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Rapport sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015

2. La 42e élection générale

2.1 Déclenchement de l'élection

Le directeur général des élections Marc Mayrand signe les brefs d'élection
Le directeur général des élections, Marc Mayrand, signe les brefs de la 42e élection générale.
(Photo : J. Larocque)

Délivrance des brefs

Le 2 août 2015, à la demande du premier ministre, le gouverneur général a procédé à la dissolution du Parlement, et les brefs ont été délivrés pour la tenue d'une élection dans les 338 circonscriptions fédérales du pays.

La date de la 42e élection générale a été fixée au 19 octobre, par proclamation du gouverneur général. Le vote par anticipation s'est donc tenu une semaine avant le jour de l'élection (du 9 au 12 octobre, la fin de semaine de l'Action de grâce). La période électorale était de 78 jours.

L'élection générale a remplacé trois élections partielles qui devaient avoir lieu le 19 octobre dans les circonscriptions d'Ottawa-Ouest–Nepean, de Peterborough et de Sudbury (Ontario).

Bureaux locaux d'Élections Canada

Les directeurs du scrutin ont ouvert 338 bureaux locaux et 148 bureaux satellites dans 87 des circonscriptions les plus étendues. Tous les bureaux locaux étaient pleinement opérationnels le 18 août, et les bureaux satellites, le 19 août.

Certains bureaux ont tardé à ouvrir parce que l'élection a été déclenchée bien avant le début de la période électorale habituelle de 36 jours et au cours d'une longue fin de semaine dans une grande partie du Canada. Ainsi, certains directeurs du scrutin et locateurs n'étaient pas disponibles immédiatement, et il a fallu renégocier les contrats avec les locateurs et les fournisseurs d'équipement. Élections Canada et les directeurs du scrutin ont dû intensifier les efforts de recrutement pour les bureaux.

Au début de l'élection, les bureaux locaux étaient ouverts au public en semaine, pendant les heures normales de travail. Après la fête du Travail, ils étaient également ouverts en soirée et la fin de semaine. Ce modèle de service a contribué à réduire les pressions en matière de dotation au cours du long calendrier électoral.

Personnel électoral

Le recrutement et la formation de travailleurs électoraux compétents demeurent un défi pour Élections Canada et les directeurs du scrutin. De nombreuses modifications et améliorations ont été apportées au cours des dernières élections, dont celles décrites ci-dessous pour l'élection de 2015. La vérification du rendement des préposés au scrutin déterminera la mesure dans laquelle ces améliorations leur ont facilité la tâche. Les conclusions de la vérification, de même que la réponse d'Élections Canada, seront abordées dans le rapport rétrospectif.

Recrutement

Quelque 285 000 personnes ont été engagées pour pourvoir environ 329 000 postes de travailleurs électoraux. Bien des travailleurs occupaient plus d'un poste. À la 41e élection générale, 229 000 personnes avaient été engagées pour pourvoir 235 900 postes. Le tableau 1 de l'annexe indique les postes occupés par le personnel électoral lors de la 42e élection générale.

Si le nombre de travailleurs a augmenté par rapport à la 41e élection générale, c'est surtout en raison de la création de 30 nouvelles circonscriptions, de la possibilité de nommer un superviseur de centre de scrutin dans chaque lieu pour améliorer les opérations de vote, de la création de postes d'agent de relations communautaires axé sur l'accessibilité, et du recrutement de préposés à l'information pour tous les lieux de scrutin sans ouvre-porte automatiquenote 2.

Afin de pourvoir ces postes, les directeurs du scrutin ont d'abord utilisé les listes de noms fournies par les candidats des partis enregistrés, conformément à la Loi électorale du Canada. Des affiches ont également été posées dans des bibliothèques, des centres communautaires et des centres commerciaux. De plus, les directeurs du scrutin ont fourni de l'information à divers groupes communautaires et organismes locaux sur les possibilités d'emploi les jours de vote, et de la publicité ciblée a été faite sur des sites d'emploi.

Au total, 243 934 candidatures ont été présentées sur le site Web d'Élections Canada, contre 130 427 à l'élection précédente. C'était la deuxième élection générale à laquelle les Canadiens pouvaient postuler en ligne.

Comme par le passé, le directeur général des élections a permis aux directeurs du scrutin de nommer des préposés au scrutin supplémentaires en cas d'absences ou de démissions de dernière minute. Il les a aussi autorisés à embaucher des jeunes de 16 et 17 ans pour certains postes. Environ le même nombre de jeunes de cet âge (28 000) ont été embauchés lors des deux dernières élections générales, mais ils ne représentaient que 8,5 % du personnel électoral lors de la 42e élection générale (contre 11 % à l'élection précédente).

Formation

Élections Canada a refondu son programme de formation des travailleurs électoraux : basé sur des principes d'apprentissage des adultes, il incluait de la formation en classe, des modules en ligne et des activités d'apprentissage par l'expérience pour améliorer l'uniformité et la rétention.

Comparativement aux élections précédentes, l'organisme a enrichi la formation des préposés à la formation. De nouveaux outils d'autoformation ont été mis à leur disposition : guide de référence, vidéo d'orientation, notes de cours préétablies. Un nouveau portail de formation en ligne proposait des webémissions, du matériel d'autoformation et différentes ressources aux préposés à la formation et aux membres clés du personnel de bureau. Ce portail servait également à obtenir des commentaires et à suivre l'avancement de la formation.

Du nouveau contenu a été élaboré au sujet des valeurs fondamentales (p. ex. l'impartialité, l'accessibilité, la prestation de services dans les deux langues officielles et la protection des renseignements personnels). La formation comprenait des exercices pratiques sur les nouvelles règles d'identification des électeurs et les procédures d'inscription, qui sont importantes.

Pour appuyer le programme, un éventail de ressources a été utilisé pour la première fois, dont des guides axés sur les tâches et rédigés dans un langage clair et simple, des aide-mémoire visuels, et de nombreuses vidéos pour renforcer différentes notions. Bon nombre d'entre elles ont été utilisées en classe et étaient accessibles sur le site Web d'Élections Canada.

Relations avec les entités politiques

Enregistrement des partis politiques et mises en candidature

Lors de la 42e élection générale, 23 partis politiques ont présenté des candidats (18 étaient déjà enregistrés au déclenchement de l'élection et 5 se sont enregistrés par la suite), contre 18 à l'élection précédente.

