Menu secondaire

Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 17 septembre 2007 dans Outremont, Roberval–Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe–Bagot


Le 31 mars 2008

L'honorable Peter Milliken
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous remettre mon rapport sur l'administration des élections partielles tenues le 17 septembre 2007 dans les circonscriptions d'Outremont, de Roberval–Lac-Saint-Jean et de Saint-Hyacinthe–Bagot, conformément au paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9).

En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter sans retard ce rapport à la Chambre des communes.

Le rapport contient un résumé des résultats officiels du scrutin. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma plus haute considération.

Le directeur général des élections,

Signature – Marc Mayrand

Marc Mayrand