Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 39^e élection générale du 23 janvier 2006

1. Activités postélectorales de la 38^e élection générale de juin 2004

Introduction

Le 28 juin 2004, les Canadiens et les Canadiennes ont voté à la 38^e élection générale fédérale tenue depuis la Confédération. Mais à cette date, le travail d'Élections Canada était loin d'être terminé.

Ce chapitre expose les mesures prises pour évaluer notre rendement dans l'administration de la 38^e élection générale. Il traite aussi des activités postélectorales relatives au financement politique et au Registre national des électeurs, ainsi que du travail du commissaire aux élections fédérales, responsable de l'exécution de la Loi électorale du Canada. Enfin, il décrit diverses activités postérieures à l'élection de juin 2004 qui ne sont pas reliées à un scrutin en particulier.

1.1 Leçons tirées de la 38^e élection générale

Cette section porte sur l'évaluation du rendement d'Élections Canada à la 38^e élection générale, dans le cadre de nos efforts d'amélioration continue.

1.1.1 Études d'évaluation postélectorales

À la suite de l'élection de juin 2004, Élections Canada a participé à divers sondages afin d'aider à évaluer et raffiner ses services et élaborer les recommandations du directeur général des élections à l'intention du Parlement. Ces enquêtes ont fourni des indications utiles sur le rendement des nouveaux programmes et sur les possibilités d'amélioration.

Notre travail d'évaluation a été simplifié par le recours à de nombreux outils de contrôle ou de rapport en temps réel. Nous nous sommes concentrés sur les thèmes et les sujets essentiels à nos rapports externes ou internes. Le processus d'évaluation comprenait :

• le Sondage général auprès des électeurs;
• l'Étude électorale canadienne, en partenariat avec le milieu universitaire;
• une analyse de la participation électorale par groupes d'âge;
• les procès-verbaux des directeurs du scrutin.

En outre, chaque direction a fait l'examen de ses activités liées à la 38^e élection générale – y compris des initiatives mises en place depuis l'élection de 2000, comme notre Programme des agents de liaison en région et certains nouveaux programmes de rayonnement. Plus de 40 évaluations ont été effectuées, et ont débouché sur diverses recommandations qui, à court et à long termes, nous permettront d'améliorer nos services et notre gestion des élections. Parmi les améliorations proposées figurent :

• l'augmentation du nombre d'agents de liaison en région et de leurs responsabilités;
• l'amélioration des emplacements des lieux de scrutin, comme l'ont demandé les députés, les directeurs du scrutin et les partis lors de nos consultations postélectorales;
• l'amélioration de nos modes de réponse pour les appels téléphoniques des électeurs – par exemple, l'utilisation accrue de réponses automatiques et un meilleur acheminement des appels, pour répondre à un plus grand nombre d'électeurs désirant s'inscrire ou obtenir un emploi de travailleur électoral;
• l'assignation régulière de tâches critiques de planification aux directeurs du scrutin avant une élection, afin qu'ils soient en mesure de respecter le calendrier électoral de 36 jours;
• le renforcement de la capacité d'Élections Canada de gérer l'information à l'échelle du pays, des provinces ou territoires et des circonscriptions par l'amélioration des statistiques sur les objectifs, les prévisions et les seuils de la révision.

Sondage général auprès des électeurs

Dès après l'élection de 2004, nous avons fait réaliser un sondage sur les opinions, attitudes et connaissances des électeurs relativement aux services d'Élections Canada et au processus électoral, y compris les expériences individuelles durant cette élection¹.

Étude électorale canadienne de 2004

Élections Canada a contribué à l'édition 2004 de l'Étude électorale canadienne (EEC), un projet de recherche universitaire sur les élections fédérales canadiennes auquel nous collaborons depuis l'élection générale de 1997.

Trois sondages successifs ont été menés auprès du même groupe de répondants :

1. Sondage en période électorale : entrevues téléphoniques de 30 minutes auprès d'un échantillon de 4 325 électeurs canadiens pendant la période électorale (du 23 mai au 28 juin 2004);
2. Sondage postélectoral : entrevues téléphoniques de 30 minutes menées dans les trois semaines suivant le jour d'élection, auprès de 3 138 des répondants initiaux;
3. Questionnaire postal : questionnaire imprimé envoyé à tous les répondants du sondage postélectoral (1 674 ont répondu à ce questionnaire).

Analyse de la participation électorale des jeunes

Après l'élection générale de 2000, l'EEC a révélé une tendance à la baisse dans la participation électorale des jeunes électeurs. Une grande enquête qu'Élections Canada a commandée en 2002 aux professeurs Jon Pammett, de l'Université Carleton, et Lawrence LeDuc, de l'Université de Toronto, a démontré qu'à peine plus de 25 % des 18-24 ans avaient voté à l'élection de 2000.

D'autres études réalisées en partenariat avec MM. Pammett et LeDuc ainsi qu'avec l'EEC ont montré que le déclin de la participation chez les électeurs les plus jeunes se répercutait sur le taux de participation global au Canada, mais que les jeunes, s'ils votaient moins, n'étaient pas nécessairement cyniques à l'égard du processus électoral.

Après l'élection de juin 2004, Élections Canada a entrepris une étude d'un genre différent visant à établir le taux de vote réel par groupes d'âge en analysant des échantillons de listes électorales pour déterminer quelles cohortes d'âge votent. Selon cette étude, le taux de participation des électeurs qui votaient pour la première fois (18-21½ ans) s'élève à 39 %², soit environ 4 % de plus que ceux qui votaient pour la deuxième fois (21½-24 ans).

Comme nous l'expliquons au chapitre 4, Élections Canada mène une étude similaire à la suite de la 39^e élection générale pour voir si des tendances claires se dégagent.

Le rapport 2004 sur la participation des jeunes est consultable à www.elections.ca sous Lois, politiques et recherche électorales > Politiques et recherche > Estimation du taux de participation par groupes d'âge à la 38^e élection générale fédérale.

