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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 13 mai 2013 dans Labrador et les élections partielles tenues le 25 novembre 2013 dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre

Annexe – Tableaux

Tableau 1 – Types de lieux de scrutin1
Type de lieu Scrutin ordinaire2 Vote par anticipation
Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage
Labrador
Immeuble d'habitation 0 0 0 0
Bureau du conseil de bande 1 3 1 5
Salle paroissiale 1 3 1 5
Local commercial 3 9 1 5
Centre communautaire 15 47 9 45
École 1 3 0 0
Salle municipale 3 9 4 20
Légion royale canadienne 2 6 0 0
Résidence pour personnes âgées 0 0 0 0
Autre 6 19 4 20
Total 32 100 20 100
Bourassa
Immeuble d'habitation 0 0 0 0
Bureau du conseil de bande 0 0 0 0
Salle paroissiale 0 0 1 17
Local commercial 0 0 0 0
Centre communautaire 2 6 2 33
École 21 60 0 0
Salle municipale 1 3 2 33
Légion royale canadienne 0 0 0 0
Résidence pour personnes âgées 10 29 0 0
Autre 1 3 1 17
Total 35 100 6 100
Brandon–Souris
Immeuble d'habitation 3 4 0 0
Bureau du conseil de bande 0 0 0 0
Salle paroissiale 10 14 0 0
Local commercial 0 0 1 13
Centre communautaire 38 53 5 63
École 8 11 0 0
Salle municipale 3 4 1 13
Légion royale canadienne 5 7 0 0
Résidence pour personnes âgées 4 6 1 13
Autre 1 1 0 0
Total 72 100 8 100
Provencher
Immeuble d'habitation 0 0 0 0
Bureau du conseil de bande 1 2 0 0
Salle paroissiale 3 5 1 9
Local commercial 2 3 3 27
Centre communautaire 57 86 5 45
École 0 0 0 0
Salle municipale 0 0 0 0
Légion royale canadienne 0 0 0 0
Résidence pour personnes âgées 1 2 1 9
Autre 2 3 1 9
Total 66 100 11 100
Toronto-Centre
Immeuble d'habitation 43 63 1 8
Bureau du conseil de bande 0 0 0 0
Salle paroissiale 6 9 3 23
Local commercial 1 1 1 8
Centre communautaire 5 7 3 23
École 10 15 5 38
Salle municipale 0 0 0 0
Légion royale canadienne 0 0 0 0
Résidence pour personnes âgées 2 3 0 0
Autre 1 1 0 0
Total 68 100 13 100

1 Les pourcentages ayant été arrondis, les totaux peuvent présenter certains écarts.

2 Les chiffres excluent les bureaux de scrutin itinérants.

Tableau 2 – Types de bureaux de scrutin
Circonscription Bureaux de scrutin ordinaires Bureaux de vote par anticipation Total
Fixes Itinérants
Labrador 66 3 20 89
Bourassa 186 5 11 202
Brandon–Souris 185 9 13 207
Provencher 173 8 12 193
Toronto-Centre 251 2 13 266
Tableau 3 – Types de lieux de scrutin utilisés aux élections partielles de 2013 et à la 41e élection générale
Circonscription Lieux de scrutin ordinaires Lieux desservis par des bureaux de scrutin itinérants
Élections partielles de 2013 41e élection générale Élections partielles de 2013 41e élection générale
Labrador 32 33 9 7
Bourassa 35 39 15 14
Brandon–Souris 72 72 27 26
Provencher 66 67 47 46
Toronto-Centre 68 68 7 8
Tableau 4 – Lieux de scrutin offrant un accès de plain-pied (à l'exception des établissements visités par des bureaux de scrutin itinérants)1
Circonscription Accessible sans modification Accessible après modifications Total
Labrador 33 02 34
Bourassa 39 0 39
Brandon–Souris 75 1 76
Provencher 68 1 69
Toronto-Centre 68 0 68

1 Selon les renseignements contenus dans la liste des lieux de scrutin.

2 Pour l'élection partielle dans Labrador, 302 électeurs figuraient sur la liste électorale préliminaire du village très éloigné de Charlottetown sur la côte est. Le seul lieu de scrutin disponible était un immeuble d'habitation dont l'entrée principale avait un seuil de six pouces de hauteur. La directrice du scrutin a tout fait pour engager des ouvriers qualifiés afin de modifier le seuil, mais en vain. En réponse à sa demande, et après avoir confirmé que toutes les mesures raisonnables avaient été prises, le directeur général des élections a autorisé l'utilisation d'un lieu de scrutin sans accès de plain-pied.