La clôture des candidatures était à 14 h, heure locale, le 28 septembre. Au total, 1 792 candidats ont été confirmés, comparativement à 1 587 à la 41e élection générale. De ce nombre, 536 étaient des femmes (29,9 %), contre 452 (28,5 %) à la 41e élection générale. Parmi les 304 (sur 308) députés en poste lors de la dissolution du Parlement, 247 se sont présentés de nouveau.

Huit candidats se sont désistés après la confirmation de leur candidature, mais avant le délai fixé par la Loi.

Ressources et séances d'information

Au printemps 2015, en vertu de nouvelles exigences de la Loi, Élections Canada a commencé à établir des avis écrits, des lignes directrices et des notes d'interprétation (ALI) sur l'application de la Loi électorale du Canada aux entités politiques. Au total, 11 ALI ont été établis pour la 42e élection générale, par exemple sur l'utilisation des ressources des députés en dehors des périodes électorales, la publicité électorale sur Internet et les débats des candidats et des chefs. Le Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels a aussi été révisé au complet.

Plus de 550 agents officiels ont participé aux séances de formation sur le commencement de la campagne, tenues dans 11 villes du 24 juillet au 23 août. Il a été question du lancement de la campagne, des contributions, des prêts, des cessions et des dépenses de campagne.

Les directeurs du scrutin ont rencontré les candidats confirmés et leurs représentants du 30 septembre au 2 octobre. Ils ont surtout parlé des nouvelles limites des circonscriptions, des nouvelles procédures de vote par anticipation, de l'identification des étudiants qui se présentent aux bureaux d'Élections Canada sur des campus, des lieux de scrutin et des lignes directrices pour les candidats et leurs représentants aux bureaux de scrutin.

De plus, les candidats ont obtenu une nouvelle version du logiciel de rapport électronique, qui pouvait servir à remettre des reçus pour contributions et à préparer leur rapport de campagne électorale. Accessible sur le site Web d'Élections Canada, ce logiciel se trouvait aussi dans les trousses envoyées aux candidats confirmés.

Du 30 octobre au 21 novembre, des séances sur la clôture de la campagne ont été organisées pour les agents officiels dans 13 villes. Elles portaient sur le financement de la campagne électorale, les obligations de rapport et les délais, ainsi que la clôture de la campagne. Au total, 785 personnes y ont participé, contre 299 à la 41e élection générale.

Plafonds des dépenses électorales

La Loi électorale du Canada établit des plafonds des dépenses électorales distincts pour les candidats et les partis politiques enregistrés. Pour un candidat, le plafond est fondé sur plusieurs facteurs, dont le nombre de noms inscrits sur la liste électorale préliminaire ou révisée de sa circonscription, selon le nombre le plus élevé. Pour un parti, le plafond est fondé sur le nombre de noms inscrits sur les listes électorales de toutes les circonscriptions dans lesquelles le parti a soutenu un candidat et sur le nombre de candidats qu'il a soutenus. Les plafonds sont aussi indexés sur l'inflation et, en raison d'une modification récente de la Loi, sont proportionnels à la durée de la période électorale si elle excède 37 jours. (Les plafonds des tiers sont aussi proportionnels à la durée de l'élection, comme il est expliqué ci-dessous.) Cette modification a fait augmenter considérablement les plafonds des dépenses de toutes les entités politiques.

Les plafonds des candidats variaient de 169 928,60 $ dans Egmont (Île-du-Prince-Édouard) à 279 227,99 $ dans Kootenay–Columbia (Colombie-Britannique). Le plafond moyen était de 218 837,62 $, contre 91 879,64 $ lors de la 41e élection générale.

Les plafonds des partis variaient de 119 542,99 $ pour un parti qui ne soutenait qu'un seul candidat, à 54 936 320,15 $ pour un parti qui soutenait un candidat dans chacune des 338 circonscriptions. Les plafonds étaient beaucoup plus élevés lors de cette élection, en raison de sa durée.

Le tableau 2 de l'annexe indique, pour chaque parti, le nombre de candidats confirmés et le plafond des dépenses définitif.

Temps d'antenne des partis politiques

L'arbitre en matière de radiodiffusion répartit le temps d'antenne payant et gratuit entre les partis conformément aux dispositions de la Loi électorale du Canada, et règle les différends entre radiodiffuseurs et partis concernant l'application de la Loi. Il établit également des lignes directrices sur le droit au temps d'antenne et la répartition de celui-ci, les modalités de réservation de temps d'antenne par les partis enregistrés et admissibles, ainsi que les obligations des radiodiffuseurs pendant une élection générale.

Lors d'une élection générale, la Loi oblige chaque radiodiffuseur canadien à allouer au moins 390 minutes de temps d'antenne payant aux partis enregistrés et admissibles. Le temps doit être consenti aux heures de grande écoute et au tarif le plus bas demandé à tout autre acheteur pour une tranche de temps équivalente.

Le 23 juin 2015, l'arbitre en matière de radiodiffusion a procédé à une nouvelle répartition du temps d'antenne. Cette répartition était en vigueur à la 42e élection générale.

Par ailleurs, la Loi oblige chaque exploitant de réseau à attribuer aux partis enregistrés et admissibles autant de temps d'antenne gratuit que ce qu'il a fourni à l'élection générale précédente. Le temps gratuit est réparti proportionnellement au temps payant. Au Canada, il n'y a que trois exploitants de réseau (CBC/Radio-Canada, TVA et V Télé), et un seul d'entre eux exploite un réseau de langue anglaise.

Le tableau 3 de l'annexe indique le temps d'antenne payant et gratuit que les exploitants de réseau devaient accorder aux partis à la 42e élection générale.

Publicité électorale par les tiers

Selon la Loi électorale du Canada, les tiers qui font de la publicité électorale pendant une élection sont tenus de s'identifier dans chaque message publicitaire et d'indiquer qu'ils autorisent cette publicité. Dès qu'ils dépensent 500 $ ou plus en publicité électorale, ils doivent s'enregistrer auprès d'Élections Canada et soumettre un rapport dans les quatre mois suivant le jour de l'élection. Ce rapport doit détailler leurs dépenses de publicité électorale ainsi que les prêts et contributions reçus à cette fin dans les six mois précédant le déclenchement de l'élection et jusqu'au jour du scrutin.

La Loi limite les dépenses des tiers pour la publicité électorale. À la 42e élection générale, la limite était de 439 411 $ à l'échelle nationale et de 8 788 $ par circonscription; à l'élection générale précédente, ces montants étaient respectivement de 188 250 $ et de 3 765 $. Les plafonds étaient plus élevés à la 42e élection en raison de la période électorale plus longue.

