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Rapport sur l'élection partielle du 24 octobre 2016 dans Medicine Hat–Cardston–Warner

3. Notre approche

Pour fournir l'assurance raisonnable que les fonctionnaires électoraux ont exercé les attributions que leur confère la LEC, nous avons prélevé un échantillon représentatif de la population de la circonscription et obtenu des éléments probants suffisants et appropriés pour tirer une conclusion à l'égard de l'objectif de la vérification. Les techniques utilisées pour obtenir ces éléments probants consistaient, entre autres, en l'observation directe, les demandes d'information et l'inspection des documents électoraux (soit les certificats, les formulaires, les rapports et les autres documents requis pour servir un électeur et consigner les résultats).

3.1 Méthode d'échantillonnage des lieux de scrutin

Nous avons sélectionné un échantillon de lieux de scrutin dans la circonscription. Notre échantillon de lieux de scrutin a été prélevé de manière à refléter la densité de population de la circonscription et comprenait des lieux de scrutin dans des régions désignées comme étant urbaines ou rurales, selon la désignation attribuée aux sections de vote par EC.

Nous avons mis en œuvre des procédures de vérification, conçues en vue de tester la façon dont les fonctionnaires électoraux exercent les attributions spécifiées, sur place à divers bureaux de scrutin de la circonscription chaque jour de vote par anticipation ainsi que le jour du scrutin. Nos procédures ont inclus l'observation de l'exercice des attributions des fonctionnaires électoraux. Nous avons testé la façon dont les fonctionnaires électoraux ont exercé leurs attributions à l'égard d'environ 200 interactions avec des électeurs. Notre approche de vérification comporte certaines limites inhérentes, y compris les suivantes :

  • la présence de nos vérificateurs aux bureaux de scrutin pour observer les fonctionnaires électoraux dans l'exercice de leurs attributions peut influer sur la façon dont ces fonctionnaires exercent leurs attributions;
  • les caractéristiques de l'électorat, comme l'âge, le revenu, l'origine ethnique et l'identité autochtone, n'étaient pas disponibles au niveau de la section de vote. Nous avons donc prélevé notre échantillon en nous appuyant sur la désignation des sections de vote urbaines ou rurales, laquelle n'est pas nécessairement représentative du profil démographique actuel et pourrait ne pas refléter le profil démographique de la population de fonctionnaires électoraux.

Nous avons mentionné ces facteurs à EC et en avons discuté avec l'organisme.

En conséquence, notre méthode d'échantillonnage et notre approche de tests ont été conçues expressément en vue d'étayer notre mandat de vérification dans son ensemble comme il est prescrit par la Loi et sur une base globale. Pour l'événement en question, l'élection partielle avait été déclenchée dans une seule circonscription. Nos résultats ne portent donc que sur cette circonscription. Nous n'avons pas tenté de tirer des conclusions à l'égard du travail des fonctionnaires qui ont servi des lieux de scrutin donnés ou des régions géographiques particulières de la circonscription.

3.2 Évaluation de l'exercice des attributions législatives par les fonctionnaires électoraux

Pour déterminer si les scrutateurs, les greffiers du scrutin et les agents d'inscription ont exercé les attributions que leur confèrent les articles pertinents de la Loi, nous avons établi qu'il était nécessaire de mettre en œuvre des procédures de vérification sur place dans les lieux de scrutin et les bureaux de scrutin les jours de vote par anticipation et le 24 octobre 2016.

Nous avons mis en œuvre les procédures suivantes les jours de vote par anticipation et le jour du scrutin.