Tableau 5 – Agents de relations communautaires engagés, par circonscription et groupe cible
Type d'ARC Jeunes Communautés ethnoculturelles Autochtones Sans-abri Personnes âgées Total
Labrador 1 0 1 0 1 3
Bourassa 1 1 0 0 1 3
Brandon–Souris 1 0 1 0 1 3
Provencher 0 0 1 0 2 3
Toronto-Centre 1 1 1 1 1 5
Total 4 2 4 1 6 17
Tableau 6 – Adaptations de la Loi électorale du Canada effectuées pendant les élections partielles de 2013 en vertu de l'article 17 de la Loi
Disposition(s) adaptée(s) Notes explicatives
Article 159 But : Permettre la délivrance de certificats de transfert aux électeurs touchés par une tempête de neige, lors de l'élection du 13 mai 2013 dans la circonscription de Labrador.

Explication : Certains électeurs ont été coupés de leur communauté en raison d'une tempête de neige et pouvaient plus facilement accéder à un bureau de scrutin autre que le leur. La Loi telle qu'elle est rédigée actuellement ne permet pas la délivrance de certificats de transfert dans ces circonstances.

Adaptation : Permettre la délivrance de certificats de transfert aux électeurs incapables de voter dans leur section de vote en raison d'une tempête de neige; cela a permis aux électeurs touchés de voter.
Articles 22, 135 et 283 But : Permettre aux directeurs du scrutin d'embaucher des fonctionnaires électoraux supplémentaires, au besoin, aux bureaux de vote par anticipation et le jour de l'élection, lors de l'élection du 13 mai 2013 et des quatre élections du 25 novembre 2013.

Explication : Les dispositions de la Loi portant sur les effectifs aux bureaux de vote par anticipation et le jour du scrutin n'ont pas été modifiées pour tenir compte des tâches plus nombreuses et complexes des fonctionnaires électoraux. Ces tâches découlent des nouvelles exigences d'identification des électeurs et du besoin de communiquer régulièrement aux représentants des candidats pendant la journée des données sur les électeurs qui ont voté. En outre, de plus en plus d'électeurs votent par anticipation. Or, la Loi prévoit moins de travailleurs ces jours-là, mais plus de formalités pour les électeurs.

Adaptation : Autoriser les directeurs du scrutin à nommer plus de personnes, au besoin, pour exécuter des tâches prévues par la Loi, dont le dépouillement.
Tableau 7 – Instructions données par le directeur général des élections lors des élections partielles de 2013 en vertu de l'article 179 des Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle
Dispositions de la Loi Notes explicatives
Articles 276 et 278 But : Permettre de compter certains bulletins de vote déposés au bureau local d'Élections Canada lors de l'élection du 25 novembre 2013 dans la circonscription de Toronto-Centre, bien qu'ils n'aient pas été conformes aux exigences législatives.

Explication : Dans Toronto-Centre, les bulletins de vote de 153 électeurs ayant voté au bureau local d'Élections Canada n'ont pas été correctement mis dans une enveloppe intérieure ou extérieure, comme l'exige la Loi, en raison d'une erreur dans les instructions données aux électeurs par un fonctionnaire électoral. Aux termes de la Loi, ces bulletins seraient rejetés, bien que le fonctionnaire électoral ait déterminé que les électeurs pouvaient voter dans la circonscription et qu'ils avaient correctement rempli le formulaire de demande pour recevoir leur bulletin.

Adaptation : Élaborer un processus assurant l'inclusion des bulletins en question dans le dépouillement des votes après la fermeture des bureaux de scrutin, d'une façon qui respecte les dispositions actuelles de la Loi, afin que les votes validement exprimés soient comptés.
Tableau 8 – Listes électorales : révisions effectuées pendant les élections partielles de 2013
Circonscription Labrador Bourassa Brandon–Souris Provencher Toronto-Centre
Électeurs sur les listes préliminaires, y compris les RES 20 159 69 191 61 665 66 546 91 711
Transferts entre circonscriptions1 68 1 188 468 546 2 708
Électeurs ajoutés2 724 1 480 1 333 1 448 2 375
Déménagements dans la circonscription3 1 303 1 494 2 941 2 967 682
Autres corrections4 340 934 1 269 2 317 586
Électeurs radiés5 353 2 468 855 1 110 4 081
Mises à jour du groupe 1 des RES6 32 0 4 0 –2
Électeurs sur les listes définitives7 20 630 69 395 62 619 67 439 92 780

1 Électeurs ayant déménagé dans la circonscription en provenance d'une autre circonscription avant la période de révision, mais qui ne figuraient pas dans la dernière version du registre avant le déclenchement des élections partielles.

