Menu secondaire

Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 40e élection générale du 14 octobre 2008


2. La conduite de la 40e élection générale

Cette section décrit les activités menées par Élections Canada dans le cadre de la 40e élection générale, du déclenchement de l'élection jusqu'au retour des brefs.

2.1 Déclenchement de l'élection

Le 7 septembre 2008, à la demande du premier ministre, la gouverneure générale a procédé à la dissolution du Parlement, et les brefs ont été délivrés pour la tenue d'une élection dans les 308 circonscriptions fédérales du pays. La date de la 40e élection générale a été fixée au 14 octobre 2008. Le même jour, le directeur général des élections a annoncé le retrait des brefs d'élections partielles dans Guelph, Saint-Lambert, Westmount–Ville-Marie et Don Valley-Ouest.

Ouverture des bureaux locaux d'Élections Canada

Selon la Loi électorale du Canada, les directeurs du scrutin doivent ouvrir leur bureau dès que possible après la délivrance des brefs. Lorsque le premier ministre a annoncé son intention de demander la dissolution du Parlement, le directeur général des élections a ordonné aux directeurs du scrutin de mettre leurs plans à exécution de manière à pouvoir servir les électeurs et les candidats potentiels sans délai après la délivrance des brefs.

Compte tenu des distances, les directeurs du scrutin des 77 circonscriptions les plus étendues peuvent ouvrir des bureaux supplémentaires dirigés par des directeurs adjoints du scrutin supplémentaires. Pour cette élection, 119 bureaux de ce genre ont ainsi été établis.

Le personnel électoral était en place peu après la délivrance des brefs. Élections Canada a remis les listes électorales préliminaires aux directeurs du scrutin, et le 12 septembre, ces derniers avaient reçu tout leur matériel informatique livré par Postes Canada. Toutefois, des retards sont survenus dans l'installation des systèmes téléphoniques et la livraison du mobilier. Pour plus de détails sur la mise en place des bureaux locaux d'Élections Canada, voir la section 3.1, Processus administratifs.

Recrutement du personnel électoral

Pendant la 40e élection générale, 236 380 postes spécifiques ont été occupés par des travailleurs électoraux, contre 213 290 à l'élection précédente. Cette augmentation est notamment attribuable à l'accroissement du vote par anticipation, aux mesures prises pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles exigences de la Loi, dont l'identification des électeurs, et au nombre accru de bureaux de vote lié en partie au nombre plus élevé d'électeurs inscrits. En raison des nouvelles règles d'identification, nous avons déployé davantage de fonctionnaires électoraux à tous les lieux de scrutin pour aider les électeurs à leur arrivée. Pour consulter la liste des postes occupés par le personnel électoral lors de la 40e élection générale, voir le tableau 1.

Seulement 33 % des scrutateurs, greffiers du scrutin et agents d'inscription qui ont travaillé le jour de l'élection ont été nommés à partir des listes fournies par les candidats. Pour le reste, les directeurs du scrutin ont utilisé les 47 458 demandes d'emploi reçues par l'entremise du site Web d'Élections Canada et d'autres moyens (affiches dans les magasins, annonces dans les journaux locaux, bouche à oreille). Comme par le passé, le directeur général des élections leur a permis de nommer des travailleurs électoraux supplémentaires en cas d'absences ou de démissions de dernière minute. Il a aussi autorisé 110 directeurs du scrutin à embaucher des jeunes de 16 et 17 ans pour combler certains postes, conformément à l'alinéa 22(5)a) de la Loi.

Le recrutement du personnel électoral a posé certaines difficultés (voir la section 3.1, Processus administratifs).

Ressources à la disposition du personnel électoral

Plusieurs ressources d'Élections Canada ont épaulé le personnel électoral :

Lieux de scrutin

Pour la 40e élection générale, 63 436 bureaux de scrutin ont été établis dans 15 205 lieux de scrutin pour le jour de l'élection, sans compter les 1 478 bureaux de scrutin itinérants installés dans 4 332 résidences pour personnes âgées ou handicapées. De plus, 4 041 bureaux de vote par anticipation ont été établis dans 3 071 lieux de scrutin.

2.2 Relations avec les entités politiques

Communications et formation

Pendant le scrutin, Élections Canada a fourni aux partis et aux candidats une abondante information d'ordre financier : traitement des dépenses personnelles des candidats, bonnes pratiques de financement politique, activités de financement, prêts, obligations des agents officiels, etc.

Des réunions entre les directeurs du scrutin et les candidats et leurs représentants ont eu lieu du 23 au 26 septembre. Les directeurs du scrutin ont parlé des nouvelles procédures, des locaux choisis pour les bureaux de scrutin et de la qualité des listes électorales.

Comme par le passé, Élections Canada a établi un réseau de soutien téléphonique (bureau d'aide) sans frais pour servir les candidats et les partis durant la période électorale. Beaucoup des questions posées portaient sur le rôle des agents officiels, la préparation et la vérification des actes de candidature, l'affichage, le déroulement du vote et la publicité. Le bureau d'aide a aussi reçu des plaintes concernant, par exemple, certaines questions de procédure, l'inaccessibilité des centres commerciaux, condominiums et résidences universitaires et collégiales, les obstacles à l'exercice du vote, l'ouverture tardive des bureaux de scrutin et le rejet de certaines pièces d'identité par les travailleurs électoraux.

Du 28 octobre au 29 novembre, 25 séances de formation destinées aux agents officiels ont eu lieu dans 12 grands centres du pays, avec 272 participants. Elles portaient sur les rapports financiers, les obligations des agents et des candidats, les dates limites importantes et la façon de remplir le compte de campagne électorale.

Candidats

Le dépôt des candidatures a clôturé à 14 h, heure locale, le 22 septembre. Un seul candidat s'est désisté, soit le représentant du Parti conservateur dans Toronto-Centre, après avoir été confirmé candidat mais avant le délai prescrit par la Loi. Le parti a nommé un autre candidat par la suite.

Dans Saanich–Gulf Islands, le candidat du Nouveau Parti démocratique a voulu se retirer, mais le délai prescrit par la Loi était expiré. Son nom est donc resté sur le bulletin de vote et le parti n'a pu nommer un autre candidat.