  1. Nous avons observé l'exercice des attributions de l'agent d'inscription dans un échantillon de lieux de scrutin pour un échantillon d'électeurs servis au bureau d'inscription afin de nous assurer que ces attributions ont été exercées conformément aux exigences de la LEC. Plus particulièrement, les attributions suivantes ont été exercées :
    1. Confirmer si l'électeur se trouve au lieu de scrutin approprié.
    2. Vérifier si l'électeur est inscrit sur la liste électorale.
    3. Veiller à la préparation des formulaires et certificats requis dans les circonstances.
  2. Nous avons observé l'exercice des attributions des scrutateurs et des greffiers du scrutin pour un échantillon d'électeurs dans certains bureaux de scrutin. Plus particulièrement, les attributions suivantes ont été exercées :
    1. Obtenir des pièces d'identité acceptables de chaque électeur pour obtenir une preuve de son nom et de son adressenote 8.
    2. Valider les renseignements fournis par l'électeur en les comparant avec la liste électorale pour déterminer si l'électeur est bel et bien inscrit.
    3. Appliquer les procédures spéciales prescrites par la LEC.
    4. Remplir les formulaires et les certificats requis, s'il y a lieu.
    5. Faire prêter les serments appropriés, oralement ou par écrit, et lire les avertissements verbaux, s'il y a lieu.
    6. Consigner la procédure dans le registre du scrutin, s'il y a lieu.
    7. Effectuer les tâches suivantes pour tous les électeurs :
      • Biffer le nom de l'électeur de la liste électorale (pour les électeurs qui sont inscrits).
      • Indiquer que l'électeur a « voté » immédiatement après que celui-ci ait déposé son bulletin de vote dans l'urne.
      • Remplir le Relevé des électeurs qui ont voté (carte de bingo) pour les électeurs qui étaient inscrits (à remettre aux représentants des candidats).
      • Consigner la procédure dans le registre du vote (pour le vote par anticipation seulement).

Nos procédures se sont limitées à l'observation, sans aucune interaction avec les fonctionnaires électoraux ou interférence dans leur travail, pendant qu'ils s'occupaient des électeurs et de la documentation.

Les jours de vote par anticipation et le jour du scrutin, nous avons posé une série de questions aux fonctionnaires électoraux pour obtenir leurs points de vue sur leur expérience de formation et le matériel connexe. La prochaine section traite de nos procédures relativement à l'approche d'EC en matière de formation et de soutien des fonctionnaires électoraux.

3.3 Évaluation de l'approche d'EC en matière de formation et de soutien des fonctionnaires électoraux

Nous avons mis en œuvre les procédures ci-après pour évaluer l'approche adoptée par EC en matière de formation et de soutien en vue de préparer les fonctionnaires électoraux à assumer leurs fonctions dans le cadre de l'élection partielle.

  • Nous avons demandé des informations à des représentants d'EC pour acquérir une compréhension des changements importants à la conception et la prestation d'ensemble du programme de formation des fonctionnaires électoraux.
  • Nous avons examiné les guides, les manuels, les vidéos et les instructions (le « matériel de formation ») fournis aux fonctionnaires électoraux relativement à leurs attributions les jours de vote par anticipation et le jour du scrutin afin de déterminer si l'information fournie est exhaustive, suffisante et appropriée pour leur permettre de s'acquitter efficacement de leurs responsabilités.
  • Nous avons comparé la présentation de la formation et le matériel préparés aussi bien pour l'élection générale de 2015 (octobre 2015) que pour l'élection partielle (octobre 2016). Nous avons limité notre examen aux documents de formation portant sur les bureaux de scrutin ordinaires destinés aux scrutateurs et aux greffiers du scrutin qui portent sur les attributions de ces fonctionnaires électoraux comprises dans l'étendue de la présente vérification. Notre examen n'a pas inclus d'analyse de la formation relative aux attributions qui sont exclues de l'étendue de la vérification, comme le rapprochement des bulletins de vote, le dépouillement des bulletins de vote et la fermeture du bureau ou du lieu de scrutin.
  • Nous avons mené des entrevues avec le directeur du scrutin, l'agent de recrutement et un agent de formation pour acquérir une compréhension de la conception du programme de formation et de la prestation de ce programme de formation aux participants.
  • Nous avons examiné les notes de cours de formation des fonctionnaires électoraux remises aux agents de formation, lesquelles fournissent des indications sur la gestion et la prestation du programme de formation.
  • Nous avons mené des entrevues avec un agent de formation pour prendre connaissance de son point de vue sur l'efficacité du soutien, des outils et des indications fournis aux fonctionnaires électoraux.
  • Nous avons observé la prestation de la formation aux fonctionnaires électoraux lors de séances de formation choisies.
  • Nous avons demandé des informations à des fonctionnaires électoraux pendant les périodes d'inactivité aux bureaux de scrutin.

Note 8 À l'aide de la liste fournie par Élections Canada dans le document « Préparez vos pièces d'identité ».