Les procès-verbaux des directeurs du scrutin

Selon l'article 314 de la Loi électorale du Canada, chaque directeur du scrutin (DS) doit envoyer un rapport sur l'élection dans sa circonscription au directeur général des élections immédiatement après le retour du bref. Ces rapports aident à déterminer les améliorations à apporter en vue de l'élection générale suivante.

Programme des agents de liaison en région

En 2003, le directeur général des élections a créé le poste d'agent de liaison en région (ADLR) pour assurer un soutien local aux DS et à leur personnel. Les 24 nouveaux ADLR, qui relevaient directement du directeur général des élections et de la sous-directrice générale des élections, devaient travailler avec les DS en vue d'améliorer le service et d'aider à régler les problèmes.

Après l'élection générale de 2004, l'évaluation du nouveau Programme des agents de liaison en région a démontré que ce programme était d'une grande aide pour les DS, pendant et entre les scrutins. Les ADLR pouvaient aussi fournir au Comité exécutif d'Élections Canada de l'information et des avis venant du terrain, facilitant ainsi la gestion du scrutin.

Questionnaires envoyés aux députés

Le 15 novembre 2004, le directeur général des élections a écrit aux députés pour leur demander leur avis sur l'administration de la 38^e élection générale et leurs suggestions de solutions pour tout problème qu'ils auraient observés concernant l'emplacement des lieux de scrutin et des bureaux des directeurs du scrutin.

La plupart des 64 réponses que nous avons reçues nécessitaient un suivi, dont les DS des circonscriptions concernées se sont chargés. Au terme du processus, les DS ont fourni à Élections Canada un sommaire des points soulevés par les députés et des discussions tenues avec eux, ainsi qu'un plan d'action en vue du prochain scrutin. Ce plan a été envoyé aux députés pour s'assurer qu'il répondait bien à leurs préoccupations.

1.1.2 Listes électorales

Le Registre national des électeurs est une base de données contenant les nom, adresse, sexe et date de naissance de quelque 22,7 millions de Canadiens admissibles à voter. Il est tenu à jour à partir de sources de données fédérales, provinciales et territoriales. Chaque année en octobre, conformément à la Loi électorale du Canada, Élections Canada utilise le registre pour produire des listes électorales à jour destinées aux députés et aux partis.

Au déclenchement d'une élection, le registre sert à produire les listes préliminaires, qui sont remises aux candidats confirmés. Les électeurs inscrits sur ces listes reçoivent une carte d'information de l'électeur. Les DS impriment des listes révisées pour le vote par anticipation et des listes officielles pour le jour d'élection. Toutes ces listes sont transmises aux candidats. Les électeurs qui s'inscrivent le jour d'élection sont ajoutés aux listes officielles de façon à produire les listes définitives. Ces dernières sont distribuées aux députés et aux partis après l'élection et servent à la mise à jour du registre.

Nous avons intégré au registre plus de deux millions de changements – inscriptions, corrections et radiations – provenant des listes définitives de la 38^e élection générale.

En moins de 18 mois, entre cette opération d'intégration et le début de la 39^e élection générale, quelque 760 000 électeurs, pour la plupart âgés de 18 à 24 ans, ont été ajoutés au registre. Par ailleurs, 302 000 noms ont été radiés pour cause de décès et plus de 4,5 millions de modifications ont été apportées par suite de déménagements ou d'améliorations dans l'adressage. Ces changements sont conformes aux estimations de changement démographique de Statistique Canada. Ces efforts montrent l'importance du programme d'entretien requis en situation de gouvernement minoritaire. Nos sources administratives habituelles ont été complétées par les données d'élections provinciales en Alberta et en Colombie-Britannique avant la 39^e élection générale.

Partenariats

La tenue du registre est plus que jamais un travail de coopération. Les partis politiques et les députés partagent avec les DS la responsabilité de nous aider à maintenir l'exactitude du registre; mais il existe des possibilités d'amélioration à cet égard. Nous avons également des partenariats avec des organismes fédéraux et nous partageons de plus en plus nos données avec les provinces, les territoires et les municipalités pour les aider à produire leurs propres listes électorales.

Partenariats avec des organismes fédéraux

Élections Canada entretient des partenariats à long terme avec deux organismes fédéraux importants pour la tenue à jour des données du registre.

Ainsi, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) nous fournit des listes de nouveaux Canadiens qui, en obtenant la citoyenneté, consentent à être inscrits au registre. En 2005, 94 % des nouveaux citoyens ont donné leur consentement, soit 1 % de plus que l'année précédente.

L'Agence du revenu du Canada (ARC), un des principaux fournisseurs de données du registre, transmet des renseignements que les contribuables ont consenti à fournir sur leurs déclarations de revenus. En 2004, 84 % des déclarants ont consenti à transmettre au registre leurs nom, adresse et date de naissance, soit 1 % de plus que l'année précédente.

De nouvelles ententes avec l'ARC et CIC ont pris effet le 1^er juillet et le 1^er octobre 2005, respectivement. Elles prévoient la transmission de données sur une base désormais mensuelle.

Partenariats avec des organismes provinciaux et territoriaux

La collaboration avec des organismes provinciaux, territoriaux et municipaux demeure un aspect essentiel du registre – d'autant plus qu'un nombre accru de provinces travaillent étroitement avec Élections Canada à l'établissement de leurs propres registres permanents. Ces partenaires sont autant de sources importantes de données pour notre registre. Actuellement, Élections Canada profite de quelque 40 ententes de partage de données avec divers organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux (ententes qui ont apporté d'importantes économies au contribuable durant la dernière décennie). La liste de ces ententes se trouve à l'annexe I du présent rapport.