Dans Kildonan–St. Paul, le Parti libéral a retiré son appui à sa candidate après la confirmation de cette candidature par le directeur du scrutin. Celle-ci s'est alors présentée comme candidate indépendante. Mais parce qu'elle était candidate du Parti libéral selon l'acte de candidature et qu'elle était confirmée comme telle, la Loi l'obligeait à être identifiée ainsi sur le bulletin de vote et le parti n'a pu présenter un autre candidat dans cette circonscription.

On comptait au total 1 601 candidats confirmés, comparativement à 1 634 à la 39e élection générale, dont 445 femmes candidates (27,8 %), contre 380 (23,3 %) en 2006. Des 304 députés sortants, 271 se sont présentés de nouveau et 240 d'entre eux ont été réélus; 68 autres candidats ont été élus pour la première fois.

Le plafond des dépenses des candidats variait d'une circonscription à l'autre puisqu'il dépend du nombre d'électeurs inscrits. Le plafond moyen était de 88 097,12 $.

Partis politiques

Au déclenchement de l'élection, on comptait 16 partis politiques enregistrés. Trois autres étaient admissibles et sont devenus des partis enregistrés durant l'élection. Les 19 partis ont présenté des candidats, comparativement à 15 à la 39e élection générale.

La Loi électorale du Canada établit des plafonds de dépenses électorales distincts pour les candidats et les partis. Pour un parti, le plafond est fondé sur le nombre de noms inscrits sur les listes électorales de toutes les circonscriptions où il présente un candidat. Initialement, le plafond est établi à l'aide des listes préliminaires et il est ajusté par la suite en fonction des listes révisées. Cependant, si les listes préliminaires des circonscriptions dans lesquelles un parti présente un candidat contiennent plus de noms, ce sont celles-ci qui déterminent les plafonds, ce qui a été le cas pour tous les partis lors de la 40e élection générale.

Le tableau 2 indique, pour chaque parti, le nombre de candidats confirmés et le plafond définitif des dépenses.

Le 8 septembre, Élections Canada a commencé à distribuer électroniquement les listes électorales préliminaires aux 13 partis qui en ont fait la demande.

2.3 Réglementation de la publicité électorale

La publicité électorale était permise durant toute la période électorale, sauf le jour de l'élection, comme le prévoit l'article 323 de la Loi électorale du Canada.

Publicité électorale par les tiers

Selon l'article 352 de la Loi, les tiers doivent être identifiés dans toute publicité électorale autorisée par eux. Dès qu'ils dépensent 500 $ en publicité électorale, ils doivent s'enregistrer auprès d'Élections Canada et soumettre un rapport financier dans les quatre mois suivant le jour de l'élection. Ce rapport doit indiquer en détail leurs dépenses de publicité électorale ainsi que les prêts et contributions reçus à cette fin dans les six mois précédant le déclenchement de l'élection et jusqu'au jour du scrutin. L'article 350 de la Loi limite les dépenses publicitaires des tiers. À la 40e élection générale, la limite était de 183 300 $ à l'échelle nationale et de 3 666 $ par circonscription. Au total, 62 tiers se sont inscrits auprès d'Élections Canada, contre 80 à l'élection générale de 2006.

La publicité sur Internet, notamment par le biais de médias sociaux, est également traitée à la section 3.3, Financement politique et tiers.

Échanges de votes

Rien n'a jamais empêché deux personnes dans des circonscriptions différentes de s'entendre pour voter en faveur du candidat préféré de l'autre dans le but d'influencer le résultat global de l'élection. Ces ententes étant de nature secrète et privée, il est impossible de savoir quelle influence elles peuvent avoir ou même si elles sont respectées.

Les sites de réseaux sociaux comme Facebook ou MySpace sont aujourd'hui largement utilisés pour débattre de politique. Ils offrent aussi l'occasion d'échanger des votes à grande échelle, en particulier dans les circonscriptions où la lutte est serrée.

À la 40e élection générale, nous nous sommes penchés sur une page de Facebook où l'échange de votes était encouragé. Nous avons déterminé que cette pratique ne contrevient pas à la Loi électorale du Canada et avons informé les médias que la Loi n'empêche pas l'incitation à voter pour quiconque ou à participer à un vote stratégique. Nous avons également signalé les risques de tromperie, par exemple si une personne agit sous le couvert d'une fausse identité, ce qui constituerait une infraction à la Loi, tout comme le fait d'offrir de l'argent ou d'autres avantages en retour d'une promesse de vote.

L'application de la Loi électorale du Canada sur Internet suscite aussi d'autres interrogations. Est-elle nécessaire ou même souhaitable? Élections Canada a-t-il le mandat et les ressources requises pour la faire respecter sur le Web? Élections Canada compte discuter de ces questions avec les partis politiques et les parlementaires.

Temps d'antenne des partis politiques

L'arbitre en matière de radiodiffusion répartit le temps d'antenne payant et gratuit entre les partis conformément à la Loi électorale du Canada, établit les lignes directrices sur les obligations des radiodiffuseurs en période électorale et règle les différends entre radiodiffuseurs et partis concernant l'application de la Loi.

Lors d'une élection générale, la Loi oblige chaque radiodiffuseur canadien à allouer au moins 390 minutes de temps d'antenne payant aux partis enregistrés et admissibles. Le temps doit être consenti aux heures de grande écoute et au tarif le plus bas demandé à tout autre acheteur pour une période équivalente.

Le 26 octobre 2007, aux termes de l'article 343 de la Loi, l'arbitre en matière de radiodiffusion a réparti le temps d'antenne entre les partis. Cette répartition était donc en vigueur à la 40e élection générale, ainsi que les six minutes supplémentaires prévues par la Loi pour les trois nouveaux partis admissibles. Les décisions de l'arbitre à cet égard sont affichées sur le site Web d'Élections Canada.

La Loi oblige chaque exploitant de réseau à attribuer aux partis enregistrés et admissibles autant de temps d'antenne gratuit que ce qu'il a fourni à l'élection générale précédente. Le temps gratuit est réparti proportionnellement au temps payant.

Le tableau 3 indique le temps d'antenne payant et gratuit que les exploitants de réseau devaient accorder aux partis à la 40e élection générale.

2.4 Adaptations et instructions

Selon le paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut adapter la Loi en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. Pour la première fois, à la 40e élection générale, il a aussi donné des instructions pour adapter les Règles électorales spéciales suivant l'article 179, afin de réaliser l'objet de la Loi. Le tableau 4 indique les adaptations effectuées lors de la 40e élection générale, et le tableau 5, les instructions du directeur général des élections, en vertu de l'article 179.

