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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 30 juin 2014 dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, et les élections partielles tenues le 17 novembre 2014 dans Whitby–Oshawa et Yellowhead

Le 31 mars 2015

L'honorable Andrew Scheer, député
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

À la suite des élections partielles tenues le 30 juin 2014 dans les circonscriptions de Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, et le 17 novembre 2014 dans les circonscriptions de Whitby–Oshawa et Yellowhead, j'ai l'honneur de vous remettre mon rapport, conformément au paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9).

En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter sans retard ce rapport à la Chambre des communes.

Le rapport contient un résumé des résultats officiels du scrutin. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web d'Élections Canada, à www.elections.ca.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.



Le directeur général des élections,

Marc Mayrand