En 2005, Élections Canada a fourni données et soutien aux organismes électoraux de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de l'Île-du-Prince-Édouard. Par exemple, après que les listes définitives de la 38^e élection générale eurent été intégrées au registre, Elections BC a utilisé les données pour préparer l'élection provinciale de 2005 et pour ajouter plus de 600 000 nouveaux électeurs à son propre registre, ce qui a dispensé la Colombie-Britannique d'effectuer un recensement à l'échelle de la province qui lui aurait coûté quelque 11 millions de dollars. Les listes provinciales, révisées de nouveau dans le cadre de l'élection provinciale, ont ensuite été retransmises à Élections Canada pour la mise à jour du registre. En plus des économies et des améliorations de qualité, les échanges de données électorales rehaussent le service à la clientèle en réduisant le fardeau de correction pour l'électeur.

Élections Canada a continué de collaborer avec Élections Ontario et la Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM) de l'Ontario à la création, dans cette province, d'une source unique de renseignements sur les électeurs. Nous profitons ainsi de la collaboration étroite qui existe entre la SEFM et les municipalités et nous sommes rapidement informés des changements d'adresse et de propriété. Grâce aux révisions découlant de la 39^e élection générale, la SEFM pourra réduire le nombre de foyers à contacter dans le cadre de son recensement municipal par la poste, ce qui se traduira par des économies pour le contribuable. Au fil des ans, les trois partenaires ont pu améliorer la qualité de leurs listes, réduire les chevauchements et améliorer leur efficacité administrative. Cette collaboration à trois témoigne de notre volonté de favoriser le leadership en administration électorale.

Le Comité consultatif du registre, qui compte des représentants provinciaux, territoriaux et municipaux, se réunit deux fois l'an pour discuter de coopération en matière d'inscription des électeurs. Ensemble, nous améliorons constamment le registre, en veillant notamment à l'inscription des jeunes, à l'amélioration des adresses, surtout en milieu rural, et à la tenue à jour des données.

Économies réalisées grâce au registre

Le Registre national des électeurs engendre des économies pour le contribuable. En évitant un recensement porte-à-porte, on a encore réalisé une économie de l'ordre de 30 millions de dollars à la 39^e élection générale. Au niveau fédéral, en date du 31 mars 2006, les coûts évités grâce au registre sont estimés à 110 millions de dollars. À cela s'ajoutent quelque 42 millions épargnés aux niveaux provincial et municipal. L'économie globale réalisée à ce jour est estimée à plus de 150 millions de dollars.

Programme de mesure de la qualité des données du registre

En janvier 2005, Élections Canada a entrepris d'examiner le processus de mesure de la qualité des données du registre. Il s'agissait d'améliorer le modèle utilisé pour évaluer la qualité des listes, afin d'obtenir une mesure plus exacte de cette qualité et de fournir aux intervenants l'information dont ils ont besoin.

Les responsables de l'examen ont consulté la documentation et les méthodes de gestion de la qualité utilisées par d'autres organisations et ont consulté des universitaires. Ils ont également interviewé des intervenants internes et externes : ADLR, DS, organismes électoraux provinciaux et territoriaux et directions d'Élections Canada.

Cet examen nous a permis d'établir des stratégies d'amélioration du processus de mesure de la qualité, comme l'informatisation du modèle et le recours à une étude comparative annuelle pour valider les mesures obtenues. Un changement a été apporté immédiatement : l'estimation de la population électorale nationale a été ajustée de façon à tenir compte des personnes non dénombrées lors du recensement de Statistique Canada. La population électorale nationale s'est ainsi accrue d'environ 2,5 %, ce qui a diminué d'autant les taux de couverture et d'actualité du registre, fournissant ainsi une évaluation plus exacte, et par conséquent plus utile, de la qualité du registre.

Étude de l'inscription des électeurs

Pour continuer à améliorer nos services d'inscription des électeurs, nous avons examiné les grands besoins en inscription apparus depuis la création du registre en 1997 ainsi que les possibilités offertes par l'évolution des pratiques et des technologies. Nous avons donc lancé en juin 2005 l'Étude de l'inscription des électeurs, qui est toujours en cours. Cette initiative couvre la mise à jour du registre entre les scrutins et la révision des listes en période électorale (pour plus de détails, voir le chapitre 4).

1.2 Affaires juridiques

1.2.1 Exécution de la Loi électorale du Canada

Au 5 avril 2006, le commissaire aux élections fédérales avait reçu 1 574 plaintes relatives à la 38^e élection générale de juin 2004, dont 1 321 ont été réglées et 253 sont sous enquête. Jusqu'à présent, le commissaire a conclu 17 transactions avec des parties contractantes. Par ailleurs, une poursuite découlant de la 37^e élection générale (pour omission de s'enregistrer comme tiers et de présenter un rapport sur les dépenses de publicité électorale) a abouti à une condamnation, le 6 janvier 2006.

Les dispositions financières introduites dans la Loi électorale du Canada par le projet de loi C-24 ont donné lieu en 2004-2005 à 675 plaintes, liées pour la plupart au non-respect de la date de dépôt d'un rapport de course à l'investiture ou d'un rapport financier d'association enregistrée. En tout, 670 plaintes ont été réglées et 5 sont en instance.

Le commissaire poursuit son examen des cas en instance et pourrait conclure d'autres transactions ou intenter d'autres poursuites, selon le cas.

Les relevés des condamnations et des transactions sont consultables à www.elections.ca, sous Lois, politiques et recherche électorales > Commissaire aux élections fédérales.

1.2.2 Poursuites civiles

Sept poursuites civiles ont été intentées contre Élections Canada relativement à la 38^e élection générale. Les détails de ces poursuites, y compris leur conclusion, se trouvent à l'annexe II du présent rapport.

1.3 Entités politiques

1.3.1 Partis enregistrés

À la fin de la 38^e élection générale, on comptait 12 partis politiques fédéraux enregistrés au Canada.

