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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 19 mars 2012 dans Toronto–Danforth et les élections partielles tenues le 26 novembre 2012 dans Calgary-Centre, Durham et Victoria

1. Élections partielles de 2012


1.1 Déclenchement des élections partielles

Délivrance des brefs

Les élections partielles de 2012 ont été déclenchées afin de remplacer quatre députés :

Le bref de l'élection partielle dans Toronto–Danforth, délivré le 6 février 2012, fixait la date du scrutin au 19 mars 2012. Les brefs des élections partielles dans Calgary-Centre, Durham et Victoria, délivrés le 21 octobre 2012, fixaient la date de ces scrutins au 26 novembre 2012.

Répartition des sièges à la Chambre des communes

Le tableau ci-dessous indique la répartition des sièges à la Chambre des communes au moment de la délivrance des brefs.

Répartition des sièges à la Chambre des communes au déclenchement des élections
Répartition des sièges Toronto–Danforth
(6 février 2012)
Calgary Centre,
Durham et Victoria
(21 octobre 2012)
Parti conservateur du Canada 165 163
Nouveau Parti démocratique 101 100
Parti libéral du Canada 35 35
Bloc Québécois 4 4
Parti Vert du Canada 1 1
Indépendant 1 2
Sièges vacants 1 3

Bureaux locaux d'Élections Canada

Selon la Loi électorale du Canada, les directeurs du scrutin doivent ouvrir leur bureau sans délai après la délivrance des brefs. Le directeur général des élections a demandé aux quatre directeurs du scrutin de rechercher d'avance des locaux adéquats et accessibles pour leurs bureaux et les lieux de scrutin, ainsi que des imprimeurs et des fournisseurs de meubles et d'équipement.

Un bureau local a été ouvert dans chaque circonscription, mais aucun bureau supplémentaire.

Le bureau local dans Toronto–Danforth a ouvert au public le 7 février 2012.

Les autres bureaux locaux ont ouvert aux dates suivantes :

Lieux de scrutin

Pour les quatre élections partielles, les directeurs du scrutin ont établi 52 bureaux de vote par anticipation dans 36 lieux de scrutin et 858 bureaux de scrutin ordinaires dans 173 lieux de scrutin. Par ailleurs, 31 bureaux de scrutin itinérants ont desservi 82 lieux différents. Les tableaux 1 à 3 (en annexe) présentent les types de lieux de scrutin et de bureaux de scrutin utilisés pour ces élections, ainsi qu'une comparaison avec ceux utilisés pour la 41e élection générale. Tous les lieux de scrutin respectaient les exigences d'Élections Canada en matière d'accessibilité.

Fonctionnaires électoraux

Recrutement des fonctionnaires électoraux

Voici le nombre de fonctionnaires électoraux embauchés pour chaque élection partielle, y compris les personnes en disponibilité pour remplacer au besoin des fonctionnaires électoraux :

Afin de pourvoir les postes, les directeurs du scrutin ont utilisé :

Au total, 327 fonctionnaires électoraux de 16 à 25 ans ont été engagés dans les quatre circonscriptions, comparativement à 422 lors de la 41e élection générale.

Ressources à la disposition du personnel électoral

Les ressources ci-dessous étaient à la disposition du personnel électoral pendant les heures normales de bureau, et sur appel jusqu'à 21 h (heure locale) :

Initiative des conseillers en conformité dans les bureaux de scrutin pour les élections partielles de novembre

En réponse aux irrégularités constatées dans les bureaux de scrutin d'Etobicoke-Centre (Ontario) à l'élection générale de mai 2011, Élections Canada a entrepris un examen indépendant de la conformité aux procédures du jour du scrutin. Le directeur général des élections présentera au Parlement en avril 2013 les conclusions de cet examen ainsi que le plan d'action qui en découle.

Pour les élections partielles de novembre 2012, Élections Canada a mis en place des mesures afin d'accroître la conformité aux procédures du jour du scrutin et de déterminer l'effet d'une surveillance accrue sur le niveau global de conformité. Le directeur général des élections a demandé aux trois directeurs du scrutin concernés d'améliorer la formation des fonctionnaires électoraux en mettant l'accent sur la conformité aux règles touchant l'inscription des électeurs et l'utilisation de répondants dans les bureaux de scrutin. Dans Durham et Victoria, les directeurs du scrutin devaient instaurer des mécanismes de surveillance de la conformité aux procédures du jour du scrutin et apporter des correctifs immédiats au besoin. Aux fins d'une analyse comparative, aucun conseiller en conformité n'a été engagé dans Calgary-Centre.

