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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 40e élection générale du 14 octobre 2008


Avant-propos

La 40e élection générale était la première depuis ma nomination au poste de directeur général des élections du Canada le 21 février 2007. Tout au long du scrutin, j'ai pu compter sur une équipe professionnelle, expérimentée et dévouée qui a su me conseiller et m'aider à administrer la Loi électorale du Canada.

La tenue d'un scrutin de 37 jours à l'échelle nationale exige la mise en place d'activités d'une ampleur exceptionnelle, ainsi que l'observation et la communication de règles minutieuses. Nous devons servir 23 millions d'électeurs et quelque 1 600 candidats, ouvrir des bureaux temporaires dans les 308 circonscriptions du pays, ainsi que recruter, former et équiper plus de 200 000 travailleurs électoraux répartis le jour de l'élection dans plus de 15 000 emplacements.

À la lumière des commentaires reçus jusqu'à présent, je suis heureux de souligner que l'administration de l'élection était conforme aux normes de service de qualité supérieure auxquelles s'attendent les Canadiens. L'élection a néanmoins été marquée par des incidents qu'il importera d'examiner dans un contexte plus large.

Le taux de participation électorale lors de la 40e élection générale est préoccupant. Après des résultats encourageants obtenus à la 39e élection générale, la participation a chuté de nouveau, une tendance constatée dans bon nombre de démocraties modernes. Cette situation semble résulter de divers facteurs dont nous savons trop peu, et nécessitera à mon sens le leadership de la société civile pour inverser cette tendance inquiétante des 20 dernières années.

Le présent rapport fait ressortir trois domaines du cadre électoral qui méritent l'attention du Parlement en raison des problèmes survenus pendant la période électorale ou depuis l'élection précédente. Ces domaines sont les processus administratifs, les exigences d'identification des électeurs et les règles du financement politique.

Il est de plus en plus évident que pour bien servir les électeurs, la gestion des scrutins doit être assez flexible pour tenir compte de leurs attentes. Élections Canada doit pouvoir organiser, assigner et adapter le travail de ses fonctionnaires électoraux en fonction des circonstances, ce qui lui permettrait de recruter et de former le personnel plus efficacement et de mieux servir l'électorat.

En règle générale, l'application des nouvelles exigences d'identification des électeurs a été réussie, compte tenu du fait que la plupart en étaient à leur première expérience. Nous notons toutefois une certaine confusion de la part d'électeurs et de travailleurs électoraux. Pour certains électeurs, il a été difficile, voire impossible, de prouver où ils habitent principalement à cause de circonstances en partie hors de leur contrôle. Ces questions devront être analysées plus à fond afin de mieux comprendre ces difficultés.

Les règles du financement politique ont été maintes fois modifiées au cours des dernières années. Les dispositions législatives sont de plus en plus complexes et imposent un fardeau de plus en plus lourd aux entités politiques sans pour autant toujours atteindre le but visé. Le moment est peut-être venu de revoir ces règles en vue de simplifier le régime et de le rendre plus cohérent.

Au cours des cinq dernières années, Élections Canada a mis en œuvre de nombreux changements législatifs et a tenu plusieurs élections successives. L'expérience a mis en lumière des aspects du cadre électoral qui requièrent des améliorations. Le compte rendu général de l'élection présenté ici sera suivi au printemps d'un rapport sur les résultats de nos évaluations. À la fin de l'année, je déposerai un rapport de recommandations qui tiendra compte de nos discussions avec les parlementaires et les entités politiques et des conseils qu'ils nous auront prodigués.

Avant de vous soumettre ces recommandations, j'envisage de revenir devant le Parlement pour exposer la façon dont je propose d'effectuer quelques changements administratifs nécessaires dans l'éventualité du déclenchement d'une autre élection générale dans un avenir rapproché.

Je tiens à remercier les organismes du gouvernement et du secteur privé qui nous ont rendu des services inestimables en temps utile et qui ont contribué au bon déroulement de l'élection. La collaboration et l'aide soutenues des directeurs généraux des élections provinciaux et territoriaux sont également très appréciées. Enfin, je remercie sincèrement les 308 directeurs du scrutin et les dizaines de milliers de travailleurs qui ont assuré la tenue de l'élection partout au pays.

Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada