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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 17 septembre 2007 dans Outremont, Roberval–Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe–Bagot


La conduite des élections partielles de 2007

Déclenchement des élections partielles

Les élections partielles de septembre 2007 ont été déclenchées pour combler trois vacances à la Chambre des communes.

Peu avant la délivrance des brefs, le directeur général des élections a tenu une conférence téléphonique avec les membres du Comité consultatif des partis politiques pour exposer les plans de mise en œuvre du projet de loi C-31. Il a également expliqué certaines initiatives clés liées aux élections partielles, ainsi que la façon dont Élections Canada appliquerait les nouvelles règles d'identification des électeurs aux bureaux de scrutin. Élections Canada entend organiser ce genre de conférence avant chaque scrutin.

Des brefs délivrés le 28 juillet 2007 ordonnaient la tenue d'élections partielles le 17 septembre 2007 dans Outremont et Saint-Hyacinthe–Bagot, et un bref délivré le 11 août 2007 ordonnait la tenue d'une élection partielle le 17 septembre 2007 dans Roberval–Lac-Saint-Jean.

La répartition des sièges à la Chambre des communes

Le 11 août 2007, les sièges étaient répartis comme suit :

Les directeurs du scrutin

Les candidats

Les candidats pouvaient soumettre leur acte de candidature à compter de la date de publication de l'Avis de convocation par les directeurs du scrutin jusqu'à 14 h le 27 août 2007. Ils avaient jusqu'à 17 h le 27 août pour se désister ou apporter des corrections à leurs nom, adresse ou profession tels qu'ils figuraient dans leur acte de candidature. Aucun candidat ne s'est désisté.

Élections Canada a affiché les noms des candidats sur son site Web à mesure qu'ils étaient confirmés de même que les listes finales de candidats confirmés après la clôture des candidatures. Il a également transmis les listes officielles aux missions diplomatiques et postes consulaires canadiens par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et aux bases des Forces canadiennes par l'entremise du ministère de la Défense nationale, afin que les Canadiens à l'étranger et les membres des Forces canadiennes puissent exercer leur droit de vote.

Le vote à visage couvert

En vue des élections partielles, Élections Canada a dû modifier ses procédures pour intégrer les nouvelles règles d'identification et en informer les électeurs. Selon les nouvelles procédures, les personnes se présentant aux bureaux de scrutin le visage voilé (pour des motifs religieux ou culturels) n'auraient pas nécessairement à se découvrir le visage pour voter.

Le 26 juillet, au cours d'une conférence téléphonique, les membres du Comité consultatif des partis politiques ont été informés de l'approche préconisée par Élections Canada. Des rencontres régionales ont eu lieu en septembre pour s'assurer que les nouvelles règles étaient bien comprises par les directeurs du scrutin et les directeurs adjoints du scrutin.

Au début de septembre, la question de savoir si les électeurs seraient tenus de voter à visage découvert a été soulevée par plusieurs médias. Le 6 septembre, Élections Canada a publié un communiqué expliquant notamment que « les électrices disposent de plusieurs manières de prouver leur identité et leur adresse résidentielle. Certaines d'entre elles leur permettent de ne pas avoir à découvrir leur visage ». En raison du débat public qui a suivi, le directeur général des élections a tenu une conférence de presse le 10 septembre pour clarifier les règles d'identification des électeurs.

Le 13 septembre, il a comparu devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour exposer le point de vue d'Élections Canada.

Le 17 septembre, les personnes qui se présentaient à visage couvert pour voter ont été invitées à se découvrir le visage d'une manière qui respecte leurs croyances. En cas de refus, elles devaient déclarer sous serment avoir qualité d'électeur avant d'obtenir leur bulletin de vote. Quelque 70 électeurs se sont présentés aux bureaux de scrutin le visage couvert. De ce nombre, 17 ont accepté de se découvrir le visage, 50 ont fait la déclaration sous serment prescrite et 3 n'ont pas voté, ayant refusé à la fois de montrer leur visage et de prêter serment.

Tout au long de la journée, Élections Canada a surveillé attentivement le déroulement du vote, s'assurant que tout se passait de manière ordonnée et pacifique.

