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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle dans Port Moody–Coquitlam


L'élection partielle dans Port Moody–Coquitlam

Le 1er octobre 1997, Sharon Hayes, députée réformiste de Port Moody–Coquitlam, a démissionné de son siège à la Chambre des communes. Le 22 février 1998, le gouverneur en conseil annonçait qu'une élection partielle visant à remplacer Mme Hayes aurait lieu le 30 mars suivant. Le directeur général des élections a alors émis un bref à la directrice du scrutin de Port Moody–Coquitlam, lui demandant de tenir une élection partielle. Le tableau 1 présente les principales étapes du processus entre le déclenchement de l'élection et le retour du bref.

Tableau 1

Dates clés de l'élection partielle dans Port Moody–Coquitlam
Date Jour du calendrier électoral Événement
 1er octobre 1997    Démission de la députée de Port Moody–
 Coquitlam, Sharon Hayes
 22 février 1998  Jour 36  Émission du bref; préparatifs en vue de
 l'ouverture du bureau de la directrice du scrutin
 22 février au 1er mars  Jours 36 à 29  Période d'interdiction de publicité pour les partis
 25 février  Jour 33  Production de la liste électorale préliminaire à
 partir du Registre national des électeurs
 25 février  Jour 33  Début de la période de révision de la liste électorale
 26 février  Jour 32  Publication de la proclamation - les candidats
 peuvent se présenter
 2 mars  Jour 28  Début de la révision ciblée
 4 au 6 mars  Jours 26 à 24  Envoi des avis de confirmation d'inscription aux
 électeurs inscrits
 9 mars  Jour 21 (14 h)  Clôture des présentations
 19 mars  Jour 11  Distribution de la liste électorale révisée
 20, 21 et 23 mars  Jours 10, 9 et 7  Vote par anticipation
 24 mars  Jour 6 (18 h)  Fin de la période de révision et d'inscription au
 vote par bulletin spécial
 27 mars  Jour 3  Distribution de la liste électorale officielle
 28 au 30 mars  Jours 2 à 0  Période d'interdiction des sondages d'opinion
 29 et 30 mars  Jours 1 et 0  Période d'interdiction de publicité pour les partis
 30 mars  Jour 0  Jour de l'élection
 1er avril    Addition officielle des votes
 8 avril    Retour du bref

La communication avec les électeurs

Comme à toutes les élections, Élections Canada s'est efforcé de communiquer de l'information sur l'élection partielle et les dates clés du calendrier électoral au public de la circonscription, aux partis politiques, aux candidats et aux médias.

Dans les jours suivant l'émission du bref, un dépliant d'information a été distribué dans tous les foyers de la circonscription. Ce document contenait le nom de la directrice du scrutin et le numéro de téléphone de son bureau, de l'information sur le Registre national des électeurs et des détails concernant la façon de faire ajouter ou corriger un nom sur la liste électorale. Il précisait aussi la date limite pour s'inscrire au vote par bulletin spécial et les dates clés pour le vote par anticipation, et fournissait des renseignements sur l'inscription et le vote le jour de l'élection, de même que sur les exigences en matière de lieu de résidence.

Quelques jours plus tard, les électeurs inscrits recevaient un avis de confirmation d'inscription leur indiquant où et quand voter et expliquant les nombreuses options offertes aux électeurs qui ne peuvent se rendre à leur bureau de vote le jour de l'élection. Le dépliant et l'avis de confirmation d'inscription soulignaient tous deux l'importance de conserver l'avis jusqu'au jour de l'élection.

Tous les documents destinés à l'électorat étaient disponibles dans les deux langues officielles. Selon le recensement de 1996, environ 10 825 résidents de Port Moody–Coquitlam – soit 8,5 % de la population – parlent le chinois à la maison et forment ainsi le groupe linguistique minoritaire le plus important de la circonscription. Des renseignements de base ont donc été diffusés en chinois par l'intermédiaire des associations communautaires, afin de faciliter le vote aux membres de cette communauté.