Tout parti enregistré doit produire jusqu'à trois rapports financiers : un sur ses dépenses à l'élection générale; un sur ses opérations financières à chaque exercice financier; et (depuis janvier 2005) un rapport à chaque trimestre sur ses contributions et cessions, s'il reçoit l'allocation trimestrielle prévue à l'article 435.01 de la Loi électorale du Canada. Tous ces rapports sont consultables à www.elections.ca, sous Financement des élections.

Rapports des dépenses électorales

Les 12 partis enregistrés à la 38^e élection générale devaient soumettre leur rapport de dépenses électorales au plus tard le 28 décembre 2004. Dix partis l'ont fait; deux ont obtenu une prorogation conformément à la Loi et ont respecté le délai prorogé.

Remboursement des dépenses électorales

La Loi prévoit le remboursement d'un pourcentage des dépenses électorales engagées par les partis enregistrés lors d'une élection générale. À la 38^e élection générale, tenue peu après l'entrée en vigueur du nouveau régime de financement politique le 1^er janvier 2004, ce pourcentage était fixé à 60 %; il est ensuite passé à 50 %. Seuls les partis politiques enregistrés ayant produit leur rapport de campagne électorale et ayant reçu au moins 2 % de tous les votes à l'élection générale, ou 5 % des votes dans les circonscriptions où ils ont soutenu un candidat, ont droit au remboursement.

Cinq partis admissibles ont reçu, en fonction des dépenses qu'ils ont déclarées, des remboursements totalisant 30 548 056 $.

Rapports financiers annuels

Les partis enregistrés devaient déposer leur rapport financier de 2003 au plus tard le 30 juin 2004. Parmi les 12 partis qui étaient enregistrés en 2003, 7 ont respecté le délai, 4 ont demandé une prorogation et 1 n'avait pas à produire de rapport. Le 7 décembre 2003, le Parti conservateur du Canada est né de la fusion de l'Alliance réformiste conservatrice canadienne et du Parti progressiste-conservateur du Canada. Le parti nouvellement formé n'était pas tenu de déposer un rapport pour 2003. Cependant, l'Alliance réformiste conservatrice canadienne et le Parti progressiste-conservateur du Canada ont tous deux déposé le 7 juin 2004 leurs rapports financiers finals respectifs couvrant leurs activités jusqu'à la fusion. Le premier rapport financier du nouveau parti devait être déposé le 30 juin 2005. Les 11 partis qui étaient tenus de faire rapport ont tous respecté le délai – d'origine ou prorogé – pour 2003.

La date limite du rapport financier de 2004 était le 30 juin 2005. Treize partis enregistrés étaient tenus de faire rapport pour 2004. Huit d'entre eux ont respecté le délai; un parti a été radié à sa demande le 23 janvier 2004; enfin, quatre ont demandé une prorogation et ont respecté le nouveau délai.

Rapports trimestriels

Les partis enregistrés qui ont droit à un remboursement de dépenses électorales ont également droit à une allocation trimestrielle. Depuis le 1^er janvier 2005, les partis qui touchent l'allocation doivent soumettre à chaque trimestre un rapport des contributions et des cessions reçues au cours du trimestre précédent. Avant le déclenchement de la 39^e élection générale, ces partis – au nombre de cinq – avaient dû soumettre les trois premiers rapports trimestriels de 2005.

Jusqu'à présent, tous les rapports trimestriels ont été produits dans le délai réglementaire de 30 jours suivant la fin du trimestre. Les allocations versées ont atteint 23 196 401 $ en 2004 et 24 425 091 $ en 2005.

* Sommes basées sur la 37^e élection générale de 2000
** Sommes basées sur la 38^e élection générale de 2004

* Avec rajustement en fonction de l'inflation au 1^er avril 2004; sommes basées sur la 38^e élection générale de 2004.
** Avec rajustement en fonction de l'inflation au 1^er avril 2005; sommes basées sur la 38^e élection générale de 2004.

1.3.2 Candidats à l'investiture

Depuis le 1^er janvier 2004, les courses à l'investiture sont régies par la Loi électorale du Canada. Les partis enregistrés ou leurs associations de circonscription enregistrées doivent donc faire rapport sur toute course à l'investiture qu'ils tiennent. Entre la 38^e et la 39^e élection générale, nous avons reçu 651 rapports sur de telles courses mettant en lice 959 candidats à l'investiture.

Le tableau suivant indique le nombre de rapports produits par les partis enregistrés pour des courses à l'investiture tenues entre la 38^e et la 39^e élection générale.

Rapports des candidats à l'investiture

Depuis le 1^er janvier 2004, les candidats à l'investiture doivent produire un rapport financier s'ils ont reçu des contributions ou fait des dépenses de campagne d'investiture de 1 000 $ ou plus. Ce rapport doit être produit dans les quatre mois suivant la date de désignation (ou dans les quatre mois suivant le jour d'élection si cette date tombe dans les 30 jours précédant une période électorale pour la circonscription).

En tout, 114 candidats à l'investiture ont produit un rapport relatif à une course à l'investiture tenue entre la 38^e et la 39^e élection générale. Sur les 114 rapports, 93 ont été reçus dans les délais, et 21 en retard.

1.3.3 Candidats à la 38^e élection générale

Rapports de campagne électorale

Les 1 686 candidats confirmés³ à la 38^e élection générale devaient déposer leur rapport de campagne électorale, exposant les contributions, les dépenses et autres opérations financières, au plus tard le 28 octobre 2004. Au 13 mars 2006, Élections Canada avait reçu 1 673 rapports complets dans le délai initialement prescrit ou prorogé.

Les 13 candidats restants (0,8 %) n'ont pas remis leur rapport et n'ont pas demandé de prorogation ou n'ont pas respecté le délai prorogé consenti par le directeur général des élections.