Élections Canada a recruté des travailleurs électoraux expérimentés des circonscriptions voisines à titre de conseillers en conformité dans les bureaux de scrutin. Ils ont passé une journée complète à réviser les procédures du jour du scrutin, et ils devaient ensuite obtenir une note satisfaisante à un test de validation. On a engagé 63 conseillers dans Durham, et 32 dans Victoria.

Les conseillers en conformité dans les bureaux de scrutin, nommés à titre de superviseurs de centre de scrutin supplémentaires, ont été affectés à des lieux de scrutin dans Durham et Victoria les jours de vote par anticipation et le jour du scrutin ordinaire. Ils devaient vérifier que les fonctionnaires électoraux se conformaient aux procédures et signaler toute irrégularité au superviseur de centre de scrutin, qui devait prendre des mesures correctives immédiates.

Les résultats de l'initiative des conseillers en conformité dans les bureaux de scrutin seront présentés dans le rapport d'avril 2013 au Parlement.

1.2 Relations avec les entités politiques

Candidats et partis politiques enregistrés

À la délivrance du bref pour l'élection partielle dans Toronto–Danforth, 18 partis politiques étaient enregistrés. Les candidats potentiels devaient déposer leur acte de candidature au plus tard à 14 h le 27 février 2012. On comptait 11 candidats confirmés pour l'élection partielle, et huit partis enregistrés ont appuyé des candidats : le Nouveau Parti démocratique, le Parti action canadienne, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada, le Parti Libertarien du Canada, le Parti Progressiste Canadien, le Parti Uni du Canada et le Parti Vert du Canada. On comptait aussi trois candidats indépendants.

À la délivrance des brefs pour les élections partielles dans Calgary-Centre, Durham et Victoria, 18 partis politiques étaient enregistrés. Une fois la candidature de Michael Nicula confirmée dans Durham, le Parti canadien en ligne est devenu un parti enregistré. Les candidats potentiels devaient déposer leur acte de candidature au plus tard à 14 h le 5 novembre 2012.

Dans Calgary-Centre, un candidat potentiel n'a pas respecté toutes les exigences législatives : son acte de candidature ne comportait pas le nombre de signatures requis pour appuyer sa candidature. Six candidats ont été confirmés. Cinq partis enregistrés ont appuyé des candidats : le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada, le Parti Libertarien du Canada et le Parti Vert du Canada. On comptait un candidat indépendant.

Dans Durham, puisque l'agent officiel d'un candidat potentiel n'avait pas signé les documents requis, les exigences législatives n'ont pas été respectées avant la clôture des candidatures. Six candidats ont été confirmés, appuyés par les partis enregistrés suivants : le Nouveau Parti démocratique, le Parti canadien en ligne, le Parti conservateur du Canada, le Parti de l'Héritage Chrétien du Canada, le Parti libéral du Canada et le Parti Vert du Canada.

Dans Victoria, six candidats ont été confirmés, appuyés par les partis enregistrés suivants : le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur du Canada, le Parti de l'Héritage Chrétien du Canada, le Parti libéral du Canada, le Parti Libertarien du Canada et le Parti Vert du Canada.

Communications et séances d'information

Les directeurs du scrutin ont fourni de la documentation aux candidats, à leur agent officiel et à leur vérificateur. Ils ont tenu des réunions avec les candidats confirmés et leurs représentants après la clôture des candidatures. Plusieurs sujets ont été abordés : règles et procédures du jour du scrutin, lieux de scrutin, accessibilité, processus d'inscription et de révision, rôles et responsabilités des représentants des candidats dans les bureaux de scrutin, etc. Dans Durham et Victoria, les deux directeurs du scrutin ont fourni aux candidats et à leurs représentants des renseignements supplémentaires sur l'initiative des conseillers en conformité dans les bureaux de scrutin.

