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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 17 septembre 2007 dans Outremont, Roberval–Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe–Bagot


La réalisation de notre mandat

Élections Canada est motivé par un souci d'amélioration constante. Outre les responsabilités découlant de son mandat et des réformes législatives, l'organisme tâche de raffiner le processus électoral et ses opérations internes, et de repenser ses relations avec le Parlement, la population et d'autres intervenants.

Mandat, mission et vision

Le Plan stratégique 2008-2013 d'Élections Canada précise le mandat, la mission et la vision de l'organisme.

Mandat – Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Il doit être prêt à conduire à tout moment une élection ou un référendum fédéral, à administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada, à surveiller l'observation de la législation électorale et à la faire appliquer. En outre, il exécute des programmes d'information et d'éducation de l'électorat et appuie les commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal. Enfin, Élections Canada peut mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation du Parlement, mettre à l'essai des processus de vote électroniques en vue de scrutins futurs.

Mission – Veiller à ce que les Canadiens puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat.

Vision – Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance.

Plan stratégique 2008-2013

Un cycle électoral imprévisible, des changements législatifs considérables touchant les opérations d'Élections Canada et des défis grandissants en ressources humaines et en technologie de l'information (TI), au cours des dernières années, ont contraint l'organisme à revoir ses priorités, à planifier à plus long terme et à établir un cadre de gestion des décisions.

À l'automne 2007, après un examen approfondi de son environnement interne et externe, Élections Canada a établi son Plan stratégique 2008-2013, qui comprend trois objectifs stratégiques :

  • l'accessibilité : Élections Canada s'emploiera à améliorer l'accessibilité du processus électoral en mettant à l'essai des méthodes de vote novatrices, comme son mandat élargi le permet, et en offrant des modes d'inscription supplémentaires. Aux termes de la Loi électorale du Canada, certaines innovations nécessiteraient l'approbation du Parlement.

  • la confiance : Élections Canada cherchera à maintenir et à renforcer, chez les participants au processus électoral, la conviction qu'il administre la Loi électorale du Canada de manière juste, uniforme, efficace et transparente.

  • l'engagement : Élections Canada tâchera de sensibiliser davantage les jeunes Canadiens à l'importance de voter et de se porter candidat aux élections. On cherchera à collaborer plus efficacement avec les parlementaires et les partis politiques pour renforcer le processus électoral.

Chacun de ces objectifs a des répercussions sur l'approche d'Élections Canada concernant les ressources humaines, les systèmes informatiques, la gouvernance et les communications.

Notre plan stratégique nous aidera à orienter et unir nos efforts pour promouvoir la participation au système électoral et améliorer le processus dans l'intérêt des électeurs, sans ajouter au fardeau administratif et régulatoire des entités politiques assujetties à la Loi électorale du Canada.