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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 39e élection générale du 23 janvier 2006


3. La 39e élection générale de janvier 2006

Introduction

Pierre angulaire de la démocratie, les élections doivent être conduites dans le plus grand respect des valeurs fondamentales que sont l'équité, la transparence et la participation. Le présent chapitre décrit les efforts déployés par Élections Canada pour conduire la 39e élection générale de façon à bien servir les électeurs, les candidats, les partis et les fonctionnaires électoraux conformément à ces valeurs.

3.1 Gérer l'élection

Si tout scrutin comprend sa part de difficultés, la 39e élection générale présente deux défis particuliers, liés l'un et l'autre à la période où l'élection se tient. Le premier défi concerne le calendrier électoral prolongé, qui englobe la période des Fêtes. Le deuxième est lié au fait que le vote a lieu en plein hiver – une première en 25 ans.

Les scénarios de planification d'Élections Canada tiennent compte de ces facteurs. L'organisme et les directeurs du scrutin (DS) prennent de nombreuses mesures afin de pouvoir ajuster efficacement le processus de gestion du scrutin dès le déclenchement.

3.1.1 Processus de gestion du scrutin

Le calendrier d'une élection générale, fixé en grande partie par la Loi électorale du Canada, prévoit la réalisation de milliers de tâches dans des délais serrés et rigoureux. Pour respecter ces nombreuses échéances, il faut des procédures éprouvées et un personnel hautement qualifié.

Chaque élection générale a son lot d'imprévus, Élections Canada peut cependant y réagir, sans délai grâce à son processus de gestion.

Cadre de gestion du scrutin

Pour la 39e élection générale, nous réutilisons le Cadre de gestion du scrutin (CGS), qui a fait ses preuves à l'élection de 2004. Nos renseignements de gestion proviennent de trois sources principales : le Système de gestion d'un scrutin, les agents de liaison en région (ADLR) et les groupes de travail spécialisés.

Le coeur du CGS est le Système de gestion d'un scrutin (SGS), un outil informatique de pointe qui fournit chaque matin au Comité exécutif, présidé par le directeur général des élections, une vue d'ensemble de la progression des activités électorales importantes à Ottawa et en région.

Les données présentées au Comité exécutif ont été recueillies la nuit précédente dans divers systèmes internes et externes d'Élections Canada et dans les bureaux des DS. Les résultats sont comparés avec les cibles et les prévisions, les anomalies font l'objet d'un suivi et les statistiques sont comparées avec celles des scrutins précédents pour faciliter la prise de décisions et la planification de scrutins futurs. Le SGS rend compte de l'élection sous tous ses aspects : jalons; révision ordinaire ou ciblée; fonctionnement des systèmes de communication (téléphone et Web); demandes de renseignements reçues; réseau de soutien d'Élections Canada, etc. Il sert principalement à informer le Comité exécutif, mais ses données quotidiennes sont également utilisées par les gestionnaires, les DS et les ADLR.

Par ailleurs, le Comité exécutif agit en fonction des diverses « alertes » portées à son attention à la suite d'analyses de couverture médiatique ou de rapports d'ADLR. Au besoin, il reçoit des breffages d'équipes internes d'experts spécialisés dans les logiciels, l'intégrité des données et les services d'information à l'électeur. Ces équipes sont chargées de détecter les problèmes et de proposer des solutions au Comité exécutif selon des critères de faisabilité, d'impact et de risque.

Le rôle des agents de liaison en région

Experts du processus électoral, les ADLR habitent les circonscriptions sous leur responsabilité, ou à proximité, et renseignent le Comité exécutif sur le déroulement de l'élection au niveau local, apportant un complément aux statistiques du SGS.

À la 39e élection générale, ils sont soutenus par une équipe de cinq conseillers et trois analystes basés à Élections Canada à Ottawa. Les analystes tiennent avec les ADLR quatre téléconférences par jour (une par région : Atlantique, Ontario, Québec et Ouest), six jours par semaine, pour suivre la situation sur le terrain. En tout, 169 (contre 164 en 2004)risques et problèmes sont signalés au Comité exécutif à ses réunions quotidiennes. Tous sont réglés rapidement.

Encore une fois, le Programme des agents de liaison en région se révèle utile en fournissant des évaluations qualitatives au Comité exécutif. Selon les directives du comité, les ADLR soutiennent les DS et servent de leaders, d'experts techniques ou de coachs lorsque la situation l'exige.

Enfin, les ADLR répondent à 327 demandes de médias locaux et régionaux pendant l'élection, en collaboration avec les conseillers régionaux en relations médias engagés par Élections Canada à titre contractuel.

3.1.2 Calendrier électoral prolongé

La Loi électorale du Canada prévoit une période électorale minimale de 36 jours, mais aucun maximum. Parce que l'élection a été déclenchée à la fin novembre 2005 et que le jour d'élection est le 23 janvier 2006, le calendrier électoral se trouve prolongé d'emblée. La période électorale s'étalera sur 55 jours, y compris les jours fériés de la période des Fêtes – ce qui entraîne certaines conséquences.