À la 42e élection générale, 114 tiers se sont enregistrés auprès d'Élections Canada, contre 55 à l'élection générale précédente.

2.2 Services d'inscription des électeurs

Lorsque les électeurs s'inscrivent avant les jours de vote, ils reçoivent une carte d'information de l'électeur qui leur indique où et quand voter, et qui simplifie le processus aux bureaux de scrutin. Pour 2015, Élections Canada s'est employé à réduire le nombre d'électeurs qui s'inscrivent le jour de l'élection. Il a pris des mesures pour améliorer la qualité du Registre national des électeurs avant l'élection, et a offert aux électeurs des moyens supplémentaires de s'inscrire et de mettre à jour leur adresse après le déclenchement de l'élection. Finalement, quelque 777 000 électeurs se sont inscrits dans leur lieu de scrutin le 19 octobre, soit 5,8 % des électeurs qui ont voté ce jour-là.

Registre national des électeurs

Depuis 1997, Élections Canada tient le Registre national des électeurs, une base de données des Canadiens ayant qualité d'électeur aux élections fédérales. Au déclenchement d'une élection, le Registre sert à produire les listes électorales préliminaires communiquées aux directeurs du scrutin, aux partis et aux candidats. Il est mis à jour régulièrement pendant et entre les élections, surtout grâce aux données administratives obtenues dans le cadre d'ententes avec des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Couverture, exactitude et actualité

La qualité du Registre est importante pour les électeurs, qui reçoivent une carte d'information de l'électeur s'ils y sont inscrits à leur adresse actuelle. Elle est également primordiale pour les entités politiques qui souhaitent communiquer avec eux. Les estimations de la qualité sont mesurées en termes de couverture, d'exactitude et d'actualité :

Pendant une élection, tout électeur qui n'est pas inscrit dans le Registre ou qui est inscrit à la mauvaise adresse doit s'inscrire ou mettre à jour ses renseignements pendant la période de révision (voir ci-dessous), ou s'inscrire dans son lieu de scrutin avant de voter. Ces électeurs forment de 15 à 19 % de l'électorat. Les services d'inscription offerts par Élections Canada visent essentiellement à réduire ce nombre au minimum avant l'élection. Voir le tableau des indicateurs de qualité page 24.

Initiatives pour améliorer la qualité du Registre

Mises à jour administratives des renseignements des électeurs

Élections Canada reçoit des données d'organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux (p. ex. l'Agence du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, les bureaux des permis de conduire, les directeurs de l'état civil) pour mettre à jour le Registre. Plus de trois millions de fichiers sont créés ou mis à jour chaque année.

En 2014, Élections Canada a signé une entente avec le Manitoba afin d'obtenir des données sur les titulaires de permis de conduire de cette province. D'avril 2014 à août 2015, l'actualité des listes électorales fédérales pour le Manitoba est passée de 76,8 à 83,7 %.

Avant l'élection et en août 2015, Élections Canada avait planifié ses échanges de données de façon à maximiser l'exactitude des listes. On estime que l'actualité avait atteint 84,7 % au début de septembre 2015, grâce à la création et à la mise à jour de quelque 948 000 fichiers d'électeurs en août.

Communication avec les électeurs potentiels

Élections Canada reçoit régulièrement, de ses partenaires, des renseignements sur les électeurs potentiels qui n'ont pas encore consenti à faire partie du Registre ou confirmé leur citoyenneté. Bon nombre d'entre eux sont des jeunes qui viennent d'avoir 18 ans. Il est essentiel de leur proposer des façons pratiques de s'inscrire pour assurer la bonne couverture des listes électorales à long terme. De 2011 à 2015, Élections Canada a envoyé environ 1,76 million de lettres à des électeurs potentiels pour les inviter à confirmer leurs renseignements et à s'inscrire. Les taux de réponse se situaient entre 6 et 21 %. Le 18 septembre, des lettres ont été envoyées à quelque 52 000 jeunes de 18 ans non inscrits pour les inviter à s'inscrire en ligne, et environ 21 % d'entre eux l'ont fait.

Le Service d'inscription en ligne des électeurs a été lancé en 2012 afin d'offrir aux nouveaux électeurs un mode d'inscription pratique. Cependant, jusqu'au début de 2015, les électeurs qui n'avaient pas déjà expressément consenti à être inscrits au Registre (surtout des jeunes) ne pouvaient pas l'utiliser, car la Loi électorale du Canada exigeait leur consentement écrit. En décembre 2014, la signature électronique est devenue légalement valide à cette fin. L'organisme a donc commencé, au printemps 2015, à inciter des groupes de la société civile à faire la promotion du service en ligne dans leurs communications électroniques ou en personne. L'utilisation du service a augmenté exponentiellement après le déclenchement de l'élection en août 2015.

Nouvelle carte électorale et cartes thématiques

À la suite du redécoupage des circonscriptions de 2013, Élections Canada a redessiné les 65 000 sections de vote et réparti de nouveau entre elles toutes les adresses canadiennes. Les sections de vote ont été établies à partir des « îlots » de données sur la population du recensement de 2011, ce qui a facilité leur modification ultérieure. Cette façon de faire a aussi permis de cartographier la population selon certaines caractéristiques sociodémographiques, comme la langue officielle. Les directeurs du scrutin avaient accès à un logiciel de cartographie personnalisé (GeoExplore 2.0) qui permettait de visualiser ces données, qui ont été utiles pour cerner les secteurs prioritaires de la révision ciblée et pour affecter les travailleurs bilingues.

Au cours de l'année précédant l'élection, les directeurs du scrutin de certaines circonscriptions où il y avait un problème d'inexactitude des adresses ont été invités à réviser leurs listes électorales afin d'en améliorer la qualité.

Période de révision

La révision dans chaque circonscription a eu lieu du 17 août au 13 octobre 2015, afin de mettre à jour les listes électorales préliminaires aux fins du vote par anticipation et du jour de l'élection.

Au déclenchement de l'élection le 2 août, 25 300 686 électeurs étaient inscrits sur les listes préliminaires, soit 92,7 % de l'électorat canadien estimé à 26 734 000. Selon les estimations, 90,9 % des électeurs inscrits l'étaient à leur adresse actuelle. Élections Canada a fourni les listes préliminaires aux partis enregistrés qui en ont fait la demande, et les directeurs du scrutin, aux candidats de leur circonscription.

