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Rapport sur l'élection partielle du 24 octobre 2016 dans Medicine Hat–Cardston–Warner

1. Élection partielle dans Medicine Hat–Cardston–Warner

1.1. Déclenchement de l'élection partielle

Délivrance du bref

L'élection partielle de 2016 a été déclenchée pour remplacer Jim Hillyer, qui est décédé le 23 mars 2016. Le député du Parti conservateur du Canada pour Medicine Hat–Cardston–Warner (Alberta) avait été élu pour la première fois dans la circonscription de Lethbridge (Alberta) lors de l'élection générale de 2011.

Le bref de l'élection partielle a été délivré le 18 septembre 2016. La date du scrutin a été fixée au 24 octobre 2016, et le vote par anticipation a eu lieu du 14 au 17 octobre 2016.

Ouverture des bureaux du directeur du scrutin et recrutement des travailleurs électoraux

La directrice du scrutin a ouvert un bureau local à Medicine Hat le 18 septembre 2016, et un bureau satellite à Cardston le lendemain.

Au total, 605 personnes, y compris celles qui étaient des substituts en disponibilité, ont été engagées pour pourvoir 655 postes de préposé au scrutinnote 1. Le tableau 1 de l'annexe 2 montre les postes occupés lors de l'élection partielle.

Au total, 292 préposés au scrutin avaient aussi travaillé à l'élection générale de 2015. Les autres ont été recrutés grâce au formulaire de demande d'emploi en ligne sur le site Web d'Élections Canada et aux affiches posées au bureau local, au Collège de Medicine Hat et au bureau de poste de Cardston. Quatre des travailleurs avaient moins de 18 ans. Avec la collaboration du Collège de Medicine Hat, toute la population du campus a été informée de la façon de postuler. Les candidats des partis politiques enregistrés n'ont fourni aucun nom de candidats potentiels.

Sur la base des constats tirés de l'élection générale de 2015, l'organisme a mis à jour son programme de formation des scrutateurs et des greffiers du scrutin afin d'en accroître l'aspect pratique. Il a créé de nouveaux produits de formation et mis à jour ceux qui existaient déjà : documents de présentation, notes pour les préposés à la formation, exercices, vidéos. Il a aussi amélioré les manuels pour les préposés au scrutin, et envoyé deux employés au bureau local pour observer et appuyer la formation.

Relations avec les entités politiques

À la clôture des candidatures, le 5 octobre 2016 à 14 h (heure locale), il y avait six candidats confirmés. La directrice du scrutin a organisé une rencontre avec les candidats et leurs représentants le 7 octobre 2016.

Élections Canada a mis un logiciel de préparation des rapports financiers à la disposition des candidats, de leurs agents officiels et des vérificateurs. Tous les agents officiels ont reçu des trousses multimédias comprenant des manuels et des tutoriels. Les entités politiques avaient aussi accès à un certain nombre de ressources en ligne publiées depuis l'élection générale de 2015, dont un avis écrit, deux notes d'interprétation et six lignes directrices nouvelles ou actualisées, comme le Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels.

Le plafond des dépenses électorales pour les candidats était de 112 531,55 $. Pour les partis politiques, il était de 78 302,90 $.

Campagne d'information pour les électeurs

La campagne d'information « Prêt à voter », aussi utilisée à l'élection générale de 2015, vise à renseigner efficacement et clairement les Canadiens sur le processus électoral, les procédures d'inscription et les pièces d'identité requises pour voter. Les outils de communication employés à l'élection partielle de 2016 comprenaient le site elections.ca, la campagne de publicité multimédia, les produits d'information électroniques et imprimés, le publipostage, les médias sociaux et les activités de rayonnement auprès de groupes précis.

La campagne s'est déroulée par phases, suivant les thèmes et les activités du calendrier électoral, soit l'inscription, l'envoi des cartes d'information de l'électeur (CIE), le vote par anticipation et le vote le jour de l'élection.

Les électeurs pouvaient se renseigner sur leur inscription, l'adresse de leurs lieux de vote, les procédures de vote et d'autres sujets directement auprès de leur bureau local, ou en appelant aux numéros sans frais de l'administration centrale ou de leur bureau local. Le centre de contact national a répondu à 228 appels d'électeurs de la circonscription, comparativement à 1 148 pour le bureau local et le bureau satellite.