Impact sur la planification

Selon la Loi, les activités charnières d'une élection – ouverture des bureaux de directeur de scrutin, distribution des listes électorales, mises en candidature, vote par anticipation – doivent avoir lieu un certain nombre de jours après le déclenchement de l'élection ou avant le jour d'élection, peu importe la longueur de la période électorale. D'autres tâches administratives peuvent être exécutées à tout moment. Puisqu'il faut joindre les électeurs pendant les Fêtes et que le service postal est alors très sollicité, Élections Canada doit décider du meilleur moment pour exécuter chaque tâche, ce qu'il ne peut faire qu'après la délivrance des brefs.

Les nombreuses tâches interdépendantes du calendrier électoral, à Ottawa et dans les circonscriptions, sont énumérées dans des aide-mémoire. Ces activités clés, réparties selon le calendrier électoral normal de 36 jours, sont également intégrées dans le SGS. Les aide-mémoire du DS, du coordonnateur de l'informatisation et de l'agent financier sont des listes de contrôle importantes utilisées par tous les DS et leur personnel. Il faut donc adapter les aide-mémoire au calendrier de 55 jours et les distribuer immédiatement après le déclenchement du scrutin.

Il est également nécessaire de prévoir des ressources accrues pour servir tant les candidats que les électeurs pendant une période plus longue, ce qui entraîne la révision des budgets des DS. Le personnel d'Élections Canada modifie le budget de chaque poste en fonction des nouvelles exigences.

Nouveau tarif des honoraires

Selon le paragraphe 542(1) de la Loi électorale du Canada, le gouverneur en conseil peut, sur l'avis du directeur général des élections, établir un tarif fixant les honoraires, frais et indemnités à verser aux DS et autres personnes employées pour les élections.

Avant la 39e élection générale, le gouverneur en conseil a approuvé les ajustements au tarif des honoraires recommandés par le directeur général des élections pour tous les fonctionnaires et travailleurs électoraux, afin de compenser l'inflation depuis l'ajustement précédent en mars 2004.

Conformément à l'alinéa 4b) du Tarif des honoraires d'élections fédérales, le directeur général des élections autorise donc pendant l'élection le paiement de sommes supplémentaires rendues nécessaires par le calendrier prolongé. Il autorise également l'augmentation des honoraires de certains fonctionnaires et travailleurs électoraux dans les trois territoires du Nord.

3.1.3 Exigences d'une élection hivernale

L'élection générale du 23 janvier 2006 est la première à se tenir en hiver depuis un quart de siècle. Pour assurer que les conditions météorologiques n'empêcheront pas les Canadiens d'exercer leur droit démocratique, Élections Canada modifie les plans existants et en crée aussi de nouveaux.

Planification

Élections Canada suit de près les avertissements météo d'Environnement Canada pour s'assurer que ses services ne seront pas interrompus. Les DS et les ADLR négocient des ententes avec les commissions scolaires et les propriétaires de bureaux pour que les électeurs aient accès aux lieux même en cas de tempête.

Puisque le risque de mauvais temps pouvait inciter davantage d'électeurs à voter par anticipation, le directeur général des élections use de son pouvoir d'adapter la Loi électorale du Canada pour augmenter les effectifs des bureaux de scrutin concernés.

Des efforts spéciaux sont déployés pour joindre les 200 000 vacanciers du Sud potentiels afin qu'ils puissent voter par bulletin spécial (voir la section 3.3.1,  Information aux électeurs).

Le temps des Fêtes présente tout de même certains avantages. En effet, Élections Canada profite de l'achalandage accru dans les salles de cinéma pour y diffuser de la publicité, ce qui lui permet de maximiser l'impact de ses messages à moindres frais.

Préparatifs en cas d'incident majeur

À cause des risques associés à l'hiver, Élections Canada met sur pied une équipe d'intervention en cas d'incident majeur. Celle-ci centre ses efforts sur les éventuels problèmes de mauvais temps, mais se prépare aussi à tout incident majeur susceptible de perturber le processus électoral. Pour surveiller la situation dans l'ensemble du pays, nous pouvons compter notamment sur Environnement Canada, la Société canadienne des postes ainsi que Sécurité publique et Protection civile Canada.

Le jour d'élection, l'équipe spéciale supervise et coordonne notre réaction à la panne de courant dans la circonscription de Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill, en Saskatchewan (voir la section 3.6.3, Le vote le jour d'élection). L'équipe s'avère donc utile, et nous reprendrons la formule lors de la 40e élection générale.

En cas de désastre

Pour cette élection, nous affichons sur notre site Web un texte explicatif sur l'article 59 de la Loi électorale du Canada. Cet article précise ce qui se passe s'il s'avère pratiquement impossible de tenir une élection par suite d'une inondation, d'un incendie ou de toute autre calamité. Le site Web contient aussi des entrevues vidéo où le directeur général des élections parle des défis d'une élection hivernale.

