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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 29 novembre 2010 dans Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord

2. Conduite des élections partielles de novembre 2010

2.1 Déclenchement des élections partielles

Les élections partielles de novembre 2010 ont été déclenchées afin de pourvoir au remplacement de trois députés qui avaient démissionné de leur siège à la Chambre des communes au cours de l'année :

Compte tenu de la date de démission de la députée de Winnipeg-Nord, la date limite pour l'annonce d'un scrutin dans cette circonscription était le 27 octobre 2010.

Des brefs délivrés en date du 24 octobre 2010 ordonnaient la tenue d'élections partielles le 29 novembre 2010 dans Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord. Le 29 octobre, le directeur général des élections tenait une conférence téléphonique avec les membres du Comité consultatif des partis politiques pour faire le point sur différents sujets, en particulier les nouvelles mesures qu'Élections Canada prévoyait mettre en œuvre dans le cadre de ces élections.

La répartition des sièges à la Chambre des communes

Le 24 octobre 2010, les sièges à la Chambre des communes étaient répartis comme suit :

Les directeurs du scrutin

Les directeurs du scrutin chargés de conduire les élections partielles de 2010 dans les trois circonscriptions concernées étaient : Ron Clement dans Dauphin–Swan River–Marquette; Jill Medley dans Vaughan; et Erlinda Dionisio dans Winnipeg-Nord.

Le recrutement des fonctionnaires électoraux

Dans les trois circonscriptions où les élections partielles ont eu lieu, 2 112 fonctionnaires électoraux ont été engagés pour travailler aux bureaux de scrutin lors du vote par anticipation et le jour du scrutin. Or, les candidats des trois circonscriptions ont recommandé au total seulement quatre noms de fonctionnaires électoraux aux directeurs du scrutin.

Le recrutement des fonctionnaires électoraux continue de poser un défi important aux directeurs du scrutin. À ce sujet, dans son rapport de recommandations présenté en juin 2010, le directeur général des élections recommande que la Loi soit modifiée de façon que la responsabilité de recommander des personnes pour des postes de fonctionnaires électoraux passe des candidats aux associations de circonscription ou, à défaut, aux partis enregistrés. Il recommande également que la période durant laquelle les entités politiques ont priorité pour fournir des noms soit raccourcie, ce qui permettrait aux directeurs du scrutin de procéder plus rapidement à la nomination des fonctionnaires électoraux.

« Besoin d'argent de poche?»

À l'occasion de ces élections partielles, Élections Canada a lancé une nouvelle campagne en vue d'embaucher des jeunes comme fonctionnaires électoraux spécifiquement chargés d'aider les jeunes électeurs à s'inscrire et à voter. Cette initiative poursuivait le double objectif d'élargir le recrutement de fonctionnaires électoraux et de favoriser la participation électorale des jeunes.

Conçue visuellement pour attirer l'attention, l'affiche de la campagne portait le message suivant : « Besoin d'argent de poche? Travaillez le jour de l'élection et faites-vous au moins 160 $. » Il s'agissait de piquer l'intérêt des jeunes et de les orienter vers le site Web d'Élections Canada, où ils pouvaient remplir un formulaire de demande d'emploi en ligne. Au total, 379 personnes ont rempli le formulaire en ligne.

Cette campagne a eu un effet notable, particulièrement en ce qui concerne les jeunes de 16 et 17 ans. Dans les trois circonscriptions visées, le nombre de fonctionnaires électoraux âgés de 16 et 17 ans est passé de 3 lors de l'élection générale de 2008 à 46 lors des élections partielles de novembre 2010. De façon plus globale, le nombre de fonctionnaires électoraux âgés de 16 à 25 ans a connu une légère augmentation, passant de 211 en 2008 à 226 lors de ces élections partielles. La campagne sera reprise à la prochaine élection générale.

