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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 9 novembre 2009 dans Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley, Hochelaga, Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup et New Westminster–Coquitlam

2. La conduite des élections partielles de novembre 2009

2.1 Déclenchement des élections partielles

Les élections partielles de novembre 2009 ont été déclenchées pour combler quatre vacances à la Chambre des communes.

Compte tenu de la date de démission de la députée de New Westminster–Coquitlam, la date limite pour l'annonce d'un scrutin dans cette circonscription était le 13 octobre 2009, selon la Loi sur le Parlement du Canada. Le 11 septembre 2009, le directeur général des élections a tenu une conférence téléphonique avec les membres du Comité consultatif des partis politiques pour faire le point sur différents sujets, en particulier les nouvelles mesures prises par Élections Canada dans le cadre de ses préparatifs électoraux.

Des brefs délivrés le 4 octobre 2009 ordonnaient la tenue d'élections partielles le 9 novembre 2009 dans Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley, Hochelaga, Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup et New Westminster–Coquitlam.

La répartition des sièges à la Chambre des communes

Le 4 octobre 2009, les sièges à la Chambre des communes étaient répartis comme suit :

Les directeurs du scrutin

Les directeurs du scrutin chargés de conduire les élections partielles de 2009 dans les quatre circonscriptions concernées étaient : Darlene Mackay dans Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley; Suzanne Paquin dans Hochelaga; Pierrette Couillard dans Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup; et Leslie Neil Budd dans New Westminster–Coquitlam.

Les candidats

Les candidats pouvaient soumettre leur acte de candidature à compter de la date de publication de l'avis de convocation par les directeurs du scrutin jusqu'à 14 h le 19 octobre 2009. Ils avaient jusqu'à 17 h le même jour pour se désister ou apporter des corrections à leurs nom, adresse ou profession tels qu'ils figuraient dans leur acte de candidature. Aucun candidat ne s'est désisté. Le tableau 8 (page 24) présente en détail les partis politiques et les candidats qui ont pris part à ces élections.

Élections Canada a affiché les noms des candidats sur son site Web à mesure qu'ils étaient confirmés, de même que les listes finales de candidats confirmés après la clôture des candidatures. Il a également transmis les listes officielles aux missions diplomatiques et postes consulaires canadiens par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et aux bases des Forces canadiennes par l'entremise du ministère de la Défense nationale.

2.2 Étapes du processus électoral

Le tableau 1 présente les principales étapes du processus électoral, entre la délivrance des brefs et le jour de l'élection, pour les élections partielles tenues en 2009.

Tableau 1 – Dates clés
Date Jour du calendrier électoral Événement
4 octobre Jour 36 Délivrance des brefs, début du vote par bulletin spécial et ouverture des bureaux locaux d'Élections Canada
6 octobre Jour 34 Envoi des listes électorales préliminaires aux directeurs du scrutin
7 octobre Jour 33 Début de la révision des listes électorales
8 octobre Jour 32 (ou avant) Publication de l'avis de convocation – les candidats peuvent présenter leur acte de candidature
9 octobre Jour 31 Distribution des listes électorales préliminaires aux candidats une fois leur candidature confirmée
12 octobre Jour 28 Début de la révision ciblée
14 au 16 octobre Jours 26 à 24 Envoi des cartes d'information de l'électeur par la poste à tous les électeurs inscrits
19 octobre Jour 21 (14 h) Clôture des candidatures
21 octobre Jour 19 (14 h) Confirmation des candidatures
21 au 23 octobre Jours 19 à 17 Distribution des brochures de rappel
29 octobre Jour 11 Distribution des listes électorales révisées aux candidats
30, 31 octobre et 2 novembre Jours 10, 9 et 7 Vote par anticipation
2 novembre Jour 7 Annonce des plafonds révisés des dépenses pour les candidats et les partis
3 novembre Jour 6 (18 h) Fin de la révision; date limite d'inscription au vote par bulletin spécial
9 novembre Jour 0 Date limite du vote par bulletin spécial; jour de l'élection

2.3 Communications avec les électeurs

En période électorale, Élections Canada s'efforce toujours d'informer les électeurs sur leur droit de vote, les dates importantes, les exigences et procédures du vote ainsi que les changements apportés à la Loi. Chaque campagne de communication et de sensibilisation varie selon la géographie et la population des circonscriptions.