Publicité, médias sociaux et site Web

Lors de la campagne de publicité multimédia, des publicités ont été diffusées dans des journaux quotidiens et hebdomadaires de la circonscription, à la radio, en ligne et dans des espaces publics, comme sur les écrans des cinq succursales Tim Hortons de la circonscription.

Élections Canada publiait quotidiennement des messages sur ses comptes Facebook et Twitter au sujet des lieux, des dates et des méthodes d'inscription et de vote, ainsi que des dates importantes de l'élection. Élections Canada a été en mesure de surveiller l'environnement public et de répondre aux questions des électeurs de la circonscription. La plupart de ces questions entraînaient un renvoi vers des renseignements précis sur le site Web, le numéro sans frais ou le formulaire de plainte en ligne.

Le site Web de l'élection partielle a enregistré 94 000 visites pendant la période électorale. Deux services en ligne ont aidé les électeurs à trouver l'information dont ils avaient besoin pour voter. Le Service d'information à l'électeur leur indiquait où et quand voter et les renseignait sur l'accessibilité de leurs lieux de vote. Quant au Service d'inscription en ligne des électeurs, il leur permettait de vérifier s'ils étaient inscrits et leur indiquait la marche à suivre pour s'inscrire en ligne. Le site Web fournissait également des renseignements sur les critères du droit de vote et les exigences d'identification, et une foule d'outils d'information à partager comme des vidéos et des infographies. Enfin, les résultats de l'élection ont été diffusés en temps réel sur le site Web, dès la fermeture des bureaux de scrutin. La page des résultats a été consultée plus de 17 000 fois le soir de l'élection et de 22 000 fois le lendemain.

Envois postaux

L'organisme a posté 75 243 CIE aux électeurs dont le nom figurait sur les listes électorales préliminaires. Cette carte personnalisée indiquait aux électeurs où, quand et comment voter, si leurs lieux de vote étaient accessibles, et les coordonnées de leur bureau local d'Élections Canada.

À la suite de la découverte d'une erreur d'impression qui touchait l'adresse des lieux de scrutin sur toutes les CIE, des mesures ont été prises pour empêcher leur envoi aux électeurs. Cependant, puisqu'il était impossible de garantir l'interception de toutes les CIE, des CIE de remplacement ont été envoyées à tous les électeurs. La nouvelle carte portait la mention « Carte de remplacement » et indiquait le bon lieu de scrutin. Les électeurs l'ont reçue au plus tard le mercredi 12 octobre 2016, avant le début du vote par anticipation. Ils ont été avisés rapidement de la situation au moyen d'un communiqué de presse, de messages sur les comptes Facebook et Twitter de l'organisme, et de messages placés en évidence sur le site Web. L'incident n'a empêché aucun électeur de voter, et l'organisme a pris les mesures nécessaires pour qu'il ne se reproduise pas.

Le 11 octobre 2016, une brochure d'information a été envoyée à chacun des 31 324 domiciles de la circonscription. Elle fournissait de l'information sur les conditions à satisfaire pour voter, l'inscription, les exigences d'identification (y compris la liste des pièces d'identité autorisées) et les façons de voter. Elle invitait aussi les électeurs à communiquer avec Élections Canada s'ils n'avaient pas reçu de CIE ou si leur CIE contenait des erreurs.

Relations communautaires et rayonnement

Deux agents de relations communautaires ont été engagés pour établir des liens avec les jeunes électeurs et les électeurs autochtones, et pour leur donner de l'information. Ils ont monté des kiosques, fait des présentations, organisé des groupes de discussion, distribué des produits d'information et assuré la liaison avec les administrateurs d'organismes ou d'établissements concernés.

De plus, l'administration centrale d'Élections Canada a mis le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées au courant des services d'accessibilité et des médias substituts (p. ex. produits en braille, en gros caractères, en version audio ou en version numérique accessible) offerts aux électeurs handicapés. Les membres du Comité étaient invités à communiquer ces renseignements à des intervenants dans la circonscription.

1.2 Services d'inscription des électeurs

Registre national des électeurs

Élections Canada tient le Registre national des électeurs, une base de données des Canadiens ayant qualité d'électeur aux élections fédérales. Le Registre est mis à jour régulièrement pendant et entre les élections, grâce aux données administratives obtenues dans le cadre d'ententes avec des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Au déclenchement d'une élection, le Registre sert à produire les CIE ainsi que les listes électorales préliminaires transmises au directeur du scrutin, aux partis politiques et aux candidats.

