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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 13 mai 2013 dans Labrador et les élections partielles tenues le 25 novembre 2013 dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre

Le 31 mars 2014

L'honorable Andrew Scheer, député
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

À la suite des élections partielles tenues le 13 mai 2013 dans la circonscription de Labrador et le 25 novembre 2013 dans les circonscriptions de Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre, j'ai l'honneur de vous remettre mon rapport, conformément au paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9.

En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter sans retard ce rapport à la Chambre des communes.

Le rapport contient un résumé des résultats officiels du scrutin. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web d'Élections Canada, à www.elections.ca.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Le directeur général des élections,

Marc Mayrand