Menu secondaire

Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle dans Port Moody–Coquitlam


Conclusion

Le commissaire aux élections fédérales n'a reçu qu'une plainte visant une infraction présumée à la Loi électorale du Canada; cette plainte est en cours d'examen.

Alors qu'Élections Canada entame son deuxième exercice de planification stratégique, nous demeurons résolus à faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes puissent continuer d'exercer leurs droits démocratiques, dans toute la mesure du possible, de façon simple et informée.

Le directeur général des élections devait rendre compte de l'élection partielle dans Port Moody–Coquitlam aux termes de la loi, et se conforme à cette exigence avec le dépôt du présent rapport.