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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 39e élection générale du 23 janvier 2006


3.3 Comment nous avons aidé les électeurs

Avant de marquer son bulletin de vote, l'électeur doit remplir deux conditions : il doit savoir où, quand et comment voter, et il doit être inscrit comme électeur. Dans la présente section, nous verrons comment Élections Canada a informé les électeurs sur l'exercice de leur droit de vote et a veillé à ce qu'ils soient bien inscrits sur les listes électorales.

3.3.1 Information aux électeurs

Élections Canada informe le public de façon directe et par le truchement des médias. Pour la 39e élection générale, nous avons les objectifs suivants en matière de communications :

À cette fin, nous nous servons des cartes d'information de l'électeur et de rappel, et de cinq outils de communication :

  1. Service d'information à l'électeur – Répond aux questions du public par Internet et par téléphone, 24 heures sur 24, durant la période électorale.
  2. Site Web – Constitue une mine de renseignements pour le public, les journalistes, les candidats, les partis, les tiers et les autres entités politiques.
  3. Campagne publicitaire – Diffuse dans les journaux, à la télévision, à la radio et sur le Web les messages destinés au public, particulièrement aux jeunes, aux électeurs autochtones et aux communautés ethnoculturelles.
  4. Programme de rayonnement – Permet d'aider les groupes cibles en collaboration avec des organismes communautaires.
  5. Équipe des relations médias – Répond aux milliers de questions des médias écrits et électroniques.

Dans la présente section, nous décrivons comment Élections Canada a communiqué avec les électeurs grâce à chacun de ces outils.

Le Service d'information à l'électeur

Au cours de la 39e élection générale, nous recevons 680 335 demandes de renseignements par téléphone, contre 734 954 en juin 2004. Cette diminution de 7,4 % reflète l'utilisation croissante des fonctionnalités libre-service de notre site Web, où le nombre de visites a augmenté de plus de 116 % pendant la même période.

Pour ce scrutin, Élections Canada travaille une fois de plus en partenariat avec Bell Canada pour offrir le Service d'information à l'électeur (SIE). Comme en 2004, le SIE comprend trois fonctionnalités de libre-service :

Les électeurs sont nombreux à utiliser ces services pendant toute la période électorale, ce qui allège la situation dès les premiers jours, au moment où les bureaux de DS se mettent en place et que certains rencontrent des problèmes d'installation téléphonique.

Figure 3.2 Appels reçus par le Système de réponse vocale, 10 derniers jours de la 39e élection générale, 2006

Figure 3.2 Appels reçus par le Système de réponse vocale, 10 derniers jours de la 39e élection générale, 2006

Données du Système de gestion d'un scrutin

Libre-service Web

Notre libre-service Web, qui répond aux questions des électeurs 24 heures sur 24 dans un format souple et convivial, reçoit 1 465 751 visites pendant les 55 jours de la période électorale, contre 676 130 en 2004. De plus, ceux qui l'utilisent naviguent sur notre site pendant une moyenne de huit minutes par visite.

Le Système de réponse vocale

Les électeurs qui préfèrent obtenir des renseignements par téléphone peuvent composer notre numéro national sans frais, 1 800 INFO-VOTE (1 800 463-6868). Tous les appelants sont d'abord accueillis par le SRV informatisé.

Fonctionnant 24 heures sur 24 durant la période électorale, le SRV répond aux 680 335 appels reçus par le SIE. L'option libre-service du SRV, qui permet d'obtenir des renseignements sans l'aide d'un agent, traite plus de 343 550 questions, y compris celles des électeurs qui veulent savoir s'ils sont inscrits et qui sont alors acheminés automatiquement vers le bureau de leur directeur du scrutin. Le nombre d'appels grimpe à 73 209 le 9 janvier (14e jour avant le jour d'élection), jour où paraît notre principale publicité dans les journaux du pays. Le jour d'élection, le SRV reçoit 55 548 appels, contre 57 854 en 2004.

Figure 3.3 Appels acheminés du Système de réponse vocale à un agent
39e élection générale, 2006

Figure 3.3 Appels acheminés du Système de réponse vocale à un agent 39e élection générale, 2006

Données du Système de gestion d'un scrutin

Centre de renseignements

Le SRV permet en tout temps aux appelants de parler à un agent d'un centre d'appels, et 50 % des appelants le font. Ce chiffre est plus élevé que prévu. Des améliorations seront apportées pour réduire le nombre d'appels dirigés vers un agent à la prochaine élection.

Pour soutenir le volume d'appels au cours de la période électorale, Élections Canada a renouvelé ses ententes avec des centres d'appels associés à Élections Ontario à Toronto et au Centre de renseignements du Canada à Ottawa. Des agents sont en poste de 7 h du matin à 1 h du matin (heure de l'Est) pendant toute la période électorale, assurant le service dans tous les fuseaux horaires du pays. L'effectif est rajusté tous les jours selon le nombre d'appels. Le jour d'élection, 294 agents sont au poste. À la prochaine élection, nous prendrons des mesures pour répondre à plus d'appels pendant d'autres jours de pointe (par exemple, le 9 janvier, 14e jour avant le jour d'élection, les agents ne peuvent répondre qu'à 67 % des appels).

Le SRV peut transférer des appels sans frais au bureau du directeur du scrutin de l'électeur et 140 612 appels sont ainsi transférés.

L'électeur peut aussi choisir d'appeler directement son bureau du DS. Élections Canada active des lignes sans frais 1-800 à tous les bureaux de DS et bureaux supplémentaires. Les appelants peuvent parler à un préposé à la révision des listes ou au réceptionniste, pour que l'appel soit acheminé à un autre employé. Le personnel de bureau en région fait un travail remarquable à ce chapitre, répondant à 1 109 591 appels (taux de réponse de 95 %) pendant les heures d'ouverture, sept jours par semaine. Après les heures d'ouverture, les appelants sont invités à rappeler le lendemain, ou à communiquer avec Élections Canada à Ottawa. En 2004, 1 159 352 appels ont été traités en région.