Au cours de la période de révision, quelque 1,75 million de Canadiens ont été ajoutés sur les listes électorales ou ont vu leurs renseignements actualisés, contre 750 000 en 2011. Parmi ces 1,75 million de révisions, 948 000 ont été effectuées grâce aux données fournies par des partenaires d'Élections Canada (contre 210 000 en 2011), 503 000 aux bureaux locaux (environ le même nombre qu'en 2011), et 301 000 en ligne (aucune en 2011). Au total, le nombre de révisions a augmenté de 127 % par rapport à 2011.

Services aux bureaux locaux

Comme par le passé, les bureaux locaux d'Élections Canada offraient des services d'inscription en personne et par téléphone. Les directeurs du scrutin ont aussi chargé des agents réviseurs de vérifier l'exactitude des listes électorales dans les secteurs à forte densité et à haute mobilité, ainsi que dans les nouveaux quartiers résidentiels (processus appelé « révision ciblée »). Les renseignements de quelque 503 000 électeurs ont été ajoutés ou mis à jour sur la liste dans les bureaux locaux, soit un nombre comparable à 2011.

Service d'inscription en ligne des électeurs

Complémentaire aux services offerts aux bureaux locaux, le Service d'inscription en ligne des électeurs était accessible pendant toute la période électorale et a joué un rôle déterminant dans l'amélioration de la couverture et de l'exactitude des listes électorales. Pour la première fois lors d'une élection générale, les électeurs pouvaient vérifier, mettre à jour ou compléter leur inscription en ligne. Plus de 1,7 million de Canadiens ont vérifié s'ils étaient inscrits pour voter.

Pendant la période de révision, 301 000 transactions ont été effectuées en ligne, soit 37 % des modifications apportées aux listes électorales. De ce nombre, environ 107 000 étaient de nouvelles inscriptions (55 % des nouveaux inscrits étaient âgés de 18 à 24 ans, et 30 %, de 25 à 44 ans), ce qui a amélioré la couverture des listes. Par ailleurs, 193 000 changements d'adresse ont été effectués, ce qui a amélioré l'exactitude. Quelque 14 000 Canadiens ont apporté d'autres corrections à leurs renseignements.

Au terme de la période de révision, les électeurs non inscrits pouvaient imprimer un certificat d'inscription pour accélérer le processus aux bureaux de scrutin le jour de l'élection. Quelque 77 000 électeurs ont obtenu ce certificat en ligne.

Au moment d'instaurer le Service d'inscription en ligne des électeurs, Élections Canada savait qu'il deviendrait un moyen d'inscription complémentaire plutôt qu'une solution universelle, et qu'il faudrait plusieurs élections pour familiariser les Canadiens avec le système. Le grand nombre d'utilisateurs, plus particulièrement parmi les 18 à 44 ans, est encourageant. À l'instar de tout nouveau service en ligne, le service d'inscription avait ses limites. En effet, les électeurs ayant certains types d'adresses ne pouvaient pas l'utiliser, tout comme certains nouveaux électeurs (à propos desquels Élections Canada n'avait obtenu aucun renseignement de la part d'organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux). Comme aux élections précédentes, tous les électeurs avaient néanmoins la possibilité de s'inscrire par la poste, à un bureau local ou à leur bureau de scrutin.

Infographie sur le Service d'inscription en ligne des électeurs pour la 42<sup>e</sup> élection générale
La description du graphique « Infographie sur le Service d'inscription en ligne des électeurs pour la 42e élection générale »

Inscriptions le jour de l'élection et listes électorales définitives

En 2015, 777 000 électeurs se sont inscrits le jour de l'élection, soit 5,8 % des personnes ayant voté ce jour-là (contre 6,2 % en 2011). Même si Élections Canada visait un taux de 4 % ou moins, cette légère diminution demeure un pas dans la bonne direction. Les données seront analysées plus en profondeur dans le rapport rétrospectif.

Les listes électorales définitives comptaient 26 044 131 nomsnote 4, soit environ 743 000 de plus que les listes préliminaires. Fait plus important encore : 2,5 millions de révisions ont été traitées lors de la préparation des listes, si l'on inclut les inscriptions le jour de l'élection (voir le tableau 5 de l'annexe). C'est beaucoup plus que les 1,5 million de révisions effectuées lors de l'élection de 2011. Le taux d'actualité a aussi fait un bond, passant de 84,2 % au début d'août à 88,3 % dans les listes définitives de 2015.

Indicateurs de qualité des listes électorales fédéralesnote 1 lors des deux dernières élections générales (EG)
Liste Électeurs totauxnote 3 Électeurs inscrits Couverture (%) Exactitude (%) Actualité (%)
Listes électorales définitives de la 42e EGnote 2 26 808 942 26 044 131 94,5 93,5 88,3
Listes électorales préliminaires de la 42e EG 26 733 752 25 300 745 92,7 90,9 84,2
Listes électorales définitives de la 41e EG 25 337 728 24 257 592 93,5 91,4 85,5
Listes électorales préliminaires de la 41e EG 25 299 113 23 933 743 92,6 90,2 83,5

Note 1 Les estimations de la qualité sont modifiées en fonction des électeurs décédés, des doublons et des citoyens non canadiens. Elles sont aussi sujettes à des erreurs d'échantillonnage. Les marges d'erreur pour la couverture et l'actualité des listes électorales définitives de la 42e EG sont de ±0,1 % et de ±0,5 % respectivement, 19 fois sur 20.

Note 2 Les estimations de la qualité des listes électorales définitives de la 42e EG sont préliminaires.

Note 3 Chiffres fondés sur des données de Statistique Canada (Recensement de 2011 et estimations de l'Enquête nationale auprès des ménages, rajustées en fonction du sous-dénombrement net du recensement et de la croissance démographique).

2.3 Services de vote

En offrant ses services de vote, Élections Canada voulait s'assurer que les électeurs avaient accès au processus électoral en toute circonstance. Il y avait quatre façons de voter :

Il était particulièrement important de choisir des lieux de scrutin et des bureaux locaux convenables. L'organisme a continué d'éliminer les obstacles au vote en choisissant des lieux qui répondaient à ses nouveaux critères d'accessibilité, tout en tenant compte de leur proximité et de leur caractère familier pour les électeurs.

Vote par la poste ou à un bureau d'Élections Canada (par bulletin spécial)

En vertu des Règles électorales spéciales, les électeurs qui souhaitent voter autrement que par anticipation ou le jour de l'élection dans leur circonscription peuvent le faire par la poste ou à un bureau d'Élections Canada. Ces règles s'appliquent aussi aux électeurs des Forces canadiennes, aux Canadiens vivant temporairement à l'étranger et aux électeurs incarcérés dans des établissements correctionnels fédéraux ou provinciaux ou des centres de détention pour jeunes.

