Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 17 septembre 2007 dans Outremont, Roberval–Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe–Bagot

La conduite des élections partielles de 2007

Déclenchement des élections partielles

Les élections partielles de septembre 2007 ont été déclenchées pour combler trois vacances à la Chambre des communes.

• Le 28 janvier 2007, l'honorable Jean Lapierre, député du Parti libéral du Canada dans la circonscription d'Outremont depuis le 28 juin 2004, a démissionné.
  
  
• Le 21 février 2007, Yvon Loubier, député du Bloc Québécois dans la circonscription de Saint-Hyacinthe–Bagot depuis le 25 octobre 1993, a démissionné.
  
  
• Le 29 juillet 2007, Michel Gauthier, député du Bloc Québécois dans la circonscription de Roberval–Lac-Saint-Jean depuis le 25 octobre 1993, a démissionné.
  
  

Peu avant la délivrance des brefs, le directeur général des élections a tenu une conférence téléphonique avec les membres du Comité consultatif des partis politiques pour exposer les plans de mise en œuvre du projet de loi C-31. Il a également expliqué certaines initiatives clés liées aux élections partielles, ainsi que la façon dont Élections Canada appliquerait les nouvelles règles d'identification des électeurs aux bureaux de scrutin. Élections Canada entend organiser ce genre de conférence avant chaque scrutin.

Des brefs délivrés le 28 juillet 2007 ordonnaient la tenue d'élections partielles le 17 septembre 2007 dans Outremont et Saint-Hyacinthe–Bagot, et un bref délivré le 11 août 2007 ordonnait la tenue d'une élection partielle le 17 septembre 2007 dans Roberval–Lac-Saint-Jean.

La répartition des sièges à la Chambre des communes

Le 11 août 2007, les sièges étaient répartis comme suit :

• Parti conservateur du Canada – 125 sièges
  
  
• Parti libéral du Canada – 97 sièges
  
  
• Bloc Québécois – 48 sièges
  
  
• Nouveau Parti démocratique – 29 sièges
  
  
• Indépendants – 3 sièges
  
  
• Sièges vacants – 6

Les directeurs du scrutin

• Le directeur du scrutin pour Outremont était Pierre-Yves Serinet, communicateur en sciences politiques domicilié à Montréal.
  
  
• Le directeur du scrutin pour Roberval–Lac-Saint-Jean était Jean-Marc Gendron, retraité domicilié à Dolbeau-Mistassini.
  
  
• La directrice du scrutin pour Saint-Hyacinthe–Bagot était Suzie Guilmain, avocate domiciliée à Saint-Pie.

Les candidats

Les candidats pouvaient soumettre leur acte de candidature à compter de la date de publication de l'Avis de convocation par les directeurs du scrutin jusqu'à 14 h le 27 août 2007. Ils avaient jusqu'à 17 h le 27 août pour se désister ou apporter des corrections à leurs nom, adresse ou profession tels qu'ils figuraient dans leur acte de candidature. Aucun candidat ne s'est désisté.

• Dans Outremont, sept partis enregistrés ont soutenu des candidats : le Bloc Québécois, neorhino.ca, le Nouveau Parti démocratique, le Parti action canadienne, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada et le Parti Vert du Canada. Cinq candidats indépendants se sont également présentés.
  
  
• Dans Roberval–Lac-Saint-Jean, cinq partis enregistrés ont soutenu des candidats : le Bloc Québécois, le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada et le Parti Vert du Canada. Aucun candidat indépendant ne s'est présenté.
  
  
• Dans Saint-Hyacinthe–Bagot, sept partis enregistrés ont soutenu des candidats : le Bloc Québécois, neorhino.ca, le Nouveau Parti démocratique, le Parti action canadienne, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada et le Parti Vert du Canada. Aucun candidat indépendant ne s'est présenté.

Élections Canada a affiché les noms des candidats sur son site Web à mesure qu'ils étaient confirmés de même que les listes finales de candidats confirmés après la clôture des candidatures. Il a également transmis les listes officielles aux missions diplomatiques et postes consulaires canadiens par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et aux bases des Forces canadiennes par l'entremise du ministère de la Défense nationale, afin que les Canadiens à l'étranger et les membres des Forces canadiennes puissent exercer leur droit de vote.

