Menu secondaire

Rapport sur l'élection partielle du 24 octobre 2016 dans Medicine Hat–Cardston–Warner

3. Notre approche

Pour fournir l'assurance raisonnable que les fonctionnaires électoraux ont exercé les attributions que leur confère la LEC, nous avons prélevé un échantillon représentatif de la population de la circonscription et obtenu des éléments probants suffisants et appropriés pour tirer une conclusion à l'égard de l'objectif de la vérification. Les techniques utilisées pour obtenir ces éléments probants consistaient, entre autres, en l'observation directe, les demandes d'information et l'inspection des documents électoraux (soit les certificats, les formulaires, les rapports et les autres documents requis pour servir un électeur et consigner les résultats).

3.1 Méthode d'échantillonnage des lieux de scrutin

Nous avons sélectionné un échantillon de lieux de scrutin dans la circonscription. Notre échantillon de lieux de scrutin a été prélevé de manière à refléter la densité de population de la circonscription et comprenait des lieux de scrutin dans des régions désignées comme étant urbaines ou rurales, selon la désignation attribuée aux sections de vote par EC.

Nous avons mis en œuvre des procédures de vérification, conçues en vue de tester la façon dont les fonctionnaires électoraux exercent les attributions spécifiées, sur place à divers bureaux de scrutin de la circonscription chaque jour de vote par anticipation ainsi que le jour du scrutin. Nos procédures ont inclus l'observation de l'exercice des attributions des fonctionnaires électoraux. Nous avons testé la façon dont les fonctionnaires électoraux ont exercé leurs attributions à l'égard d'environ 200 interactions avec des électeurs. Notre approche de vérification comporte certaines limites inhérentes, y compris les suivantes :

Nous avons mentionné ces facteurs à EC et en avons discuté avec l'organisme.

En conséquence, notre méthode d'échantillonnage et notre approche de tests ont été conçues expressément en vue d'étayer notre mandat de vérification dans son ensemble comme il est prescrit par la Loi et sur une base globale. Pour l'événement en question, l'élection partielle avait été déclenchée dans une seule circonscription. Nos résultats ne portent donc que sur cette circonscription. Nous n'avons pas tenté de tirer des conclusions à l'égard du travail des fonctionnaires qui ont servi des lieux de scrutin donnés ou des régions géographiques particulières de la circonscription.

3.2 Évaluation de l'exercice des attributions législatives par les fonctionnaires électoraux

Pour déterminer si les scrutateurs, les greffiers du scrutin et les agents d'inscription ont exercé les attributions que leur confèrent les articles pertinents de la Loi, nous avons établi qu'il était nécessaire de mettre en œuvre des procédures de vérification sur place dans les lieux de scrutin et les bureaux de scrutin les jours de vote par anticipation et le 24 octobre 2016.

Nous avons mis en œuvre les procédures suivantes les jours de vote par anticipation et le jour du scrutin.

  1. Nous avons observé l'exercice des attributions de l'agent d'inscription dans un échantillon de lieux de scrutin pour un échantillon d'électeurs servis au bureau d'inscription afin de nous assurer que ces attributions ont été exercées conformément aux exigences de la LEC. Plus particulièrement, les attributions suivantes ont été exercées :
    1. Confirmer si l'électeur se trouve au lieu de scrutin approprié.
    2. Vérifier si l'électeur est inscrit sur la liste électorale.
    3. Veiller à la préparation des formulaires et certificats requis dans les circonstances.
  2. Nous avons observé l'exercice des attributions des scrutateurs et des greffiers du scrutin pour un échantillon d'électeurs dans certains bureaux de scrutin. Plus particulièrement, les attributions suivantes ont été exercées :
    1. Obtenir des pièces d'identité acceptables de chaque électeur pour obtenir une preuve de son nom et de son adressenote 8.
    2. Valider les renseignements fournis par l'électeur en les comparant avec la liste électorale pour déterminer si l'électeur est bel et bien inscrit.
    3. Appliquer les procédures spéciales prescrites par la LEC.
    4. Remplir les formulaires et les certificats requis, s'il y a lieu.
    5. Faire prêter les serments appropriés, oralement ou par écrit, et lire les avertissements verbaux, s'il y a lieu.
    6. Consigner la procédure dans le registre du scrutin, s'il y a lieu.
    7. Effectuer les tâches suivantes pour tous les électeurs :
      • Biffer le nom de l'électeur de la liste électorale (pour les électeurs qui sont inscrits).
      • Indiquer que l'électeur a « voté » immédiatement après que celui-ci ait déposé son bulletin de vote dans l'urne.
      • Remplir le Relevé des électeurs qui ont voté (carte de bingo) pour les électeurs qui étaient inscrits (à remettre aux représentants des candidats).
      • Consigner la procédure dans le registre du vote (pour le vote par anticipation seulement).

Nos procédures se sont limitées à l'observation, sans aucune interaction avec les fonctionnaires électoraux ou interférence dans leur travail, pendant qu'ils s'occupaient des électeurs et de la documentation.

Les jours de vote par anticipation et le jour du scrutin, nous avons posé une série de questions aux fonctionnaires électoraux pour obtenir leurs points de vue sur leur expérience de formation et le matériel connexe. La prochaine section traite de nos procédures relativement à l'approche d'EC en matière de formation et de soutien des fonctionnaires électoraux.

3.3 Évaluation de l'approche d'EC en matière de formation et de soutien des fonctionnaires électoraux

Nous avons mis en œuvre les procédures ci-après pour évaluer l'approche adoptée par EC en matière de formation et de soutien en vue de préparer les fonctionnaires électoraux à assumer leurs fonctions dans le cadre de l'élection partielle.


Note 8 À l'aide de la liste fournie par Élections Canada dans le document « Préparez vos pièces d'identité ».