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Rapport sur l'élection partielle du 24 octobre 2016 dans Medicine Hat–Cardston–Warner

4. Constatations importantes et autres observations

Les constatations et conclusions de notre vérification sont présentées sur une base globale. Nos résultats ne visent pas un lieu de scrutin, un bureau de scrutin ou un fonctionnaire électoral en particulier. Vous trouverez ci-après nos principales constatations et nos autres observations. Nos recommandations sont présentées à l'Annexe A du présent rapport.

4.1 Exercice des attributions des fonctionnaires électoraux

Tout citoyen canadien qui a atteint au moins 18 ans le jour de l'élection peut voter dans la circonscription dans laquelle il demeure. Parmi l'éventail de procédures en vertu de la LEC pour protéger l'intégrité du processus électoral, l'une d'elles oblige l'électeur à prouver son admissibilité (identité et résidence) avant de recevoir un bulletin de vote. Pour la plupart des électeurs qui sont déjà inscrits à leur adresse actuelle et qui, par conséquent, figurent déjà sur la liste électorale, les procédures le jour de l'élection se résument à la simple et rapide vérification d'une ou de quelques pièces d'identité acceptables pour confirmer l'identité et l'adresse de résidence. D'après les résultats de nos tests, environ 85 % des électeurs ont exercé leur droit de vote de cette manière lors de cette élection partielle. En ce qui concerne les 15 % restants, des procédures administratives spéciales ont dû être appliquées préalablement à la remise du bulletin de vote et l'exercice du droit de vote.

Le tableau qui suit décrit sommairement les circonstances qui exigent l'application de procédures spéciales, ainsi que le pourcentage approximatif des électeurs visés (constituant les 15 % d'électeurs susmentionnés).

Circonstances spéciales Pourcentage des électeurs (approximation)
L'électeur n'est pas sur la liste électorale de sa section de vote (certificat d'inscription). 8,0 %
Des corrections mineures aux renseignements sur l'électeur sont requises dans la liste électorale (certificat de correction). 4,0 %
Le nom de l'électeur a déjà été biffé sur la liste électorale, comme s'il avait déjà voté (certificat de correction). s. o.*
L'électeur ne possède aucune pièce d'identité indiquant son adresse; un répondant doit attester de l'adresse de l'électeur (déclaration de résidence sous serment). 3,0 %
La qualité d'électeur ou la résidence de l'électeur fait l'objet d'une contestation (serment verbal quant à l'habilité à voter ou à la résidence). s. o.*
L'électeur vote par Certificat de transfert (certificat de transfert). s. o.*
Total 15,0 %

* Cette situation n'a pas été observée lors de l'application des tests.

4.2 Constatations importantes

4.2.1 Aucune constatation importante résultant d'écarts dans les principaux contrôles et procédures applicables aux électeurs ordinaires

Nos tests n'ont révélé aucune constatation importante résultant d'écarts dans les principaux contrôles et procédures applicables aux électeurs ordinaires (qui représentent environ 85 % des électeurs). En outre, nous avons une seule constatation importante à formuler relativement à un écart touchant un contrôle principal en ce qui a trait aux procédures spéciales (à savoir les cas où les électeurs nécessitent l'application de procédures spéciales, qui représentent environ 15 % de l'électorat). Le détail de cette constatation est donné à la prochaine section.

4.2.2 Les procédures obligatoires ne sont pas toujours appliquées uniformément pour les électeurs qui nécessitent des procédures spéciales

Selon les circonstances, les procédures spéciales peuvent consister à valider que l'électeur se trouve au lieu de scrutin et au bureau de scrutin appropriés, à faire prêter un serment verbal à l'électeur, à lire un avertissement verbal à l'électeur et à son répondant, et (ou) à obtenir un serment ou une déclaration par écrit de l'électeur et (ou) de son répondant. Ces procédures visent à renforcer l'intégrité du processus électoral en s'assurant que seules les personnes habilitées à voter se voient délivrer un bulletin de vote.