Personnes admissibles à la charge de vérificateur

Chaque rapport de candidat doit être accompagné d'un rapport de vérification pour être considéré comme complet. Selon l'article 85 de la Loi, seuls les membres en règle d'un ordre professionnel, d'une association ou d'un institut de comptables professionnels, ou les sociétés formées de tels membres, sont admissibles à cette charge⁴. Puisque aucun candidat ne peut se présenter de nouveau tant qu'il n'a pas soumis un rapport de vérification valide, plusieurs des candidats concernés ont demandé une prorogation judiciaire pour faire réviser leur rapport par un vérificateur compétent.

Remboursement des dépenses électorales

La Loi électorale du Canada prévoit le remboursement des dépenses électorales et personnelles payées des candidats admissibles, jusqu'à concurrence de 60 % du plafond de dépenses dans la circonscription. Les candidats élus et ceux qui reçoivent au moins 10 % des votes validement exprimés sont admissibles à un remboursement initial payable sans délai après le retour des brefs. À la 38^e élection générale, 837 candidats ont eu droit à un remboursement initial de 15 % du plafond de dépenses électorales établi pour leur circonscription. Des remboursements totalisant 9 845 291 $ ont ainsi été versés le 20 juillet 2004.

Selon l'article 465 de la Loi, tout candidat qui a reçu le pourcentage requis du vote et qui a déposé son rapport de campagne électorale à temps avec un rapport de vérification sans réserve, a droit à un remboursement final. Le directeur général des élections doit aussi être d'avis que le candidat, ou son agent officiel, a satisfait aux exigences du paragraphe 447(2) et des articles 451 à 462, et que les montants déclarés constituent des dépenses électorales.

Élections Canada a terminé l'examen des 1 673 rapports complets qu'il a reçus. Les remboursements et les subventions de vérification ont tous été traités pour les dossiers satisfaisant aux conditions de ces paiements.

Les remboursements finals totalisent jusqu'ici 14 990 087 $ (montant tenant compte du remboursement de tout montant initial versé en trop). Avec les remboursements initiaux, le total des dépenses électorales remboursées à ce jour s'élève à 24 835 377 $. Les subventions de vérification se chiffrent à 1 296 637 $.

Bon nombre de candidats ont dû produire des rapports de campagne révisés. Par exemple, 399 candidats ont dû le faire à cause d'erreurs ou d'omissions, et 338 candidats qui ont réglé des créances impayées après avoir déposé leur rapport ont dû produire un rapport révisé qui tenait compte de ces paiements.

1.3.4 Associations de circonscription enregistrées

À la fin de la 38^e élection générale, on comptait 1 019 associations de circonscription enregistrées (ACE) au Canada.

Entre la 38^e et la 39^e élection générale, 121 autres associations ont été enregistrées et 7 radiées. Quatre radiations ont été demandées par les associations elles-mêmes et une, par un parti. Quant aux deux autres, l'une a fait suite à la non-présentation d'un rapport et l'autre est due au redécoupage d'une circonscription.

Rapports financiers des associations radiées

Le 23 mai 2004, 20 ACE ont été radiées par suite du redécoupage de certaines circonscriptions. De ce nombre, 6 ont déposé à temps, soit le 23 novembre 2004, le rapport final exigé par l'article 403.26 de la Loi électorale du Canada, alors que 10 l'ont déposé en retard et 4 ne l'ont pas encore déposé.

Au déclenchement de la 39^e élection générale, quatre associations n'avaient toujours pas déposé leur rapport.

Rapport financier de l'exercice 2004

Toute association enregistrée avant le 1^er juillet 2004 avait jusqu'au 31 mai 2005 pour présenter un rapport financier concernant l'exercice terminé le 31 décembre 2004. Si elle avait reçu des contributions ou engagé des dépenses d'au moins 5 000 $ au cours de cet exercice, l'ACE était aussi tenue de présenter un rapport de vérification. Au total, 1 019 associations devaient déposer un rapport financier; 591 ont respecté l'échéance du 31 mai et 399 l'ont remis après cette date. Au 29 avril 2006, 21 associations n'avaient présenté aucun rapport (4 d'entre elles ont été radiées) et 8 avaient omis de produire une partie essentielle du rapport.

Toute association qui omet de présenter un rapport financier exigé par la Loi électorale du Canada commet une infraction pouvant entraîner sa radiation. Cependant, aux termes de l'article 403.41, l'association concernée peut demander une prorogation de délai pour déposer son rapport. Sa demande doit être présentée au directeur général des élections dans les cinq mois suivant la fin de l'exercice financier, après quoi elle doit être adressée à un tribunal.

Séances de formation

En février 2005, Élections Canada a présenté 21 séances de formation dans des grands centres du pays afin d'aider les associations enregistrées à préparer leur rapports selon le nouveau régime réglementaire. L'assistance à ces séances est indiquée dans le tableau 1.6.

Les séances visaient à : aider les participants à comprendre les obligations d'une ACE; leur montrer comment trouver l'information nécessaire sur le site Web d'Élections Canada; et les initier au logiciel Rapport financier électronique (RFE). D'après un sondage écrit auprès des participants, les séances ont été appréciées. La majorité des répondants souhaitaient plus de séances de formation et d'information; 96 % trouvaient que les séances avaient atteint leurs objectifs, 88 % étaient satisfaits du soutien d'Élections Canada.

1.3.5 Courses à la direction

Entre la 38^e et la 39^e élection générale, deux partis ont déposé des notifications de courses à la direction.

Le Parti Vert du Canada a tenu une course à la direction entre le 29 juin et le 28 août 2004. Les trois candidats inscrits auprès d'Élections Canada étaient tenus de présenter six rapports financiers : un à l'inscription, quatre au cours du dernier mois de la course et un dernier six mois après la course. Deux des candidats ont satisfait aux exigences, alors que le troisième n'a déposé que les premier et dernier rapports. La course à la direction du Parti Libertarien du Canada s'est déroulée du 15 mars au 22 mai 2005. Aucun des candidats ne s'est inscrit auprès d'Élections Canada. Seul un candidat qui reçoit des contributions ou qui engage des dépenses pour sa course est tenu de s'inscrire.