Aux appelants qui ne parlent ni anglais ni français, nous offrons un service en 100 autres langues – y compris en langues autochtones – grâce à une conversation à trois à laquelle participent un service de traduction externe et le DS ou un agent de renseignements.

Niveau de service du réseau sans frais

Pendant la 39e élection générale, plus de 1 200 lignes sans frais (1-800) donnent accès aux bureaux de DS, au Centre de renseignements d'Élections Canada et à d'autres services. Afin de contrôler le niveau de service fourni aux bureaux locaux par le réseau sans frais, l'état du système est sans cesse vérifié grâce à l'analyse des données en temps réel. Si moins de 85 % des appels sont traités, le système envoie un courriel d'alerte à une salle de contrôle.

Entre le 29 novembre 2005 et le 23 janvier 2006, le système envoie 8 830 courriels d'alerte. Moins de 1 % des problèmes détectés sont considérés comme « majeurs » – c'est-à-dire quand au moins 10 lignes sont occupées en même temps ou quand aucune réponse n'est reçue dans un délai de 30 minutes.


Figure 3.4 Appels aux directeurs du scrutin

Figure 3.4 Appels aux directeurs du scrutin

Données du Système de gestion d'un scrutin

Site Web d'Élections Canada

À la 39e élection générale, le site Web d'Élections Canada est une source de renseignements populaire, attirant deux fois plus de visiteurs le jour d'élection qu'au jour d'élection de 2004. Le site reçoit environ 3,3 millions de visites pendant les 55 jours de la période électorale, contre 1,8 million pendant les 36 jours de l'élection de 2004.

Le site Web offre plusieurs nouveautés destinées à des groupes particuliers :

Résultats du scrutin à www.elections.ca

Après la clôture du vote le soir d'élection, les préposés au scrutin dépouillent les bulletins déposés à leur bureau de scrutin, puis communiquent les résultats par téléphone au bureau du DS. Pendant ce temps, au bureau du DS, on compte les bulletins de vote spéciaux déposés localement ainsi que les bulletins déposés une semaine plus tôt lors du vote par anticipation.

Le personnel du bureau du DS saisit à l'ordinateur les résultats à mesure qu'ils sont reçus. Ces résultats sont automatiquement acheminés au consortium des médias et au site Web d'Élections Canada où l'application Résultats du soir d'élection prend le relais. À la fermeture de tous les bureaux de scrutin au pays, à 22 h (heure de l'Est), le public peut commencer à consulter les résultats préliminaires, qui sont mis à jour en temps réel sur le site Web. Quiconque a accès à Internet peut consulter les résultats par circonscription, grand centre, province ou territoire, échelon national ou chef de parti. Chaque écran de résultats fournit aussi, en français ou en anglais, le profil de la circonscription, le taux de participation (excluant les électeurs qui s'inscrivent le jour d'élection) et le vote populaire.

Plus de 120 000 visiteurs consultent les résultats préliminaires le soir d'élection, sans interruption de service. Le lendemain, 189 556 utilisent le service.

Des améliorations récentes apportées à l'application Résultats du soir d'élection étendent son utilisation à diverses activités postélectorales, comme :

Comme à la 38e élection générale, une carte des résultats non officiels du scrutin est affichée sur le site Web d'Élections Canada le lendemain du jour d'élection. Les résultats validés par les DS commencent à entrer le même jour et sont affichés sur le site au fur et à mesure. Le 12 mai 2006, la carte des résultats officiels de la 39e élection générale sera affichée à www.elections.ca et distribuée par la suite en version papier aux députés, aux sénateurs et à d'autres intervenants.

Figure 3.5 Visites sur le site Web d'Élections Canada

Figure 3.5 Visites sur le site Web d'Élections Canada

Données du Système de gestion d'un scrutin

Publicité

Notre campagne publicitaire nationale est conçue pour attirer l'attention du plus grand nombre possible de Canadiens, afin d'informer les électeurs sur le vote et de les inciter à voter. Notre campagne, axée sur le thème « Pourquoi se taire quand tout le monde écoute? », est reprise de celle de 2004, qui a connu un bon succès.

La campagne est répartie en quatre étapes, dont chacune coïncide avec une étape du calendrier électoral.

Nos messages clés sont transmis au public à la télévision, à la radio, dans les journaux et dans les cinémas, ainsi que dans des bannières Web. Nos annonces imprimées passent dans 109 quotidiens, 752 hebdos, 94 journaux de minorités linguistiques, 22 journaux ethnoculturels et 78 journaux étudiants.

Initiatives ciblées

Outre notre campagne de publicité générale, nous menons des initiatives spéciales pour atteindre certains groupes dont les membres sont, pour diverses raisons, moins susceptibles d'obtenir l'information nécessaire ou moins enclins à aller voter.

Vacanciers dans le Sud

Cette élection hivernale, la première au Canada depuis 25 ans, coïncide avec la migration saisonnière des Canadiens vers le Sud. Élections Canada compense avec des annonces dans les journaux et sur le Web ainsi que des courriels destinés aux Canadiens qui vivent temporairement dans le Sud – le tout au coût de 260 708 $. Nous publions aussi, les premier et deuxième jours de la période électorale, des communiqués sur le vote par bulletin spécial. Puis, 10 jours avant le jour d'élection, nous envoyons aux médias un rappel concernant la date limite d'inscription pour le vote par bulletin spécial.

L'Association canadienne des « snowbirds » collabore avec nous en envoyant quelque 80 000 formulaires d'inscription au vote postal à ses membres qui se trouvent à l'extérieur du pays, et les distribue dans des quartiers et clubs fréquentés par les Canadiens aux États-Unis. Élections Canada investit 91 000 $ pour faire paraître des publicités dans le magazine de l'association et pour utiliser son réseau de distribution. Des affiches et des dépliants sur le vote postal sont envoyés dans des bureaux régionaux de l'Association canadienne des automobilistes, dont certains incluent un message à cet égard dans leurs courriels aux membres. Les consulats canadiens des États du Sud des États-Unis, ainsi que l'ambassade et les consulats du Canada au Mexique appuient aussi nos initiatives en distribuant des affiches et des formulaires dans des lieux ciblés et en aidant les Canadiens à s'inscrire.

