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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 19 mars 2012 dans Toronto–Danforth et les élections partielles tenues le 26 novembre 2012 dans Calgary-Centre, Durham et Victoria

Introduction


Le présent rapport concerne l'élection partielle tenue le 19 mars 2012 dans la circonscription de Toronto–Danforth (Ontario) et les élections partielles tenues le 26 novembre 2012 dans les circonscriptions de Calgary-Centre (Alberta), Durham (Ontario) et Victoria (Colombie-Britannique).

Selon le paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada, lorsqu'une ou des élections partielles ont lieu au cours d'une année, le directeur général des élections doit produire, dans les 90 jours suivant la fin de l'année, un rapport signalant « tout cas qui s'est présenté ou tout événement qui s'est produit relativement à l'exercice de sa charge depuis la date [de son] dernier rapport [...] et qui, à son avis, doit être porté à l'attention de la Chambre des communes ».

Pour les élections partielles de 2012, Élections Canada a maintenu les améliorations administratives introduites lors de la 41e élection générale, tenue en mai 2011. Ces mesures visaient notamment à accroître l'accessibilité aux lieux de scrutin, à aider les électeurs dans les établissements de soins de courte durée à voter par bulletin spécial, et à permettre l'utilisation de la carte d'information de l'électeur comme preuve d'identité et d'adresse dans certains lieux de scrutin.

Deux événements survenus lors de l'élection générale de mai 2011 ont suscité beaucoup d'attention. Le premier concernait des irrégularités observées dans les procédures du jour du scrutin dans la circonscription d'Etobicoke-Centre (Ontario). Élections Canada a donc entrepris un examen indépendant de la conformité à ces procédures. Par ailleurs, pour les élections partielles du 26 novembre 2012, des mesures ont été prises afin d'accroître la conformité aux procédures du jour du scrutin et déterminer l'effet d'une surveillance accrue sur le niveau global de conformité (voir à ce sujet les précisions sur l'initiative des conseillers en conformité dans les bureaux de scrutin, dans la section 1.1).

L'autre événement concernait des allégations d'appels frauduleux lors de l'élection générale de mai 2011. Selon les renseignements dont nous disposons actuellement, le problème ne s'est pas posé pendant les élections partielles de 2012 (voir « Exécution de la Loi électorale du Canada », dans la section 1.4, pour des précisions sur les communications reçues pendant les élections partielles).