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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 13 mai 2013 dans Labrador et les élections partielles tenues le 25 novembre 2013 dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre

1. Introduction

Selon le paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada, lorsqu'une ou des élections partielles ont lieu au cours d'une année, le directeur général des élections doit produire, dans les 90 jours suivant la fin de l'année, un rapport signalant « tout cas qui s'est présenté ou tout événement qui s'est produit relativement à l'exercice de sa charge depuis la date [de son] dernier rapport [...] et qui, à son avis, doit être porté à l'attention de la Chambre des communes ».

Le présent rapport concerne l'élection partielle tenue le 13 mai 2013 dans la circonscription de Labrador (Terre-Neuve-et-Labrador) et les élections partielles tenues le 25 novembre 2013 dans les circonscriptions de Bourassa (Québec), Brandon–Souris (Manitoba), Provencher (Manitoba) et Toronto-Centre (Ontario).

Pour les élections partielles de 2013, Élections Canada a maintenu les améliorations administratives introduites lors de la 41e élection générale, tenue en mai 2011. Ces mesures visaient notamment à accroître l'accessibilité aux lieux de scrutin, à aider les électeurs dans les établissements de soins de courte durée à voter par bulletin spécial, et à permettre l'utilisation de la carte d'information de l'électeur comme preuve d'identité et d'adresse dans certains lieux de scrutin.

De plus amples renseignements se trouvent dans les rapports sur les sondages auprès des électeurs, commandés après chaque élection partielle. Les résultats du sondage sur l'élection dans Labrador, mené du 21 au 29 mai 2013, sont actuellement affichés sur le site Web d'Élections Canadanote 1. Ceux du sondage mené dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre, du 19 décembre 2013 au 24 janvier 2014, seront publiés dans les prochains mois.

Certains événements survenus depuis les élections partielles sont à signaler. Tout d'abord, en décembre 2013, Élections Canada a tenu la réunion inaugurale du Comité consultatif d'Élections Canada. Formé de 13 éminents Canadiens issus de milieux très divers, le Comité a pour mandat de se pencher sur des questions liées au système électoral canadien, comme la conduite des élections, la participation électorale tant des électeurs que des intervenants politiques, la conformité à la réglementation et la réforme électorale, et de fournir à cet égard des conseils non partisans.

Le 27 février 2014, Élections Canada a tenu la première réunion de son nouveau Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées. Celui-ci donnera à l'organisme des conseils sur l'accessibilité concernant des initiatives prévues pour l'élection générale de 2015. Il aidera aussi à trouver les meilleures façons d'informer les personnes handicapées sur l'inscription et le vote pendant les élections.

Enfin, le 4 février 2014, le gouvernement a déposé le projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections, qui propose des changements importants à la législation électorale canadienne. Au moment de la rédaction du présent rapport, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudiait le projet de loi. Élections Canada en examine actuellement les impacts.


Note 1 Disponible à www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rec/eval/by2013&document=index&lang=f.