Une élection dans une circonscription ne peut être annulée qu'en tout dernier recours. Si le directeur général des élections juge que la tenue du vote est impossible, il signe un certificat attestant de la situation et l'envoie au gouverneur en conseil (le gouverneur général agissant sur avis du Cabinet). Le gouverneur en conseil, s'il est d'accord, retire le bref de la ou des circonscriptions visées. Un communiqué de presse est alors publié, et les partis ainsi que les DS sont avisés de la décision.

Le directeur général des élections a trois mois pour délivrer un nouveau bref pour la ou les circonscriptions visées, et la nouvelle date d'élection doit tomber au plus tard trois mois suivant la délivrance du nouveau bref. Cette nouvelle élection est assujettie à un calendrier minimal de 36 jours, et les candidats et les partis ont de nouveaux plafonds de dépenses.

3.2 Déploiement du personnel en région

C'est le personnel en région qui travaille en première ligne lors d'une élection. Et c'est surtout son travail qui détermine concrètement l'expérience électorale des électeurs et des candidats. La présente section expose les mesures prises, sous la gouverne d'Élections Canada, pour ouvrir les bureaux de DS, établir les bureaux de scrutin et embaucher des employés supplémentaires dans les circonscriptions. On y évoque aussi certains problèmes en vue d'amorcer l'amélioration des procédures en région pour l'avenir.

3.2.1 Ouverture des bureaux des directeurs du scrutin

L'article 6 de la Loi électorale du Canada n'autorise pas l'ouverture des bureaux des DS tant que les brefs n'ont pas été délivrés. Or, pour qu'un bureau de DS soit opérationnel, il doit satisfaire à des exigences technologiques rigoureuses et avoir un accès de plain-pied. Pour ouvrir un bureau dans un laps de temps assez court, les DS doivent trouver un local approprié et le faire vérifier par les compagnies de téléphone bien avant que l'élection soit déclenchée (voir la section 2.2.3, Tâches préscutin).

Les DS de 74 circonscriptions doivent aussi ouvrir de un à quatre bureaux de directeur adjoint du scrutin supplémentaire (DASS). Ces bureaux supplémentaires, qui desservent des localités clés disséminées dans de grandes circonscriptions, sont soumis à moins d'exigences que ceux des DS (par exemple, 4 lignes téléphoniques plutôt que la moyenne habituelle de 25), mais ils sont souvent dans des secteurs éloignés, ce qui complique l'expédition et l'installation du matériel. À cette élection, 111 bureaux de DASS sont établis, en plus des 308 bureaux de DS.

À cause de ces facteurs, et des motions de confiance annoncées à la Chambre, le directeur général des élections donne instruction aux DS de se tenir prêts à prendre possession de leur bureau et à signer un bail au 1er décembre 2005. Cette date est par la suite devancée au 21 novembre.

À la fin de la journée du 29 novembre 2005, après la délivrance des brefs, les 308 DS ont tous confirmé à Élections Canada qu'ils sont prêts et ont ouvert leur bureau. Certains ne disposent pas encore d'ordinateurs ni de lignes téléphoniques, mais des employés sont présents pour accueillir les électeurs qui viennent s'inscrire ou voter par bulletin spécial.

Il reste qu'il est très difficile, pour Élections Canada et ses partenaires du secteur privé, de trouver, vérifier et louer pour deux ou trois mois 308 bureaux de DS et 111 bureaux de DASS dès le déclenchement d'une élection. La tâche est particulièrement lourde dans certains centres urbains, où le taux d'inoccupation est presque nul. Élections Canada envisage diverses pistes de solution pour ce problème en vue du prochain scrutin.

Systèmes informatiques et téléphoniques

Le 7 décembre, tout le matériel informatique est en place. Or, ce matériel, acheté en 1998 et ayant servi à trois élections, nécessite une mise à niveau. Le projet de remplacement du matériel a d'ailleurs été mis en branle, tout comme le projet de modernisation, d'ici juin 2007, de toutes les applications utilisées en région.

Pour le public, les principaux systèmes d'Élections Canada deviennent actifs le 29 novembre 2005, lorsque les composantes Web et téléphonique du Service d'information à l'électeur sont mises en service.

Heures d'ouverture des bureaux de DS

Conformément à la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections établit à quel moment les bureaux de DS doivent être ouverts en fonction des activités prévues. En période électorale, les DS doivent être à leur bureau du lundi au vendredi, et pouvoir s'y rendre rapidement les samedis pour planifier, régler des questions financières et offrir des services au public, aux partis et aux candidats. En l'absence du DS, le DAS doit être sur place. Il faut que chaque bureau de DS soit ouvert pendant un nombre d'heures minimum chaque jour – habituellement de 9 h à 21 h du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h le samedi et de 12 h à 16 h le dimanche – ainsi que pendant certaines heures prolongées, conformément aux obligations précisées par la Loi.