2 Électeurs qui ne figuraient sur aucune liste au début des élections partielles et qui ont été ajoutés en période électorale.

3 Électeurs qui figuraient sur une liste de leur circonscription au début des élections, mais à la mauvaise adresse. Ces chiffres tiennent aussi compte des modifications administratives apportées par les directeurs du scrutin aux données des électeurs en période électorale.

4 Électeurs qui figuraient sur une liste électorale à la bonne adresse et qui ont demandé une correction à leur nom ou leur adresse postale en période électorale.

5 Électeurs qui figuraient sur une liste électorale, mais qui ont été radiés pour un des motifs suivants : décès de l'électeur, radiation demandée par l'électeur, déménagement de l'électeur, personne non admissible au vote (moins de 18 ans, non-citoyen, etc.) ou inscription en double sur la liste. Ces chiffres tiennent compte des données supprimées par suite du déménagement d'électeurs dans une autre circonscription en période électorale et des doublons supprimés durant la préparation des listes définitives.

6 Variation du nombre d'électeurs du groupe 1 inscrits en vertu des RES (électeurs canadiens résidant temporairement à l'étranger, électeurs des Forces canadiennes et électeurs incarcérés) pendant la période électorale.

7 Le nombre d'électeurs sur les listes définitives est la somme des électeurs sur les listes préliminaires, de ceux qui ont changé de circonscription, de ceux qui ont été ajoutés et des mises à jour du groupe 1 des RES, moins les électeurs radiés.

Tableau 9 – Indicateurs de qualité des listes électorales préliminaires1
Circonscription Couverture Actualité Exactitude
Labrador 97,0 % 91,0 % 93,7 %
Bourassa 99,0 % 86,7 % 87,6 %
Brandon–Souris 89,9 % 78,2 % 86,9 %
Provencher 91,5 % 86,4 % 94,5 %
Toronto-Centre 82,2 % 74,7 % 90,9 %

1 Ces chiffres excluent le nombre approximatif d'électeurs décédés, d'inscriptions en double et de personnes n'ayant pas la citoyenneté canadienne.

Tableau 10 – Vote par bulletin spécial aux élections partielles de 2013
Jour de l'élection Circonscription Bulletins délivrés Bulletins valides Bulletins rejetés Votes exprimés Bulletins retournés à temps1 Bulletins reçus en retard
Groupe 1 (Forces canadiennes, électeurs internationaux, électeurs incarcérés) 13 mai 2013 Labrador 191 57 1 56 29,3 % 0
25 nov. 2013 Bourassa 74 4 0 4 5,4 % 0
Brandon– Souris 358 18 1 17 4,7 % 0
Provencher 75 5 0 5 6,7 % 1
Toronto-Centre 138 16 1 14 10,1 % 2
Sous-total   836 100 3 96 11,5 % 3
Groupe 2 (électeurs locaux2 et nationaux3) 13 mai 2013 Labrador 372 360 0 360 96,8 % 0
25 nov. 2013 Bourassa 341 341 9 332 97,4 % 0
Brandon– Souris 505 496 0 496 98,2 % 0
Provencher 171 166 1 166 97,1 % 0
Toronto-Centre 522 509 10 499 95,6 % 1
Sous-total   1 911 1 872 20 1 853 97,0 % 1
Total   2 747 1 972 23 1 949 71,0 % 4

1 Pourcentage de votes exprimés par rapport au nombre de bulletins délivrés.

2 Électeurs dont les demandes ont été traitées et dont les bulletins ont été comptés par les bureaux locaux d'Élections Canada, y compris les électeurs inscrits pour voter dans des établissements de soins de courte durée. Le nombre de bulletins locaux reçus après le délai prescrit n'est pas disponible.

3 Électeurs dont les demandes ont été traitées et dont les bulletins ont été comptés par Élections Canada à Ottawa.