Une semaine avant l'élection partielle, Élections Canada a fait paraître une annonce dans les journaux locaux, y compris dans les publications de langue chinoise, afin de fournir de l'information sur le jour de l'élection. L'annonce reprenait le concept « C'est sur mon chemin/Step Right Up » utilisé à la dernière élection générale.

Élections Canada a aussi collaboré étroitement avec les médias locaux, leur remettant notamment une trousse contenant des communiqués, le dépliant d'information, un profil de la circonscription et un calendrier des dates clés. La trousse comprenait aussi des feuillets d'information portant sur différents sujets, par exemple le processus électoral, le rôle d'Élections Canada, les Règles électorales spéciales (c'est-à-dire le vote par bulletin spécial), le Registre national des électeurs ainsi que les contributions et les dépenses électorales. Au cours de la campagne de 36 jours, Élections Canada a publié 11 communiqués pour signaler les principales échéances, faire des rappels concernant le jour de l'élection et préciser ce que les médias pouvaient et ne pouvaient pas publier la fin de semaine précédant le jour du vote.

Tous ces documents ainsi que de l'information destinée aux résidents de Port Moody–Coquitlam étaient disponibles sur le site Web d'Élections Canada, dans une section consacrée à l'élection partielle. La liste des candidats officiels, un profil de la circonscription et l'adresse et le numéro de téléphone du bureau de la directrice du scrutin étaient aussi disponibles sur le site, de même que des renseignements destinés aux personnes temporairement absentes de la circonscription. Le soir de l'élection, les résultats du vote ont été affichés au fur et à mesure sur le site Web. En outre, le Centre de renseignements d'Élections Canada a prolongé ses heures d'ouverture pendant toute la campagne.

La liste électorale

Pour la première fois, les données du Registre national des électeurs ont servi à dresser la liste électorale préliminaire d'une élection partielle. Avant la production de la liste, la partie du registre concernant la circonscription de Port Moody–Coquitlam a été mise à jour : on a corrigé les inscriptions en double, supprimé les fichiers des électeurs décédés, ajouté ceux des nouveaux électeurs et rectifié les données existantes.

Les résidents de Port Moody–Coquitlam qui avaient qualité d'électeur mais qui ne figuraient pas sur la liste préliminaire, ou dont le nom ou l'adresse était incorrect, ont été priés de communiquer avec le bureau de la directrice du scrutin pour faire corriger les données ou obtenir un formulaire de demande d'inscription.

Les personnes qui désiraient être ajoutées à la liste électorale ont dû fournir leurs nom, adresse, sexe, signature, adresse précédente et date de naissance. Si ces données ne pouvaient être vérifiées à l'aide des renseignements déjà contenus dans le Registre national des électeurs, les demandeurs devaient aussi produire une preuve d'identité satisfaisante comportant leurs nom, adresse et signature avant que leur nom soit ajouté à la liste.

En outre, Élections Canada a procédé à une révision ciblée afin d'ajouter à la liste préliminaire les électeurs habitant dans les nouveaux quartiers résidentiels et les établissements. Des agents réviseurs se sont rendus dans six établissements, notamment des centres d'hébergement, et 1 652 trousses ont été distribuées dans les nouvelles zones résidentielles.

La figure 1 indique le pourcentage d'électeurs inscrits au moyen de chacune des méthodes d'inscription.

La période de révision de la liste préliminaire s'est étendue du 25 février, soit trois jours après l'émission du bref, jusqu'au 24 mars, six jours avant le jour de l'élection. Le tableau 2 montre les changements apportés à la liste électorale pendant cette période de 28 jours et le nombre d'électeurs sur la liste définitive, notamment ceux qui se sont inscrits à leurs bureaux de vote le jour de l'élection.

