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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 9 novembre 2009 dans Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley, Hochelaga, Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup et New Westminster–Coquitlam

3. Les prochaines étapes

Dans l'ensemble, les élections partielles de novembre 2009 se sont bien déroulées. Nos évaluations postélectorales mettent cependant en évidence certains enjeux auxquels nous comptons porter une attention particulière afin de rendre le processus électoral encore plus efficace et accessible.

Élections Canada a effectué de nombreux changements administratifs au cours des deux dernières décennies pour rendre le vote plus accessible, notamment aux personnes handicapées. L'amélioration de l'accessibilité du processus électoral constitue d'ailleurs un objectif clé de notre plan stratégique de 2008-2013, et nous continuerons de travailler avec les intervenants, y compris les organismes représentant les personnes ayant une déficience, afin de poursuivre nos progrès. Nous comptons ainsi donner suite à la décision rendue en février 2010 par le Tribunal canadien des droits de la personne faisant droit à une plainte selon laquelle un bureau de scrutin de Toronto était inaccessible de plain-pied à l'élection partielle de mars 2008 et à l'élection générale d'octobre 2008. Élections Canada a reconnu que les droits de l'électeur n'avaient pas été respectés et travaillera avec la Commission canadienne des droits de la personne, le plaignant et les autres intervenants afin d'améliorer ses processus et d'appliquer les changements demandés par le tribunal.

Pour ce qui est des enjeux administratifs déjà décrits dans nos rapports sur la 40e élection générale, nous continuons de travailler avec diligence à la mise en œuvre des solutions les plus efficientes et efficaces. Certaines initiatives, comme celles décrites au début du présent rapport, ont déjà produit des résultats encourageants.

En ce qui concerne les enjeux législatifs, Élections Canada déposera prochainement son rapport de recommandations consécutif à la 40e élection générale. On y trouvera une analyse plus détaillée des principaux défis qui devront être relevés pour continuer de répondre aux attentes et aux besoins changeants de tous les participants au processus électoral canadien.