Ces réunions se tiennent toujours en groupe afin d'assurer une information uniforme de première main. Des comptes rendus de réunions ont été envoyés à tous les invités, y compris aux absents.

Les réunions ont eu lieu aux dates suivantes :

Plafonds des dépenses électorales

La Loi électorale du Canada établit des plafonds des dépenses électorales distincts pour les candidats et les partis politiques. Pour un candidat, le plafond est fondé sur plusieurs facteurs, notamment le nombre de noms inscrits sur la liste électorale préliminaire ou révisée de sa circonscription, selon le nombre le plus élevé. Pour un parti, le plafond est fondé en partie sur le nombre de noms inscrits sur les listes électorales de toutes les circonscriptions où il présente un candidat, et en partie sur le nombre de candidats qu'il présente à une élection.

Pour l'élection partielle dans Toronto–Danforth, le plafond des dépenses pour les candidats était de 86 821,95 $, et celui des partis, de 66 643,48 $.

Dans Calgary-Centre, Durham et Victoria, les plafonds pour les candidats variaient de 97 992,97 $ à 102 461,86 $, pour une moyenne de 100 861,15 $, tandis que les plafonds des partis variaient de 87 605,43 $ à 256 352,86 $.

Publicité électorale par les tiers

Selon la Loi, les tiers qui font de la publicité électorale pendant une élection sont tenus de s'identifier dans chaque message publicitaire et d'indiquer qu'ils autorisent cette publicité. S'ils dépensent 500 $ ou plus en publicité électorale, ils doivent s'enregistrer auprès d'Élections Canada et soumettre un rapport dans les quatre mois suivant le jour du scrutin.

Aucun tiers ne s'est enregistré pour l'élection partielle dans Toronto–Danforth, tandis que six l'ont fait dans Calgary-Centre, Durham et Victoria. La Loi limite les dépenses des tiers pour la publicité électorale. Pour les élections partielles de 2012, la limite était de 3 942 $ par circonscription. À la publication du présent rapport, les tiers n'avaient pas encore soumis leur rapport de publicité, car ils disposent de quatre mois après le jour du scrutin pour le faire.

1.3 Communications avec les Canadiens

Un des rôles majeurs d'Élections Canada est de veiller à ce que le processus électoral – y compris les façons de voter – soit bien compris par les électeurs.

Campagnes grand public

Comme l'exige la Loi électorale du Canada, Élections Canada a envoyé par la poste 347 994 cartes d'information de l'électeur (CIE) aux personnes inscrites sur les listes électorales préliminaires. Par la suite, 14 179 CIE révisées ont été expédiées aux électeurs nouvellement inscrits ou ayant modifié leurs renseignements pendant la période électorale, ou afin d'aviser des électeurs de modifications à l'information d'origine, comme le changement d'un lieu de scrutin. La CIE confirme l'inscription de l'électeur, tout en lui indiquant où et quand voter.

Dans les semaines précédant les élections partielles, Élections Canada a distribué 222 124 brochures bilingues dans les foyers des quatre circonscriptions. Cette brochure invitait les électeurs à communiquer avec Élections Canada s'ils n'avaient pas reçu leur CIE ou si elle comportait des erreurs, et contenait des renseignements sur le vote par anticipation et le jour du scrutin, les méthodes de vote et les pièces d'identité requises.

Campagnes visant certains groupes de population

Élections Canada prend des mesures spéciales pour encourager la participation des groupes qui risquent d'éprouver des difficultés à voter ou sont plus difficiles à joindre par les campagnes grand public, notamment les jeunes, les communautés ethnoculturelles, les sans-abri, les Autochtones et les personnes âgées dans des résidences ou des établissements de soins de longue durée.

De plus, les directeurs du scrutin peuvent nommer des agents de relations communautaires pour communiquer avec les électeurs de ces groupes cibles et leur indiquer comment, quand et où voter.