Publicité et relations avec les médias

Les messages clés de notre campagne de publicité pour les élections partielles de novembre 2009, comme pour l'élection générale du 14 octobre 2008, portaient sur les nouvelles règles d'identification des électeurs et les différentes options de vote. La campagne comprenait deux annonces radio de 30 secondes et deux annonces imprimées d'une demi-page. Selon un sondage postélectoral mené par la firme Cossette Média, le pourcentage d'électeurs qui étaient au courant de la tenue des élections partielles était un peu plus faible que le taux habituel (plus de 90 %) dans deux des circonscriptions : Hochelaga (80 %) et New Westminster–Coquitlam (83 %).

Parmi les personnes au courant des élections partielles, 78 % se souvenaient d'avoir reçu la carte d'information de l'électeur chez elles, ce qui correspond au niveau normalement observé lors d'élections partielles. Il en est de même en ce qui concerne les taux de rappel pour la brochure (38 %), les journaux (35 %) et la radio (31 %). L'ensemble de ces données nous aidera à optimiser notre plan d'achats médias en vue de scrutins futurs.

En ce qui concerne les relations avec les médias, Élections Canada a reçu 71 appels de médias, a effectué quelque 180 appels proactifs à des médias, a accordé 5 entrevues officielles et a publié 15 communiqués. Les questions des médias ont porté notamment sur les heures et les lieux de scrutin, le taux de participation au vote par anticipation et les règles d'identification des électeurs.

Campagnes ciblées

Comme à l'accoutumée, Élections Canada a pris des mesures particulières pour encourager la participation des groupes susceptibles d'éprouver des difficultés à voter ou qui sont plus difficiles à joindre par les campagnes de publicité grand public. Par exemple, nous avons distribué des trousses d'information aux organismes qui fournissent des services aux personnes ayant des besoins spéciaux. Dans New Westminster–Coquitlam, nous avons fait paraître dans des journaux communautaires des annonces en coréen, en punjabi et en chinois.

Nos agents de relations communautaires ont joué un rôle central dans les campagnes ciblées menées dans les quatre circonscriptions. Par exemple :

Sources d'information électorale

Pour obtenir des renseignements sur l'inscription et le vote, les électeurs pouvaient s'adresser à leur bureau local d'Élections Canada, contacter Élections Canada directement ou se prévaloir du Service d'information à l'électeur sur notre site Web. Au cours de la période électorale, le personnel bilingue de notre Centre de renseignements a répondu à 617 appels et à 59 courriels du public, et a fourni de la documentation sur demande.

Par ailleurs, des annonces ont été placées de manière bien visible sur notre site Web afin d'aider les directeurs du scrutin à recruter le personnel requis pour le jour de l'élection. Le soir du scrutin, les résultats du vote ont été affichés sur le site au fur et à mesure et un nombre record de 21 900 visites a été enregistré à cette occasion.

2.4 Communications avec les candidats, les agents officiels et les vérificateurs

Les directeurs du scrutin ont fourni de la documentation aux candidats ainsi qu'à leurs agents officiels et à leurs vérificateurs pour les élections partielles de novembre 2009. Ils ont rencontré les candidats et/ou leurs représentants pour s'assurer que tous recevaient la même information, notamment sur les règles à suivre le jour de l'élection, les postes de fonctionnaires électoraux pour lesquels les candidats peuvent recommander des noms et certaines initiatives qu'Élections Canada prévoyait mettre en œuvre pendant les élections.

2.5 Révision des listes électorales

Comme à l'accoutumée, Élections Canada a produit les listes électorales préliminaires, à partir du Registre national des électeurs. La période de révision s'est déroulée du 7 octobre au 3 novembre 2009.

Le tableau 2 présente les différents types de révisions effectuées.

Tableau 2 – Listes électorales : révisions effectuées pendant les élections partielles
Circonscription Cumberland– Colchester– Musquodoboit Valley Hochelaga Montmagny– L'Islet– Kamouraska– Rivière-du-Loup New Westminster– Coquitlam
Listes électorales préliminaires, y compris les Règles électorales spéciales (RES)
67 789
78 620
77 886
82 225
Transferts entre circonscriptions1
345
1 914
375
743
Électeurs ajoutés2
687
478
432
785
Déménagements dans la circonscription3
1 268
915
2 088
474
Autres corrections4
656
172
463
303
Radiations5
527
2 216
820
1 859
Mises à jour du groupe 1 des RES6
10
5
4
9
Électeurs sur les listes définitives
68 304
78 801
77 877
81 903

1 Électeurs ayant déménagé dans la circonscription avant la période de révision, mais qui ne figuraient pas dans la dernière version du Registre national des électeurs établie avant le déclenchement des élections partielles.

