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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 39e élection générale du 23 janvier 2006


2. Les préparatifs de la 39e élection générale

Introduction

L'élection générale de juin 2004 ayant porté au pouvoir un gouvernement minoritaire, l'imminence de la 39e élection générale a dominé la scène politique fédérale en 2005.

Le présent chapitre expose les mesures prises par Élections Canada pour préparer les électeurs, les entités politiques et le personnel électoral au déclenchement de l'élection. Il retrace aussi les événements qui ont mené au déclenchement ainsi que leur impact sur nos opérations.

2.1 Conséquences d'un gouvernement minoritaire

Le fait qu'une élection pouvait être déclenchée à tout moment a fortement influencé les opérations d'Élections Canada entre la 38e et la 39e élection générale. Au printemps 2005, lorsqu'un certain nombre de votes de confiance ont été tenus à la Chambre des communes, Élections Canada s'est préparé au déclenchement d'une élection. Les directeurs du scrutin ont achevé les tâches préscrutin; nous avons engagé et formé du personnel, rafraîchi les données pour les listes électorales, acheté et assemblé le matériel à expédier, et mis nos partenaires du secteur privé sur un pied d'alerte.

En maintenant un niveau de préparation aussi élevé, l'organisme peut difficilement poursuivre des projets à long terme, comme préparer un plan stratégique pluriannuel ou renouveler l'infrastructure informatique. Il doit se limiter à des projets de moins longue haleine.

En situation de gouvernement minoritaire, nous devons aussi relever le défi de reconstituer notre stock de documentation dès que possible. Il faut habituellement huit mois pour imprimer et assembler ce matériel (manuels, dépliants, papier à bulletins de vote, etc.), sans compter le temps requis pour la révision, la réécriture et l'édition. Les directeurs du scrutin et leurs adjoints doivent aussi exécuter des tâches de planification de façon continue pour s'assurer que les installations et le personnel seront disponibles.

Planification des préparatifs

Comme il est impossible, dans notre système parlementaire, de connaître à l'avance la date de déclenchement d'une élection, nous avons mis en place un cadre de planification flexible permettant d'offrir rapidement tous les services requis, peu importe les circonstances. Grâce à des outils de décision et de planification conçus sur mesure, nous suivons de près notre capacité opérationnelle et gérons soigneusement le déploiement des ressources en fonction du climat politique.

Il s'agit essentiellement de gérer nos risques de façon proactive. Un déploiement trop rapide peut gonfler les coûts d'une élection, mais tout retard peut se répercuter sur les milliers d'activités, étroitement interreliées, qui sont prévues au calendrier électoral. Lorsque la période de préparation se prolonge, comme entre la 38e et la 39e élection générale, les risques sont examinés constamment par le directeur général des élections.

2.2 Préparation du personnel en région

Les personnes qui organisent et conduisent un scrutin fédéral dans les 308 circonscriptions du pays constituent le personnel en région. Celui-ci comprend les directeurs du scrutin (DS), nommés par le gouverneur en conseil, et le personnel embauché par les DS : directeurs adjoints du scrutin (DAS), directeurs adjoints du scrutin supplémentaires (DASS), personnel administratif, agents de relations communautaires, agents réviseurs, scrutateurs, greffiers du scrutin, superviseurs des centres de scrutin et agents d'inscription. Il comprend aussi les 28 agents de liaison en région (ADLR), les représentants régionaux d'Élections Canada chargés d'assister les DS.

La section qui suit présente les mesures prises par Élections Canada pour préparer le personnel en région à la 39e élection générale.

2.2.1 Agents de liaison en région

Le Programme des agents de liaison en région a été mis sur pied pour soutenir le personnel en région en 2003, en prévision de la 38e élection générale. Son succès a incité Élections Canada à le reprendre, en l'améliorant, pour la 39e.

Deux postes d'ADLR et deux postes de réverve ont été ajoutés, d'une part pour qu'aucun ADLR ne soit responsable de plus de 14 circonscriptions et, d'autre part, pour aider les ADLR dans leurs fonctions ou pour remplacer tout ADLR qui ne serait pas en mesure d'accomplir ses fonctions. Il y avait donc 28 ADLR au Canada.