Les campagnes menées pour les élections partielles de 2012 ont visé divers groupes, selon les besoins de chaque circonscription :

Sources d'information des électeurs

En période électorale, les électeurs peuvent se renseigner auprès des bureaux locaux d'Élections Canada concernant l'inscription, les procédures de vote, les lieux de scrutin et d'autres sujets de nature générale. Voici le nombre d'appels reçus par les bureaux locaux pendant cette période :

Les électeurs peuvent également s'informer grâce au numéro sans frais d'Élections Canada. Voici le nombre d'appels auxquels le personnel bilingue du Centre de renseignements a répondu pour chaque circonscription pendant les périodes électorales :

Les électeurs ont aussi consulté le site Web d'Élections Canada au sujet des élections partielles. Le soir du scrutin, les résultats étaient mis en ligne à mesure qu'ils étaient disponibles. Le soir du scrutin dans Toronto–Danforth, le site a reçu 11 449 visites, et le soir des scrutins dans Calgary-Centre, Durham et Victoria, il en a reçu 37 710 – un record pour des élections partielles.

Publicité et relations avec les médias

Les messages clés de la campagne de publicité pour les élections partielles de 2012 visaient principalement à attirer l'attention sur les dates de vote et les différentes options de vote. Deux publicités imprimées d'une demi-page et deux messages radio de 30 secondes ont été diffusés pendant les périodes électorales.

Afin de servir les communautés ethnoculturelles, les publicités radio et imprimées ont été traduites en mandarin, en cantonais et en grec pour Toronto–Danforth, et les publicités imprimées ont été produites en chinois traditionnel et en pendjabi pour Calgary-Centre.

Élections Canada a reçu 59 appels des médias, a fait 14 appels aux médias concernant le recrutement de fonctionnaires électoraux, a accordé neuf entrevues radiodiffusées et a publié 16 communiqués. Les questions des médias portaient surtout sur des renseignements de base, le niveau de participation au vote par anticipation et les mesures prises pour assurer la conformité dans les bureaux de scrutin. L'équipe des relations médias a aussi aidé à organiser des tournages dans certains lieux de scrutin.

Plaintes transmises en ligne au directeur général des élections

Les électeurs peuvent soumettre des plaintes sur le site d'Élections Canada (dans une section autre que celle du formulaire sur l'accessibilité ou celui sur les infractions à la Loi électorale du Canada; dans ce dernier cas, la plainte doit être adressée au commissaire aux élections fédérales).

Élections Canada a reçu 28 plaintes pendant les élections partielles :

Les plaintes portaient sur divers sujets : non-réception de la CIE, panneaux de campagne trompeurs, appels téléphoniques automatisés ou faits tôt le matin et lenteur du service aux bureaux de scrutin. Aucune question n'est ressortie de façon particulière.

1.4 Conduite des élections partielles

Adaptations

Selon le paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut adapter la Loi en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. Le tableau 4 (en annexe) décrit les adaptations effectuées pendant les élections partielles de 2012 en vertu du paragraphe 17(1).

L'article 179 des Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle permet au directeur général des élections de donner des instructions pour adapter les Règles électorales spéciales (RES) énoncées à la partie 11 (articles 177 à 282) de la Loi, afin de réaliser l'objet de ces dispositions dans des situations particulières. Le Tableau 5 (en annexe) décrit les adaptations par instructions effectuées pendant les élections partielles de 2012.

Inscription des électeurs

Listes électorales

Élections Canada tient le Registre national des électeurs, une base de données des Canadiens ayant qualité d'électeur aux élections fédérales. Le registre est mis à jour régulièrement grâce à des ententes avec l'Agence du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Postes Canada (fichiers du Programme national sur les changements d'adresse), des organismes électoraux provinciaux et des organismes provinciaux et territoriaux d'enregistrement de véhicules motorisés. Le registre est également mis à jour après les révisions effectuées pendant les élections fédérales.

Au déclenchement des élections partielles, Élections Canada a extrait des renseignements du registre afin de produire les listes électorales préliminaires. Il a fourni ces listes aux directeurs du scrutin, qui les ont transmises à tous les candidats ainsi qu'aux partis politiques qui en ont fait la demande.

Pendant la période électorale dans Calgary-Centre, Durham et Victoria, les électeurs ont pu, pour la première fois, vérifier leurs renseignements d'inscription à l'aide du Service d'inscription en ligne des électeurs d'Élections Canada, inauguré en avril 2012. (Le service n'était pas encore activé lors de l'élection partielle dans Toronto–Danforth.) Ils pouvaient vérifier s'ils étaient inscrits et confirmer leurs renseignements en ligne. S'ils devaient actualiser leurs renseignements ou s'inscrire pour la première fois, ils étaient dirigés vers leur bureau local d'Élections Canada. L'inscription en ligne n'a pas fait l'objet d'une grande promotion puisqu'il s'agissait de la première phase, et les fonctions disponibles étaient limitées. Pendant la période électorale, un peu plus de 300 confirmations ont été faites en ligne dans les trois circonscriptions.

