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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 30 juin 2014 dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, et les élections partielles tenues le 17 novembre 2014 dans Whitby–Oshawa et Yellowhead

2. Élections partielles de 2014


2.1 Déclenchement des élections partielles

Délivrance des brefs

Les élections partielles de 2014 ont été déclenchées afin de remplacer six députés :

Les brefs des élections partielles dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, délivrés le 11 mai 2014, fixaient la date des scrutins au 30 juin 2014. Les brefs des élections partielles dans Whitby–Oshawa et Yellowhead, délivrés le 12 octobre 2014, fixaient la date des scrutins au 17 novembre 2014.

Répartition des sièges à la Chambre des communes

Le tableau ci-dessous indique la répartition des sièges à la Chambre des communes au moment de la délivrance des brefs.

Répartition des sièges à la Chambre des communes au déclenchement des élections
Répartition des sièges Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt, Trinity–Spadina (11 mai 2014) Whitby–Oshawa, Yellowhead (12 octobre 2014)
Parti conservateur du Canada 160 161
Nouveau Parti démocratique 99 97
Parti libéral du Canada 35 37
Bloc Québécois 4 2
Le Parti Vert du Canada 2 2
Indépendant 3 7
Sièges vacants 5* 2

*Le siège de l'honorable Jim Flaherty est devenu vacant à la suite de son décès en avril, et l'élection partielle dans sa circonscription de Whitby–Oshawa a été déclenchée le 12 octobre.

Bureaux locaux d'Élections Canada

Selon la Loi, les directeurs du scrutin doivent ouvrir leur bureau sans délai après la délivrance des brefs. Le directeur général des élections a demandé aux six directeurs du scrutin de rechercher d'avance des locaux adéquats et accessibles pour leurs bureaux et les lieux de scrutin, ainsi que des imprimeurs et des fournisseurs de meubles et d'équipement.

Pour les élections partielles dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, le calendrier électoral était de 50 jours. Les directeurs du scrutin ont ouvert quatre bureaux locaux et trois bureaux satellites le 16 mai 2014. Dans la circonscription de Fort McMurray–Athabasca, les bureaux satellites étaient situés à Athabasca et à Slave Lake. Dans la circonscription de Macleod, le bureau satellite était situé à Pincher Creek.

Pour les élections partielles dans Whitby–Oshawa et Yellowhead, le calendrier électoral était de 36 jours. Les directeurs du scrutin ont ouvert deux bureaux locaux le 12 octobre 2014. Dans la circonscription de Yellowhead, ils ont ouvert deux bureaux satellites à Whitecourt et à Drayton Valley le 15 octobre 2014.

Lieux de scrutin

Pour les six élections partielles, les directeurs du scrutin ont établi 91 bureaux de vote par anticipation dans 91 lieux de scrutin et 1 430 bureaux de scrutin ordinaires dans 500 lieux de scrutin. Par ailleurs, 46 bureaux de scrutin itinérants ont desservi 98 lieux différents. Les tableaux 1 et 2 (en annexe) indiquent les types de lieux de scrutin et de bureaux de scrutin utilisés pour ces élections, et le tableau 3 montre une comparaison avec ceux utilisés pour la 41e élection générale. Tous les lieux de scrutin respectaient les exigences d'Élections Canada en matière d'accessibilité.

Administrateurs et fonctionnaires électoraux

Recrutement des fonctionnaires électoraux

En période de scrutin, plusieurs postes de fonctionnaires électoraux sont ouverts aux Canadiens. Chacun comporte ses tâches et qualifications propres, ainsi qu'un ensemble de compétences de base. Les postes à pourvoir sont les suivants : scrutateur, greffier du scrutin, préposé à l'information, agent d'inscription et superviseur de centre de scrutin.

Afin de pourvoir les postes, les directeurs du scrutin ont utilisé :

Pour améliorer le processus de recrutement, Élections Canada a affiché dans la section « Emplois » de son site Web un formulaire de demande à remplir en ligne pour travailler comme fonctionnaire électoral les jours de scrutin. L'organisme a aussi fait parvenir aux directeurs du scrutin les noms de toutes les personnes qui avaient soumis leur candidature dans ces circonscriptions depuis octobre 2013. Des affiches ont aussi été placées dans les bureaux locaux d'Élections Canada.