Pour plusieurs des procédures spéciales à appliquer, à savoir le certificat d'inscription, le certificat de correction et le certificat de déclaration de résidence sous serment, un serment ou une déclaration écrit ou verbal doit être lu et signé ou attesté par l'électeur (et son répondant, le cas échéant). Voici une brève description de la nature du serment ou de la déclaration applicable dans chacune des circonstances spéciales qui ont été observées lors de la vérification de cette élection partielle :

Nos constatations en ce qui concerne cette élection partielle concordent avec celles que nous avons énoncées dans notre rapport sur l'élection générale de 2015, en ce sens que des erreurs ont été relevées dans l'application des procédures spéciales. Nous avons observé des interactions avec des électeurs où les serments/déclarations qui étaient requis dans les circonstances n'ont pas été obtenus. Dans la plupart de ces cas, l'erreur découlait du fait que les fonctionnaires électoraux n'avaient pas utilisé le formulaire approprié dès le départ. Il s'agit là d'une distinction importante, car dans certains cas, le fonctionnaire électoral n'a appliqué aucune procédure spéciale, tandis que dans d'autres, des procédures spéciales ont été appliquées, mais ces procédures n'étaient pas les bonnes compte tenu des circonstances. Par exemple, dans certains cas, un certificat de correction était requis, mais aucune procédure spéciale n'a été appliquée. Dans d'autres cas, un certificat a été préparé, mais ce n'était pas le bon. Ce dernier exemple indique que le fonctionnaire électoral est conscient que des procédures spéciales sont requises, mais qu'il ne sait pas exactement quel formulaire utiliser dans les circonstances.

Lors de l'observation de la prestation des serments/déclarations demandés par le scrutateur, nous avons relevé dans le cadre de notre vérification des cas où, au-delà de notre seuil de communication, le scrutateur n'a pas demandé à l'électeur de signer le certificat approprié. En conséquence, le certificat ne comportait pas de preuve que l'électeur avait lu et signé le serment ou la déclaration applicable.

Les seuils de communication correspondent à ceux qui sont décrits dans notre rapport sur l'élection générale de 2015. Il est à noter que l'échantillon prélevé aux fins de nos tests pour l'élection partielle (qui ne vise qu'une seule circonscription) est proportionnellement plus restreint que l'échantillon observé lors de l'élection générale de 2015. Par conséquent, la taille relativement restreinte de l'échantillon a eu une incidence importante sur le calcul du taux d'erreur, particulièrement pour déterminer le pourcentage d'écart dans l'application de procédures spéciales (15 % de l'échantillon pour cette élection partielle). La taille relativement plus petite de l'échantillon se traduit en fait par un seuil de tolérance inférieur et réduit le nombre d'erreurs requis pour atteindre le seuil de communication établi.

4.3 Autres observations

En ce qui concerne les contrôles principaux, un écart de 2 % à 4,9 % a été considéré comme écart justifiant l'expression d'une autre observation. Pour les contrôles secondaires, un écart de 11 % ou plus justifiait la formulation d'une autre observation.

4.3.1 Aucune autre observation concernant les contrôles principaux

Selon les résultats de nos tests, il n'y a pas eu d'écart de l'ordre de 2 % à 4,9 % pour les contrôles principaux.

4.3.2 Les serments verbaux n'étaient pas toujours prêtés et les certificats n'étaient pas toujours complètement remplis

Comme il a été mentionné plus haut, l'application des procédures spéciales exige la préparation d'un certificat qui varie selon la situation de l'électeur. Les renseignements à fournir dans les diverses sections de chaque certificat varient selon la situation, et comprennent généralement le nom et l'adresse de l'électeur ainsi que d'autres renseignements pertinents, des renseignements sur le serment ou le certificat de déclaration requis, une signature de l'électeur et de son répondant, s'il y a lieu, et la signature du scrutateur et la date.

Nos tests détaillés ont révélé des cas où les certificats n'ont pas été signés par le scrutateur et où l'électeur n'a pas été appelé à prêter les serments verbaux requis.

4.4 Évaluation des contrôles administratifs établis par EC

Le déroulement de l'élection partielle dépend fortement de la capacité du directeur du scrutin, en collaboration avec l'agent de recrutement, de recruter et de former une main-d'œuvre temporaire d'environ 600 personnes dans un court délai. Les dispositions de la Loi peuvent être complexes quant aux procédures à appliquer (p. ex., le nombre des pièces d'identité acceptables, le nombre et la nature des procédures spéciales) tout au long de la journée. Pour se conformer à ces dispositions, les fonctionnaires électoraux sont censés assimiler une vaste quantité d'informations techniques, notamment des procédures détaillées qui doivent être appliquées dans un ordre bien précis et qui varient selon les circonstances propres à chaque électeur. Consciente de la nécessité pour les fonctionnaires électoraux d'apprendre et d'assimiler un ensemble complexe de procédures, EC a pris des mesures pour améliorer la conception et la prestation du programme de formation.

