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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 19 mars 2012 dans Toronto–Danforth et les élections partielles tenues le 26 novembre 2012 dans Calgary-Centre, Durham et Victoria

Annexe



Tableau 1 – Types de lieux de scrutin1
Type de lieu Scrutin ordinaire2 Vote par anticipation
Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage
Toronto–Danforth
Immeuble d'habitation 4 9,3 0 0
Salle paroissiale 6 14,0 3 33,3
Centre communautaire 5 11,6 1 11,1
École 15 34,9 2 22,2
Salle municipale 1 2,3 1 11,1
Légion royale canadienne 1 2,3 0 0
Résidence pour personnes âgées 10 23,3 1 11,1
Autre 1 2,3 1 11,1
Total 43 100 9 100
Calgary-Centre
Immeuble d'habitation 4 12,5 0 0
Salle paroissiale 5 15,6 0 0
Centre communautaire 10 31,3 2 66,7
École 10 31,3 1 33,3
Résidence pour personnes âgées 3 9,4 0 0
Total 32 100 3 100
Durham
Salle paroissiale 13 18,8 3 42,9
Centre communautaire 18 26,1 3 42,9
École 29 42,0 0 0
Salle municipale 1 1,4 0 0
Centre de loisirs 1 1,4 1 14,3
Résidence pour personnes âgées 6 8,7 0 0
Autre 1 1,4 0 0
Total 69 100 7 100
Victoria
Salle paroissiale 7 24,1 4 23,5
Local commercial 1 3,4 1 5,9
Centre communautaire 3 10,3 4 23,5
École 13 44,8 6 35,3
Centre de loisirs 1 3,4 0 0
Légion royale canadienne 1 3,4 1 5,9
Résidence pour personnes âgées 1 3,4 1 5,9
Autre 2 6,9 0 0
Total 29 100 17 100

1 Les pourcentages ayant été arrondis, les totaux peuvent présenter certains écarts.

2 Les chiffres excluent les bureaux de scrutin itinérants.



Tableau 2 – Types de bureaux de scrutin
Circonscription Bureaux de scrutin ordinaires Bureaux de vote par anticipation Total
Fixes Itinérants    
Toronto–Danforth 184 0 10 194
Calgary-Centre 236 12 11 259
Durham 218 2 14 234
Victoria 220 17 17 254



Tableau 3 – Types de lieux de scrutin utilisés aux élections partielles de 2012 et à la 41e élection générale
Circonscription Lieux de scrutin ordinaires Lieux desservis par des bureaux
Élections partielles de 2012 41e élection générale Élections partielles de 2012 41e élection générale
Toronto–Danforth 43 41 0 0
Calgary-Centre 32 35 29 18
Durham 69 66 7 5
Victoria 29 27 46 44



Tableau 4 – Adaptations de la Loi électorale du Canada effectuées pendant les élections partielles de 2012 en vertu de l'article 17 de la Loi
Disposition(s) adaptée(s) Notes explicatives
Articles 22, 135 et 283 But : Permettre aux directeurs du scrutin d'embaucher des fonctionnaires électoraux supplémentaires, au besoin, pour assurer le bon déroulement d'un vote par anticipation. Cette adaptation a été effectuée lors de l'élection partielle du 19 mars et des élections partielles du 26 novembre 2012.

Explication : Les dispositions de la Loi portant sur les effectifs aux bureaux de vote par anticipation et le jour du scrutin n'ont pas été modifiées pour tenir compte des tâches plus nombreuses et complexes des fonctionnaires électoraux. Ces tâches découlent des nouvelles exigences d'identification des électeurs et du besoin de communiquer régulièrement aux représentants des candidats pendant la journée des données sur les électeurs qui ont voté. En outre, de plus en plus d'électeurs votent par anticipation. Or, la Loi prévoit moins de travailleurs ces jours-là, mais plus de formalités pour les électeurs.

Adaptation : Autoriser les directeurs du scrutin à nommer plus de personnes, au besoin, pour exécuter des tâches prévues par la Loi, dont le dépouillement.
Article 124 But : Permettre à des superviseurs de centre de scrutin supplémentaires qui résident hors de la circonscription d'exécuter des tâches dans le cadre de l'initiative des conseillers en conformité dans les bureaux de scrutin. Cette adaptation n'a été permise que pour les scrutins du 26 novembre 2012.