2.5 Communications et sensibilisation

Pour que le processus électoral – y compris les façons de voter – soit bien compris par l'électorat, il importe de répondre aux besoins d'information de tous les électeurs. Cela exige des campagnes publicitaires adaptées aux besoins particuliers de divers groupes.

À la 40e élection générale, notre priorité était d'informer les électeurs sur les nouvelles règles d'identification (voir la section 3.2, Identification des électeurs aux bureaux de scrutin).

Initiatives d'information sur les nouvelles exigences d'identification

Nous avons distribué à tous les foyers un dépliant qui rappelait aux électeurs l'obligation de prouver leur identité et leur résidence, leur expliquait les différentes façons de le faire et donnait la liste des pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections.

Nous avons demandé aux agents réviseurs d'assumer un rôle éducatif auprès des administrateurs d'établissements de soins de longue durée.

Nous avons amplifié notre campagne radio autochtone dans 13 circonscriptions du Nord.

Nous avons affiché sur notre site Web des renseignements sur les nouvelles règles d'identification en plusieurs langues autochtones et d'origine.

Nous avons réalisé avec une revue à tirage national et son site Web (thecareguide.com) un programme de publicité visant les responsables de résidences pour personnes âgées.

Nous avons conçu des produits de communication pour les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée.

Nous avons déployé des ressources supplémentaires dans des circonscriptions où les nouvelles règles d'identification risquaient davantage de poser problème – par exemple, dans Desnethé– Missinippi–Rivière Churchill.

Nous avons collaboré avec l'Assemblée des Premières Nations (APN) pour produire un message d'intérêt public diffusé sur les ondes du réseau Aboriginal Peoples Television Network ainsi que des annonces à la radio et dans les journaux. L'APN a aussi contacté les communautés des Premières nations pour les sensibiliser aux nouvelles exigences.

Nous avons transmis trois bulletins électroniques à 1 000 associations autochtones et organismes de jeunes, d'étudiants et de personnes ayant des besoins spéciaux, aux fins de distribution. Ces bulletins électroniques traitaient des nouvelles exigences.

Publicité et relations avec les médias

Élections Canada était présent dans les médias durant toute la période électorale. La campagne publicitaire s'est déroulée par étapes superposées : date de l'élection, nouvelles règles d'identification, façon de s'inscrire si on n'avait pas reçu la carte d'information de l'électeur et dates du vote par anticipation. Enfin, les électeurs ont reçu un rappel sur le vote et l'inscription le jour du scrutin. Le thème de la campagne était : « Voter, c'est choisir son monde. » Son message principal : « Au moment de voter, vous devez prouver votre identité et votre adresse. »

Les annonces ont été diffusées par 144 stations de télévision et 629 stations de radio, et publiées dans 145 quotidiens, 1 114 journaux communautaires, 22 publications culturelles et 97 journaux étudiants. De plus, elles ont été vues sur 1 977 écrans de cinéma et sur des bannières de 280 sites Internet. Selon les normes de l'industrie, la campagne a potentiellement atteint 99,9 % des électeurs.

Afin d'assurer un lien direct avec les médias nationaux et régionaux, nous avons créé un réseau pancanadien formé de 16 spécialistes des communications travaillant à l'échelle nationale et régionale. Du déclenchement de l'élection à la fin des dépouillements judiciaires, cette équipe a répondu à 2 676 appels et en a fait 667 pour donner des renseignements sur le processus électoral. Soucieux de fournir aux médias une information bien ciblée, nous avons simplifié les communiqués publiés durant le scrutin et réduit leur nombre à 18 en 2008, contre 30 en 2006.

Campagnes visant certains segments de la population

Élections Canada a pris des mesures spéciales pour informer et sensibiliser les groupes susceptibles d'éprouver des difficultés à voter ou qui étaient difficiles à joindre dans le cadre de sa campagne de publicité générale.

Agents de relations communautaires

Les agents de relations communautaires jouent un rôle clé dans les campagnes ciblées. Ils mettent en place des kiosques d'information, distribuent de la documentation et repèrent des obstacles potentiels au vote. À la 40e élection générale, ils ont redoublé leurs efforts pour fournir des renseignements sur les nouvelles mesures d'identification dans des endroits comme les refuges pour sans-abri, les soupes populaires et les campus et résidences d'étudiants. Ils ont aussi pris contact avec les communautés des Premières nations.

Les agents de relations communautaires ont adapté leurs activités à chaque groupe visé. Par exemple :

Campagnes d'information

Pour joindre des groupes diversifiés, Élections Canada produit plusieurs de ses annonces et publications non seulement en français et en anglais, mais aussi dans 27 langues d'origine et 8 langues autochtones dont l'inuktitut, ainsi qu'en différents formats, tels le braille. Les associations nationales et locales pour personnes ayant des besoins spéciaux et les associations ethnoculturelles ont reçu des trousses d'information et des formulaires pour commander des documents.

Nous avons eu recours à la lecture radiophonique, l'American Sign Language et la langue des signes québécoise, ainsi qu'aux journaux et stations de radio ethnoculturels et autochtones. Les annonces radio destinées aux communautés autochtones ont connu une augmentation globale de 38 % dans l'ensemble du Canada, par rapport à l'élection précédente. Dans les 13 circonscriptions du Nord, 2 680 annonces radio ont été diffusées sur une période de 42 jours à la 39e élection générale, comparativement à 2 731 en seulement 14 jours à la 40e élection générale.

Plus de 406 000 nouveaux électeurs potentiels de 18 à 24 ans ont reçu un message d'Élections Canada les incitant à s'inscrire localement pour le vote. Nous avons aussi produit un dépliant pour informer les administrateurs des refuges sur le droit des électeurs sans abri de voter et sur la manière d'exercer ce droit.

Vote Étudiant

Élections Canada travaille en partenariat avec l'organisme Vote Étudiant depuis trois élections générales en vue d'inciter les jeunes à participer aux élections.