Couverture, exactitude et actualité

La qualité du Registre est importante pour que tous les électeurs reçoivent une CIE. Elle l'est aussi pour les entités politiques qui souhaitent communiquer avec eux. Les estimations de la qualité sont établies en termes de couverture, d'exactitude et d'actualité.

Période de révision

Pendant la période de révision du 21 septembre au 18 octobre 2016, les listes électorales préliminaires ont été mises à jour aux fins du vote par anticipation et du jour de l'élection. Le bureau de la directrice du scrutin offrait des services d'inscription sur place et par téléphone. Des agents réviseurs ont été chargés de vérifier l'exactitude des listes électorales dans les secteurs à forte densité et à haute mobilité ainsi que dans les nouveaux quartiers résidentiels. Tout au long de l'élection partielle, les électeurs pouvaient aussi vérifier, mettre à jour ou compléter leur inscription en ligne. Élections Canada a fourni les listes préliminaires aux partis politiques enregistrés qui en ont fait la demande, et la directrice du scrutin, aux candidats.

Au déclenchement de l'élection le 18 septembre 2016, 76 124 électeurs étaient inscrits sur les listes préliminaires, soit 91,4 % de l'électorat de la circonscription. Au cours de la période de révision, 3 768 personnes ont été ajoutées sur les listes ou ont vu leurs renseignements actualisés. Un total de 1 591 électeurs, soit 4,6 % de ceux qui ont voté, se sont inscrits le jour de l'élection dans leur lieu de scrutin, comparativement à 3 579 électeurs, soit 7,0 % de ceux qui ont voté dans cette circonscription à l'élection générale de 2015. Finalement, les listes électorales définitives comprenaient 77 608 nomsnote 3, soit 1 484 de plus que les listes préliminaires.

Le tableau 2 de l'annexe 2 fournit des statistiques sur les inscriptions pour l'élection partielle de 2016 comparativement à l'élection générale de 2015.

Services de vote

Lieux de vote

L'organisme détermine l'accessibilité des lieux de vote au moyen de 35 critères, dont 15 sont obligatoires. Leur niveau d'accessibilité est indiqué sur les CIE de même que sur le site Web d'Élections Canada. À l'élection partielle de 2016, 98,4 % des lieux de vote répondaient aux 15 critères obligatoires (dont fait partie l'accès de plain-pied), tandis que 1,6 % offraient un accès de plain-pied, mais ne répondaient pas à au moins un des 14 autres critères et ne pouvaient pas être modifiés. Parmi les 64note 4 lieux de vote, 63 répondaient aux critères d'accessibilité obligatoires d'Élections Canada.

La directrice du scrutin a établi 17 bureaux de vote par anticipation dans 13 lieux, du 14 au 17 octobre 2016. Le jour de l'élection, 195 bureaux de scrutin ont été ouverts dans 57 lieux. De plus, 10 bureaux itinérants ont visité 26 établissements le jour de l'élection.

Le vote

Vote par anticipation et jour de l'élection

La majorité des électeurs ont choisi de voter à un bureau de scrutin le jour de l'élection partielle. Au total, 27 443 électeurs ont voté le jour de l'élection, soit 79,9 % des électeurs ayant voté, et 5 717 (16,7 %) ont voté par anticipation. À l'élection générale de 2015, dans cette circonscription, 41 224 électeurs avaient voté le jour de l'élection, soit 81,2 % des électeurs ayant voté, alors que 8 122 électeurs, soit 16 %, avaient voté par anticipation.

Vote par la poste ou à un bureau local d'Élections Canada

En vertu des Règles électorales spéciales, les électeurs peuvent voter par la poste ou à un bureau local d'Élections Canada. De plus, les Canadiens qui se trouvent temporairement à l'étranger peuvent présenter en ligne une demande de bulletin spécial. Quelle que soit la circonscription où se déroule l'élection partielle, Élections Canada communique avec ses partenaires au ministère de la Défense nationale (pour les électeurs des Forces armées canadiennes), à Service correctionnel Canada et à Affaires mondiales Canada pour faire parvenir des documents d'information et d'inscription aux divers groupes d'électeurs dont l'adresse de résidence habituelle se trouve dans la circonscription. Au total, 1 106 électeurs ont voté par bulletin spécial. Le tableau 3 de l'annexe 2 montre la répartition des votes par bulletin spécial selon les différentes catégories d'électeurs.