La section Vacanciers de notre site Web reçoit 67 775 visites et 36 623 formulaires d'inscription sont téléchargés. De plus, notre centre de renseignements reçoit des centaines d'appels par jour sur l'inscription et le vote postal. Environ 30 472 formulaires d'inscription nous parviennent de vacanciers aux États-Unis et au Mexique (dont plus de 20 000 de la Floride). C'est près de 37 % des quelque 83 133 formulaires reçus d'électeurs se trouvant hors de leur circonscription en période électorale et près de 6 % de tous les électeurs qui demandent de voter par bulletin spécial (voir aussi la section 3.6.1, Bulletins spéciaux et Règles électorales spéciales).

Figure 3.6 Demandes reçues de Canadiens dans le Sud
Concentrations aux États-Unis et au Mexique

Figure 3.6 Demandes reçues de Canadiens dans le Sud Concentrations aux États-Unis et au Mexique

Voyageurs

Avec la collaboration de 23 autorités aéroportuaires, l'affiche et le dépliant « Mon vote, je le poste! » sont placés dans des zones achalandées des aéroports du pays, afin de signaler l'option du vote postal aux voyageurs canadiens.

Étudiants

Le directeur général des élections communique en personne ou à distance avec les dirigeants des grandes associations étudiantes nationales – la Fédération canadienne des étudiantes et des étudiants, la Fédération étudiante collégiale du Québec, la Fédération étudiante universitaire du Québec et l'Alliance canadienne des associations étudiantes – pour discuter du vote des étudiants le jour d'élection. Nous distribuons de l'information sous diverses formes à ces fédérations ainsi qu'à une liste d'organismes jeunesse.

Électeurs autochtones

Le thème principal de la campagne publicitaire destinée aux électeurs autochtones est « Je peux faire un geste qui compte. Je peux voter. »

Des messages créés en collaboration avec une agence de publicité autochtone sont diffusés par 42 journaux communautaires autochtones, 50 stations de radio et l'Aboriginal Peoples Television Network, ainsi que par les services de télévision de CBC North et CBC Pacific. Toutes les annonces sont produites en anglais, français et inuktitut, et des transcriptions sont disponibles sur notre site Web en 10 langues autochtones : le gwich'in, le nisga'a, le cri-des-plaines, l'ojibway, l'oji-cri, le mohawk, le cri de la Baie James, le michif, l'innu et le mi'kmaq.

Groupes ethnoculturels

« Mon avenir, mon vote » est le thème de notre campagne destinée aux groupes ethnoculturels. Des messages sont placés en 25 langues dans des journaux ethnoculturels et en 23 langues dans des stations de radio ethnoculturelles. Des messages télévisés grand public en anglais et en français sont adaptés avec voix hors champ en 12 langues.

Par ailleurs, nous produisons un guide d'information de l'électeur en 26 langues (le tableau ci-après montre la répartition de la demande).

Tableau 3.4 Guide d'information de l'électeur
Quantités demandées selon la langue

Langue Nbre d'exemplaires
Chinois traditionnel 16 971
Chinois simplifié 15 666
Grec 5 709
Vietnamien 4 138
Arabe 3 661
Urdu 3 605
Tamoul 3 171
Somalien 3 066
Espagnol 2 244
Hindi 2 216
Croate 2 154
Coréen 2 113
Tagal (pilipino) 1 992
Ukrainien 1 870
Panjabi 1 630
Farsi (persan) 1 530
Italien 1 472
Polonais 1 143
Bengali 1 102
Gujarati 944
Russe 782
Portugais 668
Serbe 497
Allemand 477
Roumain 459
Hongrois 288
Total 79 568
Électeurs ayant des besoins spéciaux

Élections Canada offre un large éventail de services aux personnes ayant des besoins spéciaux et distribue des documents sur supports de substitution expliquant les diverses façons de voter et l'aide disponible à cet égard.

Ainsi, à cette élection, nous plaçons des annonces dans les publications pour personnes ayant des besoins spéciaux, distribuons des trousses d'information à 35 associations nationales et envoyons un formulaire de commande à 2 000 associations locales. De plus, nous collaborons avec plusieurs organisations à la création de documents adaptés concernant notamment l'accès de plain-pied, les aides visuelles, les aides au vote et la possibilité d'avoir l'assistance d'une personne pour voter.

Pour l'élection, nous offrons : de l'information en braille, en langage simple, sur vidéo, sur cassette audio et sur disquette; en collaboration avec l'Association des sourds du Canada et le Centre québécois de la déficience auditive, une vidéo en langage gestuel distribuée sur demande aux membres des deux organisations et au public; de l'information (communiqués, guide d'information de l'électeur, etc.) radiodiffusée sur VoicePrint; de concert avec le Rassemblement canadien pour l'alphabétisation, une nouvelle présentation Web animée destinée à être utilisée en salle de cours par les formateurs en alphabétisation.

