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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 29 novembre 2010 dans Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord

1. Nouvelles mesures mises en œuvre lors des élections partielles de novembre 2010

À la suite de la 40e élection générale, le directeur général des élections a présenté au Parlement en juin 2010, sous le titre Faire face à l'évolution des besoins, un rapport de recommandations proposant des changements à la Loi électorale du Canada en vue d'améliorer divers aspects du processus électoral canadien. Le Parlement est actuellement en train d'examiner ces recommandations.

Par ailleurs, certaines améliorations administratives peuvent être apportées dans le cadre du régime législatif actuel. Élections Canada a ainsi profité des élections partielles de novembre 2010 pour mettre en œuvre bon nombre de mesures destinées à améliorer la gestion des scrutins, le service aux électeurs et l'accessibilité au vote. Les principales mesures de cet ordre sont décrites dans la présente section. Tous les autres aspects des élections partielles de novembre 2010 sont traités dans la section 2.

1.1 Projet pilote d'appareil d'assistance au vote

Lors des élections partielles de novembre 2010, Élections Canada a mené, selon les modalités prévues à l'article 18.1 de la Loi électorale du Canada, un projet pilote visant à tester un appareil d'assistance au vote destiné aux personnes ayant une déficience. L'appareil devait permettre aux électeurs ayant une déficience visuelle ou une dextérité limitée de voter sans aide, tout en préservant le secret de leur vote. Il a été expérimenté uniquement dans la circonscription de Winnipeg-Nord, dans des endroits desservant un nombre élevé d'électeurs. Le projet pilote lui-même s'est bien déroulé, mais les résultats ont démontré que l'appareil testé ne constituait pas une solution pratique pour permettre aux électeurs ayant une déficience de voter sans aide et en secret.

Élections Canada continuera de chercher des moyens supplémentaires pour faciliter le vote de ces électeurs. Cela implique la poursuite du dialogue, déjà bien engagé, avec les organismes représentant les personnes ayant une déficience. Élections Canada continuera par ailleurs d'offrir les nombreux outils et services d'assistance (gabarit de vote, interprète gestuel, etc.) qu'il a déjà mis en place pour faciliter le vote des électeurs ayant des besoins spéciaux.

On trouvera en annexe du présent rapport le compte rendu complet et les résultats du projet pilote.

1.2 Mesures correctives découlant du jugement Hughes sur l'accessibilité des lieux de scrutin

En février 2010, le Tribunal canadien des droits de la personne a fait droit à une plainte portée contre Élections Canada, selon laquelle un lieu de scrutin de Toronto était inaccessible de plain-pied à l'élection partielle de mars 2008 et à l'élection générale d'octobre 2008. Dans les mois qui ont suivi ce jugement, Élections Canada a travaillé avec les parties au litige, soit l'électeur qui avait déposé la plainte, la Commission canadienne des droits de la personne et le Conseil des Canadiens avec déficiences, afin d'améliorer ses procédures et d'apporter les mesures correctives ordonnées par le tribunal.

Certains changements étaient déjà en place au moment du déclenchement des élections partielles de novembre 2010. Ainsi, pendant les jours du vote par anticipation et le jour du scrutin ordinaire, les lieux de scrutin devaient être vérifiés au moins trois fois par jour afin de repérer tout problème d'accessibilité et d'y remédier. En outre, les électeurs disposaient de divers moyens, dont un nouveau formulaire, pour déposer une plainte au cas où ils auraient rencontré des difficultés d'accès au lieu de scrutin, et des affiches les informaient du nouveau mécanisme de plaintes. Tous les directeurs du scrutin ont reçu une formation sur ces nouvelles procédures en septembre 2010.

Le nouveau Formulaire de commentaires sur l'accessibilité des lieux de scrutin était disponible dans les lieux de scrutin ainsi que sur le site Web d'Élections Canada. En tout, 62 formulaires ont été remplis par des électeurs et ils contenaient un total de 15 plaintes portant sur différents aspects de l'accessibilité des lieux de scrutin : stationnement 7 plaintes; affichage 3; accès à l'immeuble 2; allée et passage 2; et 1 plainte d'un électeur qui affirmait avoir été mal informé sur son lieu de scrutin et s'être déplacé inutilement. Les directeurs du scrutin ont communiqué avec les électeurs qui se sont plaints et ils se sont engagés à apporter les correctifs nécessaires.