Pendant la période électorale, des agents réviseurs ont mené des activités de révision ciblée dans les secteurs où l'on s'attendait à un faible taux d'inscription, tels que les nouveaux quartiers résidentiels et les secteurs à haute mobilité comme les quartiers étudiants, les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée.

Les électeurs pouvaient également s'inscrire au bureau de vote par anticipation et au bureau de scrutin ordinaire. Le jour de l'élection, 6 458 électeurs se sont inscrits au bureau de scrutin, soit :

Le tableau 6 (en annexe) donne des précisions sur les inscriptions pendant les quatre élections. Une fois les activités de révision et les inscriptions du jour du scrutin prises en compte, les listes définitives ont augmenté de 499 dans Toronto–Danforth, de 1 573 dans Durham et de 2 859 dans Victoria. Calgary-Centre a enregistré la plus forte hausse, avec l'ajout de 3 919 électeursnote 1.

Qualité des listes électorales préliminaires

Trois éléments servent à mesurer la qualité des renseignements sur les listes électorales préliminaires : la couverture, l'exactitude et la précision. La couverture indique la proportion d'électeurs inscrits sur les listes par rapport à l'électorat estimé. L'exactitude indique la proportion d'électeurs inscrits sur les listes à la bonne adresse résidentielle par rapport à l'électorat estimé. La précision indique la proportion d'électeurs inscrits sur les listes à la bonne adresse. Les cibles nationales de qualité sont de 92 % pour la couverture et de 80 % pour l'exactitude.

Plusieurs facteurs influent sur la qualité des listes, comme la croissance démographique, la mobilité de la population, la disponibilité ou l'exhaustivité des sources de données utilisées pour mettre à jour les listes et les taux de participation plus faibles aux élections précédentes.

La qualité des listes préliminaires dans les quatre circonscriptions a été mesurée ainsi :

Vote

L'électeur peut voter de trois façons :

Vote par bulletin spécial

Aux électeurs qui cherchent une façon de voter autre que le vote par anticipation ou le jour du scrutin dans leur circonscription, les Règles électorales spéciales offrent la possibilité de voter par la poste ou à un bureau local d'Élections Canada. Les guides-formulaires d'inscription sont disponibles partout au Canada et dans le monde. Les électeurs peuvent également télécharger le formulaire de demande de bulletin spécial du site Web d'Élections Canada après avoir répondu à quelques questions simples pour déterminer leur admissibilité.

Le tableau 7 (en annexe) présente les statistiques sur les bulletins de vote émis en vertu des RES, par groupe d'électeurs et par circonscription pour les élections partielles de 2012. Ces groupes sont définis dans le tableau et décrits dans les sections ci-dessous.

Électeurs vivant au Canada

Les électeurs vivant au Canada pouvaient s'inscrire au vote par bulletin spécial du 11 février au 13 mars 2012 pour Toronto–Danforth, et du 21 octobre au 20 novembre 2012 pour Calgary-Centre, Durham et Victoria.

Les électeurs votant dans leur circonscription (électeurs locaux) devaient remettre leur bulletin de vote rempli à leur bureau local d'Élections Canada avant l'heure de fermeture des bureaux de scrutin dans leur circonscription le jour du scrutin pour que leur vote soit compté. Les électeurs temporairement absents de leur circonscription (électeurs nationaux) devaient renvoyer leur bulletin de vote rempli à Élections Canada à Ottawa au plus tard à 18 h (heure de l'Est) le jour de l'élection.

Élections Canada a pris des dispositions avec les administrateurs d'établissements de soins de courte durée dans les quatre circonscriptions pour s'assurer que les électeurs hospitalisés de façon imprévue pourraient s'inscrire et voter par bulletin spécial dans les délais prescrits.