En place depuis 2003 au niveau fédéral et provincial, Vote Étudiant est un organisme non partisan à but non lucratif qui tient des « élections parallèles » pour les moins de 18 ans. Lors d'une vraie élection dans leur circonscription, les élèves des écoles primaires et secondaires participantes votent pour l'un des candidats officiels à l'aide d'un bulletin simulé, et participent à la tenue de l'élection parallèle à titre de scrutateur ou de greffier. Les résultats du vote étudiant sont diffusés à la télévision nationale et affichés sur le site Web de l'organisme (www.studentvote.ca) après la fermeture des bureaux de scrutin le soir de l'élection. Les journaux régionaux les publient le lendemain.

Ces exercices permettent aux jeunes Canadiens de prendre part au processus électoral et d'acquérir des habitudes de vote. Quelque 500 000 élèves de 3 015 écoles ont participé au vote étudiant tenu parallèlement à la 40e élection générale.

Sources d'information électorale

Pour obtenir des renseignements sur l'inscription, les méthodes de vote, les lieux de scrutin ou d'autres sujets, les électeurs pouvaient communiquer avec leur bureau local d'Élections Canada ou celui du directeur adjoint du scrutin supplémentaire, ou contacter Élections Canada directement.

Ils pouvaient obtenir des renseignements par téléphone en composant le numéro sans frais d'Élections Canada (1-800-463-6868). Ils accédaient ainsi à un système de réponse vocale (SRV) accessible 24 heures sur 24 durant la période électorale. Le système, qui fournit de l'information sans l'aide d'un préposé, a traité tous les 363 501 appels reçus. Plus de 95 000 appelants ont utilisé le menu libre-service du SRV et 64 865 ont été redirigés automatiquement à leur bureau local d'Élections Canada. En outre, 203 589 appels ont été traités par des agents de renseignements. Pour ce scrutin, Élections Canada a renouvelé une entente avec le Centre de renseignements du Canada. De plus, le jour de l'élection, l'Agence du revenu du Canada a fourni 50 agents de centre d'appel. Au total, 292 agents étaient en poste ce jour-là.

Les bureaux locaux d'Élections Canada et les bureaux supplémentaires ont traité 940 973 appels pendant la période électorale.

Les électeurs pouvaient aussi se renseigner sur le site Web d'Élections Canada, grâce au Service d'information à l'électeur et à la section « 40e élection générale ». Le site comprenait également des détails sur le déroulement du vote, l'historique, les publications et les dernières nouvelles sur la conduite de l'élection. Parmi les nouveautés figuraient le module interactif « Voter par la poste à partir du Canada ou de l'étranger » consulté par 190 000 personnes, et une page destinée aux électeurs ayant des besoins spéciaux. Pendant les 37 jours de la période électorale, le site a reçu environ 3 millions de visites, contre 3,3 millions à la 39e élection générale, qui avait duré 55 jours.

2.6 Inscription des électeurs

Lorsque le déclenchement d'une élection est imminent, nous extrayons du Registre national des électeurs l'information nécessaire à la production des listes électorales préliminaires. Pour la 40e élection générale, 23 455 027 noms figuraient sur ces listes. Quant aux listes définitives, elles comprenaient 23 677 639 noms après la mise à jour des adresses, les radiations et l'ajout des électeurs inscrits pendant la période électorale, y compris aux bureaux de scrutin. Ce chiffre était de 23 054 615 pour la 39e élection générale. Pour plus d'information sur l'inscription des électeurs, consulter le tableau 6.

Le nombre d'électeurs sur les listes définitives de la 40e élection générale représentait une hausse de 1 % par rapport aux listes préliminaires, et une augmentation de 3 % par rapport aux listes définitives de la 39e élection générale. Le jour de l'élection, quelque 731 000 électeurs se sont inscrits aux bureaux de scrutin, ce qui représente 6,1 % des Canadiens qui ont voté, comparativement à 795 000 (6,2 %) lors de la 39e élection générale.

Bureaux de révision

Dans 31 circonscriptions, les directeurs du scrutin ont établi des bureaux de révision afin de faciliter l'inscription pour des groupes spécifiques. Ils en ont installé dans les établissements postsecondaires de 20 circonscriptions et dans certains centres commerciaux, notamment. En général, cette initiative a été bien accueillie.

Ces bureaux constituent une réponse à la réticence croissante qu'ont les gens à ouvrir leur porte à des étrangers, et à celle des agents réviseurs à entrer chez des inconnus. Là où cette réticence posait problème, les bureaux de révision offraient une solution de rechange pour mener à bien le processus d'inscription.

À quelques endroits, ces bureaux ont remplacé la révision ciblée normale. Ce fut le cas, par exemple, dans une circonscription où le porte-à-porte donnait peu de résultats, et dans quelques circonscriptions où l'on signalait des problèmes de sécurité.

Certains directeurs du scrutin ont ouvert des bureaux de révision sans aviser Élections Canada. Nous avons dû rappeler à certains agents réviseurs dans des établissements postsecondaires de ne pas inscrire d'étudiants résidant hors de la circonscription où se trouvait l'établissement (voir l'encadré sur l'Université de Lethbridge).

Dans nos évaluations postélectorales, nous analyserons l'efficacité des bureaux de révision pour déterminer s'ils devraient être utilisés davantage.

 

Université de Lethbridge

Le 7 octobre 2008, les médias ont été avisés par un bureau local d'Élections Canada que les étudiants de l'Université de Lethbridge pourraient voter sur le campus, peu importe leur lieu de résidence. Cela enfreignait l'article 6 de la Loi électorale du Canada, selon lequel l'électeur doit voter dans la section de vote où se trouve son lieu de résidence ordinaire. Au bureau local d'Élections Canada, on avait inscrit les électeurs étudiants pour le vote sur le campus, et les étudiants avaient par la suite reçu une carte d'information de l'électeur leur disant de voter sur le campus.

Quand Élections Canada à Ottawa a pris connaissance de la situation, il a repéré quelque 700 électeurs inscrits erronément pour voter sur le campus. Nous avons donc demandé au bureau local d'Élections Canada de faire livrer manuellement des cartes d'information de l'électeur corrigées. Nous avons également déployé du personnel pour effectuer un suivi et pour aider à régler tout problème qui surviendrait le jour de l'élection. Nous avons aussi communiqué avec les médias pour clarifier les règles. En vertu d'une modification récente à la Loi, les électeurs qui reçoivent une information erronée sur leur lieu de scrutin peuvent voter à l'aide d'un certificat de transfert s'ils se présentent au mauvais endroit, même après avoir reçu une carte d'information de l'électeur corrigée indiquant le bon emplacement. À la fin du jour de l'élection, 15 électeurs avaient ainsi voté sur le campus au moyen d'un tel certificat.