2 Électeurs qui ne figuraient sur aucune liste au début de l'élection partielle et qui ont été ajoutés en période électorale.

3 Électeurs qui figuraient sur une liste de leur circonscription au début de l'élection, mais à la mauvaise adresse. Ces chiffres comprennent les modifications administratives apportées par le directeur du scrutin en période électorale.

4 Électeurs qui figuraient sur une liste à la bonne adresse et qui ont demandé une correction à leur nom ou leur adresse postale en période électorale.

5 Électeurs qui figuraient sur une liste mais qui ont été radiés pour un des motifs suivants : décès de l'électeur, radiation demandée par l'électeur, déménagement de l'électeur, inadmissibilité de l'électeur (moins de 18 ans, non-citoyen, etc.) ou inscription en double sur une liste. Ces chiffres tiennent compte des données supprimées par suite du déménagement d'électeurs dans une autre circonscription en période électorale et des doublons supprimés durant la préparation des listes définitives.

6 Augmentation du nombre d'électeurs du groupe 1 inscrits au vote selon les Règles électorales spéciales (Canadiens établis temporairement à l'étranger, électeurs des Forces canadiennes et électeurs incarcérés) en période électorale.

2.6 Bureaux de scrutin ordinaires et bureaux de vote par anticipation

Le jour de l'élection, les bureaux de scrutin ordinaires étaient ouverts de 8 h 30 à 20 h 30 (heure de l'Atlantique) dans Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley; de 9 h 30 à 21 h 30 (heure de l'Est) dans Hochelaga et Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup; et de 7 h à 19 h (heure du Pacifique) dans New Westminster–Coquitlam. Les électeurs pouvaient aussi voter par anticipation les 30 et 31 octobre ainsi que le 2 novembre, de midi à 20 h. Les types de lieux de scrutin (chacun pouvant regrouper plusieurs bureaux de scrutin) sont présentés au tableau 3.

Tableau 3 – Types de lieux de scrutin1

Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley
Type de lieu Scrutin ordinaire2 Vote par anticipation
Nbre % Nbre %
Salle paroissiale
8
11
2
12
Local commercial
2
3
Centre communautaire
25
34
4
24
École
2
3
1
6
Caserne de pompiers
18
24
3
18
Édifice municipal
3
4
1
6
Centre de loisirs
6
8
2
12
Légion royale canadienne
8
11
2
12
Autre
2
3
2
12
Total
74
100
17
100

 

Hochelaga
Type de lieu Scrutin ordinaire2 Vote par anticipation
Nbre % Nbre %
Immeuble d'habitation
7
25
1
20
Salle paroissiale
1
4
Centre communautaire
4
14
2
40
École
9
32
Édifice municipal
3
11
1
20
Centre de loisirs
1
4
Résidence pour personnes âgées
2
7
1
20
Autre
1
4
Total
28
100
5
100

 

Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup
Type de lieu Scrutin ordinaire2 Vote par anticipation
Nbre % Nbre %
Immeuble d'habitation
5
7
Salle paroissiale
13
19
1
8
Local commercial
1
1
1
8
Centre communautaire
4
6
1
8
École
1
1
Édifice municipal
39
57
7
58
Centre de loisirs
4
6
2
17
Autre
2
3
Total
69
100
12
100

 

New Westminster–Coquitlam
Type de lieu Scrutin ordinaire2 Vote par anticipation
Nbre % Nbre %
Immeuble d'habitation
1
3
Salle paroissiale
5
17
3
75
Local commercial
1
3
Centre communautaire
3
10
École
17
57
Édifice fédéral
1
3
1
25
Résidence pour personnes âgées
2
7
Total
30
100
4
100

1 Les pourcentages ayant été arrondis, les totaux peuvent présenter certains écarts.

2 Les chiffres excluent les bureaux de scrutin itinérants.

Des bureaux de scrutin itinérants desservaient des résidences pour personnes âgées, des établissements de soins de longue durée et d'autres institutions. Le tableau 4 présente les types de bureaux de scrutin utilisés dans les quatre circonscriptions.