En préparation des réunions d'équipes régionales, les ADLR ont assisté à une séance d'orientation tenue à Ottawa en septembre 2005. Les 28 ADLR ont ensuite organisé des séances d'information régionales d'une journée et demie auxquelles ont participé 295 des 308 DS, 284 des 308 DAS et 108 des 111 DASS. Ces séances ont eu lieu dans 13 villes canadiennes, entre le 26 septembre et le 4 octobre 2005. Il y a été question des procédures et du matériel mis à jour depuis l'élection générale de 2004 ainsi que des problèmes propres à leurs régions respectives.

Les participants ont indiqué que ces réunions les avaient bien préparés à exercer leurs fonctions dès la délivrance des brefs. Ils ont aussi trouvé que la participation d'autres employés clés (seuls les DS avaient été conviés aux réunions régionales de mars 2004) contribuait à établir des bases solides et à former des équipes fiables, prêtes à s'attaquer au prochain scrutin.

Au cours de l'automne 2004 et de l'année 2005, les ADLR ont aidé les DS et leurs employés dans leurs tâches de planification préscrutin, en faisant du coaching, au besoin. Leurs rapports hebdomadaires sur la progression du travail des DS ont aidé à assurer le respect des délais.

2.2.2 Directeurs du scrutin

Sous la direction générale du directeur général des élections, le DS est chargé de conduire l'élection du député dans une circonscription et d'y servir l'électorat, les candidats et les partis. Chacune des 308 circonscriptions a un DS.

Le bureau du DS doit être opérationnel aussitôt l'élection déclenchée. Le DS doit ainsi louer un ou des bureaux, engager et former le personnel, organiser le matériel reçu d'Élections Canada, installer les téléphones, ordinateurs et autres appareils, louer des locaux de vote, poster les cartes d'information de l'électeur, puis réviser les listes électorales préliminaires. Il supervise également le processus de déclaration de candidatures, la formation de centaines de fonctionnaires électoraux, le vote par anticipation et par bulletin spécial et, bien sûr, les activités du jour d'élection et de suivi. Le DS dirige, en moyenne, entre 500 et 600 personnes dans sa circonscription.

Les DS doivent donc être très polyvalents. Ils doivent maîtriser un large éventail de techniques de gestion moderne, dont la planification financière, la négociation de contrats, les relations publiques, la bureautique et la gestion des ressources matérielles, humaines et financières. Ils doivent être compétents et efficaces pour tout faire dans les délais serrés du calendrier électoral.

Nomination de nouveaux directeurs du scrutin

Les DS sont nommés par le gouverneur en conseil, mais sont formés par Élections Canada. Une des difficultés de notre travail vient du fait que nous n'avons aucun contrôle sur le moment où ces nominations se font. Ainsi, dans les premiers mois de 2005, nous avons été placés dans une situation critique quand jusqu'à 24 postes de DS se sont trouvés vacants. Il a fallu adopter des plans d'urgence au cas où certains DS auraient été nommés trop tard pour recevoir une formation complète avant le scrutin.

De juillet 2004 à novembre 2005, 59 nouveaux DS ont été nommés. Les postes sont restés vacants entre 6 et 176 jours. Le paragraphe 28(4) de la Loi électorale du Canada dispose que le gouverneur en conseil nomme un nouveau directeur du scrutin dans les 60 jours qui suivent la vacance du poste. Même si la nomination est faite après la période prescrite, elle demeure juridiquement valide.

Au début de la 39e élection générale, deux postes étaient vacants. Dans les deux cas, le DAS a assumé la fonction de DS durant toute la période électorale et a nommé à sa propre place un DAS intérimaire.

Formation des directeurs du scrutin

Avant d'aller suivre à Ottawa une formation de six jours sur la conduite d'une élection fédérale dans une circonscription, la plupart des DS reçoivent une séance d'orientation d'une journée donnée par leur ADLR. La formation est plus courte, forcément, si le DS est nommé à la dernière minute. Les cours misent sur l'interactivité pour optimiser l'efficacité de l'apprentissage. Lorsqu'il y a élection partielle, le DS, le DAS et le coordonnateur de l'informatisation de la circonscription reçoivent une formation sur les plus récents changements. L'ADLR organise aussi des séances d'information régulières pour les DS en vue de la préparation d'un scrutin.