Les électeurs peuvent s'inscrire au vote par bulletin spécial au bureau du DS (en personne, par télécopieur ou par la poste) jusqu'à 18 h le sixième jour précédant le jour d'élection, et leur bulletin rempli doit y parvenir avant 18 h le jour d'élection. Ainsi, la Loi électorale du Canada oblige les bureaux à rester ouverts tous les jours, y compris les jours fériés. C'est pourquoi ils sont ouverts les 25 et 26 décembre 2005 ainsi que le 1er janvier 2006, selon l'horaire du dimanche. Ces jours-là, le DS ou le DAS sont joignables par téléphone lorsqu'ils ne sont pas sur place. Cette règle est particulièrement importante à la 39e élection générale, car beaucoup d'électeurs choisissent de voter au bureau de leur DS avant de partir en vacances.

En fait, un grand nombre d'électeurs de partout au pays ont recours aux services des bureaux de DS pendant les Fêtes. Les bureaux de DS traitent 9 275 demandes d'inscription et de changements d'adresse le 25 décembre, 779 le 26 décembre et 10 758 le 1er janvier. Par ailleurs, ils traitent 763 appels d'électeurs le 25 décembre, 1 495 le 26 décembre et 2 569 le 1er janvier.

Réseau de soutien d'Élections Canada

Le Réseau de soutien d'Élections Canada (RSEC), à Ottawa, assiste les DS et leurs employés dans leur travail quotidien. Les quelque 120 conseillers du réseau, répartis en trois niveaux d'expertise, sont disponibles tout au long de la période électorale, pendant les heures d'ouverture des bureaux selon les fuseaux horaires, soit 17 heures par jour, 7 jours par semaine. Le personnel en région peut communiquer avec le RSEC par téléphone, courriel ou télécopieur – ou envoyer une demande par un système informatisé de suivi d'appels. L'ensemble des conseillers du RSEC ont reçu de la formation sur le service à la clientèle, les systèmes téléphoniques, HelpVisiion (l'application de suivi d'appels du RSEC) et les politiques et procédures d'Élections Canada. Ils ont également reçu un enseignement spécifique, selon leur affectation. Par exemple, les conseillers affectés aux systèmes de la révision ont appris à utiliser les logiciels de révision utilisés à Ottawa et en région.

Pour compléter ces ressources, Élections Canada avait établi en 2000 des partenariats avec des administrations électorales provinciales, qui nous avaient prêté des employés qualifiés et expérimentés. Nous avons fait de même en 2005, et avons ainsi recruté des personnes qui, dans bien des cas, avaient déjà travaillé au RSEC. Enfin, nous avons comblé les postes de conseillers restants à partir d'un bassin d'anciens DS ou DAS fédéraux de partout au Canada, ou par l'entremise de la Commission de la fonction publique, qui a tenu un concours dans la région de la capitale nationale.

Pendant l'élection, le RSEC recevra 77 364 courriels et appels, comparativement à 82 158 en 2004 – une diminution de quelque 4 000, bien que cette élection-ci dure 19 jours de plus. Les agents répondent immédiatement à 74 917 demandes, ce qui donne un taux de réponse de 97 % – soit 12 % au-dessus de la norme de service (85 %) et une amélioration de 4 % par rapport à 2004. En moyenne, le réseau répond à 1 294 demandes par jour, une diminution de 37 % par rapport aux 2 067 appels quotidiens reçus pendant l'élection de juin 2004. Cette diminution est probablement attribuable à une meilleure formation des employés, combinée à la proximité de l'élection précédente et au calendrier électoral prolongé. La journée la plus achalandée est le 49e jour avant le jour d'élection, soit le 5 décembre, premier lundi suivant le déclenchement de l'élection. Ce jour-là, le réseau reçoit 2 758 appels, dont 81 % obtiennent une réponse en moins de 18 secondes.

Figure 3.1 Analyse du trafic téléphonique – 39e élection générale, 2006

Figure 3.1 Analyse du trafic téléphonique – 39e élection générale, 2006

Données du Système de gestion d'un scrutin

Établissement des lieux de scrutin

Dans le cadre de leurs tâches préscrutin, les DS, qui ont accès à un répertoire tenu par Élections Canada, trouvent des locaux où installer les lieux de scrutin, et, chez eux, entrent dans l'ordinateur les coordonnées de ces locaux. Après la délivrance des brefs, les coordonnées sont consultables en ligne. Le personnel confirme alors le choix de ces locaux en communiquant avec les locateurs. Si les lieux sont disponibles, des baux sont signés, et les coordonnées des bureaux de scrutin peuvent alors être données sur le Web, par le Service d'information à l'électeur d'Élections Canada, et imprimés sur les cartes d'information de l'électeur.

Pour la 39e élection générale, les DS établissent 60 795 bureaux de scrutin dans 14 917 lieux de scrutin pour le jour d'élection, sans compter les 1 311 bureaux de scrutin itinérants qui desservent 3 719 résidences pour personnes âgées ou handicapées. Par ailleurs, 3 371 bureaux de vote par anticipation sont établis dans 2 767 lieux de scrutin. Chaque bureau sert 352 électeurs en moyenne.