Étapes du processus électoral

Le tableau 1 présente les principales étapes du processus électoral, entre la délivrance des brefs et la réception des rapports d'élection, pour les élections partielles tenues en 2007.

Tableau 1 – Dates clés
Date Jour du calendrier électoral Événement
28 juillet Jour 51 Outremont et Saint-Hyacinthe–Bagot : délivrance des brefs; avis aux personnes habilitées à recommander des agents réviseurs; début du vote par bulletin spécial; ouverture des bureaux locaux d'Élections Canada
11 août Jour 37 Roberval–Lac-Saint-Jean : délivrance du bref; avis aux personnes habilitées à recommander des agents réviseurs; début du vote par bulletin spécial; ouverture du bureau local d'Élections Canada
28 juillet Jour 51 Outremont et Saint-Hyacinthe–Bagot : publication de l'Avis de convocation; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature
2 août Jour 46 Outremont et Saint-Hyacinthe–Bagot : publication des plafonds préliminaires des dépenses électorales des candidats
12 août Jour 36 Roberval–Lac-Saint-Jean : publication de l'Avis de convocation; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature
15 août Jour 33 Début de la révision des listes électorales
15 août Jour 33 Début de la révision ciblée
17 août Jour 31 Roberval–Lac-Saint-Jean : publication des plafonds préliminaires des dépenses électorales des candidats
22, 23, 24 août Jours 26, 25, 24 Envoi des cartes d'information de l'électeur à tous les électeurs inscrits
27 août Jour 21 (14 h) Clôture des candidatures
29 août Jour 19 Publication de la liste des candidats confirmés
30 août Jour 18 Publication des plafonds préliminaires des dépenses électorales des partis
31 août; 4, 5 septembre Jours 17, 13, 12 Distribution des cartes de rappel
6 septembre Jour 11 Distribution des listes électorales révisées
7, 8, 10 septembre Jours 10, 9, 7 Vote par anticipation
9, 10, 11 septembre Jours 8, 7, 6 Inscription et vote par bulletin spécial dans les établissements de soins de courte durée
10 septembre Jour 7 Publication des plafonds définitifs des dépenses électorales des candidats et des partis
11 septembre Jour 6 Fin de l'inscription à 18 h
14 septembre Jour 3 Distribution des listes électorales officielles aux candidats
17 septembre Jour 0 Jour de l'élection; affichage des résultats préliminaires sur le site Web d'Élections Canada
18 septembre Jour –1 Validation des résultats; affichage des résultats validés sur le site Web d'Élections Canada
25 septembre Jour –8 Transmission des rapports d'élection

Communications avec les électeurs

En période électorale, Élections Canada tâche toujours d'informer les électeurs sur leur droit de vote, les dates importantes et les exigences et procédures du vote. Chaque campagne de sensibilisation varie selon la géographie et la population des circonscriptions; les messages clés soulignent les changements apportés à la Loi.

De nouveaux messages ont été intégrés à nos activités de communication pour ces élections partielles. Ils signalaient aux électeurs qu'ils devaient prouver leur identité et leur adresse pour voter et qu'il existait différents moyens pour le faire.

Campagne de publicité

Un des outils importants de notre campagne de publicité était la carte de rappel redessinée incluant les nouvelles règles d'identification ainsi que la liste des pièces d'identité acceptées. Ce nouveau dépliant à quatre faces a été distribué à chaque foyer des trois circonscriptions.

Pour notre campagne de publicité courante, nous avons utilisé des annonces radio et imprimées à des moments clés du calendrier électoral. Le format des annonces imprimées est passé de la demi-page habituelle à trois quarts de page pour permettre d'ajouter l'information sur les nouvelles règles d'identification dans les quotidiens, les hebdomadaires et les journaux étudiants.

Une annonce radio de 30 secondes a été ajoutée en début de campagne. Au total, trois messages radio ont été diffusés :

Élections Canada a évalué l'impact des nouvelles mesures d'identification des électeurs. Dans l'ensemble, les résultats indiquent que la stratégie de communication a été fructueuse.

Campagnes ciblées

Comme d'habitude, Élections Canada a pris des mesures spéciales pour encourager la participation des groupes susceptibles d'éprouver des difficultés à voter ou qui sont plus difficiles à joindre par les campagnes de publicité grand public. Nos campagnes ciblées visaient aussi à informer ces électeurs des nouvelles exigences d'identification.