Au total, 48 des 59 nouveaux DS nommés après la 38e élection générale ont assisté à une journée d'orientation individuelle organisée par leur ADLR. Sept nouveaux DS, nommés trop tard pour recevoir la formation à Ottawa, ont été formés sur place par leur ADLR, qui était en mesure de leur fournir du soutien additionnel, au besoin. Pour la première fois, les nouveaux DAS ont reçu une formation. En 2005, 83 se sont rendus à Ottawa à cette fin. Bras droit du DS, le DAS doit avoir les mêmes connaissances que ce dernier, de manière à pouvoir le remplacer.

2.2.3 Tâches préscrutin : février à novembre 2005

Élections Canada a entrepris de nombreuses activités de préparation à la 39e élection générale au cours de l'année 2005.

Les DS ont dû effectuer une série de tâches préscrutin : trouver un bureau pour eux et leurs adjoints; embaucher le personnel; trouver des imprimeurs locaux et des fournisseurs de matériel de bureau et d'équipement; et établir des plans de révision ciblée (la confirmation porte-à-porte de listes électorales) pour les secteurs de leur circonscription où la population est très mobile.

Le Programme des agents de relations communautaires

Les DS pouvaient nommer des agents de relations communautaires, si nécessaire, pour aider à répondre aux besoins de certaines communautés et les encourager à participer aux élections.

En général, un tel agent pouvait être nommé dans une circonscription si une des communautés suivantes y était assez nombreuse :

  • Autochtones – un établissement métis, au moins une réserve des Premières nations, un hameau inuit ou un centre d'amitié, ou une circonscription comptant au moins 5 % de résidents autochtones;
  • jeunes – si au moins 10 % de la population de la circonscription a entre 18 et 24 ans;
  • groupes ethnoculturels – si au moins 10 % de la population de la circonscription est d'origine chinoise, indienne ou philippine;
  • sans-abri – toute circonscription pour laquelle le DS soumet une justification par écrit et reçoit une autorisation du directeur général des élections.

Les DS ont reçu instruction de préparer des plans de rayonnement visant à rejoindre les jeunes, les Autochtones, les communautés ethnoculturelles et les sans-abri, de façon à assurer que les électeurs de ces groupes seraient informés et incités à voter. Les DS devaient embaucher tout agent de relations communautaires nécessaire pour établir les besoins des groupes cibles dans la circonscription. Ils devaient aussi indiquer dans quelles sections de vote ils souhaitaient appliquer le Programme des aînés et des jeunes autochtones, qui favorise l'embauche d'aînés et de jeunes dans des bureaux de scrutin desservant principalement des électeurs autochtones. Le matériel de communication avait été préparé pour être envoyé rapidement dès le déclenchement de l'élection, ce qui a permis aux DS de prendre contact avec les collectivités sans tarder.

Les DS dont la circonscription comptait au moins deux résidences pour personnes âgées ou handicapées devaient veiller à ce que les résidents de ces établissements puissent voter à un bureau de scrutin itinérant.

En vue d'organiser le vote par bulletin spécial pour les électeurs hospitalisés durant l'élection, les DS ont vérifié les renseignements sur les établissements de soins de courte durée figurant dans la base de données d'Élections Canada de manière à ce que le matériel et les ressources nécessaires soient disponibles en temps et lieu. Les données (nombre de lits, adresse, personne-contact) de 799 hôpitaux ont été vérifiées.

Vérification du service téléphonique aux bureaux des directeurs du scrutin

L'incertitude entourant le déclenchement de l'élection posait un sérieux défi en ce qui concerne l'établissement des bureaux des DS. Non seulement devait-on disposer de locaux pour les 308 DS très vite après le déclenchement, mais il fallait s'assurer que tous les bureaux auraient le service téléphonique et la connectivité informatique nécessaires pour le service au public ainsi que pour la réception de données et d'instructions d'Élections Canada et l'envoi de rapports quotidiens par le Système de gestion d'un scrutin.

