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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 19 mars 2012 dans Toronto–Danforth et les élections partielles tenues le 26 novembre 2012 dans Calgary-Centre, Durham et Victoria

2. Conclusion


Les élections partielles tenues dans Toronto–Danforth le 19 mars 2012 et dans Calgary-Centre, Durham et Victoria le 26 novembre 2012 se sont bien déroulées.

Fort du succès de la 41e élection générale, Élections Canada a maintenu pour les élections partielles de 2012 les mêmes améliorations administratives destinées à rendre le processus électoral plus efficace et accessible. Aux élections partielles du 26 novembre 2012, il a aussi mené une initiative visant à améliorer la conformité aux procédures du jour du scrutin. Le directeur général des élections fera rapport au Parlement en avril 2013 sur les résultats de cette initiative dans le cadre de l'examen indépendant de la conformité et du Plan d'action sur la conformité qui en découlera.

Le directeur général des élections présentera, avant fin mars 2013, un autre rapport au Parlement sur les questions administratives et juridiques liées aux renseignements personnels et aux communications avec les électeurs dans un contexte d'évolution technologique. Ce rapport comprendra des recommandations visant à renforcer le cadre électoral.

Parmi nos autres plans et priorités, nous continuerons d'appuyer le processus de révision des limites des circonscriptions fédérales. Nous poursuivrons aussi la mise en œuvre de nos plans pour apporter des améliorations administratives à nos services aux électeurs. Ces améliorations ont pour but d'offrir des services plus pratiques aux électeurs; de réduire les obstacles à l'inscription, à l'identification et à l'accessibilité; et de favoriser la participation des jeunes Canadiens.

Toutefois, certaines questions ne sauraient être réglées uniquement à l'aide de mesures administratives. L'actualité récente et nos propres évaluations postélectorales ont mis en évidence la nécessité d'agir immédiatement pour moderniser le cadre électoral, une idée défendue par le directeur général des élections depuis son rapport de juin 2010, Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale, qui proposait une série de changements nécessaires à la Loi électorale du Canada.

Les rapports que le directeur général des élections présentera au Parlement au printemps 2013 recommanderont d'autres changements législatifs, destinés à accroître la confiance des Canadiens dans leur système électoral, à améliorer les services offerts pendant une élection et à renforcer le cadre électoral établi par la Loi électorale du Canada. Élections Canada compte collaborer avec le Parlement lors de l'examen de ces recommandations.