Les candidats

Les candidats pouvaient soumettre leur acte de candidature à compter de la date de publication de l'avis de convocation par les directeurs du scrutin jusqu'à 14 h le 8 novembre 2010. Ils avaient jusqu'à 17 h le même jour pour se désister ou apporter des corrections à leurs nom, adresse ou profession tels qu'ils figuraient dans leur acte de candidature. Aucun candidat ne s'est désisté. Le tableau 8 (page 26) présente en détail les partis politiques et les candidats qui ont pris part à ces élections.

Élections Canada a affiché les noms des candidats sur son site Web à mesure qu'ils étaient confirmés, de même que les listes finales de candidats confirmés après la clôture des candidatures. Il a également transmis les listes officielles aux missions diplomatiques et postes consulaires canadiens par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et aux bases des Forces canadiennes par l'entremise du ministère de la Défense nationale.

Technologie sans fil

Élections Canada a profité des élections partielles de novembre 2010 pour déployer dans ses bureaux locaux la technologie sans fil testée pour la première fois aux élections partielles de novembre 2009. Des téléphones cellulaires sont maintenant utilisés pendant une dizaine de jours au début de l'élection, jusqu'à l'installation des lignes terrestres. De plus, les ordinateurs des bureaux locaux communiquent avec Élections Canada à Ottawa par une connexion haute vitesse sans fil qui est considérablement plus rapide que nos précédentes connexions par accès commuté.

Ces deux améliorations permettent aux bureaux locaux de servir les électeurs dès les premières heures qui suivent la délivrance du bref. Elles apportent aussi des économies de l'ordre de 1,5 million de dollars par année, car les services de téléphonie cellulaire et de connexion sans fil peuvent être suspendus à peu de frais entre les élections, ce qui évite de louer d'avance un grand nombre de lignes terrestres payables mensuellement pour garantir d'avance la disponibilité des services.

La nouvelle technologie a été grandement appréciée par les directeurs du scrutin lors des élections partielles de novembre 2010 et sera déployée à l'échelon national à la prochaine élection générale.

2.2 Étapes du processus électoral

Le tableau 1 présente les principales étapes du processus électoral, entre la délivrance des brefs et le jour de l'élection, pour les élections partielles tenues en 2010.

Tableau 1 – Dates clés
Date Jour du calendrier électoral Événement
24 octobre Jour 36 Délivrance des brefs, début du vote par bulletin spécial et ouverture des bureaux locaux d'Élections Canada
26 octobre Jour 34 Envoi des listes électorales préliminaires aux directeurs du scrutin
27 octobre Jour 33 Début de la révision des listes électorales
28 octobre Jour 32 (ou avant) Publication de l'avis de convocation – les candidats peuvent présenter leur acte de candidature
28 octobre Jour 32 Distribution des listes électorales préliminaires aux candidats une fois leur candidature confirmée
31 octobre Jour 29 Début de la révision ciblée
3 au 5 novembre Jours 26 à 24 Envoi des cartes d'information de l'électeur par la poste à tous les électeurs inscrits
8 novembre Jour 21 (14 h) Clôture des candidatures
10 novembre Jour 19 (14 h) Confirmation des candidatures
10 au 12 novembre Jours 19 à 17 Distribution des brochures de rappel
18 novembre Jour 11 Distribution des listes électorales révisées aux candidats
19, 20 et 22 novembre Jours 10, 9 et 7 Vote par anticipation
22 novembre Jour 7 Annonce des plafonds révisés des dépenses pour les candidats et les partis
23 novembre Jour 6 (18 h) Fin de la révision; date limite d'inscription au vote par bulletin spécial
29 novembre Jour 0 Date limite du vote par bulletin spécial;
jour de l'élection
30 novembre au 6 décembre Jours -1 à -7 Validation des résultats par les directeurs du scrutin

2.3 Communications avec les électeurs

En période électorale, Élections Canada s'efforce toujours d'informer les électeurs sur leur droit de vote, les exigences à respecter, les dates importantes, ainsi que tout changement apporté aux processus d'inscription et de vote. Pour les élections partielles de novembre 2010, en plus de la campagne régulière, nous avons organisé une campagne de sensibilisation auprès des électeurs de Winnipeg-Nord concernant le projet pilote d'appareil d'assistance au vote mené dans leur circonscription. Il s'agissait d'informer les électeurs que l'appareil était disponible, de les renseigner sur son fonctionnement et de promouvoir son utilisation auprès des personnes ayant une déficience (voir l'annexe).