Comme dans le passé, divers facteurs ont causé des retards importants dans la mise en place des systèmes téléphoniques. Certains DS ont eu du mal à trouver rapidement un bureau capable de recevoir les installations requises; les compagnies chargées de vérifier la disponibilité du service téléphonique dans les locaux ont été incapables d'achever le travail avant le déclenchement de l'élection; et certains locaux vérifiés sont devenus indisponibles à la dernière minute.

Malgré tout, dans les sept jours suivant le déclenchement de l'élection, 237 bureaux étaient opérationnels. Pour les autres, il a fallu compter trois à sept jours de plus à cause de problèmes avec certains fournisseurs. Nos ententes avec les compagnies spécifiaient que les systèmes téléphoniques devaient être en service dans les 48 heures suivant la communication d'une adresse, mais la mise en service pour cette élection n'a été achevée que le 12 décembre – deux semaines après la délivrance des brefs. Les téléphones et les ordinateurs étant indispensables aux bureaux de DS, Élections Canada explore diverses solutions en vue de prévenir ou de réduire ce type de problème à l'avenir.

2.2.4 Systèmes informatiques et technologies de l'information

Depuis un certain nombre d'années, l'informatique est beaucoup plus présente dans les élections fédérales et sa gestion est plus centralisée. Élections Canada a dû non seulement ajuster ses systèmes existants, mais aussi, et surtout, a dû investir dans de nouveaux systèmes de communication et d'information plus efficaces et adaptés.

Entre juillet 2004 et novembre 2005, nous avons corrigé les faiblesses de fonctionnalité ou de performance relevées pendant l'élection de 2004. Au 1er mars 2005, quelque
150 améliorations avaient été apportées à l'ensemble de systèmes utilisé aux bureaux des DS, ce qui nous a donné le délai standard de six mois pour faire des tests approfondis et réduire les risques de problèmes en cours d'élection.

À l'automne 2005, Élections Canada a préparé les données qui devaient être transmises au serveur informatique de chacune des 308 circonscriptions en vue de l'élection à venir : listes électorales préliminaires de la circonscription; listes électorales nationales (pour traiter les déménagements d'électeurs entre circonscriptions); renseignements sur les locaux de scrutin et les locateurs; données relatives aux travailleurs électoraux des élections précédentes; et budgets électoraux.

Par ailleurs, notre ensemble de 34 manuels d'opérations électroniques (ECDocs) a été mis à jour – et fourni sur CD-ROM, une formule appréciée par les utilisateurs en 2004. La version la plus récente d'ECDocs était disponible le 29 novembre (jour de la délivrance des brefs), ce qui permettait d'imprimer des copies localement.

2.3 Géographie électorale

Le succès d'une élection passe par la localisation efficace des électeurs dans une circonscription et une section de vote. La circonscription détermine pour quels candidats l'électeur peut voter; la section de vote détermine où il doit voter. La localisation s'appuie sur deux bases de données géographiques dont dépendent bon nombre des publications et des systèmes informatiques d'Élections Canada.

La première est la Base nationale de données géographiques, un répertoire de rues et d'autres éléments géographiques, tels que des rivières. Créée et tenue à jour avec Statistique Canada, cette base a été d'une importance cruciale à l'approche de l'élection, et profitera également à Statistique Canada pendant son recensement de 2006.

La deuxième est la Base de données géographiques, un répertoire de représentations cartographiques des 308 circonscriptions ainsi que des 58 202 sections de vote et
3 379 districts de vote par anticipation du Canada. Cette deuxième base est essentielle à la cartographie électorale ainsi qu'au géodocage, c'est-à-dire la localisation des électeurs dans une circonscription et une section de vote à partir de leur adresse résidentielle. Pour cette élection, le géocodage a été grandement facilité par l'amélioration constante des données relatives aux noms de rues et aux intervalles d'adresses urbaines et rurales.

Les deux bases de données ont permis de produire 69 752 cartes originales et divers documents de géographie, distribués aux DS et aux candidats à plus d'un demi-million d'exemplaires. Des séries de cartes nationales électroniques, réunies sur un DVD, ont aussi été remises aux partis, ce qui a permis une grande économie de papier.

