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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 40e élection générale du 14 octobre 2008


1. Le contexte de la 40e élection générale

Cette section résume certains éléments du contexte dans lequel le Bureau du directeur général des élections (communément appelé Élections Canada) a mené la 40e élection générale en 2008.

1.1 Modifications législatives

Les élections générales des dernières années ont été marquées par de nombreux changements législatifs. Pour la 40e élection générale, Élections Canada a dû mettre en œuvre plusieurs nouvelles dispositions législatives.

Loi fédérale sur la responsabilité (projet de loi C-2)

Certaines dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006, modifiaient la Loi électorale du Canada. Plusieurs d'entre elles ont eu une incidence sur la tenue de la 40e élection générale :

Les changements suivants découlent aussi de la Loi fédérale sur la responsabilité :

En vertu de ses nouveaux pouvoirs de nomination, le directeur général des élections, après avoir consulté les partis politiques, a confirmé dans leurs fonctions 187 directeurs du scrutin et a lancé des concours publics à l'échelle du pays pour combler les 121 postes restants.

Le nouveau processus de nomination favorise davantage la responsabilité et la transparence. À la suite de la 40e élection générale, certaines améliorations pourraient s'avérer nécessaires.

Dispositions opérationnelles de la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (projet de loi C-31)

Le projet de loi C-31, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2007, prévoit certains changements opérationnels et de nouvelles règles d'identification des électeurs. Ses dispositions, entrées en vigueur par étapes, ont été mises en application progressivement lors de diverses élections partielles et de la 40e élection générale.

Certaines mesures découlant de ce projet de loi avaient été proposées par le directeur général des élections dans son rapport de recommandations de septembre 2005, Parachever le cycle des réformes électorales, à la suite de la 38e élection générale. Certaines visaient à accroître l'exactitude du Registre national des électeurs et à améliorer les communications avec l'électorat. Par exemple, pour faciliter l'ajout direct de nouveaux électeurs (particulièrement les jeunes) au registre, les électeurs qui communiquent leurs renseignements à Élections Canada par leur déclaration de revenus doivent maintenant y déclarer explicitement leur citoyenneté canadienne. Avant d'ajouter un nouvel électeur au registre, Élections Canada valide auprès de celui-ci l'information ainsi obtenue.

D'autres dispositions autorisent les directeurs du scrutin à travailler à la mise à jour du registre entre les scrutins, permettent à tous les partis politiques enregistrés ou admissibles d'obtenir copie des listes électorales préliminaires au début d'une campagne électorale, et donnent au personnel de campagne et aux candidats accès aux ensembles résidentiels protégés ainsi qu'à une grande variété de lieux publics.

Certaines de ces dispositions étaient en vigueur aux élections partielles de septembre 2007 et ont été traitées dans le rapport d'élections partielles présenté au Parlement le 31 mars 2008. D'autres sont entrées en vigueur le 22 avril 2008 :

Nouvelles mesures d'identification (projets de loi C-31 et C-18)

Le projet de loi C-31 a également introduit de nouvelles règles obligeant les électeurs à prouver leur identité et leur lieu de résidence avant de recevoir un bulletin de vote le jour de l'élection ou lors du vote par anticipation. À cet égard, la Loi électorale du Canada prévoit trois options :

Les adresses municipales ont posé un défi particulier lors de la mise en œuvre des nouvelles mesures. Certains électeurs, surtout dans les régions rurales et nordiques, n'ont pas d'adresse municipale complète qui prouverait leur lieu de résidence dans une section de vote. Ils n'ont qu'une adresse postale, une case postale ou un numéro de route rurale, ou ils prennent leur courrier à la poste restante de leur bureau de poste. En tout, 4,4 % des électeurs figurant au Registre national des électeurs n'ont pas d'adresse municipale complète.

Les règles d'identification ont donc été modifiées à la fin de 2007 par l'adoption du projet de loi C-18. Selon les nouvelles dispositions (L.C. 2007, ch. 37), l'électeur peut prouver son lieu de résidence à l'aide d'une pièce d'identité dont l'adresse correspond à celle inscrite sur la liste électorale.

L'application des mesures d'identification a constitué un important défi lors de la 40e élection générale. Élections Canada a modifié ses activités de communications et de sensibilisation ainsi que ses procédures de formation et de vote. Néanmoins, il semble que les nouvelles exigences ont posé problème à certains électeurs (voir la section 3.2, Identification des électeurs aux bureaux de scrutin).

1.2 Gouvernement minoritaire

Après chaque élection générale, Élections Canada s'applique à rétablir et à conserver son état de préparation électorale – un processus d'au moins six mois. Dès la clôture d'une élection, nous fixons la date à laquelle nous devons être prêts à conduire la suivante. Puis nous mettons en œuvre les modifications législatives requises pour cette date, mettons en fonction et testons de nouveaux systèmes de technologies de l'information (TI), veillons à ce que les directeurs du scrutin soient prêts et actualisons les documents destinés au personnel électoral.