Publicité et relations avec les médias

Les messages clés de notre campagne de publicité pour les élections partielles de novembre 2010 visaient principalement à attirer l'attention des électeurs sur les dates de vote, les exigences en matière d'identification et les différentes options de vote disponibles. La campagne comprenait deux annonces imprimées et deux messages radio.

Dans le cadre de l'expérience que nous avons menée concernant l'utilisation de la carte d'information de l'électeur comme preuve d'identité et d'adresse dans certains lieux de scrutin (voir la section 1.3), nous avons envoyé un document par la poste aux électeurs visés par l'expérience et nous avons mis en place des affiches spéciales dans les lieux de scrutin concernés.

Par ailleurs, des annonces ont été produites en tagalog (la langue nationale des Philippines) pour la circonscription de Winnipeg-Nord, qui compte une importante communauté parlant cette langue, et en italien, portugais, pendjabi et espagnol pour la circonscription de Vaughan. Dans Winnipeg-Nord et Dauphin–Swan River–Marquette, qui figurent parmi les 24 circonscriptions comptant au moins 10 % d'électeurs autochtones, nous avons élaboré une campagne ciblée comprenant un message radio autochtone, de l'information distribuée dans les centres d'amitié et d'autres organismes autochtones, ainsi qu'un référencement de Google AdWords, le système de publicité Internet grâce auquel de courtes annonces apparaissent dans la fenêtre de recherche des personnes qui utilisent le moteur de recherche Google.

Après les élections, nous avons effectué un sondage auprès de personnes admissibles à voter dans les trois circonscriptions concernées. Une vaste majorité des répondants (90 %) ont affirmé qu'ils étaient au courant de la tenue d'une élection partielle dans leur circonscription. Près de la moitié (48 %) ont dit en avoir entendu parler dans les journaux, 44 % à la télévision et 31 % à la radio. Quant aux autres sources d'information, 17 % des répondants ont cité la brochure de rappel d'Élections Canada, 15 % ont mentionné une affiche ou un panneau-réclame, et 15 % ont dit avoir entendu parler de l'élection par le bouche à oreille. Ce portrait est similaire à ce qui a déjà été observé lors d'élections partielles depuis qu'Élections Canada a commencé à recueillir ces données en 2008.

Par ailleurs, 57 % des répondants ont indiqué avoir remarqué une publicité d'Élections Canada dans les médias.

En ce qui concerne les relations avec les médias, Élections Canada a reçu 50 appels de médias, a effectué 91 appels proactifs à des médias, a accordé 5 entrevues officielles et a publié 18 communiqués. Les questions des médias ont notamment porté sur l'enregistrement des tiers, le nombre d'électeurs ayant voté par anticipation, les plafonds de contributions et le projet pilote d'appareil d'assistance au vote.

Campagnes ciblées

Comme d'habitude, Élections Canada a pris des mesures pour encourager la participation des groupes susceptibles d'éprouver des difficultés à voter ou qui sont plus difficiles à joindre par les campagnes de publicité grand public. Dans chaque circonscription, le travail de rayonnement est accompli par un ou des agents de relations communautaires chargés de groupes spécifiques ou, en l'absence de tels agents, par d'autres fonctionnaires électoraux désignés par le directeur du scrutin. Les campagnes ciblées que nous avons menées lors des élections partielles de novembre 2010 ont varié d'une circonscription à l'autre, selon les besoins locaux. Par exemple :

Carte d'information de l'électeur

Tel que prescrit par la Loi, Élections Canada a envoyé par la poste à tous les électeurs préalablement inscrits, de même qu'à ceux qui se sont inscrits pendant la période de révision des listes électorales, une carte d'information de l'électeur confirmant leur inscription et indiquant où et quand voter.