L'association étudiante de l'université a pris l'initiative d'aider les étudiants à trouver le lieu de scrutin approprié et à s'y rendre.

2.7 Vote

L'électeur peut voter de trois manières :

Bulletin spécial

Les Règles électorales spéciales (partie 11 de la Loi électorale du Canada) donnent aux électeurs la possibilité de voter par la poste ou à un bureau local d'Élections Canada. Les guides-formulaires d'inscription sont disponibles partout au Canada et dans le monde. À la 40e élection générale, les électeurs pouvaient pour la première fois télécharger le formulaire de demande de bulletin spécial du site Web d'Élections Canada après avoir répondu à quelques questions simples pour déterminer leur admissibilité. Au total, 88 722 formulaires ont été téléchargés.

Pour l'élection, 138 agents ont été affectés au dépouillement de quelque 75 500 bulletins spéciaux reçus par Élections Canada à Ottawa. Nous avons contacté les électeurs nationaux (électeurs vivant au Canada mais absents de leur circonscription durant la période électorale) dont la demande d'inscription était incomplète le 7 octobre, de même que les 3 865 personnes dont la demande nous est parvenue après le délai prescrit afin de les encourager à aller voter le jour de l'élection. En tout, 253 069 votes valides ont été exprimés par bulletin spécial pour la 40e élection générale (déduction faite des 4 903 bulletins rejetés), contre 438 390 à la 39e élection générale2. En raison des distances et de la courte durée de la période électorale, certains électeurs admissibles n'ont pu retourner leur bulletin spécial dans les délais prescrits. Sur les 50 205 demandes reçues du Canada et de l'étranger, 3 647 ont nécessité un suivi parce qu'elles étaient incomplètes (preuve d'identité absente, document illisible, etc.). En fin de compte, 1 033 électeurs n'ont pu fournir à temps l'information requise.

Vote international

Élections Canada tient un registre des électeurs internationaux (citoyens canadiens établis temporairement à l'étranger). Ces personnes peuvent voter si elles ont quitté le Canada depuis moins de cinq ans au moment de leur demande d'inscription pour le vote par bulletin spécial. Des 11 561 électeurs internationaux inscrits pour cette élection, 7 961 ont voté, mais 257 bulletins ont dû être rejetés. Ainsi, 7 704 bulletins de cette catégorie ont été dépouillés.

Vote des membres des Forces canadiennes

Les membres des Forces canadiennes peuvent voter par bulletin spécial à une élection générale où qu'ils soient stationnés. Des bureaux de scrutin ont été ouverts pendant au moins trois jours sur les bases des Forces canadiennes à l'étranger, entre le 29 septembre et le 4 octobre 2008. Des 62 401 électeurs des Forces canadiennes inscrits pour cette élection, 23 034 ont voté, mais 437 bulletins ont été rejetés. Ainsi, 22 597 bulletins de cette catégorie ont été dépouillés.

Quelque 4 050 de ces électeurs n'ont pu voter durant la période prescrite en raison de leurs fonctions militaires. Pour leur permettre de voter, le directeur général des élections a adapté la Loi en prolongeant la période de vote par bulletin spécial.

Certains civils au service des Forces canadiennes en Afghanistan et ailleurs dans le monde étaient déçus de ne pas pouvoir voter aux bureaux de scrutin des Forces canadiennes. Selon la Loi, ces personnes devaient présenter une demande de bulletin spécial à Élections Canada et retourner le bulletin dûment rempli à Ottawa dans les délais prescrits.

Vote dans les établissements correctionnels

Selon la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans Sauvé c. Canada (Directeur général des élections) le 31 octobre 2002, tous les électeurs incarcérés peuvent voter, peu importe la durée de leur peine. À l'heure actuelle, la Loi électorale du Canada prévoit le vote uniquement dans les établissements correctionnels provinciaux. Le directeur général des élections a donc adapté les articles 246 et 247 de façon à inclure les établissements fédéraux.

Les électeurs incarcérés votent le 10e jour précédant le jour du scrutin – le 3 octobre dans le cas de la 40e élection générale. Des adaptations fixant une autre date ont été nécessaires à cause d'incidents divers (confinement aux cellules, défaut de permettre le vote, etc.).

Dans les établissements correctionnels du Canada, 13 531 électeurs incarcérés ont voté, mais 875 bulletins de vote ont été rejetés. Ainsi, 12 656 bulletins de cette catégorie ont été dépouillés.

Mesures de rayonnement auprès de l'électorat

Afin d'améliorer l'accès au vote par bulletin spécial, nous avons multiplié nos efforts et instauré de nouvelles initiatives de sensibilisation visant des électeurs cibles :

Pour la première fois, nous avons diffusé des messages par courriel pour informer les électeurs de points importants, comme la présence de la liste des candidats sur notre site Web.

Vote par anticipation

Les 3, 4 et 6 octobre, 4 041 bureaux de vote par anticipation étaient ouverts en 3 071 endroits au Canada. Au total, 1 520 838 électeurs y ont exprimé un vote valide, soit 6,5 % des électeurs inscrits sur les listes révisées, contre 1 561 039 électeurs (6,8 %) à la 39e élection générale.

En prévision d'une affluence accrue au vote par anticipation dans certaines circonscriptions et afin d'informer les électeurs des nouvelles règles d'identification, le directeur général des élections a adapté la Loi pour permettre l'embauche d'agents d'inscription, de préposés à l'information et de superviseurs de centre de scrutin affectés au vote par anticipation. L'embauche de ces ressources additionnelles est devenue nécessaire en raison du nombre croissant d'électeurs qui votent par anticipation ainsi que des nouvelles règles d'identification.

Disparition de matériel à un bureau de vote par anticipation

Le 12 octobre, Élections Canada a récupéré du matériel électoral, y compris trois urnes dont on avait perdu la trace après le vote par anticipation dans la circonscription de Québec. Le matériel avait été entreposé au domicile de l'un des trois scrutateurs qui en étaient responsables.