Les jeunes

Rejoindre les jeunes était très important en raison du nombre d'établissements d'enseignement dans les trois circonscriptions, surtout Outremont, qui regroupe l'Université de Montréal, l'École des hautes études commerciales et l'Université McGill. Les agents de relations communautaires ont visité les classes et communiqué avec les associations étudiantes pour informer les jeunes des conditions d'admissibilité et de résidence pour voter. Afin de pouvoir voter à l'élection partielle, les électeurs devaient avoir résidé dans la circonscription depuis le premier jour de la période de révision, soit le 15 août 2007. Par conséquent, bon nombre d'étudiants n'étaient pas admissibles au vote en raison du calendrier de la session d'études. Des trousses d'information ont aussi été distribuées aux associations étudiantes et aux bureaux des registraires.

Pour sensibiliser les jeunes qui ne fréquentent pas l'université et les élèves du secondaire en âge de voter, les agents de relations communautaires ont contacté les commissions scolaires et les agences de placement pour jeunes, et posé des affiches dans les écoles secondaires et les centres jeunesse.

Les communautés ethnoculturelles

Dans Outremont, les agents de relations communautaires auprès des groupes ethnoculturels ont communiqué avec les organisations communautaires et les clubs sociaux des universités. Des affiches ont été placées sur les babillards et dans divers endroits passants. Le texte du dépliant sur les règles d'identification, en 27 langues d'origine, et le guide d'information de l'électeur, en 26 langues, étaient accessibles sur le site Web d'Élections Canada. La deuxième annonce imprimée (mentionnée à la section « Campagne de publicité » de la page 18), traduite en 11 langues, a paru dans 17 journaux ethniques de la région de Montréal, et 76 associations ethnoculturelles montréalaises ont reçu des trousses d'information.

Les collectivités autochtones

Dans Roberval–Lac-Saint-Jean, l'agent de relations communautaires auprès des Autochtones a visité la réserve indienne locale, recruté du personnel pour le jour du scrutin et distribué du matériel électoral. Le jour de l'élection, des anciens et des jeunes autochtones ont travaillé dans deux bureaux de scrutin dans le cadre du Programme des aînés et des jeunes autochtones. Ils ont servi d'interprètes et ont répondu aux questions des électeurs. Élections Canada a aussi distribué des trousses d'information au bureau régional de l'Alliance autochtone du Québec.

Site Web


LOGO – Voter Identification at the Polls / Identification de l'électeur au bureau de scrutin

LOGO – Changes to the Canada Elections Act in 2007 / Changements à la Loi électorale du Canada en 2007
Deux nouvelles sections du site
www.elections.ca contenaient des
renseignements sur l'identification
des électeurs.

Élections Canada a créé sur son site Web une section pour chacune des trois circonscriptions où se tenaient des élections partielles.

Deux autres sections, accessibles de la page d'accueil, ont été créées pour informer les électeurs sur les modifications apportées à la Loi électorale du Canada et sur les règles d'identification. La section « Identification de l'électeur au bureau de scrutin », qui permet de comprendre les nouvelles règles d'un coup d'oeil, a enregistré 5 083 visites pendant la période électorale.

Le soir du scrutin, les résultats du vote ont été affichés sur le site Web au fur et à mesure. Un nombre record de 20 282 visites a été enregistré à la section « Résultats du soir d'élection » – une hausse appréciable par rapport aux élections partielles de novembre 2006.

Relations avec les médias

Élections Canada a distribué aux médias une trousse d'information contenant le communiqué de presse sur le déclenchement des élections partielles, un profil des circonscriptions, le calendrier électoral, diverses fiches d'information (sur le processus électoral, le bulletin spécial, le Registre national des électeurs) et de l'information sur les règles financières applicables aux partis et aux candidats. Pendant les campagnes, Élections Canada a publié 23 communiqués pour diffuser des renseignements importants à différentes étapes du calendrier électoral. Tous les communiqués étaient affichés dans la section « Médias » du site Web.

Élections Canada a reçu 223 appels de médias, dont 65 concernant le vote à visage couvert, ainsi que 35 demandes d'entrevue à ce sujet.