Étapes du processus électoral

Le tableau 1 présente les principales étapes du processus électoral, entre la délivrance des brefs et la réception des rapports d'élection, pour les élections partielles tenues en 2007.

Communications avec les électeurs

En période électorale, Élections Canada tâche toujours d'informer les électeurs sur leur droit de vote, les dates importantes et les exigences et procédures du vote. Chaque campagne de sensibilisation varie selon la géographie et la population des circonscriptions; les messages clés soulignent les changements apportés à la Loi.

De nouveaux messages ont été intégrés à nos activités de communication pour ces élections partielles. Ils signalaient aux électeurs qu'ils devaient prouver leur identité et leur adresse pour voter et qu'il existait différents moyens pour le faire.

Campagne de publicité

Un des outils importants de notre campagne de publicité était la carte de rappel redessinée incluant les nouvelles règles d'identification ainsi que la liste des pièces d'identité acceptées. Ce nouveau dépliant à quatre faces a été distribué à chaque foyer des trois circonscriptions.

Pour notre campagne de publicité courante, nous avons utilisé des annonces radio et imprimées à des moments clés du calendrier électoral. Le format des annonces imprimées est passé de la demi-page habituelle à trois quarts de page pour permettre d'ajouter l'information sur les nouvelles règles d'identification dans les quotidiens, les hebdomadaires et les journaux étudiants.

• Une annonce est parue du 29 août au 6 septembre sur la carte d'information de l'électeur, le vote par anticipation et le vote postal, ainsi que les nouvelles règles d'identification et d'admissibilité au vote.
  
  
• Une annonce est parue du 7 au 16 septembre, rappelant la date de l'élection et les exigences en matière d'identification, et avisant les électeurs de la possibilité de s'inscrire aux bureaux de scrutin.

Une annonce radio de 30 secondes a été ajoutée en début de campagne. Au total, trois messages radio ont été diffusés :

• du 20 au 24 août – date du scrutin et règles d'identification;
  
  
• du 31 août au 7 septembre – carte d'information de l'électeur, vote par anticipation et règles d'identification;
  
  
• du 13 au 17 septembre (jour de l'élection) – rappel de la date du scrutin et des règles au sujet des preuves d'identité et d'adresse à présenter pour voter.

Élections Canada a évalué l'impact des nouvelles mesures d'identification des électeurs. Dans l'ensemble, les résultats indiquent que la stratégie de communication a été fructueuse.

Campagnes ciblées

Comme d'habitude, Élections Canada a pris des mesures spéciales pour encourager la participation des groupes susceptibles d'éprouver des difficultés à voter ou qui sont plus difficiles à joindre par les campagnes de publicité grand public. Nos campagnes ciblées visaient aussi à informer ces électeurs des nouvelles exigences d'identification.

• Les agents de relations communautaires ont obtenu des signatures des administrateurs de refuges pour sans-abri, de soupes populaires, de foyers pour personnes âgées, de résidences étudiantes et de bandes autochtones. Ces signatures ont été remises aux scrutateurs aux fins de validation des attestations de résidence délivrées par ces organismes le jour de l'élection. L'attestation de résidence fait partie des pièces d'identité acceptées par le directeur général des élections pour prouver son identité et sa résidence selon la deuxième option prévue par le projet de loi C-31 (voir la section « Nouvelles règles d'identification des électeurs » à la page 13).
  
  
• Élections Canada a préparé des trousses destinées à des clientèles particulières. Chacune comprenait une lettre du directeur général des élections, le calendrier de l'élection partielle, le dépliant Mon vote, je le poste!, le dépliant sur les nouvelles règles d'identification et une série de fiches d'information.