Tableau 3.1 Bureaux de scrutin et lieux de scrutin
Type de bureau de scrutin 38e élection générale, 2004 39e élection générale, 2006
Lieux de scrutin Bureaux de scrutin Lieux de scrutin Bureaux de scrutin
Ordinaire
14 925
59 514
14 917
60 795
Par anticipation
2 702
3 235
2 767
3 371
Itinérant
3 172
1 110
3 719
1 311

 

Tableau 3.2 Établissements utilisés comme lieux de scrutin
Type d'établissement Bureaux de scrutin ordinaires Bureaux de vote par anticipation
2004 2006 2004 2006
Immeuble d'habitation
2,4 %
6,1 %
2,0 %
2,1 %
Bureau de conseil de bande
0,2 %
0,7 %
0,1 %
0,1 %
Salle paroissiale
13,1 %
12,3 %
17,1 %
18,8 %
Emplacement commercial
2,1 %
2,2 %
5,7 %
5,4 %
Centre commercial
25,7 %
28,8 %
33,8 %
33,6 %
Établissement d'enseignement
40,1 %
27,9 %
15,4 %
15,1 %
Édifice fédéral
0,1 %
0,1 %
0,2 %
0,0 %
Caserne de pompier
1,2 %
2,1 %
1,5 %
1,5 %
Hôpital
0,2 %
0,3 %
0,3 %
0,3 %
Salle municipale ou de canton
3,4 %
5,4 %
8,0 %
7,3 %
Autres
3,3 %
3,2 %
4,8 %
4,5 %
Bureau de poste
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
Résidence privée
0,1 %
0,2 %
0,1 %
0,1 %
Centre de loisirs
3,5 %
2,6 %
4,5 %
4,2 %
Légion royale canadienne
1,5 %
1,8 %
2,1 %
3,3 %
Résidence pour personnes âgées
3,2 %
6,3 %
4,3 %
3,7 %
Total
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %

 

Obstacles à l'établissement de bureaux de scrutin dans les écoles

Les écoles ont toujours été des emplacements de prédilection pour les bureaux de scrutin. Elles sont bien situées, sont bien connues des résidents de leur secteur, possèdent les installations requises et sont souvent les seuls édifices publics disponibles. Mais depuis quelques années, il est de plus en plus difficile d'obtenir des locaux scolaires. Comme l'indique le tableau 3.2, le pourcentage des bureaux de scrutin ordinaires situés dans des établissements d'enseignement est passé de 40,1 % à la 38e élection générale à 27,9 % à la 39e. Les principales raisons de ce phénomène sont que l'on s'inquiète pour la sécurité des élèves et que les locaux sont déjà pleinement utilisés pendant l'année scolaire.

Pour cette élection, le directeur général des élections a reconduit le protocole d'entente signé en 2004 avec le Conseil scolaire de Toronto et le Conseil scolaire catholique de Toronto concernant l'utilisation des écoles du Grand Toronto. Ainsi, 23 DS ont accès à près de 400 écoles. Ailleurs, cependant, nous rencontrons encore certaines difficultés.

La Commission scolaire de Montréal a informé les DS et Élections Canada, avant l'élection, qu'elle refusait de louer ses locaux parce que les élèves avaient déjà manqué plusieurs jours de classe en raison d'un conflit de travail. Mais l'ADLR réussit à négocier des arrangements assurant la sécurité des élèves et permettant ainsi d'établir des bureaux de scrutin pendant les heures de classe.

La Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île, qui compte une trentaine d'écoles dans le nord-est de Montréal, a refusé de mettre ses locaux à notre disposition, malgré les baux qu'elle avait signés. Cependant, le directeur général de la commission scolaire réussit à convaincre la plupart de ses directeurs d'école de respecter les baux; seulement un petit nombre de bureaux de vote doivent être déplacés. Ici aussi, l'ADLR négocie une entente assurant la sécurité des élèves pendant le vote.

Au Manitoba, le jour d'élection coïncide avec un jour d'examens provinciaux, ce qui risque de limiter l'accès aux locaux. Toutefois, les DS ne signalent aucun problème d'importance, car les conseils scolaires se montrent très coopératifs.

Initiatives dans les collèges et les universités

À la 39e élection générale, les DS ont instruction de s'efforcer d'installer des bureaux de scrutin sur les campus universitaires, ou le plus près possible. Ainsi, 350 bureaux de scrutin seront établis sur un campus ou à moins d'un kilomètre.

Initiatives dans les communautés autochtones

Les DS sont encouragés à établir des bureaux de scrutin dans des communautés et des centres d'amitié autochtones avec l'approbation des dirigeants locaux, comme les chefs et les conseils de bande. À cette élection, sur 117 centres d'amitié au Canada, 21 accueillent 98 bureaux de scrutin (9 bureaux de vote par anticipation dans 7 centres, et 89 bureaux ordinaires dans 18 centres). Quelque 600 bureaux de scrutin sont situés à l'intérieur de réserves des Premières nations, de collectivités inuites ou d'établissements métis, et 85 circonscriptions comprennent au moins un bureau de scrutin établi dans une communauté autochtone.