Tableau 4 – Types de bureaux de scrutin
Circonscription Ordinaires Anticipation Total
Fixes Itinérants
Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley
215
11
17
243
Hochelaga
201
6
10
217
Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup
226
15
14
255
New Westminster–Coquitlam
204
7
12
223

Le tableau 5 montre l'accessibilité de plain-pied des lieux de scrutin utilisés lors des élections partielles de novembre 2009. Dans Hochelaga, deux rampes d'accès temporaires ont été construites, au coût total de 3 600 $, pour assurer un accès de plain-pied à deux centres de scrutin installés dans des écoles.

Tableau 5 – Accessibilité de plain-pied des lieux de scrutin (à l'exclusion des établissements desservis par des bureaux itinérants)1
Circonscription Accessible sans modification Accessible après modification Total
Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley
76
0
76
Hochelaga
26
2
28
Montmagny–L'Islet–Kamouraska– Rivière-du-Loup
70
0
70
New Westminster–Coquitlam
30
0
30

1 Selon les renseignements contenus dans l'inventaire des lieux de scrutin.

2.7 Vote par bulletin spécial

Comme dans tout scrutin, les électeurs ont pu voter par la poste ou au bureau local d'Élections Canada en utilisant un bulletin spécial, en vertu des Règles électorales spéciales (RES). Les Canadiens à l'étranger pouvaient se renseigner sur le vote par bulletin spécial auprès des missions diplomatiques et postes consulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ou en consultant le site Web d'Élections Canada. Les membres des Forces canadiennes, basés au pays ou à l'étranger, ont reçu l'information nécessaire du ministère de la Défense nationale. Au déclenchement de l'élection, des trousses de vote par bulletin spécial ont été envoyées aux électeurs des Forces canadiennes et aux Canadiens résidant à l'étranger dont le nom figurait sur les listes établies pour Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley, Hochelaga, Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup et New Westminster–Coquitlam.

Élections Canada a pris des dispositions pour que les personnes hospitalisées dans les établissements de soins de courte durée puissent s'inscrire et voter par bulletin spécial. L'inscription et le vote dans ce type d'établissement se sont déroulés les 1er, 2 et 3 novembre 2009.

Le tableau 6 présente, par groupes et catégories, le nombre d'électeurs inscrits au vote par bulletin spécial.

Tableau 6 – Inscriptions au vote par bulletin spécial (Règles électorales spéciales)

Groupe 11

Groupes et catégories d'électeurs ayant demandé à voter par bulletin spécial
Nombre de bulletins émis
Cumberland– Colchester– Musquodoboit Valley Hochelaga Montmagny– L'Islet– Kamouraska– Rivière-du-Loup New Westminster– Coquitlam
Membres des Forces canadiennes
417
87
198
94
Électeurs incarcérés
6
1
1
2
Électeurs résidant temporairement à l'étranger
10
37
5
51
Sous-total, groupe 1
433
125
204
147

 

Groupe 22

Groupes et catégories d'électeurs ayant demandé à voter par bulletin spécial
Nombre de bulletins émis
Cumberland– Colchester– Musquodoboit Valley Hochelaga Montmagny– L'Islet– Kamouraska– Rivière-du-Loup New Westminster– Coquitlam
Électeurs se trouvant temporairement hors de leur circonscription
27
13
8
11
Électeurs votant dans leur circonscription
478
307
337
797
Sous-total, groupe 2
505
320
345
808

 

Nombre total d'inscriptions au vote par bulletin spécial

Groupes et catégories d'électeurs ayant demandé à voter par bulletin spécial
Nombre de bulletins émis
Cumberland– Colchester– Musquodoboit Valley Hochelaga Montmagny– L'Islet– Kamouraska– Rivière-du-Loup New Westminster– Coquitlam
Sous-total, groupe 1
433
125
204
147
Sous-total, groupe 2
505
320
345
808
Total
938
445
549
955

1 Les électeurs du groupe 1 des Règles électorales spéciales ne figurent pas sur les listes électorales locales révisées par le directeur du scrutin lors d'une élection.

2 Les électeurs du groupe 2 des Règles électorales spéciales figurent sur les listes électorales locales.

2.8 Taux de participation

Le tableau 7 présente le nombre de votes exprimés et le taux global de participation électorale.