Tableau 3.5 Publications destinées aux personnes ayant des besoins spéciaux

Publication Format Nbre d'exemplaires

L'accessibilité au système électoral

standard

gros caractères

braille

cassette audio

disquette

954

1 597

197

243

206

D'autres façons de voter

standard

gros caractères

braille

cassette audio

disquette

1 348

1 418

192

208

201

Voter lors d'une élection fédérale langage simple 4 325
Travailleurs des camps isolés

En janvier 2006, nous menons des initiatives d'information dans 31 camps isolés de la région de Fort McMurray, en Alberta, à l'intention d'environ 10 000 travailleurs migrants, dont 95 % ne sont pas de la circonscription. Le directeur général des élections écrit aux directeurs des camps pour demander leur soutien et joint un avis informant les électeurs qu'ils peuvent voter de diverses façons, soit : dans leur circonscription pendant leurs congés; lors du vote par anticipation ou le jour d'élection; par bulletin spécial au bureau du DS de Fort McMurray–Athabasca; ou par la poste à l'aide du bulletin spécial, pour lequel on peut obtenir un formulaire de demande dans les camps ou sur le site Web d'Élections Canada. Des membres du personnel d'Ottawa rencontrent sur place le directeur du scrutin et son adjoint ainsi que l'agent de liaison en région du nord de l'Alberta et le représentant médias régional, pour veiller au respect des procédures établies.

Rayonnement au sein des communautés

Certains groupes d'électeurs, dont les électeurs autochtones, les communautés ethnoculturelles, les jeunes et les sans-abri, affichent des taux de vote historiquement moins élevés que d'autres groupes aux élections fédérales. À la 39e élection générale, Élections Canada déploie plus d'efforts que jamais pour informer ces électeurs et leur faciliter le vote. Certaines de nos initiatives, comme le Programme des agents de relations communautaires et les partenariats stratégiques avec des organismes au Canada et à l'étranger, nous aident dans ces efforts.

Programme des agents de relations communautaires

Pendant l'élection, les DS peuvent nommer des agents de relations communautaires, au besoin, pour favoriser la participation électorale au sein de certaines communautés. Au total, 345 agents sont nommés, contre 329 en 2004, pour desservir les circonscriptions qui comptent un nombre important d'Autochtones, de jeunes, de membres de communautés ethnoculturelles ou de sans-abri.

Le plus fort contingent d'agents de relations communautaires à cette élection est celui qui dessert les communautés autochtones. Ces agents aident à la révision ciblée et à l'établissement de lieux de scrutin tenus par des fonctionnaires électoraux autochtones dûment formés, et informent le DS de tout problème local.

Quant aux agents travaillant auprès des jeunes, ils aident à cibler les quartiers à forte concentration d'étudiants pour des campagnes d'inscription, aident les DS à trouver des lieux de scrutin faciles d'accès pour les jeunes et diffusent de l'information auprès des jeunes.

Dans les circonscriptions où un agent de relations communautaires n'est pas nécessaire, les DS et leur personnel assurent toutes les activités de rayonnement. Ils embauchent ainsi du personnel représentatif des électeurs (notamment des préposés au scrutin qui parlent leurs langues), choisissent des lieux de scrutin accessibles, veillent à ce qu'un interprète soit disponible le jour d'élection (12 seront embauchés pour le vote par anticipation et 47 le jour d'élection) et diffusent de l'information sur le processus électoral.

Tableau 3.6 Programme des agents de relations communautaires

Type d'agent de relations communautaires Nombre de circonscriptions où des agents ont été embauchés Nombre d'agents embauchés
Autochtones 123 157
Jeunes 106 114
Groupes ethnoculturels 53 64
Sans-abri 9 10
Total 291 345
Programme des aînés et des jeunes autochtones

Élections Canada encourage l'embauche d'aînés et de jeunes dans les bureaux de scrutin servant surtout des électeurs autochtones en vue de faciliter l'accès au vote. À l'élection de 2006, un nombre plus élevé que jamais de communautés autochtones participent au Programme des aînés et des jeunes autochtones. Ils sont 240 aînés et 225 jeunes dans 64 circonscriptions, contre 173 aînés et 182 jeunes dans 48 circonscriptions en 2004.

Figure 3.7 Programme des aînés et des jeunes autochtones

Figure 3.7 Programme des aînés et des jeunes autochtones

Communications et partenariats stratégiques autochtones

Avant et pendant la 39e élection générale, Élections Canada forme des partenariats de communications avec divers groupes représentant les intérêts des Autochtones.

Communications et partenariats stratégiques avec les jeunes

En plus des initiatives jeunesse déjà mentionnées (campagne publicitaire et matériel d'éducation axés sur les jeunes, révision ciblée dans les zones où vivent des jeunes et établissement de lieux de scrutin sur les campus ou à proximité), Élections Canada fait des communications stratégiques avec 33 organismes jeunesse et associations étudiantes grâce à une série de 13 bulletins électroniques.

Tableau 3.7 Bulletins électroniques pour jeunes et étudiants

Date Sujet
14 décembre 2005 Renseignements sur l'élection destinés aux étudiants
15 décembre 2005 Message envoyé aux associations étudiantes et aux groupes de jeunes
19 décembre 2005 L'inscription des jeunes pour l'élection
30 décembre 2005 L'accessibilité du processus électoral
4 janvier 2006 Campagne d'inscription ciblant les étudiants
6 janvier 2006 Cartes de rappel
7 janvier 2006 Renseignements concernant le vote par anticipation
9 janvier 2006 Êtes-vous inscrits pour voter?
9 janvier 2006 Bureaux de vote à proximité des campus
10 janvier 2006 Renseignements concernant le vote
11 janvier 2006 Rappel aux électeurs de la Colombie-Britannique
20 janvier 2006 Rappel aux électeurs
23 janvier 2006 Le vote étudiant 2006

Nous établissons aussi deux partenariats importants, l'un avec Le vote étudiant – une élection fédérale simulée pour les moins de 18 ans – et l'autre avec le Projet de la démocratie de l'Institut du Dominion, afin de mieux faire connaître le processus électoral fédéral.

Programme Le vote étudiant

En vue de l'élection de janvier 2006, Élections Canada renouvelle son appui au programme Le vote étudiant. Celui-ci donne aux élèves de moins de 18 ans – les électeurs de demain – l'occasion de voter pour les candidats dans la circonscription de leur école dans le cadre d'une élection parallèle simulée.