Comme il est indiqué dans la section portant sur notre approche, l'évaluation des contrôles administratifs est fondée sur les résultats de notre examen du matériel de formation et des divers guides, l'observation de séances de formation choisies et des entrevues, ainsi que des demandes d'information auprès du personnel d'EC et de fonctionnaires électoraux, y compris des scrutateurs, des greffiers du scrutin, des agents d'inscription, des agents de formation et des agents de recrutement. Nous avons axé notre évaluation sur les changements apportés à la conception et à la prestation de la formation depuis l'élection générale de 2015. D'après nos entretiens avec EC et notre examen du matériel de formation, certaines modifications ont été apportées à la présentation de la formation et aux guides pour clarifier certains points.

D'après les résultats de nos entretiens avec les agents d'inscription, les scrutateurs et les greffiers du scrutin, dans l'ensemble, les commentaires recueillis sur les programmes de formation et la façon dont la formation a été offerte ont été positifs. En outre, les fonctionnaires électoraux ont trouvé les guides et les autres outils à leur disposition très utiles pour s'acquitter de leurs responsabilités et régler les problèmes lorsqu'ils avaient des doutes quant à la façon de procéder. Les commentaires recueillis ont été très positifs en ce qui concerne le rôle de superviseur de centre de scrutin, chargé de fournir du soutien en permanence. La possibilité de consacrer plus de temps à l'application des procédures spéciales et à la documentation connexe a toutefois été soulevée, car les fonctionnaires électoraux ne se sentaient pas parfaitement outillés pour faire face à ces situations après avoir suivi le programme de formation en classe.

Vous trouverez ci-après nos constatations en ce qui concerne la conception du programme de formation et des outils connexes.

4.4.1 Des occasions d'améliorer le programme de formation pour mieux habiliter les fonctionnaires électoraux à s'acquitter de leurs tâches ont été relevées

Pour mieux préparer les employés temporaires recrutés pour servir les électeurs, un programme de formation officiel est offert à chaque fonctionnaire électoral avant qu'il assume ses responsabilités. C'est là un travail considérable; une fois le bref délivré, le directeur du scrutin doit trouver des employés qualifiés et disponibles pendant la période électorale pour assumer diverses fonctions de soutien – y compris un agent de recrutement et des agents de formation pour l'aider à recruter et à sélectionner les candidats potentiels, former, évaluer et assermenter les candidats retenus, et les appuyer dans l'exercice de leurs attributions les jours de vote par anticipation et le jour du scrutin.

Pour cette élection partielle, environ 600 personnes ont été recrutées et formées pour travailler aux bureaux de vote par anticipation et aux bureaux de scrutin ordinaires, chiffre qui tient compte d'un facteur de redondance au cas où certaines personnes abandonnent avant la tenue de l'élection ou ne se présentent pas le jour du vote.

4.4.1.1 Forme du programme de formation

Comme il est indiqué dans notre rapport sur l'élection générale de 2015, le contenu et la forme du programme de formation ont été modifiés pour intégrer des techniques d'apprentissage appropriées pour des apprenants adultes, faisant appel, entre autres, à des vidéos pour illustrer les scénarios susceptibles de se produire aux lieux de scrutin et étoffer les informations fournies par l'agent de formation. De plus, le matériel de formation a été conçu de manière à assurer l'uniformité dans la prestation de la formation; un jeu de diapositives standard accompagné de notes d'allocution obligatoires a été fourni aux agents de formation pour l'animation des séances de formation; un guide a été élaboré pour préparer les agents de formation; et des exercices préétablis ont été préparés à l'intention des participants. Depuis la 42e élection générale, EC a apporté des modifications à la présentation de la formation et à la forme sous laquelle le matériel de formation est fourni aux participants.