1.3.6 Tiers

Les tiers sont des groupes ou des personnes autres que des candidats, des partis enregistrés ou des associations de circonscription enregistrées. Un total de 63 tiers étaient enregistrés pour la 38^e élection générale. Ils avaient jusqu'au 28 octobre 2004 pour soumettre à Élections Canada un rapport sur leurs dépenses de publicité électorale et les contributions connexes. C'est ce qu'ont fait 43 d'entre eux; 16 ont produit leur rapport en retard et 2 n'auraient pas dû s'enregistrer puisqu'ils n'ont pas dépensé 500 $ ou plus en publicité électorale. Les deux autres n'avaient toujours pas fait rapport, au moment du déclenchement de la 39^e élection générale. Les dépenses de publicité électorale déclarées ont totalisé 717 979 $.

Aucun tiers n'a été enregistré pour l'unique élection partielle conduite entre la 38^e et la 39^e élection générale, soit celle tenue dans la circonscription de Labrador le 24 mai 2005.

1.4 Autres activités

Outre la préparation et la conduite des élections générales et des référendums de niveau fédéral, Élections Canada a de nombreuses autres responsabilités – certaines conférées par la Loi, les autres découlant de son rôle central dans le processus démocratique.

Entre autres, il conduit les élections partielles, maintient des liens avec le Parlement et les partis politiques, met son expertise au profit de la communauté internationale et cherche à améliorer continuellement ses propres opérations.

La présente section expose les activités que nous avons menées dans chacun de ces domaines depuis la 38^e élection générale.

1.4.1 Élections partielles

Une seule élection partielle fédérale a eu lieu entre la 38^e et la 39^e élection générale. Élections Canada a publié à son sujet le Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle du 24 mai 2005 dans Labrador en avril 2006.

1.4.2 Relations avec le Parlement et les partis politiques

Rapports et comparutions

Rapports officiels

Entre la 38^e et la 39^e élection générale (de juin 2004 à novembre 2005), le directeur général des élections a déposé cinq rapports officiels devant le Parlement : trois rapports d'information sur les élections, prescrits par la Loi électorale du Canada, et deux rapports de recommandations sur la Loi elle-même.

Rapports d'information

• Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38^e élection générale tenue le 28 juin 2004 (octobre 2004)
• Trente-huitième élection générale 2004 : Résultats officiels du scrutin (novembre 2004)
• Résultats officiels du scrutin sur l'élection partielle du 24 mai 2005 dans Labrador (août 2005)

Rapports de recommandations

• Optimiser les valeurs du redécoupage (mai 2005) – Recommandations relatives à l'amélioration de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
• Parachever le cycle des réformes électorales (septembre 2005) – Modifications que le directeur général des élections juge souhaitable d'apporter à la Loi électorale du Canada pour en améliorer l'application, comme le prévoit l'article 535 de la Loi. Ce rapport était centré sur l'inscription des électeurs, des questions opérationnelles et certains aspects du financement politique.

Les comités parlementaires responsables des questions électorales n'ont pas encore examiné ces deux rapports de recommandations.

Budgets des dépenses

Élections Canada a aussi produit trois rapports exigés par le Conseil du Trésor :

• Rapport sur le rendement 2003-2004 (octobre 2004) – Ce rapport annuel résume le rendement de l'organisme au regard des objectifs formulés dans le précédent Rapport sur les plans et les priorités.
• Budget des dépenses 2005-2006 : Rapport sur les plans et les priorités (mars 2005) – Ce rapport annuel sert à mesurer le rendement obtenu par l'organisme à l'aide des ressources et des pouvoirs dont il dispose.
• Rapport sur le rendement 2004-2005 (octobre 2005) – Ce rapport annuel résume le rendement de l'organisme au regard des objectifs formulés dans le précédent Rapport sur les plans et les priorités.

Tous les rapports officiels du directeur général des élections sont consultables à www.elections.ca, sous Renseignements généraux > Rapports officiels.

Comparutions devant des comités parlementaires

Élections Canada a l'obligation non seulement d'appliquer la législation électorale, mais aussi de rendre des comptes en toute transparence. En tant que haut fonctionnaire du Parlement, le directeur général des élections se met à la disposition des parlementaires, comparaissant plusieurs fois par année devant les comités de la Chambre et du Sénat.

Au cours des 18 mois de la 38^e législature, le directeur général des élections a comparu sept fois devant des comités parlementaires (voir les détails à l'annexe III).

Comité consultatif des partis politiques

Le Comité consultatif des partis politiques (CCPP) est un forum unique où Élections Canada et les partis enregistrés peuvent s'échanger des renseignements, renforcer leurs relations de travail, se consulter sur des changements législatifs et résoudre des questions administratives pouvant toucher les partis et les candidats. Il est composé de partis enregistrés représentés ou non à la Chambre des communes et donne une voix égale à tous les partis.

Depuis la 38^e élection générale, le CCPP a tenu quatre réunions. Les discussions ont porté entre autres sur le nouveau régime de financement politique, les recommandations du directeur général des élections au Parlement et les principales conclusions de l'Étude électorale canadienne de 2004, notamment à propos de la baisse du vote chez les jeunes.

Modifications à la législation électorale

Élections Canada doit s'adapter de façon continue à un cadre législatif en évolution qui influe sur la conduite des scrutins. Depuis la 38^e élection générale, 20 modifications législatives ont été proposées. Quatre ont été adoptées et sont entrées en vigueur avec le déclenchement de la 39^e élection générale, ou avant. Les 16 autres ont été rejetées ou sont mortes au Feuilleton à la dissolution du Parlement le 29 novembre 2005.