Les mesures additionnelles suivantes ont été prises dans les circonscriptions :

Les directeurs du scrutin ont tous recruté et formé un nombre suffisant de fonctionnaires électoraux. Voici le nombre de fonctionnaires électoraux embauchés pour chaque élection partielle, y compris les personnes en disponibilité pour d'éventuels remplacements :

Ressources à la disposition des administrateurs électoraux

Pendant les élections, les ressources ci-dessous étaient à la disposition des administrateurs électoraux :

Nouvelle formation à l'intention des administrateurs électoraux

Les élections partielles de 2014 ont permis de mettre à l'essai de nouveaux processus et matériel de formation en prévision de l'élection générale de 2015. En voici quelques exemples :

Relations avec les entités politiques

Candidats et partis politiques enregistrés

À la délivrance des brefs pour les élections partielles dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, 17 partis politiques étaient enregistrés. Les candidats potentiels devaient déposer leur acte de candidature au plus tard à 14 h le 9 juin 2014, selon l'Avis de convocation publié par le directeur du scrutin. Aucun candidat ne s'est désisté pendant la période prévue pour le retrait d'une candidature.

Dans Fort McMurray–Athabasca, cinq partis enregistrés ont présenté un candidat : le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada, le Parti Libertarien du Canada et le Parti Vert du Canada. On ne comptait aucun candidat indépendant.

Dans Macleod, cinq partis enregistrés ont présenté un candidat : le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur du Canada, le Parti de l'Héritage Chrétien du Canada, le Parti libéral du Canada et le Parti Vert du Canada. On ne comptait aucun candidat indépendant.

Dans Scarborough–Agincourt, quatre partis enregistrés ont présenté un candidat : le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada et le Parti Vert du Canada. Un candidat indépendant s'est présenté.

Dans Trinity–Spadina, cinq partis enregistrés ont présenté un candidat : le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur du Canada, le Parti de l'Héritage Chrétien du Canada, le Parti libéral du Canada et le Parti Vert du Canada. Un candidat indépendant s'est présenté.

À la délivrance des brefs pour les élections partielles dans Whitby–Oshawa et Yellowhead, 18 partis politiques étaient enregistrés. Le Parti des aînés du Canada était admissible pour les élections partielles de novembre dans les deux circonscriptions, mais il n'a présenté aucun candidat. Les candidats potentiels devaient déposer leur acte de candidature au plus tard à 14 h le 27 octobre 2014. Aucun candidat ne s'est désisté pendant la période prévue pour le retrait d'une candidature.

Dans Whitby–Oshawa quatre partis enregistrés ont présenté un candidat : le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada et le Parti Vert du Canada. On comptait deux candidats indépendants.

Dans Yellowhead, quatre partis enregistrés ont présenté un candidat : le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada et le Parti Libertarien du Canada. Un candidat indépendant s'est présenté.

Communications et séances d'information

Élections Canada a fourni de la documentation aux candidats, à leur agent officiel et à leur vérificateur sur différents sujets : information générale; règles de financement politique; et plafonds des dépenses pour les candidats et les partis enregistrés. Tous les agents officiels ont reçu des trousses multimédias comprenant des manuels et des tutoriels.

Les directeurs du scrutin tiennent habituellement des réunions avec les candidats confirmés et leurs représentants après confirmation des dernières nominations le 19e jour précédant le jour de l'élection. Les directeurs du scrutin dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina se sont réunis avec les candidats confirmés le 13 juin 2014. Dans Whitby–Oshawa et Yellowhead, les directeurs du scrutin ont tenu ces réunions le 31 octobre 2014.

Ces réunions ont porté sur divers sujets, comme le rôle des représentants des candidats aux bureaux de scrutin, les règles régissant l'affichage de documents de campagne, les avis (p. ex. avis d'un scrutin), les listes électorales et le processus de révision, la nomination des préposés au scrutin, l'accessibilité des bureaux de scrutin, les services aux électeurs, la procédure à suivre le jour de l'élection, les résultats du soir de l'élection et la validation des résultats. Les directeurs du scrutin ont répondu aux questions des candidats ou de leurs représentants sur des points particuliers.

Plafonds des dépenses électorales

La Loi établit des plafonds des dépenses électorales distincts pour les candidats et les partis enregistrés. Pour un candidat, le plafond est fondé sur plusieurs facteurs, notamment le nombre de noms inscrits sur la liste électorale préliminaire ou révisée de sa circonscription, selon le nombre le plus élevé. Pour un parti, le plafond est fondé en partie sur le nombre de noms inscrits sur les listes électorales de toutes les circonscriptions où il présente un candidat, et en partie sur le nombre de candidats qu'il présente à une élection.

Dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, les plafonds des dépenses pour les candidats variaient de 91 230,05 $ (Scarborough–Agincourt) à 120 935,27 $ (Fort McMurray–Athabasca), pour une moyenne de 110 242,66 $. Les plafonds des dépenses pour les partis variaient de 78 688,78 $ à 336 996,67 $, dans le cas d'un parti qui appuyait un candidat à chacune de ces quatre élections.

Le plafond des dépenses pour les candidats dans Whitby–Oshawa était de 114 652,17 $ et de 116 479,41 $ dans Yellowhead. Les plafonds des dépenses pour les partis variaient de 73 890,15 $ à 176 589,01 $, dans le cas d'un parti qui appuyait un candidat à ces deux élections.

Publicité électorale par les tiers

Un tiers est une personne ou un groupe autre qu'un candidat, un parti enregistré ou une association de circonscription d'un parti enregistré. Selon la Loi, les tiers qui font de la publicité électorale pendant une élection sont tenus de s'identifier dans chaque message publicitaire et d'indiquer qu'ils autorisent cette publicité.

La Loi limite les dépenses des tiers pour la publicité électorale. S'ils dépensent 500 $ ou plus en publicité électorale, ils doivent s'enregistrer auprès d'Élections Canada et soumettre un rapport dans les quatre mois suivant le jour du scrutin.

Trois tiers étaient enregistrés pour les élections dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, et un tiers pour les élections dans Whitby–Oshawa et Yellowhead. Le plafond des dépenses de publicité électorale des tiers était de 4 038 $ par circonscription. Tous les tiers ont produit leur rapport pour les élections de juin, mais deux d'entre eux l'ont soumis après la date limite. Les rapports portant sur les élections de novembre, qui doivent être déposés au plus tard le 17 mars 2015, n'ont pas encore été soumis.

2.3 Communications avec les Canadiens

Lorsqu'une élection partielle est déclenchée, Élections Canada lance une campagne multimédia pour indiquer aux électeurs où, quand et comment s'inscrire et voter. Pour les élections partielles de 2014, ces campagnes comprenaient du publipostage direct, de la publicité et l'envoi d'agents de relations communautaires sur le terrain. Toutes les voies de communication dirigeaient les électeurs vers le site Web d'Élections Canada et des numéros sans frais pour de plus amples renseignements.

Publipostage direct

Comme l'exige la Loi, une carte d'information de l'électeur (CIE) est envoyée à tous les électeurs inscrits (électeurs figurant sur les listes électorales préliminaires). La CIE confirme l'inscription de l'électeur, tout en lui indiquant où et quand voter. Pour les élections partielles de 2014, Élections Canada a envoyé 552 844 CIE.

Élections Canada a adapté la Loi pour permettre aux directeurs du scrutin de retarder de plusieurs jours l'envoi par la poste des CIE pour les élections partielles en Ontario, afin d'éviter que les électeurs soient plongés dans la confusion par l'arrivée des CIE fédérales avant les jours de vote provincial ou municipal. Les CIE pour l'élection dans Trinity–Spadina ont été postées les 12 et 13 juin 2014, afin d'éviter toute confusion avec l'élection provinciale qui se tenait dans la même période. De même, les CIE pour l'élection partielle de novembre dans Whitby–Oshawa ont été postées le 27 octobre 2014, afin d'éviter toute confusion avec les élections municipales qui se tenaient dans la même circonscription.

La brochure « Êtes-vous prêt à voter? » est aussi envoyée à tous les foyers. Au cours des semaines précédant les élections, 292 592 brochures bilingues ont été expédiées dans les six circonscriptions. En plus de préciser des dates et des échéances importantes, cette brochure donnait la liste complète des pièces d'identité autorisées pour prouver son identité et son adresse, et invitait les électeurs à communiquer avec Élections Canada s'ils n'avaient pas reçu leur CIE ou si elle comportait des erreurs dans le nom ou l'adresse.

Publicité

Pour les élections partielles de 2014, la campagne publicitaire d'Élections Canada était axée sur :

Au cours de la période électorale, la publicité a été déployée en trois étapes et adaptée à chacune des circonscriptions :

La campagne comprenait des annonces imprimées, radio et Web ciblant chacune des circonscriptions. Des bannières Web ont été utilisées pour la première fois lors de ces scrutins.

Dans Fort McMurray–Athabasca et Macleod, des bannières Web encourageaient l'inscription en ligne, et des annonces imprimées et radio étaient axées sur la CIE et le jour du scrutin. Des annonces imprimées et radio ont aussi été placées dans des publications et des stations de radio autochtones.