Sous un gouvernement minoritaire, le cycle des tâches doit être répété jusqu'au déclenchement d'une élection générale. Le maintien de l'état de préparation électorale coûte ainsi plus cher aux Canadiens : par exemple, certaines dépenses opérationnelles sont liées aux activités préparatoires de base des directeurs du scrutin, au maintien en disponibilité du personnel de notre Réseau de soutien et à l'impression de manuels de procédures pour le personnel électoral.

Avec un gouvernement majoritaire – et des élections à date fixe –, ces activités peuvent être planifiées bien à l'avance et réalisées une seule fois, entraînant une importante économie d'argent et d'efforts.

1.3 Calendrier électoral

En 1996, par suite de modifications à la Loi électorale du Canada, le calendrier électoral est passé d'une période minimale de 47 jours à une période minimale de 36 jours1. Pour la 39e élection générale, il a été prolongé à 55 jours. Le calendrier de la 40e a été de 37 jours, puisque le lundi 13 octobre était un jour férié. Dans ces 37 jours, il a fallu établir et gérer 308 bureaux locaux d'Élections Canada et 119 bureaux supplémentaires pleinement fonctionnels. Un calendrier aussi court laisse peu de marge de manœuvre face aux imprévus. Par exemple, la Loi présume que les bureaux locaux peuvent être opérationnels dès la délivrance des brefs. Les directeurs du scrutin se hâtent pour satisfaire à cette exigence. Toutefois, avant de disposer d'un bureau vraiment fonctionnel, ils doivent signer un bail, obtenir les clés du local, prendre livraison des meubles et appareils, et faire installer le téléphone.

1.4 Élections partielles

Sept élections partielles ont eu lieu entre les 39e et 40e élections générales :

Des brefs ont été délivrés le 25 juillet 2008 en vue d'élections partielles le 8 septembre dans les circonscriptions de Guelph, Saint-Lambert et Westmount–Ville-Marie. Le 17 août, une partielle a été déclenchée pour le 22 septembre dans Don Valley-Ouest. Ces scrutins ont été interrompus par le déclenchement de la 40e élection générale le 7 septembre, veille du jour de l'élection dans trois des circonscriptions. Les brefs de toutes les partielles ont été réputés retirés, conformément au paragraphe 31(3) de la Loi sur le Parlement du Canada. Tous les candidats à ces partielles, sauf deux, se sont réinscrits pour la 40e élection générale. Il y a eu six nouveaux candidats.

Le retrait des brefs a eu des conséquences importantes pour les entités politiques participantes. Par exemple, les candidats qui se présentaient de nouveau devaient rendre compte des affiches d'abord utilisées pour l'élection partielle et désormais considérées comme des dépenses et de la publicité électorale pour l'élection générale, avant même d'avoir nommé un agent officiel pour cette élection. En outre, la Loi électorale du Canada oblige les représentants des candidats à tenir des registres financiers – et des comptes bancaires – séparés pour les deux campagnes, et à présenter des rapports financiers distincts. Et comme les plafonds de contribution aux candidats sont établis sur une base annuelle, les particuliers qui avaient atteint leur plafond annuel aux élections partielles ne pouvaient plus verser de contributions à un candidat lors de l'élection générale tenue la même année.

Afin d'aider les candidats et les partis concernés, Élections Canada a informé le Comité consultatif des partis politiques, expédié aux candidats de la documentation sur leurs obligations financières et traité des problèmes techniques au fur et à mesure. Bien qu'une élection partielle soit rarement annulée, la Loi pourrait tenir compte davantage des problèmes auxquels les candidats font face en pareilles circonstances.

Le retrait des brefs a également affecté les électeurs des circonscriptions visées, particulièrement ceux qui avaient déjà voté par anticipation ou qui s'étaient inscrits ou avaient voté selon les Règles électorales spéciales. Nous avons écrit à ces électeurs pour leur expliquer que l'élection partielle était annulée et qu'ils devaient voter de nouveau. Par ailleurs, des employés d'Élections Canada étaient sur les lieux de scrutin des trois circonscriptions où le vote se serait tenu le 8 septembre afin de renseigner les électeurs qui s'y sont rendus pour voter.

1.5 Plan stratégique 2008-2013

À l'automne 2007, après avoir analysé en détail ses environnements interne et externe, Élections Canada a élaboré son Plan stratégique 2008-2013. Celui-ci établit les trois objectifs stratégiques suivants pour les quatre prochaines années :

Chacun de ces objectifs repose sur quatre facilitants clés : les ressources humaines, les technologies de l'information, la gouvernance et les communications. Notre plan stratégique nous donne des assises et un cadre solides pour traiter les enjeux décrits dans le présent rapport.

Le texte intégral du Plan stratégique 2008-2013 se trouve sur le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca sous la rubrique « À propos d'Élections Canada ».


1 La Loi électorale du Canada ne prévoit pas de période maximale.