Les jeunes

Rejoindre les jeunes était très important en raison du nombre d'établissements d'enseignement dans les trois circonscriptions, surtout Outremont, qui regroupe l'Université de Montréal, l'École des hautes études commerciales et l'Université McGill. Les agents de relations communautaires ont visité les classes et communiqué avec les associations étudiantes pour informer les jeunes des conditions d'admissibilité et de résidence pour voter. Afin de pouvoir voter à l'élection partielle, les électeurs devaient avoir résidé dans la circonscription depuis le premier jour de la période de révision, soit le 15 août 2007. Par conséquent, bon nombre d'étudiants n'étaient pas admissibles au vote en raison du calendrier de la session d'études. Des trousses d'information ont aussi été distribuées aux associations étudiantes et aux bureaux des registraires.

Pour sensibiliser les jeunes qui ne fréquentent pas l'université et les élèves du secondaire en âge de voter, les agents de relations communautaires ont contacté les commissions scolaires et les agences de placement pour jeunes, et posé des affiches dans les écoles secondaires et les centres jeunesse.

Les communautés ethnoculturelles

Dans Outremont, les agents de relations communautaires auprès des groupes ethnoculturels ont communiqué avec les organisations communautaires et les clubs sociaux des universités. Des affiches ont été placées sur les babillards et dans divers endroits passants. Le texte du dépliant sur les règles d'identification, en 27 langues d'origine, et le guide d'information de l'électeur, en 26 langues, étaient accessibles sur le site Web d'Élections Canada. La deuxième annonce imprimée (mentionnée à la section « Campagne de publicité » de la page 18), traduite en 11 langues, a paru dans 17 journaux ethniques de la région de Montréal, et 76 associations ethnoculturelles montréalaises ont reçu des trousses d'information.

Les collectivités autochtones

Dans Roberval–Lac-Saint-Jean, l'agent de relations communautaires auprès des Autochtones a visité la réserve indienne locale, recruté du personnel pour le jour du scrutin et distribué du matériel électoral. Le jour de l'élection, des anciens et des jeunes autochtones ont travaillé dans deux bureaux de scrutin dans le cadre du Programme des aînés et des jeunes autochtones. Ils ont servi d'interprètes et ont répondu aux questions des électeurs. Élections Canada a aussi distribué des trousses d'information au bureau régional de l'Alliance autochtone du Québec.

Site Web

Relations avec les médias

Élections Canada a distribué aux médias une trousse d'information contenant le communiqué de presse sur le déclenchement des élections partielles, un profil des circonscriptions, le calendrier électoral, diverses fiches d'information (sur le processus électoral, le bulletin spécial, le Registre national des électeurs) et de l'information sur les règles financières applicables aux partis et aux candidats. Pendant les campagnes, Élections Canada a publié 23 communiqués pour diffuser des renseignements importants à différentes étapes du calendrier électoral. Tous les communiqués étaient affichés dans la section « Médias » du site Web.

Élections Canada a reçu 223 appels de médias, dont 65 concernant le vote à visage couvert, ainsi que 35 demandes d'entrevue à ce sujet.

Renseignements au public

Au cours de la période électorale, le personnel bilingue de notre Centre de renseignements – accessible grâce à notre numéro sans frais, ou notre numéro ATS sans frais pour les personnes sourdes ou malentendantes – a répondu à 293 appels et à un courriel du public, et a fourni de la documentation. Au sujet du vote à visage couvert, nous avons reçu 17 appels téléphoniques (14 dans Outremont et 3 dans Saint-Hyacinthe–Bagot) et 27 messages télécopiés.

Les électeurs pouvaient également se prévaloir du Service d'information à l'électeur sur le Web pour savoir où aller voter et obtenir d'autres renseignements inscrits sur la carte d'information de l'électeur.

Communications avec les candidats, les agents officiels et les vérificateurs

Les directeurs du scrutin ont fourni de la documentation aux candidats ainsi qu'à leurs agents officiels et à leurs vérificateurs. Ils ont rencontré les candidats et/ou leurs représentants pour s'assurer que tous recevaient la même information. Ces rencontres facilitent les explications sur les modalités du vote, les règles à suivre le jour de l'élection et les postes de fonctionnaires électoraux pour lesquels les candidats peuvent recommander des noms. Les directeurs du scrutin devaient également discuter avec les candidats ou leurs représentants de certaines initiatives qu'Élections Canada mettrait à l'essai pendant les élections (voir la page 22 pour plus de détails).