Dans Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, des annonces imprimées et radio ont été utilisées pour la CIE et les phases du jour de l'élection. Des bannières Web étaient axées sur la CIE, le vote par anticipation et le jour de l'élection. De plus, pour le jour de l'élection, des annonces imprimées et radio ont été placées dans des journaux et des stations chinois et portugais.

Dans Whitby–Oshawa, des annonces imprimées ont porté sur l'inscription, les CIE et le jour de l'élection; des annonces radio, sur la CIE et le jour de l'élection; et des bannières Web, sur l'inscription en ligne, les CIE, les bureaux de vote par anticipation et le jour de l'élection. Des annonces imprimées en chinois ont également été utilisées pour l'inscription, les CIE et le jour de l'élection, et des annonces radio en chinois pour le jour de l'élection.

Dans Yellowhead, des annonces imprimées ont porté sur l'inscription, les CIE et le jour de l'élection; des annonces radio, sur les CIE et le jour de l'élection; et des bannières Web, sur l'inscription en ligne, les CIE, le vote par anticipation et le jour de l'élection. Des annonces imprimées et radio ont aussi été utilisées dans des publications et stations de radio autochtones.

Relations avec les médias

Les porte-parole d'Élections Canada ont répondu à 61 appels des médias, ont communiqué avec les médias à cinq occasions – surtout pour annoncer le recrutement de travailleurs électoraux et le déplacement d'un lieu de scrutin – et ont participé à trois entrevues. Élections Canada a produit 27 communiqués de presse portant sur les élections partielles.

Agents de relations communautaires

Élections Canada prend des mesures spéciales pour informer les groupes susceptibles d'éprouver des difficultés à voter ou plus difficiles à joindre par les campagnes grand public, notamment les jeunes, les communautés ethnoculturelles, les sans-abri, les Autochtones et les personnes âgées dans des résidences ou des établissements de soins de longue durée.

Pour les élections partielles de 2014, les directeurs du scrutin ont embauché 21 agents de relations communautaires pour communiquer avec les électeurs des groupes cibles. Le tableau 4 (en annexe) montre le nombre d'agents embauchés par circonscription et groupe cible.

Les agents de relations communautaires ont informé le public sur où, quand et comment voter, par des moyens variés (kiosques d'information, présentations, groupes de discussion et documentation). Les messages clés portaient sur les dates et les options de vote, et faisaient la promotion d'Élections Canada comme source officielle d'information sur le vote.

Site Web et renseignements au public

Élections Canada informe les électeurs par la CIE, ses brochures et sa publicité. Les électeurs peuvent aussi se renseigner eux-mêmes sur l'inscription, les procédures de vote, les lieux de scrutin et autres sujets courants aux bureaux locaux de l'organisme, aux numéros sans frais de son bureau national et de ses bureaux locaux, sur son site Web et par courriel.

Le personnel bilingue du Centre de renseignements a répondu à 1 801 appels au numéro national sans frais provenant des circonscriptions pendant les périodes électorales, et les bureaux locaux ont répondu à 40 251 appels. Le tableau 5 (en annexe) montre le nombre d'appels par circonscription.

Le Service d'information à l'électeur en ligne d'Élections Canada, qui permet aux électeurs de trouver leur circonscription et leur lieu de scrutin, a reçu 43 351 visites pendant les périodes électorales. On a enregistré 20 815 visites supplémentaires des pages Web portant sur chaque élection partielle durant les périodes électorales. Les soirs des élections, les résultats ont été mis en ligne à mesure qu'ils étaient disponibles. L'application Web des résultats du soir de l'élection a enregistré 18 223 visites pour les scrutins de juin et 14 908 pour ceux de novembre.

Plaintes transmises en ligne au directeur général des élections

Les électeurs peuvent soumettre des plaintes sur le site Web d'Élections Canada. Elles sont consignées séparément des plaintes concernant l'accessibilité (voir ci-dessous) et de celles concernant des infractions à la Loi, qui sont transmises au commissaire aux élections fédérales.

Pendant la période électorale de juin, Élections Canada a reçu 34 plaintes en ligne provenant des circonscriptions :

La plupart des plaintes portaient sur le service aux bureaux de scrutin lors du vote par anticipation et le jour de l'élection, ainsi que sur les exigences en matière d'identification des électeurs.

Pendant la période électorale de novembre, Élections Canada a reçu sept plaintes provenant de la circonscription de Whitby–Oshawa et aucune de la circonscription de Yellowhead. La plupart des plaintes concernaient le service aux bureaux de vote par anticipation. Une plainte concernait le processus de plainte lui-même et l'absence d'une réponse rapide.