Taux de participation électorale

Au total, 44,2 % des électeurs inscrits dans Medicine Hat–Cardston–Warner ont voté à l'élection partielle, comparativement à 65,1 % lors de l'élection générale de 2015. Le tableau 4 de l'annexe 2 compare plus en détail les taux de participation en 2015 et en 2016.

Adaptation

Le directeur général des élections peut, uniquement pour permettre à des électeurs d'exercer leur droit de vote ou pour permettre le dépouillement du scrutin, adapter la Loi en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur, en vertu du paragraphe 17(1). Ces adaptations s'appliquent uniquement pendant la période électorale ou dans les 30 jours suivant l'élection.

Comme il a été mentionné à la section 1.1, en raison d'une erreur d'impression, certains électeurs ont reçu une CIE contenant une erreur dans l'adresse de leur lieu de scrutin. Des CIE de remplacement ont été postées, et la Loi a été adaptée afin que tout électeur qui se serait présenté au mauvais lieu de scrutin puisse quand même exercer son droit de vote. Ainsi, des dispositions avaient été prises pour le jour de l'élection afin que ces électeurs puissent obtenir un certificat de transfert leur permettant de voter à cet endroit. Toutefois, aucun électeur n'a eu besoin d'un tel certificat. Voici une description détaillée de l'adaptation.

Adaptation de la Loi électorale du Canada en vertu du paragraphe 17(1)
Disposition visée Notes explicativess
Article 158
  • But : Permettre la délivrance de certificats de transfert aux électeurs qui se présentent au mauvais lieu de scrutin en raison d'une erreur sur leur carte d'information de l'électeur.
  • Explication : En raison d'une erreur d'impression, certains électeurs de la circonscription de Medicine Hat–Cardston–Warner ont reçu un avis de confirmation d'inscription (carte d'information de l'électeur) sur lequel était indiquée l'adresse d'un bureau de scrutin qui n'était pas le leur. Les articles 158 et 159 de la Loi permettent, dans certaines circonstances, qu'un certificat de transfert soit remis à un électeur pour que celui-ci puisse voter à un bureau de scrutin autre que le sien. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas lorsqu'un électeur a reçu une carte d'information de l'électeur sur laquelle l'adresse de son lieu de scrutin est erronée. Le paragraphe 158(4) a donc été adapté afin que tout électeur qui se serait présenté au mauvais lieu de scrutin en raison d'une erreur sur sa carte d'information de l'électeur puisse recevoir un certificat de transfert l'autorisant à y voter.

Clôture de l'élection partielle

Résultats de l'élection

Glen Motz, candidat du Parti conservateur du Canada, a été élu. Le tableau 5 de l'annexe 2 fait état du nombre de votes valides obtenus par chaque candidat.

Il n'y a pas eu de dépouillement judiciaire après l'élection partielle. La validation des résultats s'est terminée le 27 octobre 2016, et le bref a été retourné le 3 novembre 2016. Les résultats officiels du scrutin ont été publiés sur le site Web d'Élections Canada, à elections.ca > Centre de ressources > Rapports > Rapports officiels d'Élections Canada > Résultats officiels du scrutin.

La répartition des sièges à la Chambre des communes n'a pas changé à la suite de l'élection partielle.

Répartition des sièges à la Chambre des communes après l'élection partielle de 2016
Parti Avant et après le déclenchement de l'élection partielle de 2016
Parti libéral du Canada 182
Parti conservateur du Canada 97
Nouveau Parti démocratique 44
Bloc Québécois 10
Parti Vert du Canada 1
Indépendant 1
Vacant 5

Plaintes

Les électeurs pouvaient donner leur opinion sur tous les aspects de leur expérience de vote à l'élection partielle de 2016. Ils pouvaient présenter des plaintes sur toutes sortes de sujetsnote 5, y compris les problèmes d'accessibilité, au moyen d'un formulaire en ligne, par téléphone, par courriel ou par la poste. Ils pouvaient aussi le faire à un bureau local ou dans leur lieu de vote. L'organisme avait pris l'initiative de solliciter leurs commentaires sur l'accessibilité et d'autres questions.

Élections Canada a reçu 23 plaintes liées à l'élection partielle :

Deux des plaintes portaient sur une infraction possible à la Loi et ont donc été renvoyées au commissaire aux élections fédérales aux fins d'enquête.