Grâce à GéoExplore, une nouvelle application Web, nos deux bases de données étaient accessibles à tout notre personnel, aux DS, aux ADLR ainsi qu'aux partis politiques. GéoExplore permet aux utilisateurs de trouver, n'importe où au pays, des adresses, rues, municipalités, codes postaux, circonscriptions, sections de vote et lieux de scrutin, et donne accès aux dernières versions des cartes et rapports de notre Division de la géographie électorale.

Redécoupage d'Acadie–Bathurst et de Miramichi

Le 24 février 2005, le Parlement a adopté le projet de loi C-36, Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d'Acadie–Bathurst et de Miramichi. Une commission a alors été chargée de réviser les limites de ces deux circonscriptions. Par suite de cette révision, 15 sections de vote comptant quelque 5 200 électeurs sont passées de Miramichi à Acadie–Bathurst. Le 2 mai 2005, le directeur général des élections a publié un avis dans la Gazette du Canada portant qu'Élections Canada avait terminé ses préparatifs pour la mise en application des nouvelles limites, finalement entrées en vigueur au déclenchement de la 39e élection générale.

Changements de noms de circonscriptions

Les noms de 38 circonscriptions ont changé le 1er septembre 2004 avec l'entrée en vigueur du projet de loi C-20, Loi modifiant le nom de certaines circonscriptions. De plus, le projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener–Wilmot–Wellesley–Woolwich, et le projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River, ont reçu la sanction royale le 24 février 2005.

Dans chacun de ces cas, Élections Canada s'est acquitté des tâches administratives découlant de ces changements. En mai 2005, compte tenu du redécoupage au Nouveau-Brunswick et du fait que 40 circonscriptions avaient changé de nom depuis l'entrée en vigueur du Décret de représentation de 2003, le directeur général des élections a fait réimprimer et distribuer les atlas provinciaux, les cartes officielles des circonscriptions fédérales du Canada et des provinces, les indicateurs des rues et le Guide des circonscriptions électorales fédérales – Extraits, au coût de quelque 200 000 $.

2.4 Inscription des électeurs

L'électeur ne peut voter que si son nom figure sur la liste électorale de la section de vote où il réside. Les listes préliminaires de chaque circonscription sont tirées du Registre national des électeurs, qu'Élections Canada met à jour régulièrement à partir de sources fédérales, provinciales et municipales. Cependant, l'électeur qui vient de déménager, d'avoir 18 ans ou d'acquérir la citoyenneté canadienne peut être inscrit à son ancienne adresse ou ne pas être inscrit du tout. Si tel est le cas, il peut s'inscrire en période électorale en s'adressant au bureau de son DS. Il peut aussi s'inscrire au moment de voter au bureau de vote par anticipation ou le jour d'élection.

Initiatives d'amélioration du registre et des listes
Amélioration de l'exactitude des adresses

En 2005, une de nos priorités a été de veiller à ce que les adresses des électeurs en milieu rural soient plus complètes et plus géographiquement précises.

Grâce aux listes électorales reçues du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta, nous avons ajouté des descriptions officielles des terres (section, canton, rang et méridien) pour plus de 305 000 électeurs – dix fois plus sont décrits ainsi par rapport à l'élection générale de 2004. De même, nous avons pourvu plus de 53 000 électeurs des régions rurales de l'Ontario d'une adresse de lot/concession détaillée, tirée des dossiers de permis de conduire du ministère des Transports de l'Ontario.

Dans chaque cas, le géocodage, qui permet d'associer les électeurs aux bonnes circonscriptions et sections de vote, s'est révélé extrêmement précis, et a grandement contribué à l'amélioration des listes. Ces changements ont été incorporés dans les listes électorales annuelles envoyées aux députés et aux partis le 15 octobre 2005.

Les adresses sont « géolocalisées », c'est-à-dire situées précisément sur le réseau de rues contenu dans la Base nationale de données géographiques. Depuis 2000, l'amélioration de la méthode de vérification des adresses et des cartes informatisées a porté de 65 % à plus de 91 % notre taux de géolocalisation pour l'ensemble des adresses. Ces progrès permettent de mieux trouver la circonscription et la section de vote dont relèvent les électeurs.