Parmi les électeurs interrogés dans le cadre de notre sondage, 81 % se souvenaient d'avoir reçu une telle carte. Près de 98 % d'entre eux n'ont signalé aucune erreur dans le nom ou l'adresse. Ce taux correspond au niveau normalement observé lors d'élections antérieures.

Sources d'information consultées par les électeurs

Plus de la moitié des électeurs (53 %) interrogés lors de notre sondage ont dit avoir obtenu leurs renseignements sur l'inscription et le vote par leur carte d'information de l'électeur. En second lieu, la publicité dans les journaux a été citée par 17 % des répondants, alors que 14 % ont mentionné la brochure de rappel d'Élections Canada. Les électeurs pouvaient aussi s'adresser à leur bureau local d'Élections Canada, contacter Élections Canada directement ou utiliser le Service d'information à l'électeur sur notre site Web.

Au cours de la période électorale, le personnel bilingue de notre Centre de renseignements a répondu à 460 appels et à 41 courriels du public, et a fourni de la documentation sur demande.

Une image mise en évidence sur la page d'accueil de notre site Web dirigeait les personnes intéressées à travailler comme fonctionnaire électoral, lors des élections partielles de novembre 2010, vers un module sur l'emploi qui avait été mis à jour et enrichi. Par ailleurs, le soir du scrutin, les résultats du vote ont été affichés sur le site au fur et à mesure et un total de 31 938 visites a été enregistré à cette occasion, un record pour des élections partielles.

2.4 Communications avec les candidats, les agents officiels et les vérificateurs

Les directeurs du scrutin ont fourni de la documentation aux candidats ainsi qu'à leurs agents officiels et à leurs vérificateurs pour les élections partielles de novembre 2010. Ils ont rencontré les candidats et/ou leurs représentants pour s'assurer que tous recevaient la même information, notamment sur les règles à suivre le jour de l'élection, les postes de fonctionnaires électoraux pour lesquels les candidats peuvent recommander des noms, et certaines initiatives qu'Élections Canada prévoyait mettre en œuvre pendant les élections.

2.5 Révision des listes électorales

Comme d'habitude, Élections Canada a produit les listes électorales préliminaires, à partir du Registre national des électeurs. La période de révision s'est déroulée du 27 octobre au 23 novembre 2010. Pour ce qui est de l'actualité des listes électorales, c'est-à-dire le pourcentage des électeurs qui à la fois figurent sur les listes électorales et y sont inscrits à la bonne adresse, la cible nationale établie par Élections Canada est de 80 %.

Le tableau 2 présente les différents types de révisions effectuées.

Tableau 2 – Listes électorales : révisions effectuées pendant les élections partielles
Circonscription Dauphin–Swan River–Marquette Vaughan Winnipeg-Nord
Listes électorales préliminaires, y compris les Règles électorales spéciales (RES)  52 862 120 606 50 833
Transferts entre circonscriptions1  330 329 493
Électeurs ajoutés2  967 900 1 117
Déménagements dans la circonscription3 2 501 347 439
Autres corrections4  1 322 309 499
Radiations5  542 250 767
Mises à jour du groupe 1 des RES6 43 1 10
Électeurs sur les listes définitives 53 660 121 586 51 686
  1. Électeurs ayant déménagé dans la circonscription avant la période de révision, mais qui ne figuraient pas dans la dernière version du Registre national des électeurs avant le déclenchement des élections partielles.
  2. Électeurs qui ne figuraient sur aucune liste au début de l'élection partielle et qui ont été ajoutés en période électorale.
  3. Électeurs qui figuraient sur une liste de leur circonscription au début de l'élection, mais à la mauvaise adresse. Ces chiffres comprennent les modifications administratives apportées par le directeur du scrutin en période électorale.
  4. Électeurs qui figuraient sur une liste à la bonne adresse et qui ont demandé une correction à leur nom ou leur adresse postale en période électorale.
  5. Électeurs qui figuraient sur une liste mais qui ont été radiés pour un des motifs suivants : décès de l'électeur, radiation demandée par l'électeur, déménagement de l'électeur, inadmissibilité de l'électeur (moins de 18 ans, non-citoyen, etc.) ou inscription en double sur une liste. Ces chiffres tiennent compte des données supprimées par suite du déménagement d'électeurs dans une autre circonscription en période électorale et des doublons supprimés durant la préparation des listes définitives.
  6. Augmentation du nombre d'électeurs du groupe 1 inscrits au vote selon les Règles électorales spéciales (Canadiens résidant temporairement à l'étranger, électeurs des Forces canadiennes et électeurs incarcérés) en période électorale.