Renseignements au public

Au cours de la période électorale, le personnel bilingue de notre Centre de renseignements – accessible grâce à notre numéro sans frais, ou notre numéro ATS sans frais pour les personnes sourdes ou malentendantes – a répondu à 293 appels et à un courriel du public, et a fourni de la documentation. Au sujet du vote à visage couvert, nous avons reçu 17 appels téléphoniques (14 dans Outremont et 3 dans Saint-Hyacinthe–Bagot) et 27 messages télécopiés.

Les électeurs pouvaient également se prévaloir du Service d'information à l'électeur sur le Web pour savoir où aller voter et obtenir d'autres renseignements inscrits sur la carte d'information de l'électeur.

Communications avec les candidats, les agents officiels et les vérificateurs

Les directeurs du scrutin ont fourni de la documentation aux candidats ainsi qu'à leurs agents officiels et à leurs vérificateurs. Ils ont rencontré les candidats et/ou leurs représentants pour s'assurer que tous recevaient la même information. Ces rencontres facilitent les explications sur les modalités du vote, les règles à suivre le jour de l'élection et les postes de fonctionnaires électoraux pour lesquels les candidats peuvent recommander des noms. Les directeurs du scrutin devaient également discuter avec les candidats ou leurs représentants de certaines initiatives qu'Élections Canada mettrait à l'essai pendant les élections (voir la page 22 pour plus de détails).

Révision des listes électorales

C'est le Registre national des électeurs qui est la source d'information utilisée pour produire les listes électorales préliminaires. La période de révision s'est déroulée du 15 août au 11 septembre 2007.


* Compte tenu de la date du scrutin, qui coïncidait avec le début de la session d'études, aucun bureau de révision n'a été installé sur campus. Seules les résidences étudiantes ont été visitées par les agents réviseurs.

Le tableau 2 présente les différents types de révisions effectuées.

Tableau 2 – Listes électorales – révisions effectuées pendant les élections partielles
Circonscription Outremont Roberval–Lac-Saint-Jean Saint-Hyacinthe–Bagot
Électeurs sur les listes électorales préliminaires, y compris les Règles électorales spéciales (RES)
66 132
62 778
76 533
Transferts entre circonscriptions11
1 176
328
562
Électeurs ajoutés2
733
598
515
Déménagements dans la circonscription3
995
1 851
2 112
Autres corrections4
860
978
944
Radiations5
3 600
678
1 657
Mises à jour du groupe 1 des RES6
–3
24
52
Électeurs sur les listes définitives
64 438
63 050
76 005
  1. Électeurs ayant déménagé dans la circonscription avant la période de révision, mais qui ne figuraient pas dans la dernière mise à jour du Registre national des électeurs précédant le déclenchement des élections partielles.
  2. Électeurs qui ne figuraient sur aucune liste au début de l'élection partielle et qui ont été ajoutés en période électorale.
  3. Électeurs qui figuraient sur une liste de leur circonscription au début de l'élection, mais à la mauvaise adresse. Ces chiffres comprennent les modifications administratives apportées par le directeur du scrutin en période électorale.
  4. Électeurs qui figuraient sur une liste à la bonne adresse et qui ont demandé une correction à leur nom ou leur adresse postale en période électorale.
  5. Électeurs qui figuraient sur une liste mais qui ont été radiés pour un des motifs suivants : décès de l'électeur, radiation demandée par l'électeur, déménagement de l'électeur, non-admissibilité de la personne (moins de 18 ans, non-citoyen, etc.) ou inscription en double sur une liste. Ces chiffres tiennent compte des données supprimées par suite du déménagement d'électeurs dans une autre circonscription en période électorale et des doublons supprimés durant la préparation des listes définitives.
  6. Augmentation du nombre d'électeurs du groupe 1 inscrits au vote selon les Règles électorales spéciales (Canadiens établis temporairement à l'étranger, électeurs des Forces canadiennes et électeurs incarcérés) en période électorale.

Mise à l'essai de nouvelles initiatives

Plusieurs initiatives mises à l'essai aux élections partielles de novembre 2006 ont été reprises en septembre 2007.

Toutes ces initiatives ont reçu un accueil favorable en 2006 et en 2007 et seront reprises à la 40e élection générale.