Tableau 7 – Nombre de votes selon la façon de voter et participation électorale1
Circonscription Cumberland– Colchester– Musquodoboit Valley Hochelaga Montmagny– L'Islet– Kamouraska– Rivière-du-Loup New Westminster– Coquitlam
Nombre d'électeurs sur les listes définitives
68 304
78 801
77 877
81 903
Vote aux bureaux de scrutin ordinaires
20 5142
15 6602
25 3152
20 6312
83,9 %
87,8 %
88,0 %
84,1 %
Vote par anticipation
3 408
1 835
3 093
3 076
13,9 %
10,3 %
10,8 %
12,5 %
Vote par bulletin spécial (RES)
536
338
358
834
2,2 %
1,9 %
1,2 %
3,4 %
Bulletins rejetés
97
264
264
65
0,4 %
1,5 %
0,9 %
0,3 %
Total des votes valides
24 361
17 569
28 502
24 476
99,6 %
98,5 %
99,1 %
99,7 %
Total des votes exprimés
24 458
17 833
28 766
24 541
Participation électorale aux élections partielles de novembre 2009
35,8 %
22,6 %
36,9 %
30,0 %
Participation électorale à l'élection générale de 2008
57,8 %
58,2 %
57,5 %
61,7 %

1 Les pourcentages ont été arrondis.

2 Comprend les électeurs qui ont voté dans un bureau de scrutin itinérant.

2.9 Résultats des élections partielles

Le soir de l'élection, le Système des résultats des scrutins (SRS) de chaque directeur du scrutin était relié à l'ordinateur central d'Élections Canada. Après le dépouillement du scrutin à leur bureau de vote, les scrutateurs faisaient parvenir les résultats par téléphone au bureau local d'Élections Canada, où les totaux étaient entrés dans le SRS par un employé, puis transmis à Élections Canada à Ottawa pour affichage sur le Web. Les bulletins spéciaux des électeurs incarcérés, des électeurs des Forces canadiennes et des Canadiens votant hors de leur circonscription ont été dépouillés à Ottawa le soir du scrutin et au cours de la semaine précédente.

Le tableau 8 présente, pour chaque candidat, l'appartenance politique ainsi que le nombre et le pourcentage de votes valides obtenus.

Tableau 8 – Votes valides par candidat1

Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley
Candidat Appartenance politique Lieu de résidence Profession Votes valides obtenus Pourcentage des votes valides (%)
Scott Armstrong Parti conservateur du Canada Truro Enseignant
11 167
45,8
Mark Austin Nouveau Parti démocratique Old Barns Expert-conseil en durabilité de l'environnement
6 267
25,7
Jim Burrows Parti libéral du Canada Green Oaks Exploitant de ferme laitière
5 193
21,3
Jason Blanch Le Parti Vert du Canada Amherst Éducateur en matière d'environnement
807
3,3
Jim Hnatiuk Parti de l'Héritage Chrétien du Canada Enfield Électronicien naval
778
3,2
Kate Graves Indépendant Truro Spécialiste de l'écologie humaine
149
0,6
Total
24 361
100

 

Hochelaga
Candidat Appartenance politique Lieu de résidence Profession Votes valides obtenus Pourcentage des votes valides (%)
Daniel Paillé Bloc Québécois Montréal Professeur
8 989
51,2
Jean-Claude Rocheleau Nouveau Parti démocratique Montréal Technicien en procédés
3 444
19,6
Robert David Parti libéral du Canada Mont-Royal Professeur
2 519
14,3
Stéphanie Cloutier Parti conservateur du Canada Montréal Directrice de production
1 768
10,1
Christine Lebel Le Parti Vert du Canada Montréal Plombière
572
3,3
Gabrielle Anctil neorhino.ca Montréal Bergère
129
0,7
Christine Dandenault Parti Marxiste-Léniniste du Canada Montréal Secrétaire
79
0,4
John Turmel Indépendant Brantford Ingénieur en systèmes bancaires
69
0,4
Total
17 569
100

 

Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup
Candidat Appartenance politique Lieu de résidence Profession Votes valides obtenus Pourcentage des votes valides (%)
Bernard Généreux Parti conservateur du Canada La Pocatière Entrepreneur
12 162
42,7
Nancy Gagnon Bloc Québécois Rivière-du-Loup Adjointe parlementaire
10 737
37,7
Marcel Catellier Parti libéral du Canada Cap-Saint-Ignace Officier municipal
3 768
13,2
François Lapointe Nouveau Parti démocratique L'Islet Chargé de projet
1 363
4,8
Charles A. Marois Le Parti Vert du Canada Saint-André Producteur agricole biologique
472
1,7
Total
28 502
100