Le programme de formation de cette élection partielle et de la 42e élection générale a été conçu de façon à offrir une formation adaptée à chacun des rôles prévus aux bureaux de scrutin, et selon que les attributions seraient exercées aux bureaux de vote par anticipation ou aux bureaux de scrutin ordinaire. Des cours de formation en classe à contenu spécifique ont été offerts par les agents de formation aux scrutateurs et aux greffiers du scrutin, aux agents d'inscription, aux préposés à l'information et au superviseur de centre de scrutin. Pour cette élection partielle, la prestation de la formation a été adaptée de manière à ce que les superviseurs de centre de scrutin participent en tant qu'animateurs aux séances de formation s'adressant aux scrutateurs et aux greffiers du scrutin et aident les participants pendant le volet pratique du programme. D'après les notes de cours de formation préparées par EC à l'appui du matériel fourni aux agents de formation, la participation des superviseurs de centre de scrutin aux séances visait à donner à ceux-ci l'occasion de s'exercer à assurer une supervision (le rôle d'un superviseur de centre de scrutin au bureau de scrutin), d'aider les participants pendant le volet pratique des séances de formation et d'observer dans quelle mesure chaque participant réalise certaines tâches. Ce dernier élément devait aider à évaluer dans quelle mesure les participants comprenaient leurs attributions et à s'assurer que les bureaux de scrutin sont dotés de ressources compétentes. À notre connaissance, les superviseurs de centre de scrutin n'ont pas nécessairement participé à toutes les séances de formation des scrutateurs et des greffiers du scrutin.

Pour cette élection partielle, les agents de formation ont offert environ 40 séances de formation dans les semaines qui ont précédé les jours de vote par anticipation et le jour du scrutin. D'après le plan de cours des séances de formation destinées aux scrutateurs et auxgreffiers du scrutin, les séances couvraient 11 sujets principaux et comprenaient environ une heure d'exercices pratiques portant sur diverses tâches, comme l'évaluation de l'identité, le service des électeurs, le rapprochement des bulletins de vote, la fermeture des bureaux de scrutin et le dépouillement des bulletins de vote. Le programme a été conçu de manière à ce que les agents de formation aient recours à divers modes de prestation, comme des exposés, des discussions, des revues guidées et des exercices pratiques sur une période de trois heures prévoyant tout au plus une pause limitée. Le programme de formation a été conçu de manière à ce que les agents de formation utilisent un ensemble de moyens visuels (vidéos et affiches), de jeux de diapositives, ainsi que les guides, les modèles et outils réellement utilisés aux bureaux de scrutin pour former les participants.

Les résultats de nos entrevues avec un agent de formation ont confirmé qu'il était difficile de transmettre une quantité importante d'information technique dans un court laps de temps. Ces résultats cadrent avec les observations que nous avions formulées sur l'élection générale de 2015. Bien que le plan de cours ait été établi en fonction d'une durée de trois heures (pour les scrutateurs et greffiers du scrutin), nous avons constaté que les calendriers de formation prévoyaient quatre heures pour la formation des scrutateurs et des greffiers du scrutin. Dans certains cas, la formation durait plus de quatre heures.

D'après les résultats de nos entrevues avec 20 fonctionnaires électoraux (des agents d'inscription, des scrutateurs et des greffiers du scrutin), les participants, dans l'ensemble, auraient souhaité plus d'exercices pratiques sur l'application des procédures spéciales.

4.4.1.2 Programme de formation

Le programme de formation pour chacun des groupes de participants couvrait les sujets suivants :

Certains sujets étaient d'ordre général et fournissaient tous les renseignements généraux dont un fonctionnaire électoral avait besoin, en supposant une connaissance limitée du processus électoral. Pour ces sujets, la formation se faisait au moyen de vidéos visant à livrer les messages clés. L'information fournie permettait à tous les participants d'acquérir une compréhension de base du processus électoral et des attentes à leur égard pour les jours de vote. D'autres sujets étaient plus axés sur le public visé et fournissaient des informations techniques sur les attributions à exercer dans les bureaux de vote.

Formation des scrutateurs et des greffiers du scrutin

L'organisation du cours de formation relatif à l'élection partielle était différente de celle de l'élection générale de 2015. Après avoir fourni quelques renseignements généraux limités, l'agent de formation passait directement à la description des rôles, laquelle comprenait une vue d'ensemble de différents concepts, comme la responsabilité des bulletins de vote, les conditions à remplir pour avoir la qualité d'électeur, les certificats et les outils (c.-à-d. la liste électorale).

