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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle dans Port Moody–Coquitlam


Élections Canada, du 2 juin 1997 au 30 mars 1998 : bilan des progrès

Le suivi de la 36e élection générale

L'évaluation de l'élection

L'une des principales tâches à effectuer après une élection générale consiste à évaluer le déroulement des opérations dans le but d'améliorer l'administration des élections et des référendums à venir. L'examen de la 36élection générale revêtait une importance particulière, car il s'nagissait du tout premier scrutin national tenu sur une période de 36 jours, avec une liste électorale préliminaire produite à partir du Registre national des électeurs.

Comme après chaque élection générale, un groupe représentatif de directeurs du scrutin, de directeurs adjoints du scrutin, de coordonnateurs de l'informatisation et d'autres intervenants a été réuni par Élections Canada pour cerner les questions et les problèmes soulevés au cours de l'élection et trouver des solutions et des stratégies pouvant servir aux scrutins futurs. En outre, plus de 100 membres du personnel d'Élections Canada ont procédé à une analyse interne, la plus exhaustive qu'Élections Canada ait jamais effectuée à la suite d'une élection générale.

Ces évaluations rétrospectives ont révélé certaines lacunes, pour la plupart liées à la nécessité de mettre en place des systèmes opérationnels dans un délai très court. Diverses améliorations ont été recommandées à ce sujet. Nous les analyserons au cours des mois à venir, tout en menant notre deuxième exercice de planification stratégique. Ces deux processus jetteront les bases des améliorations à apporter à nos modes de fonctionnement avant le prochain scrutin d'envergure.

Rapports des candidats et des partis politiques et remboursements

Élections Canada a vérifié les rapports financiers produits par les 1 672 candidats et candidates qui ont brigué les suffrages à l'élection générale, afin de veiller au respect de la Loi électorale du Canada et de déterminer le montant des remboursements éventuels. Les candidats sont tenus de produire un rapport concernant leurs dépenses d'élection dans les quatre mois qui suivent le jour de l'élection. Les dépenses d'élection ont été remboursées aux partis politiques enregistrés admissibles. Les partis enregistrés doivent soumettre un rapport concernant leurs dépenses d'élection dans les six mois suivant le jour de l'élection.

La publication des rapports postélectoraux

Au cours des prochains mois, Élections Canada rendra publiques les contributions reçues par les candidats et les partis politiques enregistrés ainsi que leurs dépenses de campagne. Les Résultats officiels du scrutin et le Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 36e élection générale ont déjà été publiés. Résolu de favoriser le passage aux communications électroniques dans la mesure du possible, Élections Canada a pour la première fois publié les résultats officiels sur CD-ROM ainsi que sur papier et sur disquette.

Plaintes relatives à des infractions présumées

Le commissaire aux élections fédérales a reçu 290 plaintes liées à la 36élection générale et portant sur des violations présumées de la Loi électorale du Canada. De ce nombre, 223 étaient classées au 30 mars 1998. Ces données ne tiennent pas compte de la totalité des plaintes qui pourraient être liées au financement de l'élection. Les plaintes doivent être déposées par écrit dans les six mois suivant la date de l'infraction présumée; si les preuves sont suffisantes et qu'il y va de l'intérêt public, des poursuites doivent être entamées dans les 18 mois suivant la date à laquelle l'infraction aurait été commise.

L'inscription des électeurs

L'élection générale de 1997 a marqué la première utilisation du Registre national des électeurs. Depuis, Élections Canada procède à la mise à jour des 301 bases de données (une par circonscription) qui constituent le registre.

Le 15 octobre 1997, chaque député a reçu une liste électorale pour sa circonscription, produite à partir du Registre national des électeurs. Les partis enregistrés qui avaient présenté un candidat dans cette circonscription pouvaient également demander la liste. Cette distribution se fera chaque année, conformément à la Loi électorale du Canada, et tiendra compte de toutes les révisions apportées au registre depuis le mois d'octobre précédent.

Le Registre national des électeurs

Parce que le registre est mis à jour régulièrement, il est possible d'en extraire une liste électorale préliminaire à tout moment. Élections Canada a conclu des ententes afin d'obtenir des données de la liste électorale permanente du Québec ainsi que des registraires des véhicules automobiles et de l'état civil de la majorité des provinces et territoires. Des négociations sont en cours avec les registraires des véhicules automobiles du Manitoba, du Yukon et de l'Alberta, de même qu'avec le registraire de l'état civil de l'Alberta. Des ententes devraient être conclues avec ces organismes à la fin du printemps de 1998. En outre, un accord a été signé avec le Bureau du directeur général des élections de la Colombie-Britannique afin d'obtenir des données provenant de sa liste électorale permanente.