Accessibilité pour les électeurs ayant des besoins spéciaux

Élections Canada a perfectionné le gabarit tactile que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent utiliser pour marquer leur bulletin de vote. Ce gabarit est le fruit de consultations menées auprès d'associations représentant ces personnes. Utilisé pour la première fois aux élections partielles de septembre 2007, il devrait être disponible, ainsi qu'une version grand format du bulletin de vote, dans tous les bureaux de scrutin à la prochaine élection générale.

Bureaux de scrutin ordinaires et bureaux de vote par anticipation

Le jour de l'élection, les bureaux de scrutin étaient ouverts de 9 h 30 à 21 h 30 (heure de l'Est). Les électeurs pouvaient aussi voter par anticipation les 7, 8 et 10 septembre, de midi à 20 h. Les types de lieux de vote sont présentés au tableau 3.

Tableau 3 – Types de lieux de vote1

Outremont
Type de lieu Bureaux de scrutin ordinaires2 Bureaux de vote par anticipation
Nbre % Nbre %
Immeuble d'habitation
4
17
Salle paroissiale
3
13
1
33
Centre communautaire
4
17
1
33
Institution d'enseignement
10
43
1
33
Hôpital
1
4
Légion royale canadienne
1
4
Total
23
100
3
100

Roberval–Lac-Saint-Jean
Type de lieu Bureaux de scrutin ordinaires2 Bureaux de vote par anticipation
Nbre % Nbre %
Immeuble d'habitation
1
2
Local commercial
3
6
Centre communautaire
24
51
10
77
Institution d'enseignement
3
6
Salle municipale
8
17
2
15
Centre de loisirs
3
6
Autre
5
11
1
8
Total
47
100
13
100

Saint-Hyacinthe–Bagot
Type de lieu Bureaux de scrutin ordinaires2 Bureaux de vote par anticipation
Nbre % Nbre %
Immeuble d'habitation
1
3
1
8
Salle paroissiale
2
5
1
8
Local commercial
1
3
Centre communautaire
23
62
8
62
Hôpital
1
3
Salle municipale
3
8
1
8
Centre de loisirs
4
11
Résidence pour personnes âgées
2
5
1
8
Autre
1
8
Total
37
100
13
100
  1. Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent présenter certains écarts.
  2. Les chiffres excluent les bureaux de scrutin itinérants.

Des bureaux de scrutin itinérants desservaient les résidences pour personnes âgées, les établissements de soins de longue durée et d'autres institutions. De plus, des rampes d'accès ont été construites, au coût de 10 090 $, dans six bureaux de scrutin. Les tableaux 4 et 5 présentent les types de bureaux de scrutin utilisés et leur accessibilité.

Tableau 4 – Types de bureaux de scrutin
Circonscription Ordinaires Anticipation Total
Fixes Itinérants
Outremont
156
3
7
166
Roberval–Lac-Saint-Jean
167
10
15
192
Saint-Hyacinthe–Bagot
200
9
13
222

Tableau 5 – Accessibilité des lieux de scrutin (à l'exclusion des institutions desservies par des bureaux itinérants)
Circonscription Total sites Déjà accessible Nécessitait une rampe d'accès Pourcentage
Outremont
24
18
6
100 %
Roberval–Lac-Saint-Jean
47
47
0
100 %
Saint-Hyacinthe–Bagot
43
43
0
100 %

Règles électorales spéciales

Comme à tout scrutin, les électeurs ont pu voter par la poste ou au bureau local d'Élections Canada en vertu des Règles électorales spéciales (RES). Les Canadiens à l'étranger pouvaient se renseigner sur la façon de voter auprès des missions diplomatiques et postes consulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ou en consultant le site Web d'Élections Canada. Les membres des Forces canadiennes, basés au pays ou à l'étranger, ont reçu l'information nécessaire du ministère de la Défense nationale. Au déclenchement de l'élection, des trousses de vote par bulletin spécial ont été envoyées aux électeurs des Forces canadiennes et aux Canadiens résidant à l'étranger dont le nom figurait sur les listes établies pour Outremont, Roberval–Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe–Bagot.