Fausse information sur les jours et les lieux du vote

Pendant l'élection, nous apprenons qu'un courriel circule, portant le nom et le titre du directeur général des élections ainsi que le logo d'Élections Canada et annonçant aux électeurs qu'ils pourront voter sur une période de deux jours. Nous publions, et affichons sur notre site Web, un communiqué expliquant que ce message est illégal et ne provient pas d'Élections Canada, et encourageant toute personne possédant des renseignements à ce sujet à communiquer avec le commissaire aux élections fédérales.

On nous signale aussi que la documentation de certains candidats contient des renseignements inexacts sur le vote et les bureaux de scrutin. Nous rappelons donc dans le même communiqué que l'unique jour d'élection est le lundi 23 janvier 2006, qu'Élections Canada est la source officielle d'information sur le scrutin, et que l'adresse et les heures d'ouverture du bureau de vote de chaque électeur sont indiquées sur la carte d'information qu'il a reçue par la poste à la fin décembre. Nous répétons aussi qu'on peut obtenir ces renseignements sur notre site Web, au bureau du DS ou auprès de notre service de renseignements téléphoniques.

Le directeur général des élections note que les candidats, en fournissant des détails logistiques sur le vote dans leurs dépliants électoraux, peuvent susciter une certaine confusion, et que ce problème mérite d'être examiné.

Bureaux de scrutin itinérants

Les bureaux de scrutin itinérants desservent les établissements pour personnes âgées ou handicapées, en se déplaçant d'un établissement à un autre le jour d'élection. Ce service est particulièrement important à l'élection de janvier 2006, les risques de mauvais temps augmentant les risques de chute à l'extérieur. Les DS ont instruction de repérer – s'il ne l'ont pas déjà fait à l'étape préscrutin – tous les foyers pouvant être desservis par des bureaux itinérants afin de faciliter le vote encore davantage pour les électeurs âgés.

Grâce en grande partie à cette initiative, le nombre d'établissements desservis par des bureaux itinérants passe de 3 172 en 2004 à 3 719 en 2006. Au total, 1 311 bureaux itinérants sont établis dans 284 circonscriptions et 120 207 des 210 158 électeurs inscrits y votent.

Tableau 3.3 Nombre de bureaux de scrutin itinérants et d'électeurs servis
Province ou territoire 38e élection générale, 2004 39e élection générale, 2006
Nbre de bureaux de scrutin itinérants Nbre d'électeurs servis Nbre total de votes Nbre de bureaux de scrutin itinérants Nbre d'électeurs servis Nbre total de votes
Terre-Neuve-et-Labrador
24
2 790
1 449
36
3 967
2 218
Île-du-Prince-Édouard
8
987
651
8
1 143
776
Nouvelle-Écosse
27
4 477
2 515
34
6 072
3 170
Nouveau-Brunswick
51
7 078
3 869
67
8 528
5 102
Québec
275
39 058
21 824
333
50 311
27 133
Ontario
313
56 518
27 280
374
66 803
37 027
Manitoba
54
7 823
3 749
67
10 764
6 271
Saskatchewan
51
7 641
3 997
54
7 876
4 340
Alberta
149
23 958
15 574
162
28 140
18 817
Colombie-Britannique
157
20 517
13 155
175
26 474
15 317
Yukon
1
78
42
1
80
36
Territoires
du Nord-Ouest
0
0
0
0
0
0
Nunavut
0
0
0
0
0
0
Total
1 110
170 925
94 105
1 311
210 158
120 207

Pendant l'élection, certains partis et candidats distribuent des formulaires de demande de vote par bulletin spécial dans des foyers pour personnes âgées. Inquiétante sur le plan de l'influence politique, cette pratique sème aussi la confusion car tout électeur qui s'inscrit au vote par bulletin spécial ne peut voter autrement, même si un bureau itinérant dessert son foyer. Élections Canada envoie une lettre aux partis pour les informer que des bureaux itinérants sont prévus aux endroits appropriés.

Les DS sont avisés des mesures à prendre à une période de l'année où les cas de grippe et d'infections virales sont plus courantes. Nous leur demandons de se tenir informés de toute épidémie pouvant entraîner une quarantaine et empêcher les fonctionnaires électoraux d'entrer dans un établissement. Ils doivent être prêts à modifier la procédure de vote – par exemple, en engageant du personnel infirmier pour assurer les fonctions de scrutateur et de greffier du scrutin ou en veillant à ce que les fonctionnaires électoraux soient vaccinés et portent les vêtements protecteurs requis dans l'établissement. De telles mesures seront nécessaires dans quatre établissements – trois en Ontario et un au Québec.

Accès de plain-pied

La Loi électorale du Canada exige que les bureaux de DS et les bureaux de scrutin soient accessibles de plain-pied. Pour l'élection de janvier 2006, plus de 99 % des locaux ont déjà un accès de plain-pied, mais nous devons installer 131 rampes d'accès – 14 permanentes et 117 temporaires – au coût de quelque 160 000 $.