Des ententes similaires ont été conclues avec les deux fournisseurs de données du gouvernement fédéral (Revenu Canada et Citoyenneté et Immigration Canada). Par suite de l'entente avec Revenu Canada, la déclaration de revenus comporte désormais une case de consentement qui permet aux déclarants d'autoriser Revenu Canada à transmettre leurs nom, adresse et date de naissance à Élections Canada pour la mise à jour du Registre national des électeurs. Le registre étant encore nouveau pour bien des Canadiens et Canadiennes, Élections Canada a doté son Centre de renseignements d'une unité provisoire chargée de traiter les demandes liées au registre. L'unité a reçu 9 604 appels entre janvier et avril 1998 seulement. Par ailleurs, Citoyenneté et Immigration Canada a ajouté au formulaire de la demande de citoyenneté canadienne une case de consentement permettant aux citoyens éventuels d'autoriser Élections Canada à inscrire leur nom au registre une fois la citoyenneté accordée.

Bien que le registre soit mis à jour à partir de données administratives existantes, réduisant ainsi au minimum le fardeau de l'électeur, il est possible pour tout électeur de présenter une demande d'inscription, de correction et de retrait. Élections Canada a reçu et traité environ 1000 demandes de ce genre depuis juin 1997.

Les ententes de partenariat et d'échange

Le Registre national des électeurs constitue une ressource utile non seulement pour les élections et les référendums fédéraux, mais aussi pour les élections tenues à tous les autres paliers. Depuis la création du registre en avril 1997, Élections Canada a reçu 57 demandes de données provenant de 48 organismes de niveaux provincial, territorial et municipal. En outre, à l'automne 1997, une première entente de partenariat a été conclue avec la Ville de Winnipeg pour l'échange de données électorales en vue de l'élection municipale de l'automne 1998. En utilisant des données du Registre national des électeurs, la Ville de Winnipeg économisera environ 600 000 $ par l'élimination du recensement porte-à-porte. Une entente du même genre a été conclue avec le Nouveau-Brunswick en mars 1998, pour les élections municipales tenues en mai 1998 dans la province.

Le directeur général des élections continue de travailler avec ses homologues provinciaux et territoriaux, dans le cadre d'un groupe de travail fédéral-provincial, pour favoriser les échanges de données.

Modifications législatives

Le Registre national des électeurs étant implanté, il n'est plus nécessaire de procéder à un recensement à chaque scrutin fédéral. Comme le prévoit le paragraphe 94(3) de la Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire (L.C. 1996, ch. 35), les articles de la Loi électorale du Canada concernant le recensement (articles 63-71 et 71.001-71.003) ont été abrogés le 1er décembre 1997. Le 19 décembre 1997, le directeur général des élections a adapté ces modifications aux fins de référendums.

Rapprochement avec le public

Élections Canada mène divers programmes sur une base continuelle afin de mieux renseigner les Canadiens et Canadiennes sur le processus électoral et leurs droits démocratiques.

À l'ère de l'informatisation, le site Web d'Élections Canada continue de se développer comme source d'information, non seulement sur les élections et les référendums eux-mêmes, mais aussi sur le système électoral et la démocratie au Canada. Les rapports d'Élections Canada peuvent être consultés sur le site, qui est mis à jour régulièrement. Le courrier électronique du site constitue un canal de communication pratique entre les électeurs et Élections Canada. En outre, l'organisme met à la disposition du public une ligne de renseignements sans frais accessible du Canada, des États-Unis et, depuis le début de 1998, du Mexique (1 800 INFO-VOTE).

À la rencontre des étudiants

Élections Canada est également en communication avec les futurs électeurs. L'organisme a récemment lancé, sous le titre Choisissons notre mascotte, une trousse d'élection simulée qui montre aux enfants de la maternelle à la quatrième année comment fonctionnent les élections, en les amenant à élire la mascotte de leur classe entre quatre candidats animaux – tous des Territoires du Nord-Ouest. La trousse a été lancée le 13 novembre 1997 à l'école Nakasuk d'Iqaluit, dans les Territoires du Nord-Ouest, où plus de 300 élèves ont élu Neevee le Caribou comme mascotte. La trousse, mise au point en partenariat avec l'administration électorale des Territoires du Nord-Ouest, est offerte à toutes les écoles du Canada.

Le CD-ROM interactif, À la découverte du système électoral canadien, également créé par Élections Canada, s'adresse aux étudiants plus âgés. Ce produit multimédia dynamique permet aux étudiants de 13 à 24 ans d'explorer divers aspects du système électoral, notamment un bureau de scrutin, une assemblée électorale et la Chambre des communes. Il comporte également un jeu qui mène les participants dans 10 circonscriptions fédérales, où ils répondent à des questions inspirées de ce qu'ils ont appris.

