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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 30 juin 2014 dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, et les élections partielles tenues le 17 novembre 2014 dans Whitby–Oshawa et Yellowhead

1. Introduction


Selon le paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada (la Loi), lorsqu'une ou des élections partielles ont lieu au cours d'une année, le directeur général des élections doit produire, dans les 90 jours suivant la fin de l'année, un rapport signalant « tout cas qui s'est présenté ou tout événement qui s'est produit relativement à l'exercice de sa charge depuis la date de son dernier rapport et qui, à son avis, doit être porté à l'attention de la Chambre des communes ».

Le présent rapport concerne les quatre élections partielles tenues le 30 juin 2014 dans les circonscriptions de Fort McMurray–Athabasca (Alberta), Macleod (Alberta), Scarborough–Agincourt (Ontario) et Trinity–Spadina (Ontario) et les deux élections partielles tenues le 17 novembre 2014 dans les circonscriptions de Whitby–Oshawa (Ontario) et Yellowhead (Alberta).

Le 4 février 2014, le gouvernement a déposé le projet de loi C-23, qui proposait des changements importants à la Loi. Le texte a reçu la sanction royale le 19 juin 2014 (Loi sur l'intégrité des élections (L.C. 2014, ch. 9). Certains changements sont entrés en vigueur immédiatement, mais la grande majorité des changements opérationnels n'ont pris effet que le 19 décembre 2014.

Ces élections partielles ont permis à Élections Canada de mettre à l'essai de nouveaux outils et processus de formation pour les administrateurs électoraux, en préparation pour l'élection générale de 2015.

De plus amples renseignements se trouvent dans les rapports sur les sondages auprès des électeurs, commandés après chaque élection partielle. Ces rapports seront publiés sur le site Web d'Élections Canada lorsqu'ils seront disponibles.

Depuis le dernier rapport présenté en mars 2014, Élections Canada s'est concentré sur l'achèvement des améliorations et sur les préparatifs de l'élection générale de 2015, l'état de préparation essentiel ayant été atteint au 1er mars 2015. L'organisme a également poursuivi son soutien au Parlement et son dialogue avec les partis politiques et d'autres intervenants.

Le directeur général des élections a appuyé le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pendant leur examen des modifications à la Loi. L'organisme a aussi consulté le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le Comité consultatif d'Élections Canada, le Comité consultatif des partis politiques et d'autres intervenants concernant l'état de préparation et la mise en œuvre des modifications à la Loi. Le directeur général des élections a également comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au sujet du projet de loi C-37, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.