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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle dans Port Moody–Coquitlam


Avant-propos

Ce rapport au président de la Chambre des communes fait suite à l'élection partielle tenue le 30 mars 1998 dans la circonscription de Port Moody–Coquitlam, en Colombie-Britannique. Il porte sur cette élection, de même que sur les activités menées par Élections Canada depuis le dépôt de mon rapport sur l'élection générale du 2 juin 1997. Il me fournit aussi l'occasion de donner un aperçu des défis que nous réserve l'avenir.

Comme je l'ai mentionné dans mon dernier rapport, l'élection de juin 1997 a marqué un véritable tournant. C'est peu avant cette élection qu'a eu lieu le dernier recensement national pour une élection fédérale, suivi par la création et la mise en œuvre du Registre national des électeurs. Le calendrier électoral de 36 jours est également entré en vigueur.

Pendant la dernière année, l'équipe d'Élections Canada a longuement évalué ce qui a bien fonctionné lors de cette élection, et ce qui pourrait être amélioré. Ce processus est exposé en détail dans le présent rapport. Je suis particulièrement heureux de la façon dont Élections Canada met à profit les progrès de la technologie pour informatiser et rationaliser les pratiques et les processus qui lui permettent d'être prêt à conduire un scrutin à tout moment.

Les initiatives visant à faciliter la tenue du Registre national des électeurs continuent de progresser. Grâce à des ententes conclues avec Revenu Canada, Citoyenneté et Immigration Canada ainsi que les provinces et territoires, nous disposons de données exactes et à jour sur les personnes qui déménagent, qui atteignent l'âge de 18 ans, qui obtiennent la citoyenneté canadienne ou qui décèdent. Outre les élections fédérales, le Registre national des électeurs est de plus en plus utilisé dans le cadre d'élections provinciales et municipales. Nous avons déjà conclu plusieurs accords de partenariat à cette fin, et je continue d'attacher la plus haute importance aux travaux que nous menons avec les autres paliers de gouvernement en vue d'élargir ces partenariats, qui comportent des avantages indéniables pour l'électorat canadien.

En ce qui concerne l'avenir, Élections Canada cherche à faciliter encore davantage l'exercice du droit de vote pour l'ensemble des Canadiens et Canadiennes. Les nouveaux moyens technologiques, en particulier le World Wide Web, nous permettent désormais de communiquer une large gamme de renseignements à l'électorat. Nous tentons maintenant de déterminer si ces moyens peuvent servir à l'acte de voter et, dans l'affirmative, de quelle façon. Nous avons récemment commandé une étude sur les technologies existantes et sur la possibilité de les adapter aux élections fédérales, de même que sur les initiatives que prennent d'autres pays pour passer à l'ère du vote électronique.

Notre rôle est d'étudier attentivement toutes les options disponibles ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients en vue de bien conseiller le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dont relèvent les questions liées à l'élection des députés. À cet égard, nous devons procéder dans le respect des grands principes démocratiques, tout en nous efforçant de faciliter l'accès au processus électoral.

Comme cela s'est produit lorsqu'on a lancé l'idée du Registre national des électeurs, le projet de vote électronique pourrait susciter bien des réserves, notamment en ce qui touche la protection de la vie privée et la sécurité des données. C'est pourquoi, avant de recommander au Parlement un changement de cette envergure, nous étudierons avec soin l'ensemble des préoccupations soulevées, en tenant compte de tous les autres principes inhérents au processus actuel. En collaboration avec le Forum des politiques publiques, nous avons tenu des discussions en table ronde avec les principaux intéressés, en partie pour cerner ces inquiétudes. Un point est notamment ressorti, et de façon très claire : l'électorat souhaite que les changements aux procédures de vote viennent compléter les méthodes traditionnelles, et non les remplacer. Il va sans dire que nous accorderons la plus grande attention à ce point.

Nous étudierons les répercussions éventuelles du vote électronique lors de notre deuxième exercice de planification stratégique. Le premier plan stratégique d'Élections Canada a été publié en 1994. Alors qu'il arrive à son terme, je suis heureux de constater que nous avons atteint les objectifs que nous nous étions fixés. Ce plan a joué un rôle essentiel. Il nous a permis de choisir la meilleure voie pour nous acquitter de nos obligations législatives et a orienté la mise en œuvre des réformes qui s'imposaient.

Parmi les défis à prévoir dans notre deuxième plan stratégique, nous devrons optimiser le partage des données du Registre national des électeurs au profit de tous les Canadiens, tout en protégeant la confidentialité de l'information et en limitant son utilisation à des fins électorales. Par ailleurs, nous devrons faire en sorte que les directeurs du scrutin aient les connaissances et la formation requises pour travailler dans un environnement de plus en plus informatisé. Mais avant tout, nous devrons maintenir une orientation qui nous permettra de déterminer et de façonner les changements de l'avenir, au lieu d'y réagir.

Alors que nous nous apprêtons à entrer dans le nouveau millénaire, je demeure persuadé que le système électoral du Canada compte parmi les meilleurs au monde et qu'il continue de protéger et de promouvoir notre patrimoine démocratique.

Jean-Pierre Kingsley