Figure 1
Statistiques concernant les modes d'inscription, élection partielle de mars 1998 dans Port Moody–Coquitlam1
Électeurs ajoutés à la liste jusqu'au jour de l'élection inclusivement

Inscription le jour de l'élection 34,7%; Règles électorales spéciales groupe 1  - 0,1%;  Noms ajoutés en révision normale et ciblée 63,8%;  Inscription lors du vote par anticipation 1,4%;  N = 2358

1 Ces données visent seulement les électeurs ajoutés à la liste électorale. Pour les résultats nets de la révision, voir le tableau 2.

Électeurs ajoutés à la liste lors de la révision avant le jour de l'élection

Révision ciblée dans les établissements 14%;  Révision (excluant révision ciblée et vote par anticipation 67%;  Révision ciblée dans les nouveaux quartiers 17%;  Inscription lors du vote par anticipation 2%;  N = 1540

Les candidats et les résultats de l'élection

Les candidats avaient jusqu'au 9 mars à 14 h, heure du Pacifique, pour poser leur candidature, et jusqu'à 17 h pour la retirer ou pour corriger l'information contenue dans leur bulletin de présentation. Huit candidats étaient en lice à l'élection partielle. Six partis étaient représentés; il y avait aussi un candidat indépendant et un autre sans appartenance politique. À la clôture des présentations, la liste des candidats a été affichée sur le site Web d'Élections Canada et a été transmise aux missions diplomatiques et aux postes consulaires canadiens ainsi qu'aux bases des Forces canadiennes par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et par le ministère de la Défense nationale respectivement. Elle a également été publiée par voie de communiqué de presse le 10 mars 1998.

Un total de 28 756 électeurs et électrices se sont prévalus de leur droit de vote lors de l'élection. La majorité ont voté le jour de l'élection, le 30 mars 1998, à l'un des 222 bureaux de scrutin de Port Moody–Coquitlam (voir le tableau 3), qui ont été ouverts de 7 h à 19 h, heure du Pacifique.

Les électeurs qui ne pouvaient pas voter le jour de l'élection ont pu le faire lors du vote par anticipation, les 20, 21 et 23 mars 1998.

Quant à ceux qui étaient en voyage ou qui résidaient temporairement à l'étranger, ils ont pu voter par la poste au moyen du bulletin spécial, en vertu des Règles électorales spéciales. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a informé les Canadiens à l'étranger qu'ils pouvaient voter par l'intermédiaire de leur mission diplomatique ou poste consulaire, tandis que le ministère de la Défense nationale s'est chargé d'aviser les bases des Forces canadiennes situées au pays et à l'étranger.

Les résidents d'établissements comme les hôpitaux et les établissements correctionnels ont pu voter à l'élection partielle en vertu des Règles électorales spéciales. L'inscription et le vote dans les centres de soins de courte durée ont eu lieu les 23 et 24 mars. Pour faciliter le vote dans les établissements correctionnels, des trousses d'information ont été remises à la Société John Howard et à la Société Elizabeth Fry. Le taux de participation électorale a été de 36 %, comparativement à 67 %, dans la même circonscription, à l'élection générale de juin 1997. Le tableau 4 indique le nombre de votes exprimés par l'intermédiaire des divers moyens disponibles.

Le soir de l'élection, le Système des résultats électoraux du bureau de la directrice du scrutin était lié à l'ordinateur central d'Élections Canada. Les données étaient transmises au serveur d'Ottawa à mesure que les votes étaient comptés, pour affichage sur le site Web de l'organisme. Le candidat libéral Lou Sekora, qui a obtenu le plus grand nombre de voix, a été élu député de Port Moody–Coquitlam (voir le tableau 5).

Parmi les huit candidats, les trois qui ont obtenu plus de 15 % des votes validement exprimés auront droit au remboursement d'une portion de leurs dépenses d'élection et de la moitié de leur dépôt de présentation. Tous les candidats ont droit au remboursement de la seconde moitié de leur dépôt s'ils soumettent leurs rapports à temps.