Explication : Pendant la 41e élection générale, des irrégularités administratives ont été constatées aux bureaux de scrutin d'Etobicoke-Centre. Vu les conséquences sérieuses que cela pouvait avoir sur la confiance du public dans l'intégrité du processus électoral, l'initiative des conseillers en conformité dans les bureaux de scrutin a été mise sur pied pour les élections partielles du 26 novembre 2012. Les conseillers devaient surveiller les opérations électorales et la tenue des dossiers des fonctionnaires électoraux afin de prévenir les irrégularités et mieux comprendre les problèmes qui surviennent. Des personnes ayant une compréhension supérieure des processus électoraux devaient mener l'initiative à titre de superviseurs de centre de scrutin supplémentaires, même si elles ne résidaient pas dans les circonscriptions visées, comme on l'exige normalement pour ce type de fonctionnaire électoral.

Adaptation : Autoriser des personnes ayant qualité d'électeur à être nommées comme superviseurs de centre de scrutin supplémentaires pour surveiller les opérations aux bureaux de vote par anticipation et le jour du scrutin.



Tableau 5 – Instructions données par le directeur général des élections lors des élections partielles de 2012 en vertu de l'article 179 des Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle
Disposition(s) Notes explicatives
Article 233 (nouvelle adaptation aux fins d'une élection partielle, déjà effectuée lors d'une élection générale) But : Étendre aux électeurs votant par bulletin spécial les règles sur la preuve de résidence applicables aux électeurs qui votent par anticipation ou le jour du scrutin et qui n'ont pas d'adresse municipale.

Explication : Aux termes du paragraphe 143(3.1) de la Loi, si l'adresse inscrite sur les pièces d'identité produites par un électeur lors du vote par anticipation ou le jour du scrutin n'établit pas sa résidence, mais concorde avec les renseignements figurant sur la liste électorale, la résidence de l'électeur est réputée avoir été établie. Il n'existe aucune disposition du genre pour les électeurs qui souhaitent voter par bulletin spécial. Or, certains électeurs habitant en région rurale ou éloignée n'ont pas d'adresse municipale établissant leur résidence, ou de pièce d'identité faisant état de leur adresse résidentielle.

Adaptation : L'adaptation par instruction accorde aux électeurs qui désirent voter par bulletin spécial la même latitude qu'aux électeurs qui votent par anticipation ou le jour du scrutin en ce qui concerne l'obligation de prouver leur lieu de résidence.
Article 237 (nouvelle adaptation aux fins d'une élection partielle, déjà effectuée lors d'une élection générale) But : Permettre que le directeur du scrutin délivre, avec l'approbation de l'administrateur des Règles électorales spéciales, une deuxième trousse de vote par bulletin spécial à un électeur qui déclare sous serment ne pas avoir reçu de bulletin spécial du bureau local d'Élections Canada.

Explication : La Loi ne permet pas à un directeur du scrutin de délivrer à un électeur une deuxième trousse de vote par bulletin spécial.

Adaptation : Une adaptation par instruction était nécessaire pour permettre à un électeur d'exercer son droit de vote par bulletin spécial.
Articles 246 et 247 (adaptation effectuée lors d'une élection antérieure) But : Appliquer aux établissements correctionnels fédéraux le processus de vote prescrit pour les établissements correctionnels provinciaux en vertu des RES.

Explication : Comme la Loi interdisait auparavant le vote aux détenus des établissements fédéraux, elle ne prévoit pas de mécanisme de vote pour eux.

Adaptation : Depuis que la Cour suprême du Canada a annulé cette interdiction en 2002, dans Sauvé, la Loi a dû être adaptée à chaque élection fédérale de manière à appliquer aux établissements fédéraux le processus prescrit pour les établissements provinciaux.
Article 276 (nouvelle adaptation aux fins d'une élection partielle, déjà effectuée lors d'une élection générale) But : Permettre de compter certains bulletins de vote qui n'avaient pas été mis dans une enveloppe extérieure.

Explication : Les électeurs qui votent en vertu des RES le font parfois avant que les bulletins de vote ne soient imprimés. Ils utilisent alors un bulletin de vote en blanc sur lequel ils écrivent le nom du candidat de leur choix. Ils mettent ensuite leur bulletin dans une enveloppe extérieure. Si ces électeurs votent à un bureau local d'Élections Canada, l'enveloppe et le bulletin qu'elle contient sont alors déposés dans l'urne.

Une fois les bulletins imprimés, les personnes qui votent en vertu des RES à un bureau local d'Élections Canada utilisent un bulletin imprimé au lieu d'un bulletin en blanc. Ils doivent quand même mettre leur bulletin dans une enveloppe extérieure, qui est ensuite déposée dans l'urne.