L'inscription et le vote dans les établissements de soins de courte durée ont eu lieu les 11, 12 et 13 mars 2012 dans Toronto–Danforth, et les 18, 19 et 20 novembre 2012 dans Calgary-Centre, Durham et Victoria.

Canadiens vivant à l'étranger

Élections Canada tient un registre des électeurs internationaux (citoyens canadiens établis temporairement à l'étranger). En vertu des RES, ces personnes peuvent voter si elles ont quitté le Canada moins de cinq ans avant d'effectuer leur demande d'inscription pour le vote par bulletin spécial. Au début des élections partielles, une trousse de vote par bulletin spécial a été envoyée aux électeurs internationaux inscrits dans les circonscriptions concernées.

Les Canadiens à l'étranger pouvaient aussi se renseigner sur le vote par bulletin spécial auprès des missions diplomatiques et postes consulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), ou en consultant le site Web d'Élections Canada. Lors des élections partielles de 2012, le MAECI a aidé Élections Canada en retournant dans le délai prescrit les formulaires de demande et les bulletins spéciaux des Canadiens vivant ou voyageant à l'étranger.

Vote des membres des Forces canadiennes

Les membres des Forces canadiennes, au pays et à l'étranger, ont été informés de leur droit de voter par le ministère de la Défense nationale. Les responsables militaires ont affiché des avis montrant la carte des circonscriptions où se tenait une élection partielle et indiquant les principales échéances.

Vote dans les établissements correctionnels

Élections Canada a pris des dispositions avec tous les établissements correctionnels canadiens pour que les électeurs ayant un lieu de résidence habituelle dans Toronto–Danforth, Calgary-Centre, Durham ou Victoria puissent s'inscrire et voter par bulletin spécial. Des avis ont été affichés dans chaque établissement pour annoncer les scrutins et indiquer les principales échéances. Les électeurs ont reçu le matériel nécessaire et les directives pour s'inscrire et voter.

Vote par anticipation

Les directeurs du scrutin doivent établir des bureaux de vote par anticipation pour les électeurs qui ne peuvent pas ou ne veulent pas voter à leur bureau de scrutin ordinaire le jour de l'élection. Ils ont établi le même nombre de bureaux de vote par anticipation que pour la 41e élection générale, sauf dans Calgary-Centre, où un bureau supplémentaire a été établi.

Le vote par anticipation dans Toronto–Danforth s'est tenu les 9, 10 et 12 mars 2012, de midi à 20 h (heure locale). Dans les trois autres circonscriptions, il s'est tenu les 16, 17 et 19 novembre 2012, de midi à 20 h (heure locale).

Pour les quatre élections partielles, 18 171 électeurs ont voté par anticipation, soit 13,6 % de l'électorat, comparativement à 14 % pour la 41e élection générale.

Vote le jour de l'élection

Tous les bureaux de scrutin ont ouvert à l'heure, sauf un : dans Victoria, un bureau a ouvert avec 30 minutes de retard, car il manquait du matériel. Le superviseur de centre de scrutin en a immédiatement informé le directeur du scrutin, et le matériel a été rapidement livré.

Aux quatre élections partielles, la vaste majorité des gens ont choisi de voter à un bureau de scrutin le jour de l'élection : 112 948 électeurs ont procédé ainsi, soit 84,6 % de ceux qui ont voté, comparativement à 83,8 % lors de la 41e élection générale.

Taux de participation

Les taux de participation pour les quatre élections partielles sont les suivants :

Le tableau 8 (en annexe) indique le nombre de votes et le taux de participation pour chaque élection partielle. La participation a été plus faible qu'à l'élection générale de mai 2011, mais les résultats sont comparables à ceux des élections partielles passées.

Rapport sur l'accessibilité

Le Formulaire de commentaires sur l'accessibilité des lieux de scrutin est disponible dans tous les lieux de scrutin et bureaux locaux d'Élections Canada, et sur son site Web. L'électeur peut ainsi présenter une plainte au moment de voter, ou le faire par téléphone, télécopieur, courrier ou courriel.

Pour les élections partielles de 2012, tous les lieux de scrutin des quatre circonscriptions respectaient les exigences d'Élections Canada en matière d'accessibilité. L'organisme tient une base de données sur l'accessibilité des lieux de scrutin, à laquelle chaque directeur du scrutin est tenu de contribuer.