Par exception, le directeur général des élections peut approuver un lieu de scrutin non accessible de plain-pied. À cette élection, seulement 43 (0,2 %) des 14 917 bureaux de scrutin ordinaires et 2 767 bureaux de vote par anticipation n'ont pas d'accès de plain-pied, contre 45 (0,2 % aussi) à l'élection de 2004. L'accès de plain-pied est indiqué sur les cartes d'information de l'électeur. Tout électeur ayant une limitation fonctionnelle et dont le bureau de scrutin n'est pas accessible de plain-pied peut, jusqu'au 20 janvier 2006, demander un certificat de transfert pour voter à un autre bureau de scrutin.

Nous transmettons les profils des bureaux de scrutin aux organismes électoraux provinciaux et municipaux pour accélérer le processus, réduire le double emploi et, surtout, faire en sorte que les électeurs puissent voter au même endroit à toutes les élections. Les données sur l'accessibilité sont saisies dans l'application qu'utilise Élections Canada pour son répertoire national des installations. Cet inventaire aide à repérer les secteurs problématiques et à prendre les mesures qui s'imposent. Il permet aussi de réutiliser des locaux qu'Élections Canada a rendus accessibles à ses frais.

3.2.2 Recrutement du personnel en région

Chaque DS embauche de 500 à 600 personnes, en moyenne, pour mener à bien l'élection. Ces travailleurs électoraux se divisent en deux groupes : les employés de bureau et les fonctionnaires électoraux. Les qualités requises des fonctionnaires électoraux sont établies par la Loi électorale du Canada. Depuis quelques années, un des principaux défis du DS consiste à recruter et former son personnel. La Loi prévoit un processus de recrutement, mais l'expérience des dernières années montre que les sources ainsi prévues ne suffisent pas toujours, ce qui oblige les DS à recruter ailleurs.

Pour la 39e élection générale, nous recrutons et formons 180 925 travailleurs électoraux (dans 205 932 postes) affectés aux bureaux de DS et aux bureaux de scrutin, contre 170 000 en 2004 (dans 193 736 postes). Cette augmentation, prévue d'avance, est attribuable à plusieurs facteurs :

Les détails quant aux postes comblés et à la répartition des travailleurs se trouvent à l'annexe VI.

Comme la période électorale coïncide en partie avec le temps des Fêtes, Élections Canada prend certaines mesures pour assister les DS dans leurs efforts de recrutement.

On demande aux ADLR d'aider les DS à afficher les postes de fonctionnaires électoraux, que ce soit par des annonces dans les journaux, des affiches ou des messages d'intérêt public. Les ADLR et conseillers régionaux en relations médias aident à élaborer les textes d'annonces, et approuvent le placement d'annonces. Les DS reçoivent des statistiques concernant les appels reçus à leur bureau à l'élection précédente et peuvent ainsi prévoir les ressources nécessaires en période de pointe.

Pour la première fois, il est possible de postuler un poste sur notre site Web. Les personnes qui veulent offrir leurs services aux partis politiques peuvent aussi trouver les coordonnées de ces derniers sur notre site Web. Les demandes d'emploi électroniques sont transmises aux DS. En tout, 28 822 demandes sont reçues.

La Loi électorale du Canada dispose que tout fonctionnaire électoral doit être citoyen canadien et avoir au moins 18 ans. Lorsqu'il n'y a pas assez de candidats, le paragraphe 22(5) autorise l'embauche de personnes de 16 et 17 ans; le directeur général des élections permet cette pratique au cours de cette élection. L'embauche de jeunes peut les inciter à participer à de futures élections, comme électeurs mais aussi comme travailleurs électoraux. À la 39e élection générale, 248 jeunes de 16 et 17 ans ont été embauchés pour 289 postes.

En règle générale, le personnel administratif du DS est engagé pour toute la période électorale, et même au-delà dans certains cas. Certains fonctionnaires électoraux travaillent aussi pour une longue période. Par exemple, à cette élection, plus de 11 000 agents réviseurs travaillent plusieurs semaines, principalement au bureau du DS, et les DASS travaillent à leur propre bureau, sous la supervision à distance du DS. Cependant, la majorité des fonctionnaires électoraux, comme les préposés au scrutin, sont engagés seulement pour le vote par anticipation et le jour d'élection – en l'occurrence les 13, 14, 16 et 23 janvier 2006. Tous les travailleurs électoraux doivent prêter serment, notamment d'impartialité.

Les communautés autochtones et ethnoculturelles, les jeunes et les sans-abri sont servis à cette élection par 345 agents de relations communautaires, engagés par les DS selon les besoins locaux (pour plus de détails, voir la section 3.3.1, Information aux électeurs).

Le DS est directement responsable du recrutement des agents d'information et des superviseurs de centre de scrutin. Les scrutateurs, les greffiers du scrutin et les agents d'inscription sont nommés par le DS à partir de listes fournies par les candidats dont les partis se sont classés premier et deuxième dans la circonscription à l'élection précédente; dans le cas des agents réviseurs, ce sont les premier et deuxième partis eux-mêmes qui fournissent les listes conformément à l'article 33 de la Loi. Lorsque les candidats ou les partis ne fournissent pas assez de noms dans les délais prescrits, le DS peut recourir à toute autre source.

