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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 29 novembre 2010 dans Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord

Avant-propos

Le présent rapport concerne les trois élections partielles tenues le 29 novembre 2010 dans les circonscriptions de Dauphin–Swan River–Marquette (Manitoba), Vaughan (Ontario) et Winnipeg-Nord (Manitoba).

Selon le paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada, lorsqu'une ou des élections partielles ont lieu au cours d'une année, le directeur général des élections doit produire, dans les 90 jours suivant la fin de l'année, un rapport signalant « tout cas qui s'est présenté ou tout événement qui s'est produit relativement à l'exercice de sa charge depuis la date [de son] dernier rapport […] et qui, à son avis, doit être porté à l'attention de la Chambre des communes ».

Les élections partielles de 2010 ont été marquées par l'introduction de plusieurs nouveaux processus et technologies. Ces changements étaient principalement destinés à faciliter le vote pour les électeurs et, de façon générale, à améliorer l'accessibilité du processus électoral. Élections Canada a notamment mis à l'essai un appareil d'assistance au vote pour les personnes ayant une déficience, dans le cadre du premier projet pilote mené en vertu de l'article 18.1 de la Loi. On trouve un compte rendu détaillé de ce projet pilote en annexe du présent rapport.

Ce rapport est divisé en trois sections, suivies d'une annexe :

  1. Nouvelles mesures mises en œuvre lors des élections partielles de novembre 2010 – les principales mesures mises en œuvre par Élections Canada dans le cadre de ces scrutins en vue d'améliorer divers aspects du processus électoral.
  2. Conduite des élections partielles de novembre 2010 – le compte rendu de l'administration du scrutin et les résultats du vote.
  3. Conclusion – les prochaines étapes prévues à la suite de ces élections.

Annexe – le compte rendu complet ainsi que les résultats du projet pilote d'appareil d'assistance au vote conduit dans la circonscription de Winnipeg-Nord.