Selon le rapport provisoire sur Le vote étudiant, 2 504 écoles canadiennes ont participé au programme pendant l'élection de janvier 2006 et 468 753 bulletins de vote ont été déposés – une forte augmentation par rapport aux 1 168 écoles et aux 263 588 bulletins enregistrés en 20045.

Tableau 3.8 Le vote étudiant 2006, participation par province ou territoire

Province ou territoire Circons-cription Écoles Participants Votes valides Bulletins rejetés Bulletins annulés Nbre moyen de bulletins
Terre-Neuve-et-Labrador 7 46 7 531 7 300 231 76 159
Île-du-Prince-Édouard 4 29 6 212 6 069 143 40 209
Nouvelle-Écosse 11 91 18 450 17 986 464 132 198
Nouveau-Brunswick 10 50 10 404 10 169 235 60 203
Québec 51 109 18 084 17 574 510 10 157
Ontario 106 1 205 264 999 257 448 7 551 2 138 214
Manitoba 14 131 16 545 16 144 401 123 123
Saskatchewan 14 136 12 925 12 688 237 146 93
Alberta 28 441 64 254 62 747 1 507 561 142
Colombie-Britannique 36 251 47 450 45 918 1 532 360 183
Yukon 1 3 672 670 2 106 223
Territoires du Nord-Ouest 1 9 942 926 16 4 103
Nunavut 1 3 285 282 3 1 94
Total 284 2 504 468 753 455 921 12 832 3 757 181

Les résultats du Vote étudiant 2006 sont publiés après la fermeture de tous les bureaux de scrutin officiels. Les écoles participantes sont priées de ne pas divulguer leurs résultats jusqu'à la publication officielle des résultats. Le directeur général des élections,  Jean-Pierre Kingsley, et le directeur général des élections du Vote étudiant, Taylor Gunn, déclarent dans un communiqué qu'il s'agit de la meilleure année du programme.

Les résultats complets du Vote étudiant 2006 sont consultables sur le site Web du Vote étudiant à www.studentvote.ca/frindex.php.

Le Projet de la démocratie

Élections Canada s'associe à l'Institut du Dominion dans un programme d'éducation et de recherche de 12 mois appelé le Projet de la démocratie, qui vise à mieux comprendre les causes de la faible participation électorale des jeunes et à trouver de nouvelles manières d'y remédier. Pendant l'élection, le Projet de la démocratie :

Le site Web du Projet de la démocratie est situé à www.thedemocracyproject.ca.

Initiatives pour les électeurs sans abri

Pour pouvoir voter dans une circonscription, il faut y avoir sa résidence habituelle. La Loi électorale du Canada précise que le lieu où un électeur sans domicile fixe habite au moment de l'inscription – refuge, centre d'accueil ou autre établissement offrant le gîte, le couvert ou des services sociaux – peut être considéré comme son lieu de résidence habituelle.

Pour la 39e élection générale, des affiches contenant des renseignements pour les sans-abri qui souhaitent voter sont distribuées aux refuges environ une semaine avant le jour d'élection. Les administrateurs des refuges aident ces électeurs à fournir une preuve de leur résidence dans l'établissement qui leur offre le gîte, le couvert ou d'autres services sociaux, conformément à la Loi. Tout électeur sans abri, au moment de s'inscrire, doit aussi fournir une preuve d'identité (comme une carte d'assurance maladie).

Équipe des relations médias

Au cours de la 39e élection générale, l'équipe des relations médias aide les médias nationaux et régionaux à informer les électeurs. Elle fournit des renseignements sur Élections Canada, répond aux questions des médias, renvoie les médias à notre site Web ou à d'autres sources appropriées, organise des entrevues et produit des communiqués et autres documents dans des délais très serrés. Les ADLR travaillent en étroite collaboration avec les conseillers régionaux en relations médias.

À cette élection, le réseau national des relations médias comprend 6 personnes à Ottawa et 13 conseillers régionaux dans l'ensemble du pays. Durant les 55 jours de la période électorale, le réseau répond à 4 017 appels des médias et émet 35 communiqués et 2 avis aux médias. Le fait que l'élection se tient en hiver suscite des questions sur divers sujets :

Redécoupage

Les limites des circonscriptions d'Acadie–Bathurst et de Miramichi, au Nouveau-Brunswick, ont été modifiées avant l'élection (voir la section 2.3, Géographie électorale). Élections Canada publie des annonces dans les journaux et distribue des dépliants à tous les foyers des 15 sections de vote touchées par les changements afin d'informer les électeurs qui voteront cette fois dans une autre circonscription. Les cartes électorales, les atlas et les listes électorales sont révisés en conséquence, et de nouveaux plafonds de dépenses sont établis pour les deux circonscriptions. Le directeur général des élections tient le Comité consultatif des partis politiques informé du dossier.

3.3.2 Inscription sur la liste

Élections Canada déploie beaucoup d'efforts pour inscrire les électeurs, et ce, jusqu'au jour d'élection lui-même.

Listes électorales préliminaires

À l'approche d'une élection, on extrait les données du Registre national des électeurs pour produire les listes électorales préliminaires. À la 39e élection générale, les listes préliminaires comptent 22 699 291 noms, ou, selon nos estimations, 94 % des électeurs canadiens (notre objectif était de 92 %). Les électeurs non inscrits appartiennent à diverses catégories : électeurs admissibles à la 38e élection générale mais qui ont omis de s'inscrire, personnes qui sont devenues citoyennes ou ont atteint l'âge de 18 ans après l'élection de 2004 et ne se sont pas encore inscrites, etc. Quelque 31 000 personnes ne sont pas sur les listes parce que leur adresse n'a pas été associée à une circonscription et à une section de vote. Nous écrivons à tous ces gens pour leur demander de s'inscrire auprès de leur DS en fournissant une adresse précise.

En comparant le nombre de changements d'adresse saisis dans le registre avec le nombre estimé de déménagements dans la population, nous estimons qu'environ 85 % des électeurs sont inscrits sur les listes préliminaires à leur adresse actuelle (notre cible était de 77 %).