Élections Canada a pris des dispositions pour que les personnes hospitalisées dans les établissements de soins de courte durée puissent s'inscrire et voter par bulletin spécial. L'inscription et le vote dans ce type d'établissement se sont déroulés les 9, 10 et 11 septembre 2007.

En 2002, dans l'affaire Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), la Cour suprême du Canada a statué que tous les détenus pouvaient voter aux élections fédérales, peu importe la durée de leur peine. Dans le cas d'une élection partielle, il faut inclure les électeurs incarcérés dont l'adresse, aux fins électorales, est située dans l'une des circonscriptions où se tient une élection. L'adresse de l'électeur incarcéré ne peut pas être celle du pénitencier.

Le tableau 6 présente, par groupes et catégories, le nombre d'électeurs inscrits au vote par bulletin spécial.

Tableau 6 – Inscriptions selon les Règles électorales spéciales
Groupes et catégories d'électeurs demandant à voter selon les Règles électorales spéciales Nombre de bulletins
Outremont Saint-Hyacinthe–Bagot Roberval–Lac-Saint-Jean
Groupe 1*
Membres des Forces canadiennes
47
110
247
Électeurs incarcérés
0
0
14
Électeurs résidant temporairement à l'étranger
88
3
3
Sous-total, groupe 1
135
113
264
Groupe 2**
Électeurs se trouvant temporairement hors de leur circonscription
12
10
11
Électeurs votant dans leur circonscription
622
333
787
Sous-total, groupe 2
634
343
798
Nombre total d'inscriptions au vote par bulletin spécial
769
456
1 062

* Les électeurs du groupe 1 des Règles électorales spéciales ne figurent pas sur les listes électorales locales révisées par le directeur du scrutin lors d'une élection.
** Les électeurs du groupe 2 des Règles électorales spéciales figurent sur les listes électorales locales.

Taux de participation

Le tableau 7 présente le nombre de votes exprimés et le taux global de participation électorale.

Tableau 7 – Nombre de votes, selon la façon de voter et la participation électorale*
Circonscription Outremont Roberval–Lac-Saint-Jean Saint-Hyacinthe–Bagot
Nombre d'électeurs sur les listes définitives
64 438
63 050
76 005
Bureaux de scrutin ordinaires
21 132**
87,6 %
25 161**
85,2 %
28 612**
88,1 %
Bureaux de vote par anticipation
2 325
9,6 %
4 001
13,5 %
3 054
9,4 %
Bulletins de vote spéciaux (RES)
661
2,7 %
365
1,2 %
804
2,4 %
Bulletins rejetés
175
0,7 %
265
0,9 %
534
1,6 %
Total des votes valides
23 943
99,3 %
29 262
99,1 %
31 936
98,4 %
Total des suffrages
24 118
29 527
32 470
Participation électorale (élections partielles de septembre 2007)
37,4 %
46,8 %
42,7 %
Participation électorale (élection générale de 2006)
60,8 %
62,1 %
66,4 %

* Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent présenter certains écarts.
** Comprend les électeurs qui ont voté dans un bureau de scrutin itinérant.

Les résultats des élections partielles

Le soir de l'élection, le Système des résultats des scrutins (SRS) de chaque directeur du scrutin était relié à l'ordinateur central d'Élections Canada. Après le dépouillement du scrutin à leur bureau de vote, les scrutateurs faisaient parvenir les résultats par téléphone au bureau local d'Élections Canada, où les chiffres étaient entrés dans le SRS par un employé puis transmis aux médias ainsi qu'au serveur d'Élections Canada à Ottawa pour affichage sur le Web. Les bulletins spéciaux des électeurs incarcérés, des électeurs des Forces canadiennes et des Canadiens votant hors de leur circonscription ont été dépouillés à Ottawa le soir du scrutin et au cours de la semaine précédente.

Le tableau 8 présente, pour chaque candidat, l'appartenance politique ainsi que le nombre et le pourcentage de votes valides obtenus.