La Loi électorale du Canada confie aux scrutateurs la garde de l'urne entre le dernier jour du vote par anticipation et le dépouillement le soir du scrutin, une semaine plus tard. Certains directeurs du scrutin, dans de petites circonscriptions, demandent aux scrutateurs d'apporter les urnes au bureau local d'Élections Canada pour qu'elles soient en lieu sûr, mais cela n'est pas toujours possible, surtout dans les régions rurales ou éloignées. L'habitude d'entreposer le matériel électoral au domicile d'un scrutateur remonte aux toutes premières élections tenues au Canada. Tout scrutateur s'engage sous serment à veiller à la sécurité du matériel électoral et doit laisser ses coordonnées au directeur du scrutin afin que le matériel puisse être récupéré au moment voulu.

On a rapporté dans certains médias que le sceau d'une des urnes avait été brisé, ce qui a incité le directeur du scrutin à ordonner le rappel pour examen de toutes les urnes des bureaux de vote par anticipation. N'ayant pu joindre certains scrutateurs, le directeur du scrutin a alerté Élections Canada et la police municipale. Les trois urnes ont finalement été rapportées au directeur du scrutin. Des représentants de tous les candidats ont pu les examiner et constater qu'elles étaient intactes.

Jusqu'ici, la règle selon laquelle le matériel électoral était entreposé chez les scrutateurs n'avait jamais donné lieu à ce genre d'incident. Mais cette affaire a soulevé un doute quant à l'intégrité du processus. Dans les bureaux de vote par anticipation, les urnes sont ouvertes et scellées deux fois par jour. Comme les sceaux déjà apposés ne peuvent être enlevés, le nouveau sceau est apposé sur l'ancien, ce qui peut donner une impression d'altération. Élections Canada prévoit mener bientôt un examen des processus en cause. On y tiendra compte des distances qu'auraient à parcourir les scrutateurs en région rurale ou éloignée ainsi que des avantages et inconvénients d'un entreposage centralisé en région urbaine.

 

Sukkot

La 40e élection générale a coïncidé avec le premier jour de Sukkot, une fête religieuse juive. B'nai Brith Canada, organisme représentant la communauté juive, a assuré que cette communauté n'y verrait pas d'offense. Néanmoins, la date choisie aurait pu empêcher certains électeurs de voter.

Élections Canada a collaboré avec le Congrès juif canadien pour informer l'électorat juif des possibilités de voter avant le 14 octobre. Le 3 octobre, le Parti conservateur a prévenu un directeur du scrutin d'une affluence probable dans certains bureaux de vote par anticipation. Le 5 octobre, le Congrès juif canadien a informé Élections Canada que l'achalandage avait été aussi fort que prévu dans la circonscription de Thornhill et qu'il y avait eu de longues files d'attente. Le Canadian Jewish Political Affairs Committee a aussi écrit à plusieurs directeurs du scrutin des régions de Toronto, Montréal et Edmonton pour les aviser qu'il recommanderait aux électeurs juifs de voter par anticipation le lundi 6 octobre.

Avec l'aide d'une communauté intéressée, Élections Canada a pu ajouter du personnel supplémentaire dans les bureaux de vote par anticipation des circonscriptions concernées, comme le permettait une adaptation déjà apportée à la Loi électorale du Canada. Les directeurs du scrutin ont confirmé de forts taux de vote par anticipation dans Thornhill, York-Centre, Eglinton– Lawrence et Mont-Royal, un taux bien supérieur à la moyenne nationale pour le vote par anticipation.

Vote le jour de l'élection

Voter à un bureau de scrutin le jour de l'élection est demeuré le choix de la vaste majorité des électeurs à la 40e élection générale : 12 142 341 Canadiens ont voté ainsi, soit 87,2 % de ceux qui se sont prononcés.

Les directeurs du scrutin ont reproduit les listes électorales officielles où figuraient tous les changements depuis le début de la révision et où les noms des électeurs ayant voté par bulletin spécial ou par anticipation étaient barrés pour prévenir le double vote. L'ensemble des listes officielles au pays contenaient 23 401 064 noms.

Retards et interruptions aux bureaux de scrutin

Sur les 64 914 bureaux de scrutin ouverts le jour de l'élection, 133 dans 15 circonscriptions ont ouvert en retard ou ont fermé brièvement en raison de retards ou d'interruptions. Environ 41 855 électeurs ont été touchés. Plusieurs bureaux ont ouvert avec moins d'une heure de retard et les interruptions ont été minimes. La plus longue interruption, survenue dans Timmins– Baie James, était due à une panne d'électricité qui a retardé l'ouverture de 4 heures et demie dans certains cas. Dans York-Centre, 20 bureaux n'ont pas ouvert à temps en raison de l'absence de nombreux travailleurs électoraux. On a eu recours à du personnel de réserve et des employés d'Élections Ontario pour l'ouverture. À 13 h 40, les 20 bureaux étaient ouverts.

Présence des médias aux bureaux de scrutin et aux dépouillements judiciaires

Pour la première fois, le directeur général des élections a autorisé les médias nationaux à photographier les chefs des partis enregistrés qui se présentaient aux urnes. Il faudra revoir le processus, car les restrictions sévères imposées aux médias présents n'ont pas toujours été respectées et parce que d'autres médias et candidats se sont plaints qu'il y avait eu traitement de faveur.

Autre première : les médias ont pu assister à des dépouillements judiciaires dans Esquimalt–Juan de Fuca et Kitchener–Waterloo. Dans les deux cas, le juge a imposé des conditions rigoureuses, dont l'interdiction des appareils d'enregistrement et l'interdiction de tout reportage avant la fin du dépouillement.

2.8 Résultats du scrutin

En comptant le vote par anticipation, par bulletin spécial et le jour de l'élection, 13 929 093 électeurs ont voté à la 40e élection générale, soit 58,8 % des électeurs inscrits. Il s'agit d'une baisse de 5,9 % par rapport à la 39e élection générale, lors de laquelle 14 908 703 électeurs avaient voté et le taux de participation global s'était élevé à 64,7 %.

Le dépouillement a commencé peu après la fermeture des derniers bureaux de scrutin le 14 octobre. À 22 h, heure de l'Est, Élections Canada communiquait les premiers résultats préliminaires sur son site Web et aux médias.