2.4 Conduite des élections partielles

Adaptations

Selon le paragraphe 17(1) de la Loi, le directeur général des élections peut adapter la Loi en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. Le tableau 6 (en annexe) décrit les adaptations effectuées pendant les élections partielles de 2014.

L'article 179 des Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle permet au directeur général des élections de donner des instructions pour adapter les Règles électorales spéciales (RES) énoncées à la partie 11 (articles 177 à 282) de la Loi, afin de réaliser l'objet de ces dispositions dans des situations particulières. Aucune nouvelle adaptation n'a été effectuée en vertu de l'article 179 lors des élections partielles de 2014.

Inscription des électeurs

Listes électorales

Élections Canada tient le Registre national des électeurs, une base de données des Canadiens ayant qualité d'électeur aux élections fédérales. Le Registre est mis à jour régulièrement par les électeurs eux-mêmes et grâce à des ententes avec l'Agence du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, les organismes électoraux provinciaux et territoriaux, les organismes d'enregistrement de véhicules motorisés et les bureaux de l'état civil. Il est également mis à jour après les révisions effectuées pendant les élections fédérales.

Pendant les élections partielles à Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, les électeurs ont pu utiliser le service d'inscription en ligne d'Élections Canada pour vérifier s'ils étaient inscrits. S'ils devaient actualiser leurs renseignements ou s'inscrire pour la première fois, ils étaient dirigés vers leur bureau local d'Élections Canada.

Dans Whitby–Oshawa et Yellowhead, Élections Canada a ajouté de nouvelles fonctionnalités d'inscription en ligne et a lancé une campagne de communication pour promouvoir l'inscription en ligne. Les électeurs de ces circonscriptions ont pu confirmer leur inscription, mettre à jour leur adresse ou s'inscrire en ligne jusqu'au huitième jour précédant le jour du scrutin. 544 électeurs inscrits ont confirmé leur inscription à leur adresse actuelle, 104 électeurs inscrits ont mis leur adresse à jour, et 57 nouveaux électeurs se sont inscrits après avoir confirmé leur qualité d'électeur.

Au déclenchement des élections partielles, Élections Canada a produit, à partir du Registre, les listes électorales préliminaires. L'organisme a fourni ces listes aux partis politiques qui les avaient demandées, et les directeurs du scrutin les ont fournies aux candidats de leurs circonscriptions. La distribution de ces listes aux partis et aux candidats a commencé le 14 mai 2014 pour les élections dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, et le 17 octobre 2014 pour les élections dans Whitby–Oshawa et Yellowhead.

Le tableau 7 (en annexe) donne des précisions sur les inscriptions pendant les six scrutins. À la suite des activités de révision et des inscriptions le jour de l'élection, le nombre d'électeurs figurant sur les listes définitives a augmenté dans chaque circonscription, les hausses allant de 189 dans Whitby–Oshawa à 3 510 dans Trinity–Spadina.

Comme souvent lors d'élections partielles, l'activité liée aux inscriptions a été plus faible que lors de la 41e élection générale, à deux exceptions près. Dans Fort McMurray–Athabasca, le nombre de révisions liées à des déménagements vers la circonscription ou au sein de celle-ci, ou encore à des retraits de la liste électorale, a augmenté. Dans Macleod, un nombre important de retraits d'électeurs non résidents a été enregistré comparativement à la 41e élection générale.

Qualité des listes électorales préliminaires

Plusieurs facteurs influent sur la qualité des listes, comme la croissance démographique, la mobilité de la population, la disponibilité des sources de données utilisées pour mettre à jour les listes, les taux de consentement à la communication de l'information ainsi que le temps écoulé entre un changement démographique et les dates où l'information est reçue et traitée par Élections Canada.

Trois éléments servent à mesurer la qualité des renseignements sur les listes électorales préliminaires : la couverture, l'actualité et l'exactitude. La couverture indique la proportion d'électeurs inscrits sur les listes par rapport au nombre total de citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus; l'objectif national est de 92 %. L'actualité indique la proportion d'électeurs admissibles inscrits sur les listes à la bonne adresse par rapport au nombre total de citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus; l'objectif national est de 80 %. L'exactitude indique la proportion d'électeurs inscrits sur les listes à la bonne adresse; l'objectif national est de 87 %.

Le tableau 8 (en annexe) présente les indicateurs de qualité des listes préliminaires dans les six circonscriptions.