Aux élections partielles de 2012, 91 formulaires de commentaires sur l'accessibilité ont été soumis, dont 22 comportaient un total de 49 plaintes en matière d'accessibilité. Les 69 autres formulaires portaient sur d'autres aspects de l'expérience de vote, ou contenaient des compliments.

Les directeurs du scrutin doivent examiner tous les formulaires recueillis, assurer le suivi de toute plainte sur l'accessibilité et répondre aux électeurs qui ont demandé dans leur formulaire qu'on les contacte. Dans Victoria, par exemple, le formulaire a grandement aidé à prendre les mesures correctives nécessaires. Pendant les trois jours de vote par anticipation, les formulaires sont examinés quotidiennement par le directeur du scrutin. Dans ce cas précis, la porte d'entrée d'un lieu de scrutin était défectueuse; informé du problème par un formulaire, le directeur du scrutin a appelé le personnel d'entretien de l'immeuble et la porte a été réparée immédiatement. Les formulaires qui ne portaient pas sur des questions d'accessibilité ont été transmis à Élections Canada à Ottawa et traités selon la teneur des commentaires.

Toutes les questions d'accessibilité ont été traitées par les directeurs du scrutin, et les dossiers sont maintenant clos. Le tableau ci-dessous détaille les plaintes sur l'accessibilité contenues dans les formulaires soumis.

Sommaire des plaintes sur l'accessibilité
Objet Nombre de plaintes Pourcentage du total des plaintes
Stationnement 8 16,3
Signalisation 4 8,2
Allées et passages 11 22,4
Entrées 6 12,2
Voies d'accès à l'intérieur 4 8,2
Portes 7 14,3
Zone entourant les isoloirs 2 4,1
Autre 7 14,3
Total1 49 100

1 Un formulaire peut faire état de plusieurs problèmes. Les 49 problèmes ci-dessus ont été signalés dans 22 formulaires.

Résultats des élections

Résultats du vote

Le soir de l'élection, chaque directeur du scrutin a ouvert une session dans son Système des résultats des scrutins (SRS), puis s'est connecté à l'ordinateur central d'Élections Canada. Après le dépouillement des votes dans chaque bureau de scrutin, les scrutateurs téléphonaient les résultats au bureau local d'Élections Canada, où les totaux étaient entrés dans le SRS, puis transmis à Élections Canada à Ottawa pour affichage sur le Web. Certains bulletins spéciaux ont été dépouillés à Élections Canada à Ottawa le soir du scrutin.

Les résultats des élections partielles sont les suivants :

Le tableau 9 (en annexe) présente les votes valides par candidat aux quatre élections partielles.

Validation des résultats

Les directeurs du scrutin valident les résultats dès que possible après le jour de l'élection. Tous les résultats ont été validés sans délai :

Retour des brefs

Le directeur du scrutin ne peut retourner le bref que six jours après la validation des résultats pour donner aux candidats et aux électeurs le temps de demander un dépouillement judiciaire. Aucun dépouillement n'a été demandé, et les brefs ont été retournés aux dates suivantes :

Résultats officiels

Environ trois mois après une élection, Élections Canada publie les résultats officiels du scrutin, qui présentent les résultats par bureau de scrutin pour chaque circonscription ainsi que diverses statistiques. Les résultats officiels de l'élection partielle dans Toronto–Danforth ont été publiés en juin 2012; ceux des élections partielles de novembre 2012 ont été publiés en février 2013.

Les résultats officiels des élections partielles de 2012, y compris les résultats par bureau de scrutin, sont également accessibles sur le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca, sous Centre de ressources > Rapports > Rapports officiels d'Élections Canada > Résultats officiels du scrutin.

Exécution de la Loi électorale du Canada

Le commissaire aux élections fédérales est le fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire.

Pendant les élections partielles de 2012, le Bureau du commissaire a reçu 20 communications, dont 18 ne provenaient pas d'Élections Canada. Des 18 plaignants, 17 ont été contactés, et l'autre n'a pas pu être joint.

Le Bureau du commissaire a pu régler rapidement une plainte sur l'absence de déclarations d'autorisation sur des publicités électorales. Le commissaire continue d'enquêter sur deux allégations touchant un électeur qui aurait voté deux fois et un appel téléphonique trompeur.