 

New Westminster–Coquitlam
Candidat Appartenance politique Lieu de résidence Profession Votes valides obtenus Pourcentage des votes valides (%)
Fin Donnelly Nouveau Parti démocratique Coquitlam Directeur exécutif
12 171
49,7
Diana Dilworth Parti conservateur du Canada Port Moody Conseiller municipal
8 730
35,7
Ken Beck Lee Parti libéral du Canada New Westminster Ingénieur
2 528
10,3
Rebecca Helps Le Parti Vert du Canada Port Moody Expert-conseil en affaires
1 047
4,3
Total
24 476
100

1 Les pourcentages ayant été arrondis, les totaux peuvent présenter certains écarts.

Les directeurs du scrutin valident les résultats dès que possible après le jour du scrutin. La validation a eu lieu le 10 novembre dans Hochelaga et Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup; le 11 novembre dans New Westminster–Coquitlam; et le 12 novembre dans Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley.

Les résultats officiels des élections partielles de novembre 2009, y compris les résultats par bureau de scrutin, sont accessibles sur le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca, sous Centre de ressources > Rapports > Rapports officiels d'Élections Canada.

2.10 Adaptations

Aux termes du paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut adapter toute disposition de la Loi en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. Pendant les élections partielles de novembre 2009, il a invoqué ce pouvoir pour le motif suivant :

Aux termes de l'article 179 des Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle (« Règles (élection partielle) »), le directeur général des élections peut prendre les instructions qu'il juge nécessaires pour l'application ou l'adaptation de ces règles à des circonstances particulières. Pendant les élections partielles de novembre 2009, il a invoqué ce pouvoir pour le motif suivant :

2.11 Application de la Loi électorale du Canada

Le commissaire aux élections fédérales a reçu 15 plaintes relativement aux élections partielles de novembre 2009. Toutes les plaintes concernaient des actes survenus pendant la période électorale et la majorité d'entre elles étaient reliées à la publicité électorale. Treize dossiers ont été fermés et les deux autres sont encore sous examen.

2.12 Dépenses électorales des candidats

Tout candidat à une élection fédérale est tenu par la Loi de déclarer ses dépenses électorales. Les 23 candidats aux élections partielles de novembre 2009 avaient jusqu'au 9 mars 2010 pour soumettre leur Rapport de campagne électorale du candidat.

Les candidats élus ou qui obtiennent au moins 10 % des votes validement exprimés ont droit au remboursement de 60 % des dépenses électorales payées et des dépenses personnelles payées. De plus, tout candidat qui soumet un compte de campagne électorale est admissible à une allocation de vérification (versée directement au vérificateur de campagne) représentant 3 % des dépenses électorales du candidat, avec un maximum de 1 500 $ et un minimum de 250 $.

À la suite des élections partielles de novembre 2009, 13 candidats ont droit à un remboursement. Les remboursements partiels déjà versés pour ces élections totalisent 169 816 $.

2.13 Coût estimatif des élections partielles

Le tableau 9 présente le coût estimatif des élections partielles de novembre 2009.

Tableau 9 – Coût estimatif des élections partielles
Activités Coût (milliers de $)
Conduite de l'élection dans les circonscriptions, y compris les frais du personnel électoral, l'impression des listes électorales et la location des bureaux locaux d'Élections Canada et des lieux de scrutin1
1 708,6
Préparation et conduite du scrutin à Élections Canada à Ottawa, et aide aux directeurs du scrutin, y compris le matériel électoral, la formation des directeurs du scrutin et autres employés clés, la mise à jour du Registre national des électeurs, les campagnes de publicité et de sensibilisation, le Réseau de soutien et les technologies de l'information2
444,4
Études et consultations postélectorales, y compris les sondages d'Élections Canada et les séances d'évaluation postélectorale avec les directeurs du scrutin
82,0
Sous-total
2 235,1
Remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis politiques – coût projeté3
327,4
Coût estimatif total
2 562,5

1 Dépenses réelles au 19 mars 2010. D'autres dépenses mineures peuvent s'ajouter, mais ne peuvent pas être estimées avec précision.

2 Dépenses estimées.

3 Dépenses estimées. Le montant final n'est pas connu, les dossiers des candidats étant en cours de vérification.