La liste complète des modifications déposées entre la 38^e et la 39^e élection générale se trouve à l'annexe IV.

1.4.3 Initiatives de rayonnement

Élections Canada mène des activités de rayonnement de façon régulière, certaines en période électorale et d'autres entre les scrutins.

Autochtones

Assemblée des Premières Nations et campagne d'éducation

En décembre 2004, l'Assemblée des Premières Nations (APN) a adopté une résolution prévoyant la réalisation d'une campagne d'éducation à l'intention des électeurs autochtones. Élections Canada et l'APN ont conclu un partenariat en ce sens.

Les 20 et 21 septembre 2005, l'APN a organisé à Winnipeg un forum national sur la participation électorale des Premières nations, coprésidé par le directeur général des élections et par le chef national de l'APN, Phil Fontaine. La rencontre a réuni des représentants régionaux et des dirigeants nationaux de l'APN, d'anciens politiciens autochtones, des responsables gouvernementaux et des journalistes. Pour les détails sur la collaboration avec l'APN pendant l'élection, voir le chapitre 3.

Nouvelle page Web

Notre site Web contient maintenant une page destinée aux électeurs autochtones. On y trouve des liens vers de la documentation accessible en 11 langues autochtones – documents de recherche et d'analyse, produits de communication et d'éducation, initiatives opérationnelles – ainsi que des liens vers des organisations autochtones nationales.

Kiosque d'information

Un kiosque d'information sur la participation des Autochtones au système électoral canadien a été créé, et présenté lors de nombreuses activités. Il vise à informer les électeurs autochtones de l'aide qu'ils peuvent obtenir en contactant Élections Canada.

Épisode de la série « Seekers » et DVD

Élections Canada a collaboré à la production d'un épisode spécial pour la série télévisée « Seekers » pour jeunes. Axé sur le thème du vote, cet épisode a été diffusé le 13 avril 2005 sur les ondes du réseau Aboriginal Peoples Television Network.

Une version DVD de l'épisode a aussi été produite en français et en anglais. À ce jour, nous en avons distribué quelque 3 000 exemplaires à un large éventail de groupes : organisations nationales autochtones, directeurs généraux des élections des provinces et des territoires, membres du Comité consultatif des partis politiques, directeurs du scrutin, agents de relations communautaires, administrateurs de bandes, hameaux inuits, gouvernements métis et médias autochtones.

Jeunes

InterJeunes – Aux urnes!

Élections Canada a collaboré avec la Fondation Historica à l'élaboration d'un module du programme d'apprentissage en ligne InterJeunes. Ce programme permet des discussions sur des thèmes importants entre élèves du secondaire du Canada et d'autres pays. Le module Aux urnes!, axé sur la citoyenneté et la démocratie au Canada, a été lancé à l'automne 2004. Il comprend des plans de leçons pour les enseignants et des activités pour les élèves et a fait l'objet d'une présentation par le directeur général des élections et la Fondation Historica au Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne à l'automne 2005.

1.4.4 Le Service d'information à l'électeur

Pour pouvoir répondre à un nombre croissant d'appels lors de la 38^e élection générale, Élections Canada a créé, en partenariat avec Bell Canada, le Service d'information à l'électeur (SIE). Ce dernier comprend un système de réponse vocale Web activé par la parole, un centre de renseignements avec agents d'information et un libre-service Web.

Le 3 octobre 2005, le SIE a remporté un prix GTEC soulignant l'excellence en matière de technologie dans la fonction publique. Se mesurant à de nombreux projets d'organismes et de ministères de taille beaucoup plus grande, le SIE a reçu la médaille de bronze dans le GROUPE 1 – Prix fédéraux B – Amélioration du fonctionnement du gouvernement. Cet honneur reconnaît l'excellent travail et le dévouement de l'équipe de projet, dont le système de téléphonie avancée a constitué une première dans le secteur public.

1.4.5 Activités internationales : missions et réunions

Chef de file mondial dans l'administration de scrutins justes et transparents, le Canada partage son savoir-faire avec des démocraties naissantes et établies, et offre son assistance technique et ses conseils pour la planification et la conduite d'élections équitables. Ainsi, nous contribuons à bâtir des institutions démocratiques ailleurs tout en développant notre propre savoir-faire.

Au cours des deux dernières années, Élections Canada a joué un rôle clé notamment dans les dossiers internationaux ci-dessous.

Partage du savoir-faire avec les démocraties en développement

Dans le cadre des missions internationales auxquelles participe Élections Canada, le directeur général des élections a pris part à des rencontres réunissant des organisations qui font la promotion de la démocratie, comme l'IFES, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'Organisation des États américains, le Conseil de l'Europe, l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, l'Association of Central and Eastern European Election Officials, le Commonwealth et la Francophonie.

De même, des représentants d'autres pays – Irak, République démocratique du Congo, Roumanie, République du Yémen, Burundi, Corée du Sud, Mali, Lettonie et Angola – sont venus au Canada pour consulter nos experts.

Mission internationale sur les élections en Irak

La Mission internationale sur les élections en Irak (MIEI), présidée par le directeur général des élections du Canada, réunissait 12 organismes électoraux indépendants des quatre coins du monde.

Elle a été mise sur pied en décembre 2004 à la suite du Forum sur l'observation électorale en Irak organisé à Ottawa par Élections Canada, avec l'appui des Nations Unies et de la Commission électorale indépendante de l'Irak (CEII) ainsi que le soutien financier de l'Agence canadienne de développement international (ACDI).

En 2005, la MIEI a suivi l'élection du 30 janvier, le référendum du 15 octobre ainsi que l'élection du 15 décembre, en plus d'évaluer l'inscription et le vote des électeurs irakiens vivant à l'étranger.

