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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 29 novembre 2010 dans Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord

3. Conclusion

Les élections partielles tenues dans Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord le 29 novembre 2010 se sont bien déroulées, et ont été marquées par bon nombre d'innovations. Les nouvelles mesures décrites à la section 1 du présent rapport ont ouvert la voie à plusieurs améliorations dans le service aux électeurs et seront suivies d'autres mesures en vue de renforcer et d'élargir l'accessibilité du processus électoral.

Ainsi, le projet pilote d'appareil d'assistance au vote mené dans Winnipeg-Nord a permis de déterminer que le type d'appareil mis à l'essai dans cette circonscription n'était pas une solution appropriée pour les scrutins fédéraux. L'expérience a cependant confirmé l'utilité de tester un modèle de service aux électeurs avant de recommander des modifications législatives, et Élections Canada souhaitera avoir recours à cette formule dans l'avenir pour expérimenter d'autres méthodes de vote électronique, avec l'approbation des parlementaires. Le compte rendu complet du projet pilote se trouve en annexe de ce rapport.

En ce qui concerne le jugement Hughes, Élections Canada a appliqué les mesures correctives ordonnées par le Tribunal canadien des droits de la personne et prévoit prendre des mesures additionnelles pour assurer l'accessibilité des lieux de scrutin.

Quant aux nouvelles initiatives concernant l'utilisation de la carte d'information de l'électeur comme preuve d'identité et d'adresse dans certains lieux de scrutin et l'embauche d'agents de relations communautaires auprès des aînés, les résultats ont été positifs. Nous comptons mettre en œuvre ces deux améliorations administratives lors de la prochaine élection générale.

Entre-temps, Élections Canada continuera de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir un état de préparation adéquat en vue de l'éventuel déclenchement d'un scrutin.

Le directeur général des élections demeurera également à la disposition du Parlement pour discuter de tout projet de modification du processus électoral actuel.

Enfin, dans l'ensemble de ses activités, Élections Canada maintiendra résolument le cap sur les trois grands objectifs fixés par son plan stratégique 2008-2013 – la confiance, l'accessibilité et l'engagement – qui constituent les fondements de son travail au service des électeurs canadiens.