Pour la première fois, les électeurs pouvaient demander une trousse de vote par bulletin spécial en utilisant un formulaire sécurisé en ligne. Aux élections précédentes, ils pouvaient seulement soumettre la demande et les documents requis par la poste, par télécopieur ou en personne.

En tout, environ 619 000 électeurs ont voté par bulletin spécial, ce qui représente une hausse de 117 % par rapport à la 41e élection générale. Le nombre d'électeurs vivant au Canada qui ont voté par bulletin spécial hors de leur circonscription a affiché l'augmentation la plus marquée, soit 341 % par rapport à l'élection précédente. Le tableau 7 en annexe montre la répartition du vote par bulletin spécial selon les différentes catégories d'électeurs.

étudiants en ligne pour voter
Des étudiants attendent en file pour s'inscrire et voter à un bureau temporaire d'Élections Canada sur un campus. (Photo : J. Larocque)

Projet pilote sur certains campus et dans certains YMCA et centres d'amitié

Pour la première fois, les directeurs du scrutin ont ouvert 71 bureaux satellites sur certains campus et dans certains YMCA et centres d'amitié pour offrir des services d'information, d'inscription et de vote aux étudiants, aux jeunes, aux électeurs autochtones et au public. Les lieux ont été choisis en fonction de critères qu'Élections Canada avait établis en collaboration avec des groupes d'intervenants, tout en tenant compte de la représentation régionale.

Les bureaux étaient ouverts du 5 au 8 octobre, généralement 10 heures par jour, et servaient tous les électeurs, quel que soit l'endroit où ils vivaient au Canada. Plus de 70 000 électeurs ont voté à ces bureaux, et près de 80 % d'entre eux l'ont fait hors de leur circonscription. Parmi les trois types de lieu, les campus ont enregistré le plus haut taux de participation.

Le projet a connu certains défis : automatisation limitée du traitement des demandes de bulletin de vote spécial, difficulté à trouver et à louer des lieux répondant aux critères d'accessibilité et de sécurité, et besoin d'embaucher et de former rapidement les travailleurs électoraux. Malgré tout, Élections Canada a reçu des commentaires positifs des électeurs participants, des organismes partenaires et des médias.

Le vote par bulletin spécial sur demande dans les hôpitaux a aussi fait l'objet d'un projet pilote. Normalement, les travailleurs électoraux rendent visite aux patients des hôpitaux de soins de courte durée pour les aider à voter par bulletin spécial les 8e, 7e et 6e jours précédant le jour de l'élection. Pour limiter le plus possible les dérangements, l'organisme a mis à l'essai un modèle de services sur demande dans 97 hôpitaux, où les patients pouvaient communiquer avec Élections Canada pour planifier une visite. Les hôpitaux ont été choisis de façon à assurer une représentation équitable de chaque province et territoire, des centres urbains et ruraux, et des diverses tailles d'établissement. Ce nouveau modèle a suscité des réactions positives. Au total, quelque 22 000 électeurs ont voté dans le cadre du projet pilote et des initiatives habituelles de vote par bulletin spécial dans 764 hôpitaux de soins de courte durée.

Vote par anticipation

Tweets sur le vote par anticipation
La description du graphique « Tweets sur le vote par anticipation »

Les modifications apportées à la Loi électorale du Canada comprenaient l'ajout d'un quatrième jour de vote par anticipation le dimanche. Pour la 42e élection générale, 4 946 bureaux de vote par anticipation étaient ouverts du 9 au 12 octobre, la fin de semaine de l'Action de grâces. Cela représente 240 bureaux (5,1 %) de plus qu'à la 41e élection générale.

Lors de la 42e élection générale, le nombre de Canadiens votant par anticipation a continué de croître. 3 677 217 électeurs ont voté par anticipation, soit 20,8 % de tous les électeurs ayant voté à cette élection. Ceci représente une hausse de 74 % par rapport à la 41e élection générale, à laquelle 2 111 542 électeurs ont voté par anticipation.

En raison de la popularité croissante du vote par anticipation et de l'ajout d'un jour de vote, Élections Canada avait prévu un taux de participation élevé. Ce dernier a toutefois dépassé les pronostics de l'organisme dans plusieurs régions. Par conséquent, de longues files d'attente se sont formées à de nombreux bureaux de vote par anticipation, surtout dans les heures qui ont suivi leur ouverture à midi.

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, les bureaux de vote par anticipation ne fonctionnent pas comme les bureaux de scrutin ordinaires. Les électeurs et les travailleurs électoraux ont davantage de documents à remplir. Par exemple, les électeurs doivent inscrire leur nom et leur adresse dans un registre et le signer. De plus, chaque bureau de vote par anticipation peut servir 6 000 électeurs, comparativement à environ 350 pour un bureau de scrutin ordinaire. La distance moyenne entre le domicile d'un électeur et son lieu de scrutin est donc beaucoup plus grande lors du vote par anticipation que le jour de l'élection. Rien de tout cela n'était nouveau en 2015, mais les Canadiens s'attendent aujourd'hui à un processus de vote par anticipation bien plus efficace et commode que celui qui existe actuellement.

Gestion d'une participation accrue au bureau de scrutin

Certaines mesures ont permis aux directeurs du scrutin de faire face à la participation inattendue. En vertu des modifications législatives récentes, ils pouvaient par exemple embaucher des préposés au scrutin supplémentaires lorsque les circonstances le justifiaient. Dans des situations exceptionnelles et quand les plans de contingence ne suffisaient pas, le directeur général des élections est aussi intervenu en adaptant la Loi électorale du Canada. Pour certains bureaux de vote par anticipation, il a autorisé les directeurs du scrutin à utiliser une deuxième urne et à faire appel à une deuxième équipe de scrutateur et de greffier du scrutin. Au mieux, ces mesures ont apaisé une situation difficile pour les travailleurs électoraux et ont quelque peu amélioré les services dans certaines régions. À long terme, il faudra toutefois revoir en profondeur le fonctionnement des bureaux de vote par anticipation pour qu'ils répondent aux attentes des Canadiens.

Vote le jour de l'élection

Le jour de l'élection, les directeurs du scrutin ont établi 66 026 bureaux de scrutin fixes, soit 1 549 (2,4 %) de plus qu'à la 41e élection générale. Ces bureaux étaient installés dans 15 578 lieux de scrutin, soit 318 (2,1 %) de plus qu'à la 41e élection générale.