La MIEI a transmis les résultats de ses évaluations à la CEII, aux Nations Unies et à la communauté internationale, et a publié ses rapports et ses communiqués sur son site Web à www.imie.ca.

Mission internationale d'évaluation des élections en Haïti

À la demande de l'ACDI et d'Affaires étrangères Canada, Élections Canada a organisé un forum international sur Haïti en juin 2005 à Montréal. Les dirigeants d'organismes électoraux indépendants de huit pays y ont convenu de constituer la Mission internationale d'évaluation des élections en Haïti (MIEEH), chargée de suivre et d'évaluer les élections présidentielles, législatives et municipales de 2005-2006 dans ce pays.

Présidée par le directeur général des élections du Canada, la mission a établi un secrétariat à Port-au-Prince, a déployé des observateurs à long et à court termes pour évaluer le processus électoral haïtien et a fourni des conseils, en outre, au Conseil électoral provisoire d'Haïti.

Les rapports et les communiqués de la MIEEH sont consultables sur son site Web à www.mieeh-immhe.ca.

1.4.6 Rapport du Bureau du vérificateur général

En tant qu'institution publique, Élections Canada doit non seulement bien faire ce qu'il fait, mais aussi favoriser la confiance dans la qualité de son travail. Puisqu'il doit rendre des comptes aux Canadiens, il doit toujours chercher à optimiser ses opérations, en assurant leur transparence autant à l'interne qu'à l'externe. C'est pourquoi le directeur général des élections a invité le Bureau du vérificateur général (BVG), en 2004, à conduire une vérification portant sur l'ensemble des activités d'Élections Canada.

La vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, a déposé son rapport 2005 à la Chambre des communes le 22 novembre. Le chapitre 6 du rapport est intitulé Élections Canada – L'administration du processus électoral fédéral. La vérificatrice générale note que le processus électoral est bien géré et que « grâce à une bonne planification et à une mise à jour régulière de la base de données géographiques et de la base de données renfermant les renseignements sur les électeurs, Élections Canada est prêt en permanence à tenir une élection qui pourrait être déclenchée à tout moment. L'organisme veille à ce que les électeurs admissibles puissent voter en les aidant à se faire inscrire sur les listes électorales, en leur communiquant les façons de voter ainsi que les dates et les endroits où le faire, et en offrant à l'électeur plusieurs façons d'exercer son droit de vote. Il fournit également un appui important aux directeurs du scrutin et à leur personnel lors de la tenue d'une élection. »

Le rapport ajoute qu'Élections Canada joue un rôle essentiel dans le maintien de l'intégrité et de la transparence des élections en enregistrant les entités politiques et surveillant leurs activités financières; en soutenant et surveillant les activités des directeurs du scrutin et du personnel électoral; et en veillant à l'application de la Loi électorale du Canada. De plus, nous offrons des programmes d'information et d'éducation populaire pour mieux faire comprendre le processus électoral fédéral et améliorer le taux de vote de certains groupes cibles. Le rapport précise enfin que nous travaillons efficacement avec le Parlement et les autres intervenants à l'amélioration du processus électoral.

Le BVG salue les objectifs de rendement que nous nous sommes fixés et les indicateurs développés pour évaluer le rendement de nos activités principales. Il importe toutefois que nous poursuivions nos efforts en vue d'améliorer notre système de mesure du rendement, en particulier dans les programmes de communication et d'éducation populaire. Nous devons aussi informer davantage le Parlement sur notre orientation stratégique et sur les progrès accomplis dans l'atteinte de nos objectifs. En outre, dans le domaine des ressources humaines, nous aurions intérêt à apporter certaines améliorations à nos pratiques de planification et à nos systèmes d'information, de façon à mieux conduire nos opérations actuelles et mieux préparer l'avenir.

Conclusion

Le directeur général des élections a répondu aux cinq recommandations du rapport de la vérificatrice générale et a déjà entrepris d'y donner suite (voir l'annexe V). Ce travail continuera en 2006-2007, comme on le verra plus loin dans ce rapport. Dans l'ensemble, la vérification a mis en lumière des possibilités de poursuivre nos efforts de façon plus efficace : explorer des méthodes additionnelles ou rehausser l'efficacité de certains aspects de nos activités.

Le texte complet du chapitre sur Élections Canada dans le rapport de novembre 2005 de la vérificatrice générale est consultable sur le site Web du BVG à
www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20051106cf.html.

Voilà ce qui clôt le chapitre sur nos activités postélectorales à la suite de la 38^e élection générale. Le chapitre suivant décrit nos préparatifs en vue de l'événement qui est au coeur du présent rapport – la 39^e élection générale.

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¹ Ce sondage a été mené du 29 juin au 12 juillet 2004 auprès d'un échantillon représentatif de 2 822 électeurs de partout au Canada. La marge d'erreur était de ±1,9 %, 19 fois sur 20. Conformément à nos objectifs de recherche, un suréchantillon de 500 répondants autochtones (vivant dans des réserves et hors réserve, y compris en milieu urbain) a été ajouté aux 160 choisis au hasard, pour un total de 660 répondants autochtones. Par ailleurs, un suréchantillon de 200 électeurs de 18 à 24 ans a été ajouté aux 211 choisis au hasard, pour un total de 411 électeurs âgés de 18 à 24 ans.

² Le dénominateur utilisé pour obtenir ce chiffre est la population électorale estimée et non le nombre d'électeurs inscrits, qui est habituellement utilisé par Élections Canada. Nous avons procédé ainsi par souci de cohérence vis-à-vis de l'étude Pammett-LeDuc commandée par Élections Canada et d'études sur le vote des jeunes réalisées dans d'autres pays.

³ En 2004, 1 686 candidats ont été confirmés, mais l'un d'eux s'est désisté.

⁴ La décision de la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire R. ex. rel. Steeds v. Lewis, (1997), 36 O.R. (3d) 688 (C.A.) reflète cette interprétation.

 

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