Le 6 octobre, un communiqué d'Élections Canada avait rappelé aux médias l'interdiction de transmettre prématurément les résultats, en vertu de l'article 329 de la Loi électorale du Canada. Des médias auraient néanmoins diffusé des résultats préliminaires avant la fermeture des derniers bureaux dans certaines circonscriptions. Ces cas ont été portés à l'attention du commissaire aux élections fédérales.

Les bulletins spéciaux provenant des électeurs nationaux, internationaux, militaires et incarcérés étaient comptés à Ottawa et les résultats télécopiés le soir de l'élection à chaque bureau du directeur du scrutin, où ils ont été ajoutés aux résultats du vote local. Au total, 253 069 votes valides ont été exprimés par bulletin spécial à l'élection de 2008, par rapport à 438 390 en 2006.

Afin de protéger la confidentialité du vote, Élections Canada ne publie pas le soir de l'élection les résultats préliminaires par bureau de scrutin individuel, mais par groupe de cinq bureaux. Les représentants des candidats reçoivent copie du relevé du scrutin pour les candidats et les représentants établi pour chaque bureau où ils ont observé le vote. Si un candidat ou un média demande les résultats par bureau de scrutin individuel, ils lui sont communiqués seulement après validation. L'article 291 de la Loi stipule que les candidats peuvent recevoir sur demande une copie de tout relevé du scrutin.

Validation des résultats

Un total de 167 circonscriptions ont effectué la validation le 15 octobre, et 84 le lendemain. Les autres ont suivi peu après. La validation a été reportée (ou « ajournée ») de un à trois jours dans 11 circonscriptions, les urnes étant arrivées avec un certain retard. Au 24 octobre, la validation était terminée dans les 308 circonscriptions et les résultats étaient affichés sur le site Web d'Élections Canada.

Retour des brefs

Pour cette élection, la date de retour des brefs était fixée au 4 novembre 2008. Le retour des brefs ne peut se faire que six jours après la validation des résultats pour donner aux candidats et aux électeurs le temps de demander un dépouillement judiciaire. Lorsqu'il y a dépouillement judiciaire, le directeur du scrutin doit attendre la décision du juge avant de déclarer un candidat élu, de remplir le bref et de le renvoyer. Le dernier bref pour la 40e élection générale a été retourné le 7 novembre, à la suite du dépouillement judiciaire dans Brampton-Ouest.

Des 308 candidats élus, 271 avaient siégé à la 39e législature et 69 sont des femmes, ce qui constitue un nouveau record de représentation féminine.

Dépouillements judiciaires

Des dépouillements judiciaires ont eu lieu dans six circonscriptions :

Une demande de dépouillement judiciaire a été refusée dans Ottawa-Centre.

Le tableau 7 présente les résultats des dépouillements judiciaires.

Résultats officiels

Le 4 décembre 2008, le directeur général des élections a publié sur le site Web d'Élections Canada (www.elections.ca) les résultats provisoires par bureau de scrutin, vu l'intérêt manifesté pour ces résultats pendant et après l'élection. Il s'agit des résultats validés, plus ceux des cinq dépouillements judiciaires. Il manquait toutefois le nombre d'électeurs inscrits, qui n'était pas encore final.

Les résultats officiels de la 40e élection générale seront affichés sur le site Web d'Élections Canada après la présentation de ce rapport au Parlement, puis distribués à chaque député et sénateur ainsi qu'aux chefs de tous les partis enregistrés. Comme tous les rapports d'Élections Canada, les résultats officiels du scrutin donnent au public une vue précise et complète de l'administration des scrutins, contribuant ainsi à la transparence du processus électoral.

Le tableau 8 donne le détail de la répartition des sièges à la Chambre des communes, par appartenance politique, avant et après l'élection.

Participation électorale

Un des rôles d'Élections Canada est de veiller à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit de vote. À la 40e élection générale, les Canadiens avaient plus d'options de vote, et pouvaient voter en des lieux plus accessibles et plus nombreux que jamais. Or, plus de 40 % des électeurs ont choisi de ne pas voter.

Plusieurs organismes oeuvrant pour une société civile plus active considèrent la participation électorale comme un indicateur clé de la vitalité du processus démocratique, et ils s'inquiètent du déclin des taux de participation.

Dans ce contexte, faut-il chercher d'autres façons de mobiliser les électeurs? Les opinions divergent sur ce point. Jusqu'ici, nous nous sommes surtout efforcés d'amener l'électeur aux urnes par des campagnes de communications. Mais comme les attentes et attitudes des Canadiens face à la technologie et aux services évoluent, le temps est peut-être venu d'envisager des façons de rendre le vote plus accessible et plus proche des attentes changeantes des électeurs, en particulier des jeunes.

2.9 Clôture de l'élection

Les activités de clôture d'une élection fédérale commencent immédiatement après le jour de l'élection par la rémunération de dizaines de milliers de travailleurs électoraux, la saisie des données des électeurs inscrits le jour du scrutin, la fermeture des bureaux locaux d'Élections Canada et des bureaux supplémentaires ainsi que l'administration du processus des rapports de campagne et du remboursement des dépenses électorales.

Retour du matériel électoral

Le retour en toute sécurité du matériel électoral – comme le cahier du scrutin et la liste électorale officielle – est un élément important de l'intégrité du scrutin et de la protection des renseignements sur les électeurs, d'autant plus que la date de naissance figure maintenant sur les listes officielles. Pour cette raison, Élections Canada a instauré deux changements clés :

Nous avons instauré ces changements pour les élections partielles de septembre 2007 et les avons raffinés encore davantage pour celles de mars 2008.

Nous avons appliqué les mêmes mesures pour la 40e élection générale. Nous effectuerons un contrôle de qualité sur un échantillon de bureaux de scrutin afin de déterminer l'efficacité de ces mesures.

Fermeture des bureaux

Le 15 novembre 2008, les 308 bureaux locaux d'Élections Canada et les 119 bureaux locaux supplémentaires étaient fermés, après l'envoi à Élections Canada à Ottawa de toutes les données sur la rémunération et l'inscription le jour du scrutin.

Rémunération des travailleurs électoraux

Au 15 janvier 2009, Élections Canada avait réglé la rémunération de tous les 236 380 postes occupés par des travailleurs électoraux de façon efficace : 96 % des paiements ont été traités dans les neuf jours suivant la fermeture des comptes, contre 93 % à la 39e élection générale. Le personnel des bureaux locaux d'Élections Canada a été rémunéré toutes les deux semaines durant la période électorale. Quelque 69 % des travailleurs ont choisi le dépôt direct à leur compte bancaire, le même pourcentage qu'à la 39e élection générale. Le dépôt direct a contribué à accélérer le processus de paie.