En outre, 1 885 bureaux de scrutin itinérants ont visité 5 167 établissements, ce qui totalise 216 bureaux (13 %) de plus qu'à la 41e élection générale.

Voter à un bureau de scrutin le jour de l'élection est restée la méthode de vote préférée de la grande majorité des électeurs lors de la 42e élection générale : au total, 13 415 964 d'entre eux (75,7 % de tous les électeurs ayant voté) ont choisi cette option.

Sur les 67 911 bureaux de scrutin établis le jour de l'élection, 12 (dans six circonscriptions) ont connu des interruptions ou des retards d'ouverture de plus d'une heure, ce qui a affecté les services pour 3 867 électeurs inscrits.

Enjeux aux bureaux de scrutin

Les électeurs ont éprouvé deux types de difficultés à certains bureaux de scrutin. L'organisme a entrepris des examens administratifs, qui seront décrits plus en détail dans le rapport rétrospectif, sur les enjeux suivants :

En général, les travailleurs électoraux ont dû composer avec des conditions de travail difficiles aux bureaux de scrutin. La Loi électorale du Canada précise comment affecter le personnel aux bureaux de scrutin pendant une élection. Un scrutateur ou un greffier du scrutin ne peut être remplacé par un autre travailleur électoral pendant que les bureaux de scrutin sont ouverts, ce qui peut limiter la possibilité de prendre des pauses pendant la journée. Certains travailleurs ont donc dû faire des journées de 14 heures, surtout lorsqu'il y avait des files d'attente. Malgré leurs bonnes intentions et leur désir de servir leurs concitoyens, ils ont subi des pressions émotionnelles et physiques. Cette situation préoccupe le directeur général des élections, qui a déjà soulevé le problème dans des rapports au Parlement.

Nouvelles exigences d'identification des électeurs

Les exigences d'identification des électeurs établies dans la Loi électorale du Canada ont été modifiées en 2014. Depuis, il est interdit d'utiliser la carte d'information de l'électeur comme pièce d'identité, et les électeurs sans pièce d'identité ne peuvent plus recourir à un répondant.

Lors de la 42e élection générale, les électeurs avaient trois options pour prouver leur identité et leur adresse :

  1. Présenter une pièce d'identité délivrée par un gouvernement portant leur photo, leur nom et leur adresse, comme un permis de conduire ou une carte d'identité provinciale ou territoriale.
  2. Présenter deux pièces d'identité, dont au moins une porte leur adresse actuelle, figurant sur la liste des pièces d'identité acceptées.
  3. Prêter serment, présenter deux pièces d'identité portant leur nom et demander à un autre électeur d'attester leur adresse.

Élections Canada a accepté plusieurs nouvelles pièces d'identité, y compris des factures et des relevés électroniques imprimés ou présentés sur un appareil mobile. À la suite de commentaires d'intervenants autochtones, l'organisme a aussi accepté des pièces d'identité délivrées par des bandes des Premières Nations, des organismes métis et des autorités locales inuites.

Des études postélectorales permettront d'examiner les répercussions et l'application des exigences d'identification des électeurs à cette élection. Le rapport rétrospectif contiendra de l'information à ce sujet.

infographie sur l'identification des électeurs
L'infographie sur l'identification des
électeurs était l'un des outils à partager
sur le site Web elections.ca.

Taux de participation électorale

La participation électorale a atteint son plus haut niveau des 20 dernières années : 68,0 % des électeurs inscrits ont exercé leur droit de vote, comparativement à 61,1 % à la 41e élection générale. Les résultats validés sont indiqués dans le tableau 8 de l'annexe.

évolution du taux de partipation
La description du graphique « Évolution du taux de partipation électorale, de la 34e à la 42e EG »
*Le taux de participation en 2000, auparavant établi à 61,2 %, a été revu à la suite d'une mise à jour ordinaire du Registre national des électeurs, qui a permis de supprimer des noms d'électeurs décédés et des doublons.

2.4 Clôture de l'élection

Résultats officiels

Un total de 338 candidats, dont 122 étaient députés pendant la 41e législature, ont été élus à la Chambre des communes lors de cette élection. Parmi les élus, 88 sont des femmes, un nouveau record.

Le tableau ci-dessous montre la répartition des sièges à la Chambre des communes, par appartenance politique, avant et après l'élection.

Nombre de sièges à la Chambre des communes par appartenance politique
Appartenance politique Après la 41e élection générale (2 mai 2011) À la dissolution du Parlement (2 août 2015) Après la 42e élection générale (19 octobre 2015) Écart par rapport à la dissolution du Parlement
Parti libéral du Canada 34 36 184 +148
Parti conservateur du Canada 166 159 99 -60
Nouveau Parti démocratique 103 95 44 -51
Bloc Québécois 4 2 10 +8
Le Parti Vert du Canada 1 2 1 -1
Indépendant/sans appartenance 0 8 0 -8
Forces et Démocratie 0 2 0 -2
Vacant 0 4 0 -4
Total 308 308 338

Validation des résultats

Après la 42e élection générale, 258 circonscriptions avaient terminé la validation des résultats le 21 octobre. Cinq circonscriptions l'ont terminée plus de sept jours après le jour du scrutin, et 12 ont demandé le report de leurs dates de validation parce que les urnes ont tardé à arriver au bureau du directeur du scrutin. La dernière validation a été achevée le 9 novembre au Nunavut.

Dépouillements judiciaires

Des dépouillements judiciaires ont eu lieu dans six circonscriptions : Edmonton Mill Woods, Barrie–Springwater–Oro-Medonte, Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup, Regina–Lewvan, Hochelaga et Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill. Dans les six cas, le candidat arrivé deuxième a présenté une requête en dépouillement, qui a été acceptée par un juge. Un candidat dans Longueuil–Saint-Hubert a également présenté une telle requête, mais le juge l'a rejetée.

Les directeurs du scrutin n'ont demandé aucun dépouillement judiciaire automatique, car l'écart entre le nombre de votes exprimés pour les deux premiers candidats était supérieur à un millième du total des votes exprimés dans chacune des 338 circonscriptions.

Dans Regina–Lewvan, le juge a mis fin au dépouillement judiciaire après deux jours à la demande du candidat qui avait présenté la requête.

À la suite des cinq autres dépouillements, l'écart entre le total des votes exprimés pour les deux premiers candidats a changé, sans toutefois influer sur le résultat final. Il a changé de 13 votes dans Edmonton Mill Woods, de 22 votes dans Barrie–Springwater–Oro-Medonte, de 3 votes dans Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup, de 41 votes dans Hochelaga et de 11 votes dans Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill.