Tableau 11 – Nombre de votes exprimés, par mode de vote, et participation électorale1
Circonscription Labrador Bourassa Brandon–Souris Provencher Toronto- Centre
Nombre d'électeurs sur les listes définitives 20 630 69 395 62 619 67 439 92 780
Bureaux de scrutin ordinaires2 10 163 16 080 24 814 20 144 29 059
Bureaux de scrutin ordinaires (pourcentage) 83,7 % 86,3 % 89,4 % 89,3 % 83,0 %
Bureaux de vote par anticipation 1 560 2 208 2 421 2 238 5 426
Bureaux de vote par anticipation (pourcentage) 12,9 % 11,8 % 8,7 % 9,9 % 15,5 %
Vote par bulletin spécial (en vertu des RES) 414 345 508 171 513
Vote par bulletin spécial (en vertu des RES) (pourcentage) 3,4 % 1,9 % 1,8 % 0,8 % 1,5 %
Bulletins rejetés 27 295 106 136 177
Bulletins rejetés (pourcentage) 0,2 % 1,6 % 0,4 % 0,6 % 0,5 %
Total des votes valides 12 110 18 338 27 637 22 417 34 821
Total des votes valides (pourcentage) 99,8 % 98,4 % 99,6 % 99,4 % 99,5 %
Total des votes exprimés 12 137 18 633 27 743 22 553 34 998
Taux de participation aux élections partielles de 2013 58,8 % 26,9 % 44,3 % 33,4 % 37,7 %
Taux de participation à l'élection générale précédente (mai 2011) 52,9 % 55,1 % 57,5 % 61,7 % 62,9 %

1 Les pourcentages ont été arrondis.

2 Comprend les électeurs qui ont voté dans un bureau de scrutin itinérant.

Tableau 12 – Votes valides obtenus, par candidat
Candidat et appartenance Lieu de résidence Profession Votes valides obtenus Pourcentage des votes valides1
Labrador
Yvonne Jones
Parti libéral du Canada
Mary's Harbour Parlementaire 5 812 48,0
Peter Penashue
Parti conservateur du Canada
Sheshatshiu Parlementaire 3 924 32,4
Harry Borlase
Nouveau Parti démocratique
Gatineau (Québec) Analyste des affaires du Nord 2 324 19,2
Norman Andrews
Parti Libertarien du Canada
Happy Valley–Goose Bay Chauffeur 50 0,4
Bourassa
Emmanuel Dubourg
Parti libéral du Canada
Saint-Lambert Comptable 8 825 48,1
Stéphane Moraille
Nouveau Parti démocratique
Boucherville Avocat 5 766 31,4
Daniel Duranleau
Bloc Québécois
Montréal Activiste communautaire 2 387 13,0
Rida Mahmoud
Parti conservateur du Canada
Montréal-Nord Technologue en architecture 852 4,6
Danny Polifroni
Le Parti Vert du Canada
Montréal Ingénieur 368 2,0
Serge Lavoie
Parti Rhinocéros
Montréal Musicien 140 0,8
Brandon–Souris
Larry Maguire
Parti conservateur du Canada
Virden Législateur 12 205 44,2
Rolf Dinsdale
Parti libéral du Canada
Brandon Homme d'affaires 11 816 42,8
Cory Szczepanski
Nouveau Parti démocratique
Wawanesa Soudeur 1 996 7,2
David Michael Neufeld
Le Parti Vert du Canada
Boissevain Fermier 1 349 4,9
Frank William James Godon
Parti Libertarien du Canada
Boissevain Entrepreneur/charpentier 271 1,0
Provencher
Ted Falk
Parti conservateur du Canada
Steinbach Propriétaire d'entreprise 13 046 58,2
Terry Hayward
Parti libéral du Canada
Anola Retraité 6 711 29,9
Natalie Courcelles Beaudry
Nouveau Parti démocratique
Lorette Adjointe de circonscription 1 843 8,2
Janine Gibson
Le Parti Vert du Canada
Grunthal Inspectrice biologique 817 3,6
Toronto-Centre
Chrystia Freeland
Parti libéral du Canada
Toronto Journaliste 17 194 49,4
Linda McQuaig
Nouveau Parti démocratique
Toronto Auteure et journaliste 12 640 36,3
Geoff Pollock
Parti conservateur du Canada
Toronto Avocat 3 004 8,6
John Deverell
Le Parti Vert du Canada
Toronto Journaliste retraité 1 034 3,0
Dorian Baxter
Parti Progressiste Canadien
Newmarket Membre du clergé anglican 453 1,3
Judi Falardeau
Parti Libertarien du Canada
Toronto Entrepreneuse et chef 236 0,7
Kevin Clarke
Indépendant
Toronto Fonctionnaire 84 0,2
John "The Engineer" Turmel
Indépendant
Brantford Ingénieur de systèmes bancaires 56 0,2
Leslie Bory
Indépendant
Dunnville Machiniste 51 0,1
Michael Nicula
Parti canadien en ligne
Toronto Entrepreneur en TI 43 0,1
Bahman Yazdanfar
Indépendant
Toronto Expert-conseil en affaires 26 0,1

1 Les pourcentages ont été arrondis.