Une analyse des plaintes reçues, et de leur résolution, montre que trois des problèmes signalés concernaient des éléments structuraux du bâtiment où se trouvait le lieu de scrutin (seuil de porte, passages intérieurs). Dans au moins un des cas, il a été décidé de choisir un autre lieu pour la prochaine élection. Cela démontre l'importance pour les directeurs du scrutin d'appliquer rigoureusement les critères d'accessibilité lorsqu'ils sélectionnent un lieu de scrutin. Huit des problèmes signalés étaient liés aux conditions de fonctionnement du lieu de scrutin le jour de l'élection plutôt qu'à des aspects structuraux du bâtiment. Des plaintes ont été formulées concernant la signalisation dans certains stationnements et le déneigement de certaines entrées. Ces derniers cas font ressortir l'importance du rôle joué par les directeurs du scrutin pour assurer que les lieux de scrutin demeurent accessibles tout au long de la journée.

Depuis les élections partielles de novembre 2010, Élections Canada a mené à terme d'autres mesures, notamment la mise à jour de ses différents outils pour déterminer l'accessibilité d'éventuels lieux de scrutin. De plus, l'organisme a décidé de mettre en place un programme pour l'évaluation de l'accessibilité des quelque 20 000 lieux de scrutin utilisés lors d'élections générales, une initiative que nous envisageons de terminer d'ici octobre 2012.

1.3 Carte d'information de l'électeur comme preuve d'identité et d'adresse

Les évaluations réalisées après la dernière élection générale indiquent que certains groupes d'électeurs ont plus de difficulté que d'autres à répondre aux exigences d'identification pour le vote. En particulier, les électeurs vivant dans des résidences pour personnes âgées ou des établissements de soins de longue durée, les Autochtones vivant dans les réserves et les étudiants qui n'habitent pas à la maison ont plus de mal à fournir une preuve d'adresse. Une des façons de réduire ce problème est d'ajouter la carte d'information de l'électeur (CIE) à la liste des pièces d'identité autorisées, en précisant qu'elle doit toujours être accompagnée d'une deuxième pièce autorisée.

Pour les élections partielles de novembre 2010, Élections Canada a modifié la liste des pièces d'identité autorisées afin d'y inclure la CIE pour les lieux de scrutin desservant les résidences pour personnes âgées, les établissements de soins de longue durée, les réserves autochtones et les résidences étudiantes situées sur les campus. Lors de ces élections, la CIE a été acceptée comme pièce d'identité autorisée à 14 bureaux de scrutin situés dans des réserves autochtones ainsi que dans bon nombre de résidences pour personnes âgées et d'établissements de soins de longue durée desservis par 26 bureaux de scrutin itinérants, pour un total de 105 lieux de scrutin (les trois circonscriptions concernées ne comptaient aucune résidence étudiante). Des observateurs étaient présents à 19 bureaux de scrutin pour évaluer l'efficacité de l'initiative.

D'après nos observations, la proportion des électeurs qui ont utilisé leur CIE avec une autre pièce autorisée (p. ex. un bracelet d'hôpital) dans les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée est de près de 80 %. Dans les lieux de scrutin ciblés dans des réserves autochtones, la proportion des électeurs qui ont utilisé leur CIE avec une autre pièce autorisée (p. ex. un certificat du statut d'Indien) est d'environ 36 %. L'initiative a facilité le processus d'identification et a réduit le besoin de produire des lettres d'attestation de résidence. Elle a donc été bien accueillie par les électeurs concernés ainsi que par les administrateurs d'établissements et de réserves. Lors de la prochaine élection générale, nous comptons étendre cette mesure à l'ensemble des circonscriptions, et les directeurs du scrutin ont été chargés de déterminer les lieux de scrutin où elle s'appliquera.

1.4 Agents de relations communautaires auprès des aînés

Auparavant, les agents de relations communautaires d'Élections Canada servaient quatre groupes d'électeurs : les jeunes, les communautés ethnoculturelles, les communautés autochtones et les sans-abri. Lors des élections partielles de novembre 2010, nous avons ajouté à ces groupes les aînés, qui peuvent rencontrer des difficultés particulières, notamment sur le plan de l'information, comme en témoignent les commentaires recueillis après la 40e élection générale.

Les trois directeurs du scrutin concernés ont donc eu la possibilité d'embaucher un agent de relations communautaires chargé spécialement du groupe des aînés. Deux agents de relations communautaires ont été engagés à cette fin, l'un dans Dauphin–Swan River–Marquette et l'autre dans Winnipeg-Nord. L'agent devait visiter les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée afin de fournir des renseignements, principalement sur les règles d'identification et sur la possibilité d'utiliser la carte d'information de l'électeur comme preuve d'identité et d'adresse. Dans Vaughan, cette fonction a été accomplie par le superviseur de la révision.

Selon les directeurs du scrutin, l'expérience a donné de bons résultats. Nous prévoyons donc offrir à tous les directeurs du scrutin la possibilité d'engager des agents de relations communautaires auprès des aînés à la prochaine élection générale.