Tableau 8 – Votes valides par candidat

Outremont
Candidat Appartenance politique Lieu de résidence Profession Votes valides obtenus Pourcentage des votes valides (%)
Amirizian, Alexandre Parti action canadienne Longueuil Étudiant
45
0,18
Angeles, Romain Indépendant Montréal Tuteur
46
0,19
Baig, Mahmood Raza Indépendant Montréal Journaliste
78
0,32
Coulon, Jocelyn Parti libéral du Canada Montréal Professeur
6 933
28,95
Duguay, Gilles Parti conservateur du Canada Val-David Diplomate
2 052
8,57
Gilson, Jean-Paul Bloc Québécois Outremont Psychanalyste
2 618
10,93
Gourd, François Yo neorhino.ca Montréal Poète
145
0,60
Leduc, Jocelyne Indépendante Saint-Hippolyte Étudiante
61
0,25
Millette, Régent Indépendant Laval Professeur
32
0,13
Mulcair, Thomas Nouveau Parti démocratique Beaconsfield Avocat
11 374
47,50
Pilon, François Le Parti Vert du Canada Montréal Travailleur autonome
529
2,20
Turmel, John C. Indépendant Brantford Ingénieur
30
0,12
Total
23 943
99,94

Roberval–Lac-Saint-Jean
Candidat Appartenance politique Lieu de résidence Profession Votes valides obtenus Pourcentage des votes valides (%)
Boily, Jean-Luc Le Parti Vert du Canada Saint-Prime Promoteur
499
1,70
Boulanger, Louise Parti libéral du Canada Saint-Félicien Femme d'affaires
2 795
9,55
Dubois, Éric Nouveau Parti démocratique Chicoutimi Animateur communautaire
675
2,30
Houde, Céline Bloc Québécois Roberval Infirmière
7 830
26,75
Lebel, Denis Parti conservateur du Canada Roberval Maire
17 463
59,67
Total
29 262
99,97

Saint-Hyacinthe–Bagot
Candidat Appartenance politique Lieu de résidence Profession Votes valides obtenus Pourcentage des votes valides (%)
Barré, Bernard Parti conservateur du Canada Saint-Hyacinthe Vice-président, Opérations et recrutement
11 965
37,46
Caumartin, Jean Parti libéral du Canada Beloeil Avocat et économiste
2 376
7,43
Sansoucy, Brigitte Nouveau Parti démocratique Saint-Hyacinthe Adjointe administrative
2 538
7,94
St-Onge, Michel Parti action canadienne Gatineau Préposé à l'information
61
0,19
Tétreault, Jacques Le Parti Vert du Canada Saint-Dominique Enseignant
1 169
3,66
Thi Lac, Ève-Mary Thaï Bloc Québécois Saint-Hyacinthe Adjointe principale
13 443
42,09
Vanasse, Christian Willie neorhino.ca Saint-Hyacinthe Auteur
384
1,20
Total
31 936
99,97

Les directeurs du scrutin valident les résultats dès que possible après le jour du scrutin. Dans les trois circonscriptions, la validation a eu lieu le 18 septembre.

Les résultats officiels des élections partielles de septembre 2007, y compris les résultats par bureau de scrutin, sont accessibles sur le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca, sous Renseignements généraux > Rapports officiels > Rapports officiels d'Élections Canada.

Adaptations

Aux termes du paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut adapter toute disposition de la Loi en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. Le paragraphe 178(2) l'autorise également à adapter la procédure du vote par bulletin spécial de manière à la rendre applicable aux élections partielles. Pendant les élections partielles de 2007 dans Outremont, Roberval–Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe–Bagot, il a invoqué son pouvoir d'adaptation pour les motifs suivants :

Évaluation des nouvelles règles en matière d'identification

Après le jour du scrutin, Élections Canada a évalué le fonctionnement des nouvelles règles d'identification. Il a demandé à l'entreprise Environics d'intégrer diverses données recueillies lors du scrutin, à savoir : le relevé des pièces d'identité utilisées par les électeurs; les sondages téléphoniques effectués par la firme Createc auprès de 2 746 personnes ayant qualité d'électeur et de 1 112 fonctionnaires électoraux; et 1 800 entrevues menées par la firme Impact Research pour évaluer nos campagnes de publicité et de communication. Ces résultats sont accessibles sur le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca, sous Lois, politiques et recherche électorales > Documents de recherche.