Tableau 2
Statistiques concernant la liste électorale, élection partielle de mars 1998 dans Port Moody–Coquitlam

Données liées à l'inscription – jour 36 au jour 6
  Électeurs sur la
  liste préliminaire 1
Statistiques de la révision Résultats net de
  la révision 2
Électeurs sur la liste officielle Croissance par
rapport à
la liste préliminaire
Ajouts Corrections Radiations
 79 723 1 540  317  1 261  279  80 002 0,35 %


Données liées à l'inscription – jour 0
Ajouts Corrections Radiations Résultat net
après le jour
de l'élection 3
Électeurs sur
  la liste
définitive
Croissance par
rapport
à la liste
préliminaire
818 282 234 584
Statistiques cumulatives (révision)
2 358 599 1 495 863 80 586 1,08 %

La liste préliminaire a été établie au début de la période électorale à partir de données extraites du Registre national des électeurs. Elle inclut les 124 électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (RES), groupe 1 (Canadiens résidant à l'étranger, membres des Forces canadiennes et électeurs incarcérés).

2 Le résultat net de la révision est calculé en soustrayant le nombre d'électeurs radiés du nombre d'électeurs ajoutés. Cela comprend les noms (3) ajoutés aux listes électorales RES, groupe1 (Canadiens résidant à l'étranger et électeurs incarcérés).

3 Comprend les électeurs inscrits le jour de l'élection, moins les électeurs radiés après le jour de l'élection.



Tableau 3
Statistiques concernant les lieux de scrutin, élection partielle de mars 1998 dans Port Moody–Coquitlam

Emplacement des lieux de scrutin
Catégories Nombre Pourcentage
Centre communautaire  3 6 %
École 28 58 % 
Résidence pour
 personnes âgées
 5  10 % 
 Salle paroissiale  5  10 % 
 Hôpital  4   8 %
Centre de loisirs  1   2 %
 Lieu commercial  1   2 %
 Salle municipale  1   2 %
 Total 48  100 %


Types de bureaux de scrutin
Ordinaires Itinérants Spéciaux Total 
219  3 12 234


Accessibilité des bureaux de scrutin
Nombre total
de bureaux
de scrutin
Nombre de bureaux
de scrutin
accessibles
Pourcentage des
bureaux de scrutin
accessibles
234  233  99,6 %


Tableau 4

Statistiques préliminaires concernant le nombre de bulletins déposés et le taux de participation, élection partielle de mars 1998 dans Port Moody–Coquitlam
Nombre
d'électeurs
sur la liste
définitive
Bureaux
ordinaires
de scrutin
Bureaux
spéciaux
de scrutin
Règles
électorales
spéciales
Total des
bulletins
déposés
Bulletins
rejetés
Total des
votes valides
Taux de
participation1
80 586 27 201 1 405 150 28 756 84 28 672 35,7 %

1 Le taux de participation est le rapport (exprimé en pourcentage) entre le nombre d'électeurs qui ont voté et le nombre d'électeurs inscrits sur la liste définitive établie après le jour de l'élection.



Tableau 5

Statistiques préliminaires concernant les votes valides, élection partielle de mars 1998
dans Port Moody–Coquitlam
  Candidat  Appartenance politique Votes valides
obtenus
Pourcentage
Arlow, Will  Parti action canadienne 156  0,5 % 
  Cunningham, Jim1  Le Parti Réformiste du Canada 10 195  35,6 %  
  Gluska, Joe  Parti progressiste-conservateur du Canada 1381  4,8 % 
  Keryluk, John1  Nouveau Parti Démocratique 4 869  17,0 % 
  Nantel, François  Indépendant 85  0,3 % 
  Norman, Dave  Le Parti Vert du Canada 667 2,3 % 
  Sekora, Lou1  Parti libéral du Canada 11 284 39,4 % 
  Verrier, True Grit  Aucune appartenance 35  0,1 %
  Total   28 672 100,0 % 

1 Ces candidats ont droit au remboursement, ayant obtenu au moins 15 % du total des votes valides.