Tableau 3.9 Estimations de qualité des listes électorales préliminaires
(au 1er décembre 2005)

Province ou territoire Couverture
(objectif de 92 %)
Actualité
(objectif de 77 %)
Terre-Neuve-et-Labrador 95 % 87 %
Île-du-Prince-Édouard 93 % 85 %
Nouvelle-Écosse 95 % 85 %
Nouveau-Brunswick 98 % 90 %
Québec 96 % 89 %
Ontario 92 % 85 %
Manitoba 95 % 80 %
Saskatchewan 95 % 84 %
Alberta 94 % 82 %
Colombie-Britannique 91 % 83 %
Yukon 88 % 69 %
Territoires du Nord-Ouest 96 % 69 %
Nunavut 91 % 54 %
Canada 94 % 85 %

Les particularités du Nord compliquent la tenue du registre dans cette région. Les DS de ces territoires doivent en tenir compte au moment de réviser les listes préliminaires.

Révisions à partir du registre

On continue de mettre à jour le Registre national des électeurs même après le déclenchement de l'élection. Ainsi, pendant les deux premières semaines de l'élection, quelque 750 000 révisions aux listes préliminaires – 620 000 inscriptions et 130 000 corrections ou radiations sont envoyées électroniquement aux DS. Ceux-ci peuvent donc envoyer des cartes d'information corrigées aux électeurs concernés, afin de les diriger vers le bon lieu de scrutin.

Cartes d'information de l'électeur

Aux termes de la Loi électorale du Canada, les cartes d'information de l'électeur (CIE) doivent être postées au plus tard le 24e jour précédant le jour d'élection, soit, dans le cas de la 39e élection générale, le 30 décembre 2005. Après avoir envisagé diverses possibilités et consulté Postes Canada, le directeur général des élections conclut que le meilleur moment pour distribuer les CIE serait entre Noël et le jour de l'An. Ce choix donne aux DS le temps d'incorporer le plus de révisions possible, y compris celles téléchargées du registre; permet d'éviter la cohue postale d'avant Noël, période la plus occupée de l'année pour Postes Canada; et assure que la majorité des électeurs seront à la maison pour recevoir la carte et la corriger rapidement si elle est erronée. Le directeur général des élections donne donc instruction aux DS d'envoyer leurs 22,8 millions de CIE à Postes Canada avant midi, le 23 décembre 2005, pour qu'elles puissent être distribuées promptement le 28. Selon les statistiques du Système de gestion d'un scrutin, confirmées par Postes Canada, les 308 DS ont tous respecté ce délai.

Les 28 et 29 décembre 2005, une CIE est envoyée à tous les électeurs inscrits sur les listes électorales de chaque circonscription. La CIE contient les nom et adresse de l'électeur et confirme qu'il est inscrit. De plus, elle lui indique où et quand voter par anticipation et le jour d'élection, précise si le bureau de scrutin est accessible de plain-pied et donne l'adresse et le numéro de téléphone sans frais du bureau de son DS. Enfin, elle l'informe qu'il doit appeler son DS ou se rendre à son bureau s'il veut faire corriger le nom ou l'adresse sur sa carte ou obtenir de l'aide pour voter.

Certains électeurs reçoivent la CIE d'un ancien occupant lorsque nos fournisseurs de données n'ont pas eu le temps de nous communiquer le récent changement d'adresse. Il est à noter que l'information sur les jours du vote ainsi que les coordonnées des bureaux de scrutin et celles du DS demeurent valides pour le nouvel occupant. Près de 7 % des répondants à notre sondage avaient déménagé pendant les cinq mois précédant l'élection. Environ 35 % d'entre eux déclarent ne pas avoir reçu de CIE à leur nom, et 12 % déclarent avoir reçu une carte adressée à une personne n'habitant plus leur demeure (chez les personnes n'ayant pas déménagé, ces deux pourcentages sont de 9 %). Par ailleurs, 90 % des répondants ayant déménagé récemment signalent que l'adresse sur la carte était exacte, contre 98 % des répondants n'ayant pas déménagé. Les données des électeurs déménagés qui s'inscrivent à leur nouvelle adresse pendant la période de révision sont automatiquement mises à jour sur la liste électorale et ces électeurs reçoivent une nouvelle CIE.

La CIE est un outil précieux pour l'électeur, mais ne remplace pas la pièce d'identité qu'il doit présenter pour s'inscrire ou pour voter. La CIE de 2006 contient d'ailleurs une mise en garde à cet effet : « Ceci n'est pas une pièce d'identité. » Cette question a été expliquée aux scrutateurs et aux greffiers du scrutin lors de leur formation.

Collaboration avec Postes Canada

Une part non négligeable du succès de la 39e élection générale est attribuable aux efforts et à la débrouillardise du personnel de Postes Canada, qui a composé avec les imprévus et les délais serrés imposés par la Loi avec un professionnalisme impeccable.

En pleine période de pointe pour les services postaux, Postes Canada a livré 4 331 monoteneurs de matériel électoral, papier à bulletins de vote et équipement informatique à plus de 308 endroits au Canada, et a récupéré le tout après l'élection. Plus de 22,8 millions d'électeurs ont reçu leur carte d'information à temps; le matériel d'inscription et de vote a été livré à 204 établissements correctionnels, et tous les bulletins spéciaux remplis par des électeurs incarcérés sont parvenus à Élections Canada à temps pour être comptés.

Le dévouement, la flexibilité, l'expérience et les connaissances de Postes Canada nous ont assuré un excellent service, et nous entendons bien poursuivre cette collaboration en vue du prochain scrutin.

Carte de rappel

Une semaine après l'envoi de la CIE, nous expédions une carte de rappel générique à tous les foyers canadiens. Bien reçue lors de son lancement à l'élection de 2004, la carte « Rappel important à l'électeur » invite les électeurs qui n'ont pas reçu de CIE, ou dont la CIE contient des erreurs, à agir sans tarder. La carte contient un numéro de téléphone d'Élections Canada qui achemine l'appel au bureau du DS de l'électeur. Selon notre sondage auprès des électeurs, 41 % des répondants se souviennent d'avoir reçu une carte de rappel, et 54 % disent l'avoir trouvée utile.