Dans Edmonton Mill Woods, Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup et Barrie–Springwater–Oro–Medonte, le juge a autorisé des représentants des médias à assister au dépouillement, sous réserve de certaines restrictions dans les deux derniers cas. Aucun média n'était présent aux autres dépouillements.

Les résultats des dépouillements judiciaires sont indiqués dans le tableau 9 en annexe.

Élections contestées

Au 4 décembre 2015, un seul candidat avait contesté une élection. Le 23 novembre, une requête en contestation a été présentée à la Cour supérieure du Québec pour la circonscription de Salaberry–Suroît. Le candidat soutenait essentiellement que le dernier processus de révision des limites des circonscriptions était inconstitutionnel et illégal, et qu'il avait influé sur les résultats de l'élection dans Salaberry–Suroît. Il a demandé à la cour d'annuler l'élection dans cette circonscription.

Demandes de renseignements et plaintes de Canadiens

Au total, Élections Canada a reçu 1 353 700 appels pendant l'élection générale de 2015. Environ 160 000 des appelants ont utilisé les options de libre-service du système de réponse vocale automatisé pour se renseigner sans parler à un agent. Les agents du centre d'appels national ont répondu à 254 500 appels, et les bureaux locaux partout au pays, à 916 200 appels. Les agents chargés du vote par bulletin spécial, quant à eux, en ont traité 17 500.

L'organisme a sollicité les commentaires des électeurs sur tous les aspects de leur expérience de vote. Il a publié de nouveaux formulaires de rétroaction sur son site Web et a utilisé tous ses moyens de communication – en particulier les médias sociaux – pour les promouvoir. Du 2 août au 6 novembre, Élections Canada a reçu quelque 40 600 communications écrites, dont environ 11 000 plaintes. Au 4 janvier, 7 700 de ces plaintes étaient réglées, et 3 300 demeuraient en traitement.

Les préoccupations soulevées par les Canadiens à l'égard de leur expérience de vote seront analysées plus en détail en vue d'améliorer le processus.

La majorité des plaintes portaient sur l'expérience des électeurs aux bureaux de scrutin, y compris le service offert par les préposés au scrutin, l'emplacement des lieux de scrutin, les longues files d'attente (en particulier aux bureaux de vote par anticipation) et le processus de vote en soi. Plus rarement, elles touchaient : l'administration de l'élection, y compris l'embauche des préposés au scrutin; l'inscription des électeurs (y compris l'inscription en ligne); la liste électorale; les activités des entités politiques (c.-à-d. les partis et les candidats), surtout en ce qui a trait aux campagnes et aux pancartes électorales.

Certains travailleurs électoraux se sont aussi plaints de retards de paiement. Au 16 décembre 2015, presque tous les travailleurs avaient été payés. Il y a eu certains retards lorsqu'une intervention manuelle ou une confirmation auprès des directeurs du scrutin ou des travailleurs était nécessaire.

Élections Canada analysera les plaintes en profondeur afin de déterminer les tendances, les améliorations à apporter à la prestation des services et les recommandations possibles, qui seront abordées dans le rapport rétrospectif.

Rapport sur l'accessibilité

En février 2014, Élections Canada a lancé le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées, chargé de formuler des conseils sur les initiatives liées à l'élection générale de 2015. Le Comité a aussi aidé l'organisme à déterminer les meilleures façons de renseigner les personnes handicapées pour qu'elles sachent où, quand et comment s'inscrire et voter. Son travail s'appuyait sur des consultations tenues en 2011-2012 avec plusieurs organismes représentant les personnes handicapées. Ces derniers ont également apporté leur soutien à Élections Canada en diffusant des renseignements sur l'élection dans leurs réseaux pendant la période électorale.

Carte d'information à l'électeur
Les cartes d'information de l'électeur renseignaient les électeurs sur l'accessibilité de leurs lieux de scrutin.

En vue de continuer d'améliorer l'accès pour les personnes handicapées, Élections Canada a tout mis en œuvre pour trouver des lieux de scrutin accessibles. À cette fin, l'organisme a utilisé 35 critères, dont 15 étaient obligatoires. Ces critères ont été élaborés en collaboration avec la communauté des personnes handicapées. L'accessibilité des lieux de scrutin était indiquée sur la carte d'information de l'électeur, et pour la première fois, le site Web d'Élections Canada présentait des renseignements détaillés à ce sujet. À l'élection de 2015, 96 % des lieux de scrutin répondaient aux 15 critères obligatoires (y compris l'accès de plain-pied), tandis que 1,7 % offraient un accès de plain-pied, mais ne répondaient pas aux 14 autres critères et ne pouvaient pas être modifiés. À ces efforts se sont ajoutés une formation améliorée pour les travailleurs électoraux ainsi que des mécanismes modernisés de rétroaction sur l'accessibilité pour les électeurs et les travailleurs.

Élections Canada s'était aussi engagé à utiliser des lieux de scrutin dotés d'un ouvre-porte automatique ou, en l'absence d'un tel dispositif, à assurer la présence d'un employé à la porte pendant les heures de vote. Le tableau 10 en annexe indique le nombre de lieux de scrutin dotés d'un ouvre-porte automatique.

Un formulaire de rétroaction sur l'accessibilité a permis aux électeurs de signaler tout problème survenu pendant l'élection. Les formulaires étaient offerts en format papier dans les lieux de scrutin et les bureaux locaux d'Élections Canada, et en ligne sur le site Web de l'organisme.

Au 6 novembre 2015, 3 085 plaintes sur l'accessibilité avaient été reçues, comparativement à 1 872 lors de la 41e élection générale. Comme pour les plaintes générales, l'organisme a sollicité les commentaires des électeurs sur toute préoccupation liée à l'accessibilité. Le tableau ci-dessous présente la répartition des plaintes.

Résumé des plaintes sur l'accessibilité*
Catégorie Nombre de plaintes Pourcentage du nombre total de plaintes (%)
Stationnement 701 23
Passage à l'extérieur 331 11
Entrées avec accès de plain-pied 316 10
Éclairage extérieur de l'immeuble 118 4
Affichage 436 14
Obstacles en saillie 112 4
Portes 243 8
Seuil des portes 140 4
Couloirs 192 6
Emplacement de la salle de vote 433 14
Éclairage intérieur 63 2
Total 3 085

*Au 6 novembre 2015

Observation de l'élection par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Au début d'août 2015, Affaires mondiales Canada, au nom du directeur général des élections, a invité l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à observer la 42e élection générale, conformément aux engagements internationaux du gouvernement du Canada. L'Organisation s'intéresse aux aspects politique, économique, environnemental et humain de la sécurité. Sa dernière mission d'observation d'une élection générale canadienne remontait à 2006.

