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Rapport sur l'élection partielle du 24 octobre 2016 dans Medicine Hat–Cardston–Warner

2. Activités depuis la publication du dernier rapport législatif

2.1 Vérification des rapports financiers de l'élection générale de 2015

Élections Canada a reçu près de 1 800 rapports de candidats depuis l'élection générale de 2015. Même si la longue période électorale a engendré des dépenses considérables pour les candidats, pratiquement tous ceux qui avaient droit à un remboursement de leurs dépenses électorales l'ont reçu, conformément aux normes de service d'Élections Canada. À l'heure actuelle, l'organisme termine la vérification des rapports des candidats n'ayant pas droit aux remboursements. Cet exercice devrait se terminer en août 2017. Les rapports financiers se trouvent sur le site Web d'Élections Canada, à elections.ca > Financement politique.

2.2 Examen des procédures administratives du vote par bulletin spécial

Lors de l'élection générale de 2015, environ 29 000 électeurs des Forces armées canadiennes (FAC) ont voté en vertu des Règles électorales spéciales. Dans l'ensemble, le vote des membres des FAC s'est bien déroulé. Malheureusement, un colis d'une unité des FAC contenant 247 bulletins spéciaux marqués et sous enveloppe scellée a été mis de côté par inadvertance au Centre de distribution d'Élections Canada à Ottawa, et n'a été découvert qu'une fois le dépouillement terminé.

L'incident a été consigné par le coordonnateur du vote militaire à Élections Canada et signalé à l'agent de coordination du ministère de la Défense nationale peu de temps après le jour de l'élection. Il n'a toutefois pas été signalé au directeur général des élections (DGE) avant octobre 2016. Le DGE a alors envisagé de desceller et de compter les bulletins, mais a conclu que ce n'était pas souhaitable dans la mesure où cela n'aurait pas changé l'issue du vote dans les 139 circonscriptions touchées et aurait compromis le secret du vote. Il a immédiatement informé certains partis politiques – qui, en vertu du paragraphe 183 (1) de la Loi, doivent nommer des agents des bulletins de vote spéciaux – de l'incident et de sa décision.

Pour éviter qu'un tel incident ne se reproduise, le DGE a toutefois ordonné la tenue d'un examen administratif des procédures d'envoi et de réception des bulletins spéciaux. L'examen a révélé qu'il s'agissait d'un incident isolé. Il a aussi établi qu'avec de meilleurs systèmes et procédures, l'incident aurait pu être détecté à temps pour que les bulletins spéciaux comptent dans les résultats officiels.

Plusieurs recommandations ont été formulées : renforcer et augmenter les mesures de contrôle, harmoniser les procédures dans les divers secteurs d'activité, améliorer les communications ainsi que clarifier et renforcer la gouvernance en ce qui a trait à la gestion des incidents. Élections Canada a accepté toutes les recommandations. Une révision des processus, des procédures et du matériel de formation aura lieu, et des modifications seront apportées avant la prochaine élection générale. De plus, l'organisme mettra au point des instruments pratiques pour faciliter la détection, l'acheminement aux échelons supérieurs et la résolution à point nommé des risques et incidents majeurs.

Le rapport d'examen se trouve sur le site Web d'Élections Canada, à elections.ca > Centre de ressources > Rapports > Autres rapports.