2.6 Bureaux de scrutin ordinaires et bureaux de vote par anticipation

Le jour de l'élection, les bureaux de scrutin ordinaires étaient ouverts de 8 h 30 à 20 h 30 (heure du Centre) dans Dauphin–Swan River–Marquette et Winnipeg-Nord; et de 9 h 30 à 21 h 30 (heure de l'Est) dans Vaughan. Les électeurs pouvaient aussi voter par anticipation les 19, 20 et 22 novembre, de midi à 20 h. Les types de lieux de scrutin (chacun pouvant regrouper plusieurs bureaux de scrutin) sont présentés au tableau 3.

Tableau 3 – Types de lieux de scrutin1
Type de lieu Scrutin ordinaire2 Vote par anticipation
Nbre % Nbre %
Dauphin–Swan River–Marquette
Bureau de bande 4 5 1 4
Salle paroissiale 2 3 3 12
Local commercial 1 1 2 8
Centre communautaire 47 64 10 40
École 3 4 2 8
Caserne de pompiers 2 3 3 12
Édifice municipal 2 3 3 12
Centre de loisirs 4 5
Légion royale canadienne 8 11
Autre 1 4
Total 73 100 25 100
Vaughan
Centre communautaire 4 9 4 100
École 40 85
Résidence pour personnes âgées 3 6
Total 47 100 4 100
Winnipeg-Nord
Centre communautaire 5 16 1 17
École 22 69 5 83
Édifice municipal 1 3
Résidence pour personnes âgées 4 13
Total 32 100 6 100
  1. Les pourcentages ayant été arrondis, les totaux peuvent présenter certains écarts.
  2. Les chiffres excluent les bureaux de scrutin itinérants.

Des bureaux de scrutin itinérants desservaient des résidences pour personnes âgées et des établissements de soins de longue durée. Le tableau 4 présente les types de bureaux de scrutin utilisés dans les trois circonscriptions.

Tableau 4 – Types de bureaux de scrutin
Circonscription Ordinaires Anticipation Total
Fixes Itinérants
Dauphin–Swan River–Marquette 179 15 25 219
Vaughan 267 3 12 282
Winnipeg-Nord 136 6 8 150

Le tableau 5 montre l'accessibilité de plain-pied des lieux de scrutin utilisés lors des élections partielles de novembre 2010.

Tableau 5 – Accessibilité de plain-pied des lieux de scrutin (à l’exclusion des établissements desservis par des bureaux itinérants)1
Circonscription Accessible sans modification Accessible après modification Total
Dauphin–Swan River–Marquette 86 0 86
Vaughan 49 0 49
Winnipeg-Nord 32 0 32
  1. Selon les renseignements contenus dans l'inventaire des lieux de scrutin.

Notre sondage postélectoral révèle que la grande majorité des électeurs n'ont eu aucune difficulté à trouver l'emplacement de leur bureau de scrutin. Les quelque 3 % des répondants qui ont dit avoir eu du mal à trouver l'endroit ont invoqué principalement des mauvaises conditions météorologiques. Interrogés sur l'accessibilité du bâtiment, quatre répondants ont signalé des problèmes, dont la présence d'escaliers et un manque de places de stationnement. Par ailleurs, 9 % ont noté des lacunes dans la signalisation extérieure, et 4 % dans la signalisation intérieure. Enfin, 39 % se souvenaient d'avoir vu une affiche indiquant la présence d'un accès de plain-pied et, de ce nombre, la plupart (82 %) estimaient que ces affiches étaient bien en vue.