Le vote dans l'histoire canadienne

Les lecteurs de tous âges s'intéresseront à L'histoire du vote au Canada, un nouveau livre qui retrace l'évolution du droit de vote au cours des 250 dernières années. Publié par Élections Canada, l'ouvrage a été lancé le 8 décembre 1997 par le très honorable Roméo LeBlanc, Gouverneur général du Canada. L'histoire du vote au Canada est non seulement un outil pédagogique, mais aussi un témoignage durable de l'évolution et de l'importance du droit de vote au Canada.

La préparation permanente

Dans le cadre de son mandat, Élections Canada doit se tenir prêt à conduire une élection ou un référendum à tout moment. La plupart de ses activités entre les scrutins visent à satisfaire cette exigence.

Les directeurs du scrutin

Il importe notamment qu'un directeur de scrutin soit en poste dans chacune des 301 circonscriptions du pays. Depuis l'élection générale de juin 1997, sept directeurs du scrutin ont démissionné, et un autre est décédé. Quatre nouveaux directeurs du scrutin ont été nommés, et quatre autres postes sont en voie d'être dotés. On planifie actuellement la formation des nouveaux directeurs du scrutin pour qu'ils soient prêts à assumer leurs fonctions au pied levé.

Le système d'inscription des électeurs

Élections Canada est à revoir le logiciel servant à produire les listes électorales (ÉCAPLÉ – Élections Canada : automatisation de la production des listes électorales). Actuellement, ce logiciel est surtout utilisé pour réviser la liste préliminaire tirée du Registre national des électeurs. La refonte est rendue obligatoire par la création du registre, l'élimination du recensement et la nécessité d'intégrer plus étroitement le système d'inscription des électeurs à d'autres activités et systèmes, notamment le Système des résultats électoraux, le Système de gestion des scrutins et les processus liés aux Règles électorales spéciales.

Les cartes électorales

Les cartes électorales utilisées lors de la dernière élection générale ne contenaient pas suffisamment d'information. Des cartes exactes, à jour et détaillées constituent des outils importants pour l'administration efficace d'une élection ou d'un référendum. Toujours soucieux d'améliorer la précision et la qualité de ses produits cartographiques, Élections Canada a lancé, de concert avec Statistique Canada, un projet mixte visant à constituer une base de données géocartographiques nationale qui permettra aux deux organismes de réviser et de produire des cartes en fonction des scrutins et des recensements. On convertira les bases de données géographiques existantes des organismes en un format facilitant leur tenue à jour et leur utilisation. Pour garder à jour la base de données géocartographiques nationale, Élections Canada et Statistique Canada feront appel à des sources de données externes sur une base continue. En joignant ainsi leurs forces, Élections Canada et Statistique Canada réduisent leurs coûts d'élaboration, améliorent la fiabilité et l'exactitude des données, partagent le peu de ressources techniques et opérationnelles disponibles – plutôt que de les diviser – et prennent les mesures nécessaires pour collaborer éventuellement à la tenue permanente de la base de données géocartographiques.

L'enregistrement des partis politiques

Pour être prêt en tout temps à conduire une élection ou un référendum, Élections Canada s'assure que le statut des partis politiques enregistrés est tenu à jour. Après l'élection générale de juin 1997, il y avait 10 partis enregistrés au Canada. Le seul parti à solliciter l'enregistrement depuis cette élection a été le Parti communiste du Canada, qui a été accepté pour enregistrement le 17 octobre 1997.

La technologie informatique

Depuis quelques années, l'administration efficace des scrutins dépend de plus en plus de la technologie informatique. Que ce soit pour établir la liste électorale préliminaire, afficher les résultats du vote sur le Web ou vérifier les dépenses des candidats et en rendre compte, les ordinateurs sont devenus essentiels à chaque étape du processus.

Élections Canada s'assure actuellement que tous ses systèmes informatiques seront prêts pour l'an 2000, de manière à pouvoir conduire un scrutin avant, pendant et après l'an 2000 sans perturbation. Bien qu'Élections Canada soit bien préparé, il reste beaucoup à faire pour assurer une transition efficace. Depuis quelques mois, des employés d'Élections Canada passent en revue certains secteurs clés. Après la présentation de leur rapport, on commencera à effectuer la conversion de tous les systèmes pour lesquels des problèmes auront été relevés, afin qu'ils soient prêts pour l'an 2000.

D'ici mai 1998, Élections Canada aura restructuré le dernier des quatre anciens systèmes de l'ordinateur VAX et les aura transférés dans l'environnement Oracle et Powerbuilder. Ce sont : le Système de la liste des candidats (LDC), le Système de contrôle des autorisations (SCA), le Système de gestion des fournitures (SGF) et le Système de gestion des rapports des candidats (SGRC).

