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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 19 mars 2012 dans Toronto–Danforth et les élections partielles tenues le 26 novembre 2012 dans Calgary-Centre, Durham et Victoria

Le 2 avril 2013

L'honorable Andrew Scheer
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

À la suite de l'élection partielle tenue le 19 mars 2012 dans la circonscription de Toronto–Danforth et des élections partielles tenues le 26 novembre 2012 dans les circonscriptions de Calgary-Centre, Durham et Victoria, j'ai l'honneur de vous remettre mon rapport, conformément au paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9).

En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter ce rapport sans retard à la Chambre des communes.

Le rapport sur les élections partielles contient également un résumé des résultats officiels du scrutin. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web d'Élections Canada, à www.elections.ca.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Le directeur général des élections,


Marc Mayrand