Sur la carte figure une image de CIE pour souligner l'importance de l'inscription.

Révision ciblée

Durant la période électorale, des agents réviseurs d'Élections Canada, travaillant en équipes de deux, font de la révision porte-à-porte en ciblant les nouveaux quartiers ainsi que les secteurs où les déménagements sont fréquents.

À la 39e élection générale, des agents réviseurs vont donc chez les électeurs pour vérifier qu'ils sont inscrits et ajoutent ou corrigent les nom, adresse et date de naissance, qu'ils vérifient au moyen d'une pièce d'identité. Lorsqu'un électeur a déménagé sans laisser d'adresse, ils en informent leur DS pour qu'il raie le nom de la liste électorale. S'ils n'ont vu personne après deux visites, ils laissent à la porte une trousse contenant un formulaire à poster. La décision du directeur général des élections de commencer la révision ciblée tôt dans la période électorale de 55 jours permet de planifier les visites en tenant compte des conditions climatiques et de la pénurie de personnel pendant les Fêtes.

Selon les rapports des DS, les agents réviseurs ont couvert environ 1 407 000 adresses – 10 % de toutes les adresses au pays – et des formulaires d'inscription ont été remplis pour quelque 232 000 ménages. Les agents ont aussi laissé à la porte 283 000 trousses contenant un formulaire à poster.

Parce que les jeunes ont tendance à moins voter et qu'en plus la période électorale coïncide avec la période des examens et des Fêtes, Élections Canada s'assure que les DS et l'équipe des relations médias accordent une attention particulière aux jeunes. Les DS doivent mener une révision ciblée et installer des bureaux de scrutin sur les campus lorsqu'ils le peuvent. Puisque les étudiants peuvent choisir de voter dans la circonscription où ils font leurs études, les agents réviseurs de 137 circonscriptions ciblent les résidences d'étudiants, obtenant ainsi 22 500 formulaires d'inscription remplis.

Amélioration de la révision

Il incombe toujours à Élections Canada de communiquer avec les électeurs qui ne sont pas correctement inscrits, mais la révision porte-à-porte devient de moins en moins utile et il convient de réexaminer sa rentabilité. Nous constatons en effet que les gens passent moins de temps à la maison et hésitent davantage à ouvrir aux étrangers.

Durant cette élection, lorsque des agents réviseurs sont incapables de remplir leurs tâches à cause du mauvais temps, des épidémies de grippe dans les établissements de santé ou des raisons de sécurité comme l'interdiction d'accès à des communautés protégées, le directeur général des élections permet à certains DS, au cas par cas, de recourir à des méthodes de rechange. Entre autres méthodes utilisées, des agents de révision tiennent des comptoirs d'inscription (ou bureaux de révision) dans des centres commerciaux, des épiceries, des bibliothèques publiques ou dans l'entrée d'immeubles d'habitation ou de communautés protégées, et le DS de Toronto-Centre a expérimenté l'idée de joindre les électeurs par téléphone.

Antérieurement, la révision visait surtout l'ajout de noms aux listes électorales. Mais, aux deux dernières élections, puisque la plupart des électeurs figuraient déjà sur les listes préliminaires, la révision a surtout servi à mettre à jour les données existantes, notamment les adresses, tandis que l'inscription du jour d'élection servait surtout à ajouter de nouveaux noms. En effet, la modification de renseignements (sauf si l'électeur a déménagé dans une autre circonscription) peut se faire au téléphone, alors que l'ajout d'un nom nécessite une preuve d'identité et une déclaration d'admissibilité signée. Il se peut donc que les électeurs non inscrits préfèrent s'inscrire et voter en même temps (selon nos analyses préliminaires, ce serait particulièrement vrai des nouveaux électeurs), tandis que ceux qui n'ont qu'à corriger leurs données préfèrent procéder à l'avance, par téléphone, plutôt que de faire la queue à un bureau d'inscription le jour d'élection.

La Loi oblige les agents réviseurs à travailler en équipes de deux, ce qui ajoute au coût de l'opération sans la rendre plus efficace6. De plus, les administrateurs d'établissements et les concierges d'immeubles, soucieux de la protection de la vie privée, sont de moins en moins disposés à confirmer des renseignements sur leurs résidents. Les agents réviseurs doivent donc frapper à chaque porte pour trouver les quelques électeurs qui ne sont pas inscrits. Élections Canada prévoit réexaminer la révision ciblée pour trouver des façons de procéder plus efficaces dans les quartiers nouveaux ou à haute mobilité.

Inscription aux bureaux de vote par anticipation et aux bureaux de scrutin ordinaires

Élections Canada vise à ce que chaque électeur qui se rend aux urnes le jour d'élection soit déjà inscrit sur la liste électorale de sa section de vote. Les préposés au scrutin doivent toutefois être prêts à inscrire tout électeur qui n'y figure pas encore.

À la 39e élection générale, environ 55 000 électeurs s'inscrivent aux bureaux de vote par anticipation, contre 51 000 à l'élection précédente. Entre les deux scrutins, le taux d'inscription lors du vote par anticipation est passé de 4,1 % à 3,6 %, ce qui témoigne de l'amélioration constante du Registre national des électeurs et des listes préliminaires.

À la fin de la période de révision, le directeur général des élections autorise, en vertu de la Loi électorale du Canada, l'embauche d'agents d'inscription supplémentaires dans les circonscriptions où le nombre d'inscriptions risque d'être élevé. Grâce aux 12 033 agents d'inscription et scrutateurs qui sont ainsi déployés, nous sommes en mesure de traiter jusqu'à 900 000 inscriptions aux bureaux de scrutin.