Il est interdit à tout fonctionnaire électoral de prendre part à des activités politiques partisanes lorsqu'il exerce ses fonctions. Les scrutateurs et les greffiers du scrutin affectés au vote par anticipation doivent s'abstenir de toute activité politique partisane entre le premier jour du vote par anticipation et la fin du dépouillement, le soir d'élection. Les activités des scrutateurs et greffiers du scrutin affectés aux bureaux de vote ordinaires, des superviseurs de centre de scrutin, des agents d'information et des agents d'inscription sont restreintes le jour d'élection seulement. L'intégrité du processus électoral dépend du strict respect de ces règles.

En ce qui concerne les préposés au scrutin, tous les DS doivent composer avec de nombreuses démissions de dernière minute, surtout dans les grands centres. En régions éloignées, les grandes distances compliquent la communication. Le défi de dernière heure consiste à ouvrir en même temps tous les bureaux de scrutin. Or, ce défi n'est relevable que s'il y a assez de préposés au scrutin formés. Pour ce scrutin, le directeur général des élections a demandé aux DS de nommer des préposés supplémentaires lorsque la situation l'exigerait. Ainsi, 71 220 scrutateurs sont formés pour travailler aux bureaux de vote par anticipation, bureaux itinérants et bureaux ordinaires, et pour s'occuper du vote par bulletin spécial. Parmi eux, 3 155 sont en réserve, prêts à servir dans les bureaux ordinaires, et 602 autres, dans les bureaux de vote par anticipation. Le scrutateur absent est remplacé par le greffier du scrutin, et un nouveau greffier est engagé. Par ailleurs, 67 886 greffiers du scrutin sont formés pour travailler aux bureaux de vote par anticipation, bureaux itinérants et bureaux ordinaires, et pour s'occuper du vote par bulletin spécial, et 373 sont engagés uniquement pour les bureaux de vote par anticipation. Parmi les 10 388 superviseurs de centre de scrutin, 275 sont en réserve, et parmi les 14 914 agents d'inscription, 349 sont en réserve. Beaucoup de DS choisissent de donner à leurs travailleurs une formation polyvalente, pour qu'ils puissent assumer n'importe quelle fonction le jour d'élection.

Ces dernières années, Élections Canada a eu du mal à recruter des travailleurs électoraux, surtout dans les régions où le taux de chômage est très faible, comme à Fort McMurray (Alberta), où l'exploitation des sables bitumineux assure des emplois très payants. Nous réviserons nos stratégies d'embauche, surtout dans les régions où la situation économique exige une planification spécialisée en matière de ressources humaines.

Formation des fonctionnaires électoraux

Élections Canada fournit une vaste gamme d'outils – manuels, vidéos et plans de cours – aux DS pour les aider à former leurs fonctionnaires électoraux. Les DS embauchent aussi un ou plusieurs préposés pour former les centaines de travailleurs affectés aux bureaux vote par anticipation et aux bureaux de scrutin ordinaires.

Cette formation exige beaucoup de temps et de personnel. Dans les grandes circonscriptions, la formation doit se donner à plusieurs endroits; en milieu urbain, le nombre de participants est extrêmement élevé. De plus, il n'est pas facile de garder le personnel. Dans certaines régions, beaucoup d'employés démissionnent avant le jour d'élection, mais après la formation. Il faut parfois former jusqu'à 800 personnes pour aboutir à un effectif d'environ 500 à 600. En moyenne, un DS fournit en 14 jours 160 heures de formation uniquement aux préposés au vote, ce qui est énorme en une période si courte.

Dans la mesure du possible, le matériel est assemblé à Élections Canada, puis expédié aux DS, dont le personnel ajoute les articles de dernière minute (ex. les bulletins de vote, imprimés localement) avant la formation. Celle-ci a lieu dans les deux dernières semaines de la période électorale, en un ou plusieurs endroits. Les cours durent d'une à trois heures, et sont suivis de l'assermentation et de la remise du matériel. À la maison, les scrutateurs et les greffiers du scrutin doivent inspecter le contenu de l'urne pour s'assurer que rien n'y manque. Cette vérification est très importante dans les grandes circonscriptions, où il serait difficile de faire livrer le matériel manquant les jours du vote. Le processus exige beaucoup de planification pour éviter tout ennui à l'ouverture des bureaux de scrutin.

Formation par vidéoconférence

À la 39e élection générale, pour la première fois, deux circonscriptions ont recours à des vidéoconférences Web pour former des préposés au scrutin en région éloignée. On évite ainsi de s'exposer aux aléas du mauvais temps, qui aurait pu perturber le transport de centaines d'employés en formation. Les frais de déplacement sont réduits et la qualité de la formation n'est pas affectée.

Élections Canada entend revoir sa formule pour dispenser la formation. Les observations et la rétroaction des ADLR ainsi que l'évaluation fournie par les participants d'un échantillon de 31 circonscriptions (environ 10 % du total) figurent parmi les éléments préliminaires de cette révision. Les conclusions permettront d'améliorer les programmes de formation encore davantage.