Les fonctionnaires électoraux qui administrent ce type de vote oublient parfois que même dans le cas des bulletins ordinaires, les RES exigent que les électeurs mettent leur bulletin dans une enveloppe extérieure avant de le déposer dans l'urne. Ces fonctionnaires risquent donc de donner de mauvaises instructions aux électeurs.

Adaptation : L'adaptation par instruction prévoit que dans cette situation, sous réserve de certaines conditions et de l'approbation de l'administrateur des Règles électorales spéciales, les bulletins peuvent être comptés.



Tableau 6 – Listes électorales : révisions effectuées pendant les élections partielles
Circonscription Toronto–Danforth Calgary-Centre Durham Victoria
Électeurs sur les listes préliminaires, y compris les RES 74 612 90 663 94 137 88 083
Transferts entre circonscriptions1 678 1 922 1 116 2 645
Électeurs ajoutés2 562 4 631 1 659 2 847
Déménagements dans la circonscription3 334 862 911 1 993
Autres corrections4 895 835 572 587
Électeurs radiés5 739 2 629 1 200 2 640
Mises à jour du groupe 1 des RES6 -2 -5 -2 7
Électeurs sur les listes définitives7 75 111 94 582 95 710 90 942

1 Électeurs ayant déménagé dans la circonscription en provenance d'une autre circonscription avant la période de révision, mais qui ne figuraient pas dans la dernière version du registre avant le déclenchement des élections partielles.

2 Électeurs qui ne figuraient sur aucune liste au début des élections partielles et qui ont été ajoutés en période électorale.

3 Électeurs qui figuraient sur une liste de leur circonscription au début des élections, mais à la mauvaise adresse. Ces chiffres tiennent aussi compte des modifications administratives apportées par les directeurs du scrutin aux données des électeurs au cours de cette période.

4 Électeurs qui figuraient sur une liste électorale à la bonne adresse et qui ont demandé une correction à leur nom ou leur adresse postale en période électorale.

5 Électeurs qui figuraient sur une liste électorale, mais qui ont été radiés pour un des motifs suivants : décès de l'électeur, radiation demandée par l'électeur, déménagement de l'électeur, personne non admissible au vote (moins de 18 ans, non-citoyen, etc.) ou inscription en double sur la liste. Ces chiffres tiennent compte des données supprimées par suite du déménagement d'électeurs dans une autre circonscription en période électorale et des doublons supprimés durant la préparation des listes définitives.

6 Ces chiffres indiquent l'accroissement ou la diminution du nombre d'électeurs du groupe 1 inscrits en vertu des RES (électeurs canadiens résidant temporairement à l'étranger, électeurs des Forces canadiennes et électeurs incarcérés) pendant la période électorale.

7 Le nombre d'électeurs sur les listes définitives est la somme des électeurs sur les listes préliminaires, de ceux qui ont changé de circonscription, de ceux qui ont été ajoutés et des mises à jour du groupe 1 des RES, moins les électeurs radiés.


Tableau 7 – Vote par bulletin spécial aux élections partielles de 2012
  Jour de l'élection Circons-
cription
Bulletins délivrés Bulletins valides Bulletins rejetés Votes exprimés Bulletins retournés à temps1 Bulletins reçus en retard
Groupe 1 (Forces canadiennes, électeurs à l'étranger, électeurs incarcérés) 19 mars 2012 Toronto–Danforth 88 29 0 29 33,0% 1
26 nov. 2012 Calgary-Centre 234 39 2 41 17,5% 2
Durham 148 17 0 17 11,5% 1
Victoria 509 71 1 72 14,1% 12
Sous-total     979 156 3 159 16,2% 16
Groupe 2 (électeurs locaux2 et nationaux3) 19 mars 2012 Toronto–Danforth 504 491 7 498 98,8% 2
26 nov. 2012 Calgary-Centre 558 546 0 546 97,8% 1
Durham 514 493 1 494 96,1% 5
Victoria 715 697 1 698 97,6% 7
Sous-total     2 291 2 227 9 2 236 97,6% 15
Total     3 270 2 383 12 2 395 73,2% 31

1 Pourcentage de votes par rapport au nombre de bulletins délivrés.

2 Électeurs dont les demandes ont été traitées et dont les bulletins ont été comptés par des bureaux locaux d'Élections Canada, y compris les électeurs inscrits pour voter dans des établissements de soins de courte durée. Le nombre de bulletins locaux reçus après le délai prescrit n'est pas disponible.

3 Électeurs dont les demandes ont été traitées et dont les bulletins ont été comptés par Élections Canada à Ottawa.