L'Organisation a envoyé au Canada une mission indépendante composée de six personnes du 6 au 22 octobre, principalement pour évaluer le processus électoral dans son ensemble. Elle a organisé des rencontres avec de nombreux interlocuteurs canadiens, dont le directeur général des élections et d'autres fonctionnaires, afin de discuter de divers aspects de l'élection, tels que les opérations (y compris l'inscription des électeurs, le vote par anticipation et les bulletins de vote spéciaux), le rayonnement et l'accessibilité (y compris pour les femmes et les minorités), le cadre juridique, les plaintes et la diffusion des résultats. Pour sa part, Élections Canada a fourni des renseignements supplémentaires sur le système électoral et a autorisé la mission à observer le déroulement du vote aux bureaux de scrutin, comme le permet la Loi électorale du Canada.

La mission d'évaluation de l'élection publiera un rapport de recommandations au début de 2016.

Coût estimatif de l'élection

De nombreux facteurs influent sur le coût des élections. Selon les estimations préliminaires, la 42e élection générale a coûté 443 millions de dollars, soit environ 17,04 $ par électeur inscrit, comparativement à 11,94 $ lors de la 41e élection générale. Cette augmentation s'explique principalement par : la période électorale plus longue; l'ajout de 30 circonscriptions à la suite du dernier redécoupage électoral; l'ajout d'un quatrième jour de vote par anticipation; un nombre accru de travailleurs électoraux en raison du haut taux de participation; des indemnités et des salaires plus élevés pour les travailleurs électoraux; l'ajout de postes de travailleurs électoraux (comme l'explique la section 2.1); le nouveau matériel informatique et les services de télécommunications destinés aux bureaux en région; l'inflation. Les répercussions de la période électorale plus longue sur les remboursements aux entités politiques demeurent inconnues, car les comptes de dépenses électorales n'ont pas encore été présentés à Élections Canada.

Bien que les dépenses relatives à une élection générale s'étendent sur plusieurs exercices financiers, la majorité des coûts de la 42e élection générale ont été engagés en 2015-2016. Le tableau ci-dessous montre la répartition des coûts des deux dernières élections générales.

Coûts des élections générales (estimation des coûts en décembre 2015)
Activité 41e élection généralenote 1
Calendrier de 36 jours 308 circonscriptions (mai 2011) Coût réel
(millions de $)
42e élection générale
Calendrier de 78 jours
338 circonscriptions
(octobre 2015)
Estimation préliminaire
(millions de $)
Conduite de l'élection – Comprend les honoraires et les indemnités versés aux directeurs du scrutin et aux travailleurs électoraux, l'impression des bulletins de vote et des listes électorales, la location des bureaux locaux d'Élections Canada et des lieux de scrutin, l'envoi du matériel électoral, la campagne de communication à l'échelle locale et nationale, le personnel temporaire, ainsi que le déploiement de l'infrastructure des technologies de l'information et des télécommunications 182,8 311,4note 2
Préparation de l'élection – Comprend les activités menées dans les circonscriptions et dans les bureaux d'Élections Canada à Gatineau, comme le recrutement et la formation des directeurs du scrutin et de leur personnel essentiel, le réapprovisionnement en matériel électoral et en fournitures, les vérifications de l'état de préparation des bureaux locaux, et l'acquisition d'une infrastructure des technologies de l'information pour les directeurs du scrutin. Les coûts de l'élection générale de 2015 comprennent aussi la mise en œuvre des nouvelles limites des circonscriptions 46,5 64,9note 3
Sous-total 229,3 376,3
Remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis politiques (L'estimation pour la 42e élection générale ne tient pas compte de la période électorale plus longue.) 60,4 66,7note 4
Total (millions de dollars) 289,7 443,0note 2
Coût par électeur (dollars) 11,94 17,04

Note 1Les coûts réels de la 41e élection générale ont été redistribués entre les activités aux fins de leur comparaison avec les coûts de la 42e élection générale.

Note 2L'augmentation des coûts entre ces élections s'explique principalement par : l'ajout de 30 circonscriptions; l'ajout d'un quatrième jour de vote par anticipation; la période électorale plus longue; les taux de rémunération plus élevés; le nombre accru de travailleurs; les nouveaux systèmes et le nouveau matériel de TI; l'inflation.

Note 3 L'augmentation des coûts est principalement attribuable à la mise en œuvre des nouvelles limites des circonscriptions et des nouveaux systèmes et équipements de TI, à la période de préparation plus longue que la dernière fois (le gouvernement était alors minoritaire) et à l'inflation. Depuis la 42e élection générale, aux fins des rapports, la tenue du Registre national des électeurs n'est plus comptabilisée dans les coûts des élections générales, car il s'agit d'une activité courante d'Élections Canada.

Note 4Le montant de 66,7 millions de dollars en remboursements partiels des dépenses aux candidats et aux partis politiques qui y ont droit, lequel comprend aussi les allocations versées aux vérificateurs des candidats, est une estimation préliminaire fondée seulement sur les chiffres des élections précédentes. Cette estimation ne tient pas compte de la période électorale plus longue, pour laquelle les plafonds des dépenses ont été ajustés proportionnellement à la durée de la campagne en raison de modifications à la Loi électorale du Canada, car les comptes de dépenses électorales pour cette élection n'ont pas encore été présentés à Élections Canada. Les agents officiels des candidats doivent soumettre un compte vérifié exposant les contributions reçues et les dépenses de campagne de leur candidat dans les quatre mois suivant le jour de l'élection (au plus tard le 19 février 2016), et les partis politiques enregistrés doivent soumettre un rapport de vérification de leurs dépenses électorales dans les huit mois suivant le jour de l'élection (au plus tard le 19 juin 2016).







Note 2 Comme il est expliqué à la section 2.4, un travailleur était posté à l'entrée de chaque lieu de scrutin sans ouvre-porte automatique pendant les heures de vote.

Note 3 L'exactitude des listes électorales est le résultat de la division de l'estimation de l'actualité par l'estimation de la couverture.

Note 4 En date de janvier 2016; les listes définitives et les résultats officiels du scrutin seront prêts en février 2016.