Révision des listes électorales

C'est le Registre national des électeurs qui est la source d'information utilisée pour produire les listes électorales préliminaires. La période de révision s'est déroulée du 15 août au 11 septembre 2007.

• Dans Outremont (estimation de la population électorale : 64 876), on estimait au début de l'élection que 98 % des électeurs étaient inscrits sur la liste préliminaire, et 85 % à la bonne adresse au 24 juillet 2007. Dans le cadre de la révision ciblée, les agents réviseurs ont visité 12 114 adresses désignées par le directeur du scrutin dans des secteurs à haute mobilité, des nouveaux secteurs, des établissements de soins de longue durée et des résidences universitaires^*. En tout, 1 991 inscriptions ont été effectuées pendant cette période, et 913 autres le jour de l'élection.
  
  
• Dans Roberval–Lac-Saint-Jean (estimation de la population électorale : 62 457), on estimait au début de l'élection que 99 % des électeurs étaient inscrits sur la liste préliminaire, et 96 % à la bonne adresse au 24 juillet 2007. Les agents réviseurs ont visité 824 adresses. Quelque 2 160 inscriptions ont été effectuées pendant la période de révision, et 617 le jour de l'élection.
  
  
• Dans Saint-Hyacinthe–Bagot (estimation de la population électorale : 77 318), on estimait au début de l'élection que 95 % des électeurs étaient inscrits sur la liste préliminaire, et 92 % à la bonne adresse au 24 juillet 2007. Les agents réviseurs ont visité 1 502 adresses. En tout, 2 821 inscriptions ont été effectuées pendant la période de révision, et 368 le jour de l'élection.

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Le tableau 2 présente les différents types de révisions effectuées.

1. Électeurs ayant déménagé dans la circonscription avant la période de révision, mais qui ne figuraient pas dans la dernière mise à jour du Registre national des électeurs précédant le déclenchement des élections partielles.
2. Électeurs qui ne figuraient sur aucune liste au début de l'élection partielle et qui ont été ajoutés en période électorale.
3. Électeurs qui figuraient sur une liste de leur circonscription au début de l'élection, mais à la mauvaise adresse. Ces chiffres comprennent les modifications administratives apportées par le directeur du scrutin en période électorale.
4. Électeurs qui figuraient sur une liste à la bonne adresse et qui ont demandé une correction à leur nom ou leur adresse postale en période électorale.
5. Électeurs qui figuraient sur une liste mais qui ont été radiés pour un des motifs suivants : décès de l'électeur, radiation demandée par l'électeur, déménagement de l'électeur, non-admissibilité de la personne (moins de 18 ans, non-citoyen, etc.) ou inscription en double sur une liste. Ces chiffres tiennent compte des données supprimées par suite du déménagement d'électeurs dans une autre circonscription en période électorale et des doublons supprimés durant la préparation des listes définitives.
6. Augmentation du nombre d'électeurs du groupe 1 inscrits au vote selon les Règles électorales spéciales (Canadiens établis temporairement à l'étranger, électeurs des Forces canadiennes et électeurs incarcérés) en période électorale.

Mise à l'essai de nouvelles initiatives

Plusieurs initiatives mises à l'essai aux élections partielles de novembre 2006 ont été reprises en septembre 2007.

• Des versions agrandies d'un bulletin de vote étaient affichées aux bureaux de scrutin afin d'aider les électeurs ayant une déficience visuelle.
  
  
• Des affiches rappelaient que « les personnes qui votent alors qu'elles n'en ont pas le droit, ou qui votent plus d'une fois, sont passibles d'une amende maximale de 5 000 $ et d'un emprisonnement maximal de cinq ans ».
  
  
• Les préposés à l'information devaient recueillir la carte d'information de l'électeur à l'entrée du bureau de scrutin. La carte était déposée dans une boîte pour déchiquetage ultérieur ou retournée à l'électeur (s'il le désirait) une fois son nom rayé de la liste électorale.
  