Vote

Vote en vertu des Règles électorales spéciales

Les électeurs qui souhaitent voter autrement que par anticipation ou le jour du scrutin dans leur circonscription peuvent, en vertu des Règles électorales spéciales (RES), voter par la poste ou à un bureau local d'Élections Canada à l'aide d'un bulletin spécial. Les guides-formulaires d'inscription sont disponibles partout au Canada et dans le monde. Les électeurs peuvent également télécharger le formulaire du site Web d'Élections Canada après avoir répondu à quelques questions simples pour déterminer leur admissibilité.

Sur les 3 965 bulletins spéciaux émis pour les élections partielles de 2014, 3 363 bulletins valides ont été retournés, 24 bulletins ont été rejetés et sept ont été retournés en retard. Le tableau 9 présente les statistiques sur les bulletins spéciaux, par groupe d'électeurs et par circonscription, pour les scrutins de 2014. Ces groupes sont définis dans le tableau et décrits dans les sections ci-dessous.

Électeurs vivant au Canada

Les électeurs vivant au Canada pouvaient s'inscrire au vote par bulletin spécial du 11 mai au 24 juin 2014 dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, et du 12 octobre au 11 novembre 2014 dans Whitby–Oshawa et Yellowhead.

Les électeurs votant dans leur circonscription (électeurs locaux) devaient remettre leur bulletin de vote, dûment rempli, à leur bureau local d'Élections Canada avant l'heure de fermeture des bureaux de scrutin dans leur circonscription le jour de l'élection pour que leur vote soit compté. Les électeurs temporairement absents de leur circonscription (électeurs nationaux) devaient renvoyer leur bulletin à Élections Canada à Ottawa au plus tard à 18 h (heure de l'Est) le jour de l'élection.

Élections Canada a pris des dispositions avec les administrateurs d'établissements de soins de courte durée dans les six circonscriptions pour s'assurer que les électeurs hospitalisés de façon imprévue pourraient s'inscrire et voter par bulletin spécial dans les délais prescrits. L'inscription et le vote dans ces établissements ont eu lieu les 22, 23 et 24 juin 2014 dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, et les 9, 10 et 11 novembre 2014 dans Whitby–Oshawa et Yellowhead.

Électeurs internationaux

Élections Canada tient un Registre des électeurs internationaux (citoyens canadiens établis à l'étranger qui ont demandé de s'inscrire et de voter par bulletin spécial). Ces personnes peuvent voter en vertu des RES.

Les élections partielles de 2014 étaient assujetties à de nouvelles règles régissant l'admissibilité au vote par bulletin spécial des Canadiens résidant à l'étranger. Auparavant, ceux-ci avaient le droit de voter en vertu des RES s'ils avaient quitté le Canada depuis moins de cinq ans avant d'effectuer leur demande d'inscription. Le 2 mai 2014, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a invalidé les dispositions de la Loi qui empêchaient les électeurs non résidents de voter par bulletin spécial à une élection fédérale s'ils résidaient à l'étranger depuis cinq années consécutives ou plus. La décision prenant effet immédiatement, Élections Canada a cessé d'appliquer la règle des cinq ans. En juin 2014, la Cour d'appel de l'Ontario a rejeté la requête du procureur général, qui demandait un sursis en attendant le jugement en appel.

Au début des élections partielles, une trousse de vote par bulletin spécial a été envoyée aux électeurs internationaux inscrits dans les circonscriptions concernées. La trousse a également été envoyée aux électeurs internationaux inscrits entre le 11 mai et le 24 juin 2014 pour les élections dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, et entre le 12 octobre et le 11 novembre 2014 pour les élections dans Whitby–Oshawa et Yellowhead.

Les Canadiens à l'étranger pouvaient aussi se renseigner sur le vote par bulletin spécial auprès des missions diplomatiques et postes consulaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD), ou sur le site Web d'Élections Canada. Lors des élections partielles de 2014, le MAECD a apporté son aide en retournant dans les délais prescrits les formulaires de demande et les bulletins spéciaux des Canadiens vivant ou voyageant à l'étranger.

Électeurs des Forces canadiennes

Les membres des Forces canadiennes, au pays et à l'étranger, ont été informés de leur droit de voter par le ministère de la Défense nationale. Les responsables militaires ont affiché des avis montrant la carte des circonscriptions où se tenait une élection partielle et indiquant les principales échéances. Au début des élections, une trousse de vote par bulletin spécial a été envoyée à chaque membre des Forces canadiennes dont la Déclaration de résidence habituelle indiquait une adresse dans l'une des circonscriptions où se tenait une élection partielle.

