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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 41e élection générale du 2 mai 2011

Le 17 août 2011

L'honorable Andrew Scheer
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

À la suite de la 41e élection générale tenue le 2 mai 2011, j'ai l'honneur de vous remettre mon rapport, conformément au paragraphe 534(1) de la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9.

En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter ce rapport sans retard à la Chambre des communes. Selon l'article 108(3)a)(vi) du Règlement de la Chambre des communes, ce rapport doit être renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Par ailleurs, j'aimerais vous informer que les résultats officiels du scrutin par section de vote de la 41e élection générale sont accessibles sur le site Web d'Élections Canada.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Le directeur général des élections,

Marc Mayrand