  
• Élections Canada a fait l'essai d'un aide-mémoire appelé Guide de référence rapide, qui résume les procédures enseignées aux scrutateurs et aux greffiers du scrutin aux bureaux de scrutin ordinaires.
  
  

Toutes ces initiatives ont reçu un accueil favorable en 2006 et en 2007 et seront reprises à la 40^e élection générale.

Bureaux de scrutin ordinaires et bureaux de vote par anticipation

Le jour de l'élection, les bureaux de scrutin étaient ouverts de 9 h 30 à 21 h 30 (heure de l'Est). Les électeurs pouvaient aussi voter par anticipation les 7, 8 et 10 septembre, de midi à 20 h. Les types de lieux de vote sont présentés au tableau 3.

Tableau 3 – Types de lieux de vote¹

1. Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent présenter certains écarts.
2. Les chiffres excluent les bureaux de scrutin itinérants.

Des bureaux de scrutin itinérants desservaient les résidences pour personnes âgées, les établissements de soins de longue durée et d'autres institutions. De plus, des rampes d'accès ont été construites, au coût de 10 090 $, dans six bureaux de scrutin. Les tableaux 4 et 5 présentent les types de bureaux de scrutin utilisés et leur accessibilité.

Règles électorales spéciales

Comme à tout scrutin, les électeurs ont pu voter par la poste ou au bureau local d'Élections Canada en vertu des Règles électorales spéciales (RES). Les Canadiens à l'étranger pouvaient se renseigner sur la façon de voter auprès des missions diplomatiques et postes consulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ou en consultant le site Web d'Élections Canada. Les membres des Forces canadiennes, basés au pays ou à l'étranger, ont reçu l'information nécessaire du ministère de la Défense nationale. Au déclenchement de l'élection, des trousses de vote par bulletin spécial ont été envoyées aux électeurs des Forces canadiennes et aux Canadiens résidant à l'étranger dont le nom figurait sur les listes établies pour Outremont, Roberval–Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe–Bagot.

Élections Canada a pris des dispositions pour que les personnes hospitalisées dans les établissements de soins de courte durée puissent s'inscrire et voter par bulletin spécial. L'inscription et le vote dans ce type d'établissement se sont déroulés les 9, 10 et 11 septembre 2007.

En 2002, dans l'affaire Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), la Cour suprême du Canada a statué que tous les détenus pouvaient voter aux élections fédérales, peu importe la durée de leur peine. Dans le cas d'une élection partielle, il faut inclure les électeurs incarcérés dont l'adresse, aux fins électorales, est située dans l'une des circonscriptions où se tient une élection. L'adresse de l'électeur incarcéré ne peut pas être celle du pénitencier.

Le tableau 6 présente, par groupes et catégories, le nombre d'électeurs inscrits au vote par bulletin spécial.

Taux de participation

Le tableau 7 présente le nombre de votes exprimés et le taux global de participation électorale.

* Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent présenter certains écarts.
** Comprend les électeurs qui ont voté dans un bureau de scrutin itinérant.

Les résultats des élections partielles

Le soir de l'élection, le Système des résultats des scrutins (SRS) de chaque directeur du scrutin était relié à l'ordinateur central d'Élections Canada. Après le dépouillement du scrutin à leur bureau de vote, les scrutateurs faisaient parvenir les résultats par téléphone au bureau local d'Élections Canada, où les chiffres étaient entrés dans le SRS par un employé puis transmis aux médias ainsi qu'au serveur d'Élections Canada à Ottawa pour affichage sur le Web. Les bulletins spéciaux des électeurs incarcérés, des électeurs des Forces canadiennes et des Canadiens votant hors de leur circonscription ont été dépouillés à Ottawa le soir du scrutin et au cours de la semaine précédente.

• Dans Outremont, Thomas Mulcair, candidat du Nouveau Parti démocratique, a été élu.
  
  
• Dans Roberval–Lac-Saint-Jean, Denis Lebel, candidat du Parti conservateur du Canada, a été élu.
  