2.7 Vote par bulletin spécial

Comme dans tout scrutin, les électeurs avaient la possibilité de voter par la poste ou au bureau local d'Élections Canada par bulletin spécial, en vertu des Règles électorales spéciales (RES). Les Canadiens à l'étranger pouvaient se renseigner sur le vote par bulletin spécial auprès des missions diplomatiques et postes consulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ou en consultant le site Web d'Élections Canada. Les membres des Forces canadiennes, basés au pays ou à l'étranger, ont reçu l'information nécessaire du ministère de la Défense nationale. Au déclenchement de l'élection, des trousses de vote par bulletin spécial ont été envoyées aux électeurs des Forces canadiennes et aux Canadiens résidant à l'étranger dont le nom figurait sur les listes établies pour Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord.

Élections Canada a pris des dispositions pour que les personnes hospitalisées dans les établissements de soins de courte durée puissent s'inscrire et voter par bulletin spécial dans les délais autorisés pour ce type de vote. L'inscription et le vote dans ce type d'établissement se sont déroulés les 21, 22 et 23 novembre 2010.

Nouveau système des Règles électorales spéciales

Notre nouveau « système des Règles électorales spéciales » (SRES) a été utilisé pour la première fois, et avec succès, lors des élections partielles de novembre 2010. Le SRES, qui remplace une technologie désuète, modernise certains processus opérationnels pour la gestion des demandes d'inscription au vote par bulletin spécial.

Lors des élections partielles, la composante Web du SRES aidait l'électeur à déterminer sa circonscription et à remplir le formulaire d'inscription au vote par bulletin spécial. Selon nos observations, ce processus électronique a facilité le traitement des demandes d'inscription et l'envoi des trousses de vote, et a aidé les agents de renseignements à répondre plus rapidement et efficacement aux questions des électeurs. Il reste à effectuer certains tests de performance afin de s'assurer que le système réagira bien au fort volume de demandes d'inscription attendu lors d'une élection générale.

Le tableau 6 présente, par groupes et catégories, le nombre d'électeurs inscrits au vote par bulletin spécial.

Tableau 6 – Inscriptions au vote par bulletin spécial (Règles électorales spéciales)
Groupes et catégories d'électeurs ayant demandé à voter par bulletin spécial Nombre de bulletins émis
Dauphin–Swan River–Marquette Vaughan Winnipeg-Nord
Groupe  11
Membres des
Forces canadiennes
58 27 70
Électeurs incarcérés 24 1 11
Électeurs résidant temporairement à l'étranger 4 12 0
Sous-total, groupe 1 86 40 81
Groupe  22
Électeurs se trouvant temporairement hors de leur circonscription 8 19 10
Électeurs votant dans leur circonscription 138 404 778
Sous-total, groupe 2 146 423 788
Nombre total d'inscriptions au vote par bulletin spécial 232 463 869
  1. Les électeurs du groupe 1 des Règles électorales spéciales ne figurent pas sur les listes électorales locales révisées par le directeur du scrutin lors d'une élection.
  2. Les électeurs du groupe 2 des Règles électorales spéciales figurent sur les listes électorales locales.

2.8 Participation électorale

Le tableau 7 présente le nombre de votes exprimés et le taux global de participation électorale.

Tableau 7 – Nombre de votes selon la façon de voter et participation électorale1
Circonscription Dauphin–Swan River–Marquette Vaughan Winnipeg-Nord
Nombre d'électeurs sur les listes définitives 53 660 121 586 51 686
Vote aux bureaux de scrutin ordinaires 12 8112 34 8802 12 9952
89,7 % 88,3 % 82,0 %
Vote par anticipation 1 306 4 206 2 057
9,1 % 10,6 % 13,0 %
Vote par bulletin spécial (RES) 166 430 804
0,2 % 1,1 % 5,0 %
Bulletins rejetés 61 231 91
0,4 % 0,6 % 0,6 %
Total des votes valides 14 222 39 285 15 765
99,9 % 99,4 % 99,4 %
Total des votes exprimés 14 283 39 516 15 856
Participation électorale
aux élections partielles
de novembre 2010
26,6 % 32,5 % 30,7 %
Participation électorale à l'élection générale de 2008 54,7 % 51,9 % 42,8 %
  1. Les pourcentages ont été arrondis.
  2. Comprend les électeurs qui ont voté dans un bureau de scrutin itinérant.

