Rapport sur l'élection partielle du 24 octobre 2016 dans Medicine Hat–Cardston–Warner

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Le 28 mars 2017

L'honorable Geoff Regan, C.P., député
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

J'ai le plaisir de vous remettre mon rapport à la suite de l'élection partielle du 24 octobre 2016 dans la circonscription de Medicine Hat–Cardston–Warner, conformément au paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9). En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter ce rapport à la Chambre des communes sans délai.

Le rapport contient un résumé des résultats officiels du scrutin de même que des renseignements sur les activités d'Élections Canada depuis son dernier rapport au Parlement sur la 42^e élection générale. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web d'Élections Canada, à www.elections.ca.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Le directeur général des élections par intérim,

Stéphane Perrault

Table des matières

• Avant-propos
• 1. Élection partielle dans Medicine Hat–Cardston–Warner
  • 1.1. Déclenchement de l'élection partielle
    • Délivrance du bref
    • Ouverture des bureaux du directeur du scrutin et recrutement des travailleurs électoraux
    • Relations avec les entités politiques
    • Campagne d'information pour les électeurs
  • 1.2. Services d'inscription des électeurs
    • Registre national des électeurs
    • Couverture, exactitude et actualité
    • Période de révision
  • 1.3. Services de vote
    • Lieux de vote
    • Le vote
  • 1.4. Clôture de l'élection partielle
    • Résultats de l'élection
    • Plaintes
    • Coût de l'élection partielle
    • Respect des procédures des jours de vote par les préposés au scrutin
• 2. Activités depuis la publication du dernier rapport législatif
  • 2.1. Vérification des rapports financiers de l'élection générale de 2015
  • 2.2. Examen des procédures administratives du vote par bulletin spécial
• 3. Conclusion
• Annexe 1 – Tableaux
• Annexe 2 – Vérification du rendement des préposés au scrutin

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