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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 40e élection générale du 14 octobre 2008


Le 2 février 2009

L'honorable Peter Milliken
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

À la suite de la 40e élection générale tenue le 14 octobre 2008, j'ai l'honneur de vous remettre mon rapport, conformément au paragraphe 534(1) de la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9.

En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter ce rapport sans retard à la Chambre des communes.

Je souhaite également vous aviser que les résultats officiels du scrutin seront publiés à la suite du dépôt de mon rapport. En effet, après chaque élection générale, conformément à l'article 533 de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections publie un rapport indiquant les résultats du scrutin par section de vote, de même que tout autre renseignement qu'il peut juger utile.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Le directeur général des élections,

Signature – Marc Mayrand

Marc Mayrand