Remboursement des dépenses électorales et allocations de vérification

Selon la Loi électorale du Canada, les candidats ont droit au remboursement partiel de leurs dépenses électorales et personnelles s'ils obtiennent une certaine proportion des votes et satisfont aux exigences de déclaration de la Loi. Celle-ci prévoit en outre le versement direct d'une allocation au vérificateur du candidat ainsi que le remboursement du cautionnement de candidature à condition que les délais de déclaration soient respectés.

À la 40e élection générale, 931 candidats ont été élus ou ont reçu au moins 10 % des votes dans leur circonscription, ce qui leur donnait droit au remboursement de 60 % de leurs dépenses électorales payées, et au remboursement de leurs dépenses personnelles payées jusqu'à concurrence de 60 % du plafond de leurs dépenses électorales. Au 18 novembre 2008, Élections Canada leur avait versé un remboursement initial totalisant 12 275 174,80 $.

Les remboursements finaux et les allocations de vérification sont versés après réception des comptes de campagne des candidats et lorsque le directeur général des élections estime que le candidat et son agent officiel se sont conformés aux exigences de la Loi.

Les partis enregistrés qui obtiennent 2 % des votes valides au pays ou 5 % dans les circonscriptions où ils ont soutenu des candidats ont droit au remboursement de 50 % de leurs dépenses électorales payées. Ces paiements sont effectués après réception du compte de dépenses électorales du parti pour l'élection générale et lorsque le directeur général des élections estime que le parti et son agent principal se sont conformés aux exigences de la Loi.

Les comptes de campagne des candidats doivent être déposés dans les quatre mois suivant le jour de l'élection (au plus tard le 13 février 2009). Les comptes de dépenses électorales des partis enregistrés doivent être déposés dans les six mois suivant le jour de l'élection (au plus tard le 14 avril 2009, le 13 avril étant un jour férié). Élections Canada publiera la version intégrale et la version sommaire des rapports sur son site Web, au fur et à mesure de leur réception.

Discussions avec les partis politiques

Peu après le jour du scrutin, le directeur général des élections a discuté de l'administration de l'élection avec des représentants du Comité consultatif des partis politiques, en particulier en ce qui a trait aux nouvelles règles d'identification. Il voulait aussi connaître leur point de vue sur le service qu'Élections Canada avait fourni aux électeurs et aux candidats durant l'élection.

Plaintes

Du 17 septembre au 31 décembre 2008, Élections Canada a ouvert 1 352 dossiers de plaintes sur la conduite de la 40e élection générale. (Ces plaintes sont distinctes de celles sur des infractions à la Loi électorale du Canada adressées au commissaire aux élections fédérales.) Jusqu'ici, les trois principaux sujets de plaintes sont :

  • les bureaux de scrutin – 222 plaintes
  • les preuves d'identité – 219 plaintes
  • la conduite du personnel – 159 plaintes

Nous avons répondu à la quasi-totalité des plaintes et continuerons d'analyser celles que nous recevrons et d'y répondre au fur et à mesure qu'elles se présentent. Notre analyse servira aux évaluations futures et aux recommandations que le directeur général des élections adressera au Parlement. L'analyse des plaintes peut aussi nous aider à améliorer notre documentation et nos outils de formation.

2.10 Exécution de la Loi électorale du Canada

Le commissaire aux élections fédérales est le fonctionnaire indépendant chargé de traiter les plaintes concernant des infractions à la Loi électorale du Canada.

Jusqu'à janvier 2009, le Bureau du commissaire avait reçu quelque 500 plaintes ou renvois liés à la 40e élection générale. Comme d'autres plaintes ou renvois peuvent s'ajouter longtemps après la tenue de l'élection, nous ne présentons ici qu'un tableau préliminaire.

Le Bureau du commissaire a réglé certains dossiers immédiatement en communiquant avec la personne ou l'entité concernée. Les plaintes concernaient notamment :

Le Bureau du commissaire a fermé certains dossiers sans autre formalité lorsque l'acte visé ne contrevenait pas à la Loi électorale du Canada, que les éléments de preuve étaient insuffisants ou que la plainte était prématurée (parce que liée aux rapports financiers, par exemple).

Dans l'ensemble, la plupart des plaintes relevaient de l'une des catégories suivantes :

Deux types de plaintes reçues par le Bureau méritent une mention particulière :

2.11 Coût de l'élection

La conduite d'une élection générale est une entreprise complexe et coûteuse. On estime le coût de la 40e élection générale à un peu moins de 290 millions de dollars. Les activités déployées dans les 308 circonscriptions représentent 47,1 % de cette somme. Viennent ensuite les dépenses d'Élections Canada à Ottawa (32,4 %), puis les remboursements aux candidats et aux partis politiques (20,1 %). Enfin, les évaluations effectuées pour tirer des leçons du scrutin – et ainsi améliorer sans cesse le rendement d'Élections Canada – comptent pour moins de 0,5 % du coût total.

Coût estimatif de la 40e élection générale
Activités Coûts
(millions de $)
Conduite de l'élection dans les circonscriptions, y compris les frais du personnel électoral, l'impression des listes électorales et la location des bureaux locaux d'Élections Canada et des lieux de scrutin
135,6
Préparation et conduite du scrutin à Élections Canada à Ottawa, et aide aux directeurs du scrutin, y compris le matériel électoral, la formation des directeurs du scrutin et autres employés clés, la mise à jour du Registre national des électeurs, les campagnes de publicité et de sensibilisation, le Réseau de soutien et les technologies de l'information
93,3
Évaluations, y compris les sondages d'Élections Canada, l'Étude électorale canadienne (réalisée par des chercheurs universitaires) et les séances d'évaluation postélectorale avec les directeurs du scrutin
1,4
Sous-total
230,3
Remboursements des dépenses électorales des candidats et des partis politiques - coût projeté
57,9
Coût estimatif total
288,2

 


2 Étant donné que la 39e élection générale s'est tenue en hiver, plusieurs Canadiens qui passent l'hiver dans des endroits plus chauds (p. ex. les « snowbirds ») ont voté par bulletin spécial.