Après les aspects généraux, la formation expliquait en détail comment se préparer au jour de l'élection et revoir la liste électorale et la carte de bingo. Il s'en est suivi des exercices pratiques sur les pièces d'identité acceptables, sans pour autant présenter en détail ce qui constituait une pièce d'identité acceptable à ce stade. Dans le deuxième exemple, une exception en ce qui concerne un certificat d'inscription a été présentée. Il semble que certains concepts importants, comme les pièces d'identité acceptables et le traitement des exceptions, aient été présentés à titre d'exemples au lieu d'être présentés comme des points à part entière, suivis d'exemples pour mieux les expliquer.

Après la pause, certains renseignements et concepts généraux ont été présentés, notamment en ce qui concerne la neutralité, la protection des renseignements sur les électeurs, les langues officielles, l'accessibilité et la qualité du service.

Après la présentation de ces renseignements et concepts généraux, un exposé plus détaillé sur les pièces d'identité acceptables a été présenté (bien que les exemples aient été présentés avant la pause). Il semble qu'on ait présenté plus d'exemples de pièces d'identité acceptables et inacceptables dans le cadre de ce volet que pour l'élection générale de 2015. Par la suite, d'autres exercices ont été présentés, mais sur des sujets différents, comme le registre du scrutin, la carte de bingo, les serments et les formulaires.

Du contenu important sur le dépouillement des bulletins de vote et la fermeture des bureaux de scrutin a été ajouté au jeu de diapositives par rapport au programme de formation de l'élection générale de 2015.

Aucun exercice supplémentaire n'a été prévu à la fin du cours pour permettre aux participants de s'exercer à interagir avec les électeurs et à remplir les formulaires avec l'aide du préposé à la formation.

Dans l'ensemble, le programme de formation de l'élection partielle semble être moins structuré que celui de l'élection générale de 2015. Pour l'élection générale de 2015, les renseignements généraux avaient été fournis au début de la séance, après quoi on avait traité de fonctions et de responsabilités plus spécifiques, en ayant recours à des exemples et des exercices pratiques. En général, les sujets semblaient s'enchaîner dans un ordre logique, en suivant le processus selon lequel un électeur est servi. Pour l'élection partielle, les renseignements généraux ont été fournis tout au long de la séance de formation, ce qui donnait l'impression que le programme était moins fluide.

Formation des agents d'inscription

Le programme de formation destiné aux agents d'inscription était similaire au programme fourni aux scrutateurs et aux greffiers du scrutin, exception faite de certains sujets qui ne s'appliquaient pas aux agents d'inscription et qui, par le fait même, ont été exclus (p. ex., les serments, le dépouillement des bulletins de vote et le retour du matériel électoral). Dans l'ensemble, le temps consacré à la pratique était essentiellement le même que pour le programme de formation des scrutateurs et des greffiers du scrutin. Dans l'ensemble, la formation des agents d'inscription était d'une durée d'environ 2 heures et demie.

4.4.1.3 Outils et indications

Dans le cadre de la prestation du programme de formation, des guides ont été remis aux participants afin qu'ils puissent s'y reporter au moment de servir les électeurs. De plus, le rôle du superviseur de centre de scrutin a été créé pour offrir un soutien et des indications aux fonctionnaires électoraux lorsqu'ils servent les électeurs. Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le superviseur de centre de scrutin a été encouragé à assurer un suivi régulier auprès des fonctionnaires électoraux chargés d'accueillir, d'inscrire et de servir les électeurs afin de régler toute question ou préoccupation susceptible d'être soulevée en ce qui a trait à l'exercice de leurs responsabilités. En outre, il était attendu que le superviseur de centre de scrutin procède à des contrôles qualité périodiques de la documentation remplie par les fonctionnaires électoraux pour identifier et régler les problèmes en temps opportun.

Comme il a été mentionné plus haut, compte tenu de l'étendue de la matière générale qu'il a fallu inclure dans la formation en classe, et même si les scénarios de vote, les certificats, le registre du scrutin et les serments connexes ont été couverts pendant la séance, il n'a pas été possible de consacrer suffisamment de temps en classe à ces sujets. En conséquence, les guides se sont avérés utiles pour aider les fonctionnaires électoraux à se préparer en vue des jours de vote par anticipation et du jour du scrutin. Les commentaires recueillis auprès des scrutateurs, des greffiers du scrutin et des agents d'inscription ont confirmé l'utilité des guides à titre d'outils de référence rapide (lorsque le temps le permettait) en cas de doute sur la marche à suivre. Ces outils et fonctions d'aide ont permis d'atténuer, dans une certaine mesure, le risque d'une administration inappropriée des divers scénarios de vote.