Dans les 17 autres cas, le commissaire a examiné les plaintes et a déterminé qu'aucune infraction n'avait été commise. L'une des plaintes, par exemple, visait un candidat qui avait fait campagne dans un autobus municipal, alors qu'une autre visait un travailleur de campagne qui avait distribué des tracts et salué les gens de la main le jour de l'élection. Aucun de ces actes ne constitue une infraction à la Loi électorale du Canada. Le Bureau du commissaire a donc informé rapidement les plaignants que l'objet de leur plainte n'était ni illégal ni réglementé par la Loi.

Cinq communications provenaient de personnes qui se plaignaient d'appels téléphoniques reçus pendant la campagne. Un suivi a été effectué dans chaque cas, et l'enquête est toujours en cours dans l'un d'eux. Dans les quatre autres cas, le dossier a été fermé après l'examen initial, en l'absence d'une preuve d'infraction à la Loi. Par exemple, deux plaintes portaient sur des sondages téléphoniques automatisés.

Coût des élections partielles

Le coût de l'élection partielle de mars 2012 dans Toronto–Danforth est estimé à 883 000 $. Celui des élections partielles de novembre 2012 dans Calgary-Centre, Durham et Victoria est estimé à 2,7 millions de dollars. Le coût total de ces scrutins est estimé à 3,6 millions de dollars, soit environ 10,02 $ par électeur inscrit.

De cette somme, environ 2,1 millions de dollars (58 %) ont été versés aux travailleurs (directeurs du scrutin, personnel de leurs bureaux et préposés au scrutin) et aux fournisseurs de biens et de services (imprimeurs, propriétaires des lieux de scrutin et fournisseurs locaux de meubles et de matériel) dans les quatre circonscriptions.

Environ 1,1 million de dollars, soit 30 % des coûts estimés, ont été engagés par Élections Canada à Ottawa pour préparer et conduire les élections partielles. Ces coûts comprennent la production et le placement de la publicité électorale (presse écrite, radio, Web), la production et l'impression des brochures de rappel distribuées à tous les foyers, la livraison de matériel électoral et de fournitures dans les circonscriptions, et le soutien technique pour l'infrastructure de technologie de l'information reliant les bureaux d'Élections Canada à Ottawa et ceux des directeurs du scrutin.

Une somme de 423 000 $ devrait être versée aux candidats pour le remboursement partiel de leurs dépenses électorales.

Dans l'ensemble, le coût total de ces quatre élections partielles par circonscription (893 000 $) est comparable à la moyenne des 17 dernières élections partielles.

Coûts estimatifs (en milliers de dollars)
Coûts estimatifs des élections partielles de 20121
Activité Toronto–Danforth Calgary-Centre, Durham et Victoria Total
Conduite des élections dans les circonscriptions, y compris les dépenses liées aux travailleurs électoraux dans les bureaux des directeurs du scrutin et aux bureaux de scrutin, l'impression des listes électorales et des cartes d'information de l'électeur ainsi que les frais de location et d'équipement des bureaux locaux d'Élections Canada et des lieux de scrutin. 427 1 659 2 086
Préparation et conduite des élections à Élections Canada à Ottawa et soutien aux directeurs du scrutin, y compris la formation des directeurs du scrutin et d'autres employés clés, les campagnes de publicité et de sensibilisation, le Réseau de soutien d'Élections Canada, la technologie de l'information et les activités postélectorales. 359 703 1 062
Sous-total 786 2 362 3 148
Remboursement des dépenses électorales des candidats et allocations aux vérificateurs des candidats (coûts prévus)2 97 327 424
Total 883 2 689 3 572

1 Coûts estimatifs au 31 décembre 2012.

2 Les dépenses réelles ne seront connues que lorsque les rapports des dépenses électorales des candidats auront été reçus et vérifiés par Élections Canada.


note 1 Des mises à jour proposées par du personnel administratif après la production des listes préliminaires ont été faites au Registre national des électeurs, et les changements ont été apportés aux listes préliminaires au début des activités de révision. L'importante augmentation du nombre d'électeurs dans certaines circonscriptions est en partie attribuable à un plus grand nombre de mises à jour du registre.