Dans le cadre de notre sondage postélectoral, 62 % des non-votants interrogés ont expliqué leur abstention par des empêchements liés à la vie quotidienne, 28 % ont cité des raisons d'ordre politique et 7 % ont invoqué des facteurs de nature administrative ou liés au processus électoral (les répondants pouvaient donner plus d'un motif pour leur abstention).

2.9 Résultats des élections partielles

Le soir de l'élection, le Système des résultats des scrutins (SRS) de chaque directeur du scrutin était relié à l'ordinateur central d'Élections Canada. Après le dépouillement du scrutin à leur bureau de vote, les scrutateurs ont fait parvenir les résultats par téléphone au bureau local d'Élections Canada, où les totaux ont été entrés dans le SRS par un employé, puis transmis à Élections Canada à Ottawa pour affichage sur le Web. Les bulletins spéciaux des électeurs incarcérés, des électeurs des Forces canadiennes et des Canadiens votant hors de leur circonscription ont été dépouillés à Ottawa le soir du scrutin et au cours de la semaine précédente.

Le tableau 8 présente, pour chaque candidat, l'appartenance politique ainsi que le nombre et le pourcentage de votes valides obtenus.

Tableau 8 – Votes valides par candidat1
Candidat Appartenance politique Lieu de résidence Profession Votes valides obtenus Pourcentage des votes valides (%)
Dauphin–Swan River–Marquette
Robert Sopuck Parti conservateur du Canada Sandy Lake Consultant 8 034 56,5
Denise Harder Nouveau Parti démocratique Portage la Prairie Représentante syndicale (SCFP) 3 762 26,5
Christopher Scott Sarna Parti libéral du Canada Onanole Chef des opérations 1 468 10,3
Kate Storey Le Parti Vert du Canada Grandview Agricultrice 799 5,6
Jerome Dondo Parti de l'Héritage Chrétien du Canada Treherne Comptable 159 1,1
Total       14 222 100
Vaughan
Julian Fantino Parti conservateur du Canada Vaughan Retraité 19 290 49,1
Tony Genco Parti libéral du Canada Vaughan Consultant 18 326 46,6
Kevin Bordian Nouveau Parti démocratique Woodbridge Conseiller en service à la clientèle 661 1,7
Claudia Rodriguez-Larrain Le Parti Vert du Canada Vaughan Présidente-directrice générale 481 1,2
Paolo Fabrizio Parti Libertarien du Canada Barrie Boulanger 251 0,6
Leslie Bory Indépendant Waterford Personne sans emploi 111 0,3
Dorian Baxter Parti Progressiste Canadien Newmarket Prêtre anglican 110 0,3
Brian Jedan Parti Uni du Canada East York Représentant des ventes nationales 55 0,1
Total       39 285 100
Winnipeg-Nord
Kevin Lamoureux Parti libéral du Canada Winnipeg Homme politique provincial 7 303 46,3
Kevin Chief Nouveau Parti démocratique Winnipeg Directeur exécutif du centre WASAC 6 490 41,2
Julie C. Javier Parti conservateur du Canada Winnipeg Spécialiste des moniteurs de soins intensifs 1 647 10,4
John T. Harvie Le Parti Vert du Canada Winnipeg Consultant 114 0,7
Jeff Coleman Parti Pirate du Canada Winnipeg Concepteur d'impression 3D 94 0,6
Frank Komarniski Parti communiste du Canada Winnipeg Opérateur 71 0,5
Eric Truijen Parti de l'Héritage Chrétien du Canada West St. Paul Pompier et ambulancier paramédical 46 0,3
Total       15 765 100
  1. Les pourcentages ayant été arrondis, les totaux peuvent présenter certains écarts.