À mesure que ces systèmes étaient convertis, une nouvelle fonction était ajoutée pour en améliorer la productivité. Par exemple, le LDC exporte par voie électronique des renseignements sur les candidats au système du Centre de renseignements, pour permettre aux préposés de répondre aux demandes de renseignements du public. Il importe également par voie électronique les résultats officiels des élections à partir du Système des résultats électoraux, afin de mieux traiter les rapports de dépenses des candidats. La liste des candidats officiels est aussi produite électroniquement en vue de sa présentation au ministère de la Défense nationale et au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Enfin, la liste est désormais accessible sur Internet.

Tous ces systèmes sont prêts pour l'an 2000 et pourront servir aux élections et aux référendums à venir.

Le vote électronique

Pour rester à l'avant-garde de la gestion électorale, Élections Canada mène une étude sur les possibilités du vote électronique, afin d'examiner diverses approches pour la mise en œuvre de nouvelles procédures au niveau fédéral. Ces procédures auraient pour objectif de faciliter l'accès au processus électoral en offrant plus de choix aux électeurs.

Dans le cadre de l'étude, Élections Canada examinera les technologies existantes afin de déterminer dans quelle mesure elles se prêteraient au vote. L'étude a déjà permis d'examiner les tendances observées dans d'autres pays et d'évaluer les difficultés que poseraient les nouvelles façons de voter. Une partie essentielle de l'étude consistait à tenir des tables rondes avec des groupes d'intervenants clés, notamment des parlementaires, des leaders d'opinion et des représentants de divers segments de l'électorat, par exemple les personnes handicapées et les groupes ethnoculturels. Une fois prêts, les résultats de l'étude seront partagés avec les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Les élections dans les Territoires du Nord-Ouest

Le 10 novembre 1997, le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont signé une entente en vertu de laquelle le gouvernement du Canada offre de l'aide financière aux Territoires du Nord-Ouest pour l'élection des députés de l'Assemblée législative. L'entente prévoit également un paiement forfaitaire au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour lui permettre d'administrer, en 1999, l'élection des membres de l'Assemblée législative pour le Nunavut et le reste des Territoires du Nord-Ouest. Auparavant, le directeur général des élections du Canada était d'office le directeur général des élections des Territoires du Nord-Ouest. L'entente vise aussi l'administration des élections dans le Territoire du Nunavut, qui sera créé en 1999 et sera constitué de la partie orientale des Territoires du Nord-Ouest actuels.

Activités internationales

Élections Canada reste en contact avec des organismes similaires du monde entier, avec lesquels il échange de l'information et de l'expertise. En outre, il collabore avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l'Agence canadienne de développement international (ACDI) pour fournir de l'assistance technique et professionnelle à d'autres pays.

Ainsi, une équipe de Canadiens et d'autres conseillers internationaux a aidé les Bosniaques à mener à bien les élections municipales de septembre 1997. Trois Canadiens sont restés sur place pour aider à organiser les élections à l'assemblée nationale dans la République de Srpska et en Bosnie-Herzégovine en novembre 1997. Deux y sont encore pour appuyer la Commission électorale provisoire, dont l'un est d'ailleurs le vice-président.

Élections Canada collabore aussi avec la Commission électorale centrale de la Russie dans le cadre d'un partenariat permanent qui vise à renforcer, sur le plan de la gestion et de la technique, la capacité de la Commission d'administrer des scrutins. Les activités sont centrées sur l'amélioration de la législation de la Commission en ce qui concerne le vote des citoyens russes en voyage ou vivant à l'étranger et l'inscription des électeurs.

En outre, Élections Canada continue de collaborer avec l'Instituto Federal Electoral (IFE) du Mexique, aux termes de l'entente de coopération technique bilatérale de cinq ans entrée en vigueur en juin 1996. Cette entente a pour objet de favoriser des projets et des programmes d'échange, de consultation, de collaboration et d'assistance technique aux niveaux bilatéral et international, de façon à consolider les liens organisationnels entre l'IFE et Élections Canada et à aider les deux partenaires à atteindre leurs objectifs respectifs.

Élections Canada a également fourni deux experts électoraux canadiens pour diriger un atelier de formation à l'intention de la Commission électorale autonome de la Gambie. Il s'agissait d'améliorer la capacité de la Gambie d'administrer ses élections, de former le personnel d'organismes dont les fonctions sont liées aux élections et de fournir une tribune pour débattre des solutions proposées aux problèmes que pose la gestion électorale.

Enfin, Élections Canada accueille souvent dans ses bureaux d'Ottawa des délégations étrangères à qui il offre de l'information et des présentations sur le système électoral du Canada. Depuis juin 1997, nous avons reçu 13 visites de 12 pays : le Bangladesh, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la République tchèque, la Grande-Bretagne, le Mexique, la Slovaquie, la Suède, le Togo, la Russie et la Yougoslavie.