Tableau 8 – Nombre de votes exprimés, par mode de vote, et participation électorale1
Circonscription Toronto–Danforth Calgary-Centre Durham Victoria
Nombre d'électeurs sur
les listes définitives
75 111 94 582 95 710 90 942
Bureaux de scrutin ordinaires2 27 077 24 478 28 782 32 611
83,4% 88,3% 84,2% 83,3%
Bureaux de vote par anticipation 4 865 2 667 4 890 5 749
15,0% 9,6% 14,3% 14,7%
Vote par bulletin spécial
(en vertu des RES)
527 587 511 770
1,6% 2,1% 1,5% 2,0%
Bulletins rejetés 150 92 115 98
0,5% 0,3% 0,3% 0,3%
Total des votes valides 32 319 27 640 34 068 39 032
99,5% 99,7% 99,7% 99,7%
Total des votes exprimés 32 469 27 732 34 183 39 130
Taux de participation aux
élections partielles de 2012
43,2% 29,3% 35,7% 43,0%
Taux de participation à l'élection
générale précédente (mai 2011)
65,0% 55,3% 63,2% 67,5%

1 Les pourcentages ont été arrondis.

2 Comprend les électeurs qui ont voté dans un bureau de scrutin itinérant.


Tableau 9 – Votes valides par candidat
Candidat et appartenance Lieu de résidence Profession Votes valides obtenus Pourcentage des votes valides1
Toronto–Danforth
Craig Scott
Nouveau Parti démocratique
Toronto Professeur de droit 19 210 59,4
Grant Gordon
Parti libéral du Canada
Toronto Directeur de la publicité 9 215 28,5
Andrew Keyes
Parti conservateur du Canada
North York Expert-conseil 1 736 5,4
Adriana Mugnatto-Hamu
Le Parti Vert du Canada
Toronto Organisatrice communautaire 1 517 4,7
Dorian Baxter
Parti Progressiste Canadien
Newmarket Membre du clergé anglican 208 0,6
John Christopher Recker
Parti Libertarien du Canada
Toronto Responsable des cas dans une maison de transition 133 0,4
Leslie Bory
Indépendant
Waterford Machiniste 77 0,2
Christopher Robert Porter
Parti action canadienne
Victoria (C.-B.) Directeur des ventes 75 0,2
John C. Turmel
Indépendant
Brantford Ingénieur de systèmes bancaires 57 0,2
Brian Jedan
Parti Uni du Canada
Toronto Expert-conseil en médias 55 0,2
Bahman Yazdanfar
Indépendant
Toronto Expert-conseil en affaires 36 0,1
Calgary-Centre
Joan Crockatt
Parti conservateur du Canada
Calgary Journaliste 10 191 36,9
Harvey Locke
Parti libéral du Canada
Banff Agent de protection de la nature 9 033 32,7
Chris Turner
Le Parti Vert du Canada
Calgary Rédacteur 7 090 25,7
Dan Meades
Nouveau Parti démocratique
Calgary Militant pour la réduction de la pauvreté 1 064 3,8
Antoni Grochowski
Indépendant
Calgary Architecte 141 0,5
Tony Prashad
Parti Libertarien du Canada
Calgary Employé de Calgary Transit 121 0,4
Durham
Erin O'Toole
Parti conservateur du Canada
Courtice Avocat 17 280 50,7
Larry O'Connor
Nouveau Parti démocratique
Minden Retraité 8 946 26,3
Grant Humes
Parti libéral du Canada
Bowmanville Homme d'affaires à la retraite 5 887 17,3
Virginia Ervin
Le Parti Vert du Canada
Hampton Technicienne de terrain 1 386 4,1
Andrew Moriarity
Parti de l'Héritage Chrétien du Canada
Bowmanville étudiant 437 1,3
Michael Nicula
Parti canadien en ligne
Toronto Entrepreneur en TI 132 0,4
Victoria
Murray Rankin
Nouveau Parti démocratique
Victoria Avocat 14 507 37,2
Donald Galloway
Le Parti Vert du Canada
Victoria Professeur 13 389 34,3
Dale Gann
Parti conservateur du Canada
Victoria Cadre supérieur en haute technologie 5 654 14,5
Paul Summerville
Parti libéral du Canada
Victoria Professeur auxiliaire 5 097 13,1
Art Lowe
Parti Libertarien du Canada
Victoria Gestionnaire immobilier 193 0,5
Philip G. Ney
Parti de l'Héritage Chrétien du Canada
Sooke Médecin 192 0,5

1 Les pourcentages ont été arrondis.