Envois postaux

À l'été 2005, nous avons retiré les doublons du Registre national des électeurs, une opération que nous effectuons périodiquement entre les scrutins. Il peut y avoir un doublon lorsqu'une source de données indique, pour une certaine adresse, un nouvel électeur auquel ne correspond aucun électeur déjà dans le registre. Ces cas se produisent souvent quand la date de naissance est manquante ou incomplète. Les dossiers clairement identifiés comme des doublons d'autres dossiers sont éliminés. Dans le doute, nous écrivons aux électeurs concernés.

En novembre 2005, Élections Canada a écrit à quelque 196 000 électeurs pour confirmer leurs renseignements dans le registre. Aux termes du paragraphe 52(2) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut radier du registre toute personne à qui il a écrit et qui ne donne pas suite dans les 60 jours. Environ 45 000 lettres nous sont revenues non livrées, ce qui nous indiquait qu'il s'agissait de doublons et que l'électeur ne résidait plus à l'adresse figurant sur la lettre. Ces dossiers ont été retirés du registre et des listes subséquentes pendant la 39e élection générale. Nous reprendrons l'analyse des 151 000 dossiers restants plus tard en 2006, et tout dossier pour lequel nous n'aurons pas reçu de réponse, et qui n'aura pas été mis à jour à la 39e élection générale, sera supprimé.

Révision ciblée

La révision ciblée consiste à aller de porte en porte en début de période électorale pour inscrire des électeurs dans les secteurs où un pourcentage élevé des électeurs risquent de ne pas apparaître sur les listes préliminaires ou d'être inscrits à une ancienne adresse. Les secteurs à cibler sont déterminés à l'aide du Registre national des électeurs, dont nous extrayons une liste d'adresses caractérisées par des déménagements fréquents. Dans le cadre de leurs tâches préscrutin, les DS ont aidé à cibler des secteurs additionnels, comme des nouveaux quartiers ou des établissements dont les résidents changent souvent. Les listes d'adresses sont établies avant l'élection afin que les DS puissent prévoir les ressources requises pour la révision ciblée.

En vue de la 39e élection générale, Élections Canada a poursuivi sa collaboration avec les DS afin d'élaborer une stratégie détaillée de révision ciblée. À deux reprises, soit en avril et en septembre 2005, les DS ont pu examiner leurs données et y proposer des changements pour l'outil de révision ciblée sur CD-ROM. Les listes révisées d'adresses à cibler ont permis d'actualiser la base de données centrale d'Élections Canada, qui a servi à établir des prévisions pour la révision ciblée. Ces prévisions ont servi au Système de gestion d'un scrutin (SGS), à l'Énoncé de la qualité utilisé par les DS et partagé avec les candidats, et enfin à l'établissement des budgets de la révision ciblée.

Initiatives d'inscription pour les groupes ciblés

La prochaine section porte sur les mesures prises par Élections Canada pour assurer l'inscription des électeurs appartenant à des groupes dont le taux de vote a été historiquement plus faible que celui du reste de l'électorat.

Les jeunes

De janvier à mars 2005, Élections Canada a écrit à de nouveaux électeurs potentiels de 18 à 24 ans, dont le nom avait été obtenu grâce à l'Agence du revenu du Canada et aux dossiers de permis de conduire, pour leur rappeler leur droit de vote et s'assurer qu'ils s'inscrivent comme électeurs. Parce que ces quelque 186 000 jeunes ne figuraient pas au registre, une trousse d'inscription était comprise dans l'envoi. De juin à août 2005, 135 000 autres jeunes non inscrits ont fait l'objet d'un nouvel envoi postal. Quelque 78 000 jeunes ont répondu à ces deux envois et ont demandé d'être ajoutés au registre; par la suite, nous avons confirmé l'admissibilité de 72 000 autres jeunes à partir de listes provinciales et avons pu les inscrire à temps pour qu'ils figurent sur les listes préliminaires. Comme à l'élection de 2004, nous avons recommuniqué peu après le déclenchement de l'élection avec les jeunes qui n'avaient pas répondu (au nombre de 171 000), pour les inciter à s'inscrire localement.