Électeurs incarcérés

Élections Canada a pris des dispositions avec tous les établissements correctionnels canadiens pour que les électeurs ayant un lieu de résidence habituelle dans une circonscription où avait lieu une élection partielle puissent s'inscrire et voter par bulletin spécial. Des avis ont été affichés dans chaque établissement pour annoncer les élections et indiquer les échéances à respecter. Les électeurs ont reçu le matériel nécessaire et les directives pour s'inscrire. Des trousses de vote par bulletin spécial ont été envoyées aux électeurs incarcérés qui se sont inscrits entre le 11 mai et le 24 juin 2014 dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, et entre le 12 octobre et le 11 novembre 2014 dans Whitby–Oshawa et Yellowhead.

Vote par anticipation

Les directeurs du scrutin doivent établir des bureaux de vote par anticipation pour les électeurs qui ne peuvent pas ou ne veulent pas voter à leur bureau de scrutin ordinaire le jour de l'élection.

Au total, 24 173 électeurs ont voté par anticipation lors des six élections partielles, soit 17,9 % des votants, alors que 14 % des électeurs ont voté par anticipation dans ces circonscriptions à la 41e élection générale.

Au total, 17 389 électeurs (ou 19,8 % des votants) ont voté par anticipation dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina. Les bureaux de vote par anticipation ont été ouverts de midi à 20 h (heure locale) les 20, 21 et 23 juin.

Dans Whitby–Oshawa et Yellowhead, 6 784 électeurs ont voté par anticipation (14,3 % des votants). Les bureaux de vote par anticipation ont été ouverts de midi à 20 h (heure locale) les 7, 8 et 10 novembre 2014.

Voici le nombre de bureaux de vote par anticipation établis pour les élections partielles :

Vote le jour de l'élection

Aux six élections partielles, la vaste majorité des électeurs ont voté à un bureau de scrutin le jour de l'élection : 107 492 ont procédé ainsi, soit 79,6 % des votants, contre 83,8 % à la 41e élection générale.

Tous les bureaux de scrutin ont ouvert à l'heure, à deux exceptions près. Dans Macleod, un bureau a ouvert avec un retard de 15 minutes, le préposé au scrutin s'étant présenté à un autre lieu de scrutin. Ce retard n'a entraîné aucun inconvénient, car aucun électeur n'attendait. Dans Scarborough–Agincourt, il y a eu un retard de 45 minutes, car le greffier du scrutin ne trouvait pas l'endroit. Le directeur du scrutin l'a remplacé. Un certain nombre d'électeurs faisaient la file à l'ouverture.

Participation électorale

Les taux de participation aux élections partielles sont les suivants :

Le tableau 10 (en annexe) indique le nombre de votes exprimés et le taux de participation pour chacun des scrutins de 2014. Bien que certains facteurs conjoncturels aient pu avoir eu un impact sur le taux de participation, ces taux suivent la tendance observée au Canada pour les élections partielles depuis les deux dernières décennies.

Rapport sur l'accessibilité

Le Formulaire de commentaires sur l'accessibilité des lieux de scrutin est disponible dans tous les lieux de scrutin et bureaux locaux d'Élections Canada, et sur son site Web. L'électeur peut ainsi présenter une plainte au moment de voter, ou le faire par téléphone, télécopieur, courrier ou courriel.

Pour les élections partielles de 2014, tous les lieux de scrutin des six circonscriptions respectaient les exigences d'Élections Canada en matière d'accessibilité.

Aux élections partielles de 2014, 37 formulaires de commentaires sur l'accessibilité ont été soumis, faisant état de 37 plaintes sur l'accessibilité. Les directeurs du scrutin doivent examiner tous les formulaires soumis, prendre toute mesure corrective appropriée et répondre aux électeurs qui ont demandé qu'on les contacte.

Le tableau ci-dessous détaille les plaintes reçues par catégorie. Tous les problèmes d'accessibilité ont été examinés et traités, et tous les dossiers sont maintenant clos.

Sommaire des plaintes sur l'accessibilité
Objet Nombre de plaintes Pourcentage du total des plaintes
Stationnement 6 16,2
Signalisation 5 13,5
Allées et passages 1 2,7
Entrées 2 5,4
Voies d'accès à l'intérieur 2 5,4
Portes 3 8,1
Zone entourant les isoloirs 3 8,1
Autre 15 40,5
Total 37 100

Résultats des élections

Résultats du vote

Le soir de l'élection, chaque directeur du scrutin a ouvert une session dans son Système des résultats des scrutins (SRS), puis s'est connecté à l'ordinateur central d'Élections Canada. Après le dépouillement des votes dans chaque bureau de scrutin, les scrutateurs communiquaient les résultats par téléphone au bureau local d'Élections Canada, où les totaux étaient entrés dans le SRS, puis transmis à Élections Canada pour affichage sur le Web. Les bulletins spéciaux postés à l'administration centrale d'Élections Canada ont été dépouillés à Ottawa le soir de l'élection.