À la clôture du vote le jour d'élection, quelque 795 000 électeurs ont été inscrits, ce qui signifie qu'environ 6,2 % des électeurs qui ont voté à un bureau de scrutin ordinaire ou itinérant se sont inscrits au moment de voter – un chiffre semblable au taux de 6,3 % enregistré en 2004. Ces deux pourcentages constituent une nette amélioration par rapport aux 8,8 % de novembre 2000. Il reste qu'une proportion importante des inscriptions et des révisions se font le jour d'élection. L'utilité de cette méthode d'inscription semble désormais bien établie.

À la 39e élection générale, les interactions entre les agents réviseurs et l'électorat donnent lieu à 750 000 inscriptions, soit 35 % de toutes les inscriptions effectuées au cours de l'élection. Après soustraction des 200 000 inscriptions issues de la révision ciblée, ce sont à peine 550 000 électeurs qui se sont inscrits de leur propre initiative. Les données de révision tirées du registre et envoyées électroniquement aux DS par le directeur général des élections au début de la période de révision apportent pour leur part 620 000 inscriptions, ou 29 % du total. Enfin, 37 % de toutes les inscriptions, ou 795 000, ont lieu le jour d'élection.

À la 39e élection générale, les inscriptions de nouveaux électeurs le jour d'élection marquent une forte hausse par rapport à l'élection précédente. Pour les électeurs de 18 ans, l'augmentation dépasse 70 %. Nous ferons des études plus approfondies pour vérifier si le taux de participation des nouveaux électeurs s'avère plus élevé en 2006.

Figure 3.8 Répartition des inscriptions – Ajouts et changements d'adresse
38e et 39e élections générales, 2004 et 2006

Figure 3.8 Répartition des inscriptions – Ajouts et changements d'adresse 38<sup>e</sup> et 39e élections générales, 2004 et 2006


Figure 3.9 Répartition des inscriptions – 38e élection générale, 2004

Figure 3.9 Répartition des inscriptions – 38e élection générale, 2004


Figure 3.10 Répartition des inscriptions – 39e élection générale, 2006

Figure 3.10 Répartition des inscriptions – 39e élection générale, 2006


Tableau 3.10 Statistiques sur l'inscription des électeurs
39e élection générale, 2006

Province ou territoire Électeurs sur les listes préliminaires Électeurs ajoutés1 Transferts entre circons-criptions2 Déménagements dans la circonscription 3 Autres corrections4 Radiations5 Mises à jour groupe 1 RES6 Nombre d'électeurs inscrits sur les listes définitives7
Terre-Neuve-et-Labrador 397 477 13 287 7 599 22 249 8 728 14 589 208 403 982
Île-du-Prince-Édouard 101 177 10 169 2 297 7 097 3 730 6 023 57 107 677
Nouvelle-Écosse 710 722 60 151 22 523 53 670 19 911 43 140 573 750 829
Nouveau-Brunswick 589 767 16 965 10 523 19 900 10 359 23 476 325 594 104
Québec 5 810 368 120 446 108 073 132 587 114 890 190 280 3 921 5 852 528
Ontario 8 370 665 353 267 220 671 237 029 165 819 414 290 6 046 8 536 359
Manitoba 824 436 32 930 26 165 34 400 17 852 53 275 1 022 831 278
Saskatchewan 704 073 27 427 19 427 33 654 15 500 39 533 1 033 712 427
Alberta 2 289 792 88 865 108 435 102 179 59 660 166 780 1 796 2 322 108
Colombie-Britannique 2 834 830 101 250 76 688 86 247 57 938 138 924 2 106 2 875 950
Yukon 20 717 1 339 640 2 033 753 1 237 34 21 493
Territoires du Nord-Ouest 28 746 1 432 704 1 968 546 2 224 134 28 792
Nunavut 16 521 756 462 310 223 738 87 17 088
Total national 22 699 291 828 284 604 207 733 323 475 909 1 094 509 17 342 23 054 615

RES = Règles électorales spéciales

  1. Électeurs qui ne figuraient sur aucune liste au début de l'élection et qui ont été ajoutés en période électorale.
  2. Électeurs qui figuraient sur une liste au début de l'élection et qui ont changé leur adresse, en période électorale, parce qu'ils avaient déménagé dans une autre circonscription.
  3. Électeurs qui figuraient sur une liste au début de l'élection et qui ont changé leur adresse, en période électorale, parce qu'ils avaient déménagé dans la même circonscription. Ces chiffres comprennent aussi les modifications administratives apportées par le directeur du scrutin aux données des électeurs en période électorale.
  4. Électeurs qui figuraient sur une liste et qui ont demandé qu'une correction soit apportée à leur nom ou leur adresse postale en période électorale.
  5. Électeurs qui figuraient sur une liste mais qui ont été radiés pour un des motifs suivants : décès de l'électeur, radiation demandée par l'électeur, déménagement de l'électeur ou non-admissibilité de l'électeur (ex. moins de 18 ans ou non-citoyen). Ces chiffres tiennent compte des données d'électeurs radiées par suite du déménagement de l'électeur dans une autre circonscription en période électorale et des autres doublons supprimés pendant l'élection, y compris ceux supprimés durant la préparation des listes définitives.
  6. Augmentation du nombre d'électeurs du groupe 1 inscrits au vote selon les RES (Canadiens établis temporairement à l'étranger, électeurs des Forces canadiennes et électeurs incarcérés) en période électorale.
  7. Le nombre total d'électeurs sur les listes définitives correspond à la somme des noms sur les listes préliminaires, plus les noms ajoutés, les mises à jour d'adresses intercirconscriptions et les mises à jour du groupe 1 RES, moins les noms supprimés.

5 Il convient de préciser que les élèves étaient moins nombreux en classe à cette époque de l'année scolaire.

6 Le directeur général des élections a recommandé l'abolition de cette règle dans son rapport de recommandations de septembre 2005, Parachever le cycle des réformes électorales.