Les sans-abri

Avant le scrutin, en 2005, les DS devaient confirmer les numéros de téléphone et les adresses des refuges pour sans-abri de leur circonscription, et valider les renseignements à leur sujet. Ils devaient confirmer notamment le nombre de lits et prendre les mesures nécessaires pour faciliter le vote aux électeurs sans abri (pour plus de détails, voir la section 3.3.1, Information aux électeurs).

Les détenus

Élections Canada a adopté de nouvelles stratégies pour améliorer le vote dans les établissements correctionnels. Des agents de notre réseau de soutien étaient chargés de répondre aux questions des agents de liaison nommés par les ministres fédéral ou provinciaux responsables des services correctionnels. Nous avons demandé aux administrateurs des services correctionnels de nous fournir des listes à jour des établissements et des agents de liaison. Pour les établissements de plus de 250 détenus, nous avons demandé que plus d'un agent de liaison s'occupe de l'inscription et du vote.

2.5 Le Service d'information à l'électeur

À la 38e élection générale, Élections Canada a ajouté à son Service d'information à l'électeur un système de réponse vocale (SRV) automatisé capable d'accueillir les personnes qui composeraient notre numéro sans frais, d'analyser leurs questions et d'y répondre à partir d'une grande base de données.

Une étude préscrutin sur le SRV et l'expérience acquise à l'élection de 2004 ont montré qu'il fallait apporter de nombreuses améliorations à la convivialité du système et offrir un plus grand choix de commandes.

En prévision de la 39e élection générale, nous avons apporté plusieurs améliorations au SRV. Ainsi, les menus principaux ont été revus; le système a été configuré de façon à fournir les renseignements essentiels sur les offres d'emploi et à permettre aux appelants de postuler sur Internet; et la fonction rapports a été améliorée de façon à fournir des statistiques plus détaillées sur l'utilisation du SRV.

2.6 Préparatifs visant le financement politique

En vue de la 39e élection générale, nous avons effectué l'ajustement annuel des plafonds de contributions et de dépenses, et nous avons transmis l'information nécessaire aux partis enregistrés sur le site Web d'Élections Canada.

Les plafonds de contributions politiques sont ajustés chaque année avant le 1er avril en fonction des données sur l'inflation publiées par Statistique Canada. Élections Canada a publié les plafonds de contributions dans la Gazette du Canada le 26 mars 2005.

Le 15 octobre de chaque année, le directeur général des élections calcule le plafond des dépenses électorales que pourraient engager les candidats à une élection. Ces plafonds sont communiqués aux députés, aux partis qui ont soutenu un candidat à l'élection générale précédente et à toute autre personne, sur demande.

Les plafonds de dépenses des tiers sont ajustés au plus tard le 1er avril de chaque année en fonction des données sur l'inflation publiées par Statistique Canada. Les plafonds, publiés à www.elections.ca, étaient en vigueur pour les tiers du 1er avril 2005 au 31 mars 2006.

Élections Canada produit divers outils et documents destinés à aider les entités politiques à établir des rapports financiers conformes à la Loi électorale du Canada. L'un d'eux, le logiciel Rapport financier électronique, a été révisé en fonction des commentaires reçus et de l'expérience acquise pendant et après la 38e élection générale. Nous avons distribué la nouvelle version le 25 février 2005.

Tous les outils et les documents d'information ont été distribués en format électronique (CD-ROM ou DVD) aux entités politiques enregistrées, et étaient disponibles en ligne à www.elections.ca.

2.7 Déclenchement de la 39e élection générale

Le gouvernement minoritaire a duré jusqu'au 28 novembre 2005, date à laquelle il a perdu un vote de confiance. Le 29 novembre, le 38e Parlement du Canada était dissous par la gouverneure générale Michaëlle Jean.

Le 2 décembre 2005, le directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley, tenait une conférence de presse pour lancer la 39e élection générale. Il a assuré qu'Élections Canada ferait tout son possible pour faciliter le vote et a expliqué les options dont disposent les électeurs absents de leur circonscription. Il a parlé ensuite du calendrier électoral, de la carte d'information de l'électeur, du site Web d'Élections Canada et du Service d'information à l'électeur, et a conclu en déclarant : « Élections Canada est prêt à vous servir, Canadiens et Canadiennes! »