L'évaluation conclut que la mise en œuvre des mesures d'identification prévues par le projet de loi C-31 s'est généralement bien passée. Voici un aperçu des conclusions :

  • Plus de 9 électeurs sur 10 ont décrit leur réaction aux nouvelles exigences comme favorable; 2 % ont qualifié leur attitude de « très défavorable ».

  • Seulement 3 % ont trouvé que le scrutin avait pris « beaucoup plus de temps » que d'habitude en raison des nouvelles mesures d'identification.

  • Nos efforts de communication ont bien fonctionné dans Saint-Hyacinthe–Bagot et Roberval–Lac-Saint-Jean, mais un peu moins dans Outremont, où les messages n'ont pas été aussi bien retenus.

  • Plus de 9 électeurs sur 10 ont dit très bien connaître les nouvelles exigences avant d'aller voter, mais les préposés au scrutin n'ont pas trouvé que les électeurs étaient si bien informés.

  • Pratiquement tous ceux qui sont allés voter ont affirmé avoir apporté les pièces d'identité requises; 6 % ont dit avoir eu un problème de vérification d'identité.

  • Environ le tiers des électeurs ont pensé utiliser leur carte d'information de l'électeur comme pièce d'identité, même si la carte indique clairement qu'elle ne peut pas servir à cette fin.

  • Environ 8 électeurs sur 10 ont utilisé une pièce d'identité avec photo, nom et adresse, le plus souvent un permis de conduire. La plupart des autres ont présenté deux documents sans photo mais avec le nom, dont un avec l'adresse, et 1 % des électeurs ont prêté serment et fait appel à un répondant.

  • Presque tous les fonctionnaires électoraux sont d'avis que, dans l'ensemble, le processus d'identification s'est bien déroulé, deux sur trois estimant qu'il s'est très bien déroulé. Les deux tiers n'ont signalé aucun problème particulier lié à l'identification des électeurs.

  • Environ deux tiers des scrutateurs n'ont jamais eu à refuser le vote à un électeur en raison d'un problème d'identification, et 15 % ont dû refuser plus d'une fois. Selon les feuilles remplies par les scrutateurs pour noter les pièces d'identité utilisées, environ deux électeurs sur mille (0,2 %) n'ont pu satisfaire aux exigences d'identification. Lors du sondage mené auprès des électeurs, 0,5 % ont dit ne pas avoir voté parce qu'ils ne pouvaient pas satisfaire aux nouvelles exigences.

Ces résultats devraient influencer la stratégie de communication d'Élections Canada pour les scrutins futurs. Il faut toutefois noter que les électeurs québécois ont l'habitude de fournir une preuve d'identité depuis quelques élections et que leurs attentes – donc leurs réactions – peuvent différer de celles de leurs concitoyens d'autres provinces.


Application de la Loi électorale du Canada

Le commissaire aux élections fédérales a reçu 13 plaintes découlant des élections partielles dans Outremont, Roberval–Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe–Bagot. Tous les dossiers, sauf un, ont été fermés.

Dépenses électorales des candidats

Les candidats aux élections partielles de septembre 2007 avaient jusqu'au 17 janvier 2008 pour présenter leur rapport de campagne. Des 24 candidats confirmés, 15 ont respecté le délai initial et 9 ont obtenu une prorogation au-delà de la date de publication du présent rapport.

Les candidats élus ou qui obtiennent au moins 10 % des votes validement exprimés ont droit au remboursement de 60 % des dépenses électorales payées et des dépenses personnelles payées. Tout candidat qui soumet un compte de campagne électorale est admissible à une allocation de vérification (versée directement au vérificateur de campagne) représentant 3 % de ses dépenses électorales, avec un maximum de 1 500 $ et un minimum de 250 $.

Sur les 24 candidats confirmés aux élections partielles de septembre 2007, 7 avaient droit à un remboursement. Au 24 janvier 2008, aucun remboursement final n'avait été versé, ce qui est normal compte tenu du délai fixé pour le dépôt des rapports (17 janvier 2008). Les remboursements initiaux versés pour ces élections totalisent 88 099 $. Au 24 janvier 2008, aucune allocation de vérification n'avait été versée, ce qui est également normal.

Aucun tiers n'était enregistré pour les élections d'Outremont, Roberval–Lac-Saint-Jean ou Saint-Hyacinthe–Bagot.