Les directeurs du scrutin valident les résultats dès que possible après le jour du scrutin. La validation a eu lieu le 30 novembre dans Vaughan et Winnipeg-Nord, et le 2 décembre dans Dauphin–Swan River–Marquette.

Les résultats officiels des élections partielles de novembre 2010, y compris les résultats par bureau de scrutin, sont accessibles sur le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca, sous Centre de ressources > Rapports > Rapports officiels d'Élections Canada > Résultats officiels du scrutin.

2.10 Adaptations

Aux termes du paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut adapter toute disposition de la Loi en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. De telles adaptations cessent d'avoir effet 30 jours suivant l'élection. Pendant les élections partielles de novembre 2010, le directeur général des élections a invoqué ce pouvoir pour les motifs suivants :

Par ailleurs, aux termes de l'article 179 des Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle (« Règles (élection partielle) »), le directeur général des élections peut donner les instructions qu'il juge nécessaires pour l'application ou l'adaptation de ces règles à des circonstances particulières. Les adaptations mises en place en vertu de l'article 179 des Règles (élections partielles) demeurent en vigueur pour toute élection partielle subséquente, à moins d'une décision contraire du directeur général des élections. Les adaptations actuellement en vigueur se trouvent sur le site Web d'Élections Canada, sous Centre de ressources > Législation > Instructions pour l'adaptation des Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle, faites en vertu de l'article 179 de ces Règles électorales spéciales.

Aucune nouvelle adaptation n'a été établie en vertu de l'article 179 des Règles (élections partielles) lors des élections partielles de novembre 2010.

2.11 Application de la Loi électorale du Canada

Le commissaire aux élections fédérales a reçu six plaintes relativement aux élections partielles de novembre 2010. Toutes les plaintes concernaient des actes survenus pendant la période électorale et la majorité d'entre elles étaient reliées à la publicité électorale. Tous les dossiers ont été fermés.

2.12 Dépenses électorales des candidats

Tout candidat à une élection fédérale est tenu par la Loi de déclarer ses dépenses électorales. Les 20 candidats aux élections partielles de novembre 2010 avaient jusqu'au 29 mars 2011 pour soumettre leur Rapport de campagne électorale du candidat.

Les candidats élus ou qui obtiennent au moins 10 % des votes validement exprimés ont droit au remboursement de 60 % des dépenses électorales payées et des dépenses personnelles payées. De plus, tout candidat qui soumet un compte de campagne électorale est admissible à une allocation de vérification (versée directement au vérificateur de campagne) représentant 3 % des dépenses électorales du candidat, avec un maximum de 1 500 $ et un minimum de 250 $.

À la suite des élections partielles de novembre 2010, huit candidats ont droit à un remboursement. Les remboursements partiels déjà versés pour ces élections totalisent 112 851 $.

2.13 Coût estimatif des élections partielles

Le tableau 9 présente le coût estimatif des élections partielles de novembre 2010.

Tableau 9 – Coût estimatif des élections partielles
Activités Coût estimatif (milliers de $)
Conduite de l'élection dans les circonscriptions, y compris les frais du personnel électoral au bureau du directeur du scrutin et aux bureaux de scrutin, l'impression des listes électorales et des cartes d'information de l'électeur, la location des bureaux locaux d'Élections Canada et des lieux de scrutin ainsi que la téléphonie 1 326
Préparation et conduite du scrutin à Élections Canada à Ottawa, et soutien aux directeurs du scrutin, y compris la formation des directeurs du scrutin et autre personnel clé, les campagnes de publicité et de sensibilisation, le Réseau de soutien et les technologies de l'information1 910
Études et consultations postélectorales, y compris les sondages d'Élections Canada et les séances d'évaluation postélectorale avec les directeurs du scrutin 60
Sous-total 2 296
Remboursement des dépenses électorales des candidats (projection)2  180
Coût estimatif total 2 476
  1. Le coût de 144 795 $ du projet pilote d'appareil d'assistance au vote est inclus.
  2. Les dépenses réelles ne seront connues que lorsque les rapports de dépenses électorales des candidats auront été reçus et vérifiés par Élections Canada.