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Rapport sur l'élection partielle du 24 octobre 2016 dans Medicine Hat–Cardston–Warner

5. Conclusion

Nous concluons que les fonctionnaires électoraux ont, les jours de vote par anticipation et le jour du scrutin, exercé correctement les attributions que les articles 143 à 149, 161 à 162 et 169 de la LEC leur confèrent lors de cette élection partielle.

Dans l'ensemble, les résultats de nos tests ont confirmé que les électeurs ordinaires (qui représentent environ 85 % de l'électorat) ont été servis de façon appropriée. Les fonctionnaires d'EC ont exercé correctement leurs tâches en vérifiant les pièces d'identité des électeurs, en délivrant les bulletins de vote et en consignant que les électeurs avaient déposé leur bulletin de vote dans l'urne. En ce qui concerne les 15 % d'électeurs restants pour lesquels des procédures spéciales ont dû être appliquées, les résultats des tests confirment que l'identité des électeurs a été vérifiée correctement, y compris par l'agent d'inscription, mais que certaines procédures spéciales n'ont pas été appliquées de façon uniforme. Malgré cela, nos vérificateurs ont noté que les fonctionnaires électoraux ont systématiquement agi dans l'intérêt supérieur des électeurs et travaillé avec diligence pour assurer à tous la meilleure expérience électorale possible.

Nos constatations en ce qui concerne cette élection partielle concordent avec celles que nous avons énoncées dans notre rapport sur l'élection générale de 2015, en ce sens que des erreurs ont été relevées dans l'application des procédures spéciales. Nous avons observé des interactions avec des électeurs où les serments ou déclarations qui étaient requis dans les circonstances n'ont pas été obtenus. Nous avons relevé des cas où le fonctionnaire électoral n'a appliqué aucune procédure spéciale, tandis que dans d'autres, des procédures spéciales ont été appliquées, mais ces procédures n'étaient pas les bonnes compte tenu des circonstances. Bien que certains fonctionnaires électoraux soient conscients que des procédures spéciales sont requises, ils ne savent pas exactement quel certificat ou formulaire utiliser dans les circonstances.

De plus, les serments verbaux n'ont pas toujours été prêtés de la même manière et les certificats n'étaient pas toujours complètement remplis.

Nous avons relevé des modifications dans la conception du programme de formation visant à améliorer l'exécution de certaines tâches et procédures. Toutefois, certains aspects du programme de formation pourraient être améliorés pour mettre davantage l'emphase sur les scénarios nécessitant l'application de procédures spéciales et la marche à suivre.

Pour formuler nos conclusions, nous avons pris en considération les facteurs suivants :

  1. Nous n'avons pas été mandatés de vérifier les résultats de l'élection; l'étendue de notre vérification était limitée et ne visait pas les attributions de tous les fonctionnaires électoraux, et nous n'avons pas évalué l'exercice de toutes les attributions des fonctionnaires électoraux que nous avons observés. Par exemple, nous n'avons pas observé le dépouillement des bulletins de vote et la manière dont les résultats du vote étaient documentés et communiqués.
  2. Nous n'avons aucune constatation importante à formuler relativement aux électeurs ordinaires.
  3. Nous avons une constatation importante à formuler relativement aux procédures spéciales.
  4. Nous avons observé et communiqué certaines erreurs dans la documentation et la tenue de documents pour les électeurs nécessitant des procédures spéciales et avons communiqué les erreurs que nous considérons comme étant importantes dans nos « autres observations ».

Même si nous estimons qu'Élections Canada pourrait et devrait simplifier ses procédures, moderniser son processus électoral et ses contrôles pour rendre ce processus moins complexe et réduire les erreurs de tenue des documents, nous sommes conscients que certains changements peuvent nécessiter des amendements législatifs. Les questions que nous avons observées et vous avons communiquées n'ont pas d'incidence sur la conclusion sous-jacente énoncée plus haut.