Coût de l'élection partielle

On estime que l'élection partielle d'octobre 2016 dans Medicine Hat–Cardston–Warner aura coûté 1,2 million de dollars, soit 16,16 $ par électeur inscrit, ce qui comprend une somme de 55 000 $ devant être versée aux candidats pour le remboursement partiel de leurs dépenses électorales et les allocations destinées à leurs vérificateurs.

Dans l'ensemble, le coût de cette élection partielle dépasse de 33 % la moyenne historique. Bien que de nombreux facteurs jouent sur le coût d'une élection partielle, cette augmentation découle principalement de deux changements survenus après l'élection générale de 2015 : l'augmentation de l'annexe du tarif des honoraires des travailleurs électoraux, entraînée par une réévaluation des diverses fonctions, et l'ajout d'un quatrième jour de vote par anticipation.

Le tableau suivant présente une ventilation des coûts de l'élection partielle.

Estimations des coûts de l'élection partielle de 20161
Activité Estimation des coûts
(en milliers de dollars)
Conduite de l'élection partielle Honoraires et indemnités de la directrice du scrutin et du personnel électoral, impression des bulletins et des listes électorales, location des bureaux locaux et des lieux de scrutin, expédition du matériel électoral, campagnes de communication, salaire du personnel temporaire, déploiement de l'infrastructure de TI et de télécommunications 1 188
Remboursement des dépenses électorales des candidats et allocations pour leurs vérificateurs 55
Total 1 243

1 Ces estimations datent de mars 2017. Les coûts réels ne seront pas connus tant qu'Élections Canada n'aura pas reçu et traité toutes les factures pour des biens et des services, ainsi que reçu et vérifié tous les rapports de dépenses électorales des candidats.

Respect des procédures des jours de vote par les préposés au scrutin

La Loi oblige Élections Canada à faire exécuter une vérification indépendante du rendement des préposés au scrutin à chaque élection. À la suite d'un concours, le directeur général des élections a chargé PricewaterhouseCoopers LLP (PwC) d'effectuer cette vérification et de présenter un rapport indiquant si certains préposés au scrutin (scrutateurs, greffiers du scrutin et agents d'inscription) ont bien exercé les attributions que leur confèrent des dispositions précises de la Loi. PwC devait aussi déterminer la mesure dans laquelle les contrôles administratifs, y compris les manuels et le matériel de formation, ont aidé les préposés au scrutin à exercer leurs attributions. L'échantillon comprenait des lieux de scrutin en région urbaine ou rurale de toute la circonscription, et a permis à PwC de vérifier environ 200 transactions électorales.

Les résultats de la vérification concordent avec ceux du Rapport rétrospectif sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015. Les vérificateurs ont constaté que les fonctionnaires électoraux avaient exercé correctement leurs attributions auprès des 85 % d'électeurs qui étaient déjà inscrits et munis des preuves d'identité et d'adresse nécessaires à leur arrivée. Ils sont parvenus à la même conclusion en ce qui a trait à la manière dont les fonctionnaires électoraux ont servi les 15 % d'électeurs qui requéraient des procédures spéciales (inscription, assermentation, etc.). Toutefois, pour ces derniers, les vérificateurs ont constaté que certaines procédures administratives (p. ex. celles de tenue de documents) n'ont pas été appliquées uniformément. La vérification a aussi permis de constater que les programmes de formation et leur prestation ont été efficaces. Le rapport recommande d'apporter au programme de formation d'autres améliorations axées sur les procédures spéciales.

Le rapport de PwC se trouve à l'annexe 1.




Note 1 Certains travailleurs occupaient plus d'un poste.

Note 2 L'exactitude des listes électorales est le résultat de la division de l'estimation de l'actualité par l'estimation de la couverture.

Note 3 Les listes définitives se trouvent sur le site Web d'Élections Canada, à elections.ca > Centre de ressources > Rapports > Rapports officiels d'Élections Canada > Résultats officiels du scrutin.

Note 4 Ce chiffre s'explique par le fait que six lieux de vote par anticipation ont également servi de lieux de vote le jour de l'élection.

Note 5 Selon Élections Canada, une plainte est l'expression d'une insatisfaction concernant ses produits ou ses services, la prestation de ses services ou la conduite inappropriée d'une personne ou d'un groupe dans le cadre du processus électoral.