Les résultats des élections partielles sont les suivants :

Le tableau 11 (en annexe) présente les votes valides obtenus, par candidat, aux six élections.

Validation des résultats

Les directeurs du scrutin valident les résultats dès que possible après le jour de l'élection. Les résultats ont été validés aux dates suivantes :

Retour des brefs

Le directeur du scrutin ne peut retourner le bref que six jours après la validation des résultats pour donner aux candidats et aux électeurs le temps de demander un dépouillement judiciaire. Aucun dépouillement n'a été demandé, et les brefs ont été retournés aux dates suivantes :

Résultats officiels

Environ trois mois après une élection, Élections Canada publie les résultats officiels du scrutin, qui présentent les résultats par bureau de scrutin pour chaque circonscription, ainsi que diverses statistiques. Les résultats officiels dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina ont été publiés sur le site Web d'Élections Canada en octobre 2014; les résultats officiels dans Whitby–Oshawa et Yellowhead seront publiés sur le site en mars 2015.

Coût des élections partielles

Le tableau ci-dessous résume les coûts estimatifs des élections partielles. En date du 23 janvier 2015, on estime à 3,8 millions de dollars le coût des élections dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, et à 1,5 million de dollars le coût des élections dans Whitby–Oshawa et Yellowhead. Le coût total des six scrutins est estimé à 5,3 millions de dollars, soit 9,66 $ par électeur inscrit.

Les honoraires versés aux directeurs du scrutin et aux travailleurs électoraux et les coûts des biens et services (impression, location des bureaux locaux et des lieux de scrutin, meubles et matériel) dans les six circonscriptions ont totalisé 3,3 millions de dollars, soit 62 % des coûts estimatifs.

Les bureaux d'Élections Canada à Gatineau ont engagé 1,5 million de dollars, soit 29 % des coûts estimés, pour préparer et conduire les élections partielles. Cela comprend la production et le placement de la publicité dans les médias locaux; la production des brochures de rappel, la livraison de matériel électoral et de fournitures aux circonscriptions; et le soutien technique pour l'infrastructure informatique entre Élections Canada à Gatineau et les bureaux locaux.

Une somme de 473 000 $, soit 9 % des coûts estimés, devrait être versée aux candidats pour le remboursement partiel de leurs dépenses électorales et les allocations à leurs vérificateurs.

Le coût moyen par circonscription de ces six scrutins est d'environ 883 000 $, soit 8 % de plus que la moyenne des élections partielles tenues depuis l'élection générale de 2011. Toutefois, le coût moyen par électeur (9,66 $) est de 11 % inférieur à la moyenne. De nombreux facteurs influent sur le coût des élections partielles, notamment la durée de la période électorale; le niveau de dépenses des candidats, qui se répercute sur les remboursements; les rajustements des honoraires et indemnités des travailleurs électoraux; les forces du marché, qui influent sur les dépenses comme la publicité, la location des bureaux locaux et des lieux de scrutin et l'achat de meubles et de matériel; l'emplacement et la taille de la circonscription; et le niveau requis de dotation en personnel.

Coûts estimatifs des élections partielles de 20141
Activité Coûts estimatifs (en milliers de dollars)
Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt, Trinity–Spadina Whitby–Oshawa, Yellowhead Total
Conduite des élections dans les circonscriptions – Formation des travailleurs électoraux pour des postes aux bureaux locaux d'Élections Canada et aux bureaux de scrutin; impression des listes électorales et des cartes d'information de l'électeur; frais de location et d'équipement des bureaux locaux et des lieux de scrutin. 2 420 866 3 286
Préparation et conduite des élections aux bureaux d'Élections Canada à Gatineau et soutien aux directeurs du scrutin – Formation des directeurs du scrutin et d'autres employés clés; campagnes de publicité et de sensibilisation; réseau de soutien pour les directeurs du scrutin; fourniture de technologie de l'information; activités postélectorales. 961 579 1 540
Sous-total 3 381 1 445 4 826
Remboursement des dépenses électorales des candidats et allocations aux vérificateurs des candidats 378 95 473
Total des coûts estimatifs 3 759 1 540 5 299

1 Coûts estimatifs au 23 janvier 2015. Les coûts réels ne seront connus que lorsqu'Élections Canada aura reçu et traité toutes les factures impayées pour des biens et services, et reçu et vérifié tous les rapports de dépenses électorales des candidats.