  
• Dans Saint-Hyacinthe–Bagot, Ève-Mary Thaï Thi Lac, candidate du Bloc Québécois, a été élue.

Le tableau 8 présente, pour chaque candidat, l'appartenance politique ainsi que le nombre et le pourcentage de votes valides obtenus.

Tableau 8 – Votes valides par candidat

Les directeurs du scrutin valident les résultats dès que possible après le jour du scrutin. Dans les trois circonscriptions, la validation a eu lieu le 18 septembre.

Les résultats officiels des élections partielles de septembre 2007, y compris les résultats par bureau de scrutin, sont accessibles sur le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca, sous Renseignements généraux > Rapports officiels > Rapports officiels d'Élections Canada.

Adaptations

Aux termes du paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut adapter toute disposition de la Loi en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. Le paragraphe 178(2) l'autorise également à adapter la procédure du vote par bulletin spécial de manière à la rendre applicable aux élections partielles. Pendant les élections partielles de 2007 dans Outremont, Roberval–Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe–Bagot, il a invoqué son pouvoir d'adaptation pour les motifs suivants :

• Auparavant, la Loi interdisait aux détenus purgeant une peine de plus de deux ans de voter et ne prévoyait donc aucune procédure de vote pour les personnes incarcérées dans les établissements correctionnels fédéraux. Depuis que la décision de la Cour suprême du Canada dans Sauvé c. Canada (Directeur général des élections) a invalidé cette interdiction en 2002, la Loi a dû être adaptée lors de chaque scrutin fédéral, y compris les élections partielles du 17 septembre 2007, afin d'étendre aux établissements fédéraux la procédure prévue pour les établissements provinciaux.
  
  
• De plus en plus d'électeurs votent par anticipation, mais la Loi prévoit moins de fonctionnaires électoraux aux bureaux de vote par anticipation qu'aux bureaux de scrutin ordinaires. Le directeur général des élections a donc adapté la Loi pour permettre aux directeurs du scrutin de nommer un plus grand nombre de greffiers du scrutin, préposés à l'information, agents d'inscription et superviseurs de centre de scrutin pour le vote par anticipation.
  
  
• Le directeur général des élections a reçu une enveloppe intérieure anonyme qui aurait dû être insérée dans une enveloppe extérieure. Comme les Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle sont muettes sur ce point, le directeur général des élections les a adaptées de façon à permettre à un préposé au vote par bulletin spécial de mettre de côté une enveloppe interne non insérée dans une enveloppe externe.
  
  

Application de la Loi électorale du Canada

Le commissaire aux élections fédérales a reçu 13 plaintes découlant des élections partielles dans Outremont, Roberval–Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe–Bagot. Tous les dossiers, sauf un, ont été fermés.

Dépenses électorales des candidats

Les candidats aux élections partielles de septembre 2007 avaient jusqu'au 17 janvier 2008 pour présenter leur rapport de campagne. Des 24 candidats confirmés, 15 ont respecté le délai initial et 9 ont obtenu une prorogation au-delà de la date de publication du présent rapport.

Les candidats élus ou qui obtiennent au moins 10 % des votes validement exprimés ont droit au remboursement de 60 % des dépenses électorales payées et des dépenses personnelles payées. Tout candidat qui soumet un compte de campagne électorale est admissible à une allocation de vérification (versée directement au vérificateur de campagne) représentant 3 % de ses dépenses électorales, avec un maximum de 1 500 $ et un minimum de 250 $.

Sur les 24 candidats confirmés aux élections partielles de septembre 2007, 7 avaient droit à un remboursement. Au 24 janvier 2008, aucun remboursement final n'avait été versé, ce qui est normal compte tenu du délai fixé pour le dépôt des rapports (17 janvier 2008). Les remboursements initiaux versés pour ces élections totalisent 88 099 $. Au 24 janvier 2008, aucune allocation de vérification n'avait été versée, ce qui est également normal.

Aucun tiers n'était enregistré pour les élections d'Outremont, Roberval–Lac-Saint-Jean ou Saint-Hyacinthe–Bagot.

 

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