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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 17 septembre 2007 dans Outremont, Roberval–Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe–Bagot


Introduction

Le présent rapport concerne les élections partielles du 17 septembre 2007 dans Outremont, Roberval–Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe–Bagot.

En vertu du paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada, un rapport sur les élections partielles doit aussi signaler « tout cas qui s'est présenté ou tout événement qui s'est produit relativement à l'exercice de [la] charge [du directeur général des élections] depuis la date de son dernier rapport et qui, à son avis, doit être porté à l'attention de la Chambre des communes ». L'année écoulée depuis la publication du dernier rapport d'Élections Canada sur des élections partielles a été marquée par l'adoption ou la discussion de nombreuses modifications législatives, par la mise en œuvre de divers changements et initiatives internes, et, le gouvernement étant minoritaire, par la possibilité permanente d'une élection générale.

Ce document concerne les activités associées à Élections Canada depuis la publication de son dernier rapport le 28 mars 2007. Elles sont réparties en trois sections.