sur l'administration de la 39e élection générale tenue le 23 janvier 2006 et sur l'exercice de ma charge depuis la publication de mon dernier rapport. Je vous remets ce rapport conformément au paragraphe 534(1) de la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9.

En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter ce rapport sans retard à la Chambre des communes.

Je souhaite également vous aviser que le rapport Trente-neuvième élection générale 2006 : Résultats officiels du scrutin sera publié le 12 mai 2006, après le dépôt de mon rapport. En effet, après chaque élection générale, conformément à l'article 533 de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections publie un rapport indiquant les résultats du scrutin par section de vote, de même que tout autre renseignement qu'